Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1. Capacité institutionnelle relative à l’ACS+
Les principales mesures prises pour faire progresser la gouvernance de l’ACS+ au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et pour constituer une capacité organisationnelle en ACS+ sont la poursuite de la contribution de l’organisme à l’équité, à la diversité et à l’inclusion par l’entremise du nouveau Comité de direction chargé de coordonner l’équité, la diversité et l’inclusion (créé en 2020-2021) et du groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion (dont le mandat a été reconduit en 2020-2021).
Le Comité de direction chargé de coordonner l’équité, la diversité et l’inclusion est le principal mécanisme orientant la mise en application, par le CRSH, du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et veillant à l’harmonisation de l’ACS+ et des initiatives d’équité de diversité et d’inclusion internes et externes. Le Comité est composé de sept membres du personnel de haut rang (vice-présidentes associées/vice-présidents associés, directrices exécutives/directeurs exécutifs et directrices/directeurs ou l’équivalent) de quatre directions du CRSH.
Le CRSH a reconduit le mandat du groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour soutenir et mettre à exécution les activités du CRSH en lien avec le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et le plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du CRSH, en assurant une communication et une coordination efficaces au sein des divisions et directions et entre elles. Le groupe de travail comprend un ou plusieurs représentantes et représentants de chacune des divisions et (ou) directions du CRSH.
En outre, le CRSH a fait progresser sa capacité en ACS+ en mettant de l’information et des ressources à la disposition du personnel dans une page intranet (mise à jour au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2020-2021), en adoptant la version révisée du formulaire de déclaration volontaire que les candidates et candidats et les personnes chargées de l’évaluation du mérite doivent remplir depuis 2018 et en procédant à la mise à jour annuelle du tableau de bord du CRSH sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Le questionnaire et le tableau de bord sont d‘importantes sources de données administratives sur la participation de personnes de groupes sous-représentés aux programmes de financement du CRSH.
Le CRSH a également poursuivi la mise en œuvre des formations obligatoires destinées à tout le personnel : Introduction à l’ACS+, Diversité et inclusion, Civilité et respect. Le personnel affecté à la prestation des programmes doit suivre le module de formation sur les préjugés inconscients dans l’évaluation par les pairs. Les membres du personnel qui traitent les données à déclaration volontaire doivent suivre les formations Sensibilisation à la sécurité de l’information et Données sur l’équité, la diversité et l’inclusion et protection de la vie privée. De nouvelles formations obligatoires, sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ont débuté en 2021-2022. Voici les plus récents taux d’exécution des formations et les dates cibles qui avaient été fixées au départ.
| Formation | Date cible | Exécution par le personnel du CRSHFootnote * |
|---|---|---|
| Introduction à l’ACS+ | 1er octobre 2019 | 80,9 % (224/277) |
| Diversité et inclusion | 31 mars 2022 | 49,8 % (104/209) |
| Civilité et respect | 31 mars 2022 | 72,6 % (201/277) |
Par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, le CRSH administre certains programmes au nom des trois organismes subventionnaires – CRSH, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Instituts de recherche en santé du Canada. Parmi les mesures prises par le Secrétariat en vue de la réalisation de ses objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, mentionnons la poursuite de la mise en application de l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 (il s’agit d’une ordonnance de la Cour fédérale) pour le Programme des chaires de recherche du Canada. À cette fin, il exige des établissements participant au Programme qu’ils établissent des cibles en matière d’équité pour l’attribution de leurs chaires en se fondant sur la représentation des personnes des groupes désignés au sein de la population canadienne (50,9 p. 100 de femmes, 7,5 p. 100 de personnes handicapées, 4,9 p. 100 d’Autochtones, 22 p. 100 de personnes de minorités visibles), cibles qui devront être atteintes d’ici 2029. Il exige également des établissements qu’ils mettent en œuvre leur propre plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Le Secrétariat offre une formation en matière d’équité à tous les membres de ses comités interorganismes de gouvernance et de gestion. Par ailleurs, il met en application les mesures ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion des réponses de la direction aux évaluations du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme des chaires de recherche Canada 150 et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.
Section 2. Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Les termes utilisés dans cette section figurent dans les définitions.
Responsabilité essentielle : financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
| Nom du programme : | recherche axée sur la connaissance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | chercheures et chercheurs scientifiques, chercheures et chercheurs des disciplines socioéconomiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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| Répercussions principales : |
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| Nom du programme : | formation en recherche et perfectionnement des compétences | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | étudiantes et étudiants, étudiantes étrangères et étudiants étrangers, chercheures et chercheurs scientifiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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| Répercussions principales : |
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| Nom du programme : | partenariats de recherche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | chercheures et chercheurs scientifiques, chercheures et chercheurs des disciplines socioéconomiques, chercheures et chercheurs des organisations non gouvernementales | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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| Répercussions principales : |
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| Nom du programme : | fonds Nouvelles frontières en recherche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | chercheures et chercheurs scientifiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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| Répercussions principales : |
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| Nom du programme : | Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | personnel de recherche des universités | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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Responsabilité essentielle : soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
| Nom du programme : | Fonds de soutien à la recherche | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | collèges et (ou) universités | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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| Nom du programme : | services internes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Population cible : | personnel du CRSH | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition des avantages : |
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| Autres : |
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| Plan de collecte de données sur l’ACS+ : |
Le CRSH recueille et analyse les données au sujet de ses programmes au moyen du formulaire de déclaration volontaire. Le CRSH recueille les données à déclaration volontaire de toutes les candidates, cocandidates, collaboratrices et tous les candidats, cocandidats et collaborateurs ainsi que des membres des comités d’évaluation du mérite. Il peut ainsi suivre de près le rendement de ses programmes pour ce qui est de l’équité et, au besoin, prendre des mesures pour accroître l’équité, la diversité et l’inclusion. Le tableau de bord du CRSH sur l’équité, la diversité et l’inclusion donne un aperçu des demandes reçues, du financement attribué, du taux de réussite et de la participation au sein des comités en fonction des facteurs identitaires recueillis au moyen du formulaire de déclaration volontaire (âge, genre, Autochtone, minorité visible, handicap). |
Section 3. Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres
Responsabilité essentielle : financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
| Programme | Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
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| Recherche axée sur la connaissance |
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| Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
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| Partenariats de recherche |
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| Fonds Nouvelles frontières en recherche |
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| Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada |
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Responsabilité essentielle : soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
| Programme | Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de soutien à la recherche |
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Section 4. Liens du programme avec le Cadre de la qualité de vie
Responsabilité essentielle : financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
| Prospérité | Santé | Environnement | Society | Saine gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Recherche axée sur la connaissance |
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| Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
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| Partenariats de recherche |
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| Fonds Nouvelles frontières en recherche |
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| Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada |
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Responsabilité essentielle : soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de soutien à la recherche |
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Définitions
- Population cible :
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voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS+ – Budget fédéral de 2020
- Échelle selon le sexe :
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- Premier groupe : surtout les hommes (80 p. 100 des hommes ou plus)
- Deuxième groupe : de 60 p. 100 à 79 p. 100 des hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 p. 100 à 79 p. 100 des femmes
- Cinquième groupe : surtout les femmes (80 p. 100 des femmes ou plus)
- Échelle selon le niveau de revenu :
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- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
- Échelle selon le groupe d’âge :
-
- Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
- Domaine du Cadre des résultats relatifs aux genres :
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voir les définitions à la page Cadre des résultats relatifs aux genres (de Femmes et Égalité des genres Canada)
- Domaines du Cadre de la qualité de vie :
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voir les définitions à l’Annexe 5 – Rapport sur les répercussions du budget de 2021
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