Rapports organisationnels
Comme le CRSH appuie l’engagement du gouvernement envers la présentation de rapports de qualité supérieure à l’intention du Parlement et des Canadiens, il est en train de changer les documents de la partie III du Budget des dépenses. Le Plan ministériel remplace maintenant le Rapport sur les plans et les priorités. De même, le Rapport sur les résultats ministériels remplacera le Rapport ministériel sur le rendement.
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Rapports sur les résultats ministériels
2022-2023
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
- Renseignements ministériels
- Rapports sur les achats écologiques
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- États financiers non audités (109 ko, document PDF)
- Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (139 ko, document PDF)
2021-2022
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
- Renseignements ministériels
- Rapports sur les achats écologiques
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- États financiers non audités et l’Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (570 ko, document PDF)
2020-2021
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
- Renseignements ministériels
- Rapports sur les achats écologiques
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- États financiers non audités (156 ko, document PDF)
- Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (174 ko, document PDF)
Plans ministériels
Rapports ministérielle de développement durable
Rapports financiers trimestriels
2023-2024
2022-2023
Liens connexes
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