Mises à jour relatives à la COVID-19

Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada s’efforce d’améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l’information pour que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu’il est obligatoire d’afficher sur les sites Web des ministères l’information concernant les frais de voyage et d’accueil de certains responsables gouvernementaux, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans de rares exceptions, comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes ainsi que les subventions et contributions supérieures à 25 000 $.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La section sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) du site Web explique comment présenter des demandes de renseignements et demander la correction de renseignements personnels. Vous y trouverez également des résumés des réponses aux demandes traitées, les rapports annuels au Parlement et le chapitre relatif au CRSH dans Info Source.

Le coordonnateur de l’AIPRP du CRSH applique la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; il veille également à ce que le CRSH respecte les exigences prévues par les lois et les politiques.