Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie, 2021

N^o de cat. : CR1-16F-PDF
ISSN 2561-1909

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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

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Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part du président
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
  • Responsabilité essentielle 2 – Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisme
• Annexe : définitions
• Notes en fin de document

De la part du ministre

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 du Conseil de recherches en sciences humaines. Au cours d’une année caractérisée par l’incertitude et l’évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et ses partenaires du portefeuille sont restés résolus dans leurs efforts continus pour répondre aux besoins changeants des Canadiennes et des Canadiens et de l’économie canadienne. Les rapports sur les résultats ministériels d’ISDE et des partenaires du portefeuille décrivent un certain nombre de contributions immédiates et remarquables au cours de la dernière année, notamment celles qui ont été faites dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

La promotion et le soutien par le CRSH de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines au niveau postsecondaire continuent d’améliorer directement la vie des Canadiennes et des Canadiens et d’aider les collectivités à relever les défis qui se présentent à l’échelle locale, nationale et mondiale. Le CRSH a prolongé la période de validité du financement accordé et a adapté ses approches et son soutien face aux coûts supplémentaires que le milieu de la recherche en sciences humaines a dû engager pendant la pandémie de COVID-19. Il l’a fait tout en lançant des occasions de financement ciblées pour des travaux en lien avec la pandémie et en mobilisant les connaissances émanant de la recherche pour atteindre des auditoires des plus diversifiés. Par l’entremise du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada, le Comité de coordination de la recherche au Canada a veillé à protéger les investissements canadiens dans un vaste éventail de champs de recherche scientifique et à soutenir les chercheures et chercheurs, les stagiaires et les activités de recherche touchés par la pandémie.

Le CRSH fait progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans ses propres programmes et dans les programmes interorganismes, notamment dans le Programme des chaires de recherche du Canada, par de nouvelles politiques, des lignes directrices inclusives et la prestation novatrice des programmes. Au cours de l’exercice, le CRSH a poursuivi la mise en oeuvre de deux plans d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, celui des trois organismes qui financent la recherche et celui du Programme des chaires de recherche du Canada. Il a également mis en application certains éléments du plan stratégique interorganismes visant à renforcer les capacités en recherche autochtone et a mené des initiatives ayant pour but de mieux faire comprendre la discrimination et le racisme systémiques.

Grâce à toutes ces initiatives et plus encore, nous avons continué de respecter notre engagement à favoriser une économie dynamique et en croissance qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour l’ensemble de la population canadienne, notamment les femmes et les personnes d’horizons divers comme les Autochtones, les Canadiennes et Canadiens racisés, les personnes handicapées et les personnes LGBTQ+.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont ISDE et ses partenaires du portefeuille édifient une solide culture d’innovation afin de positionner le Canada en tant que chef de file de l’économie mondiale.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels du CRSH 2020-2021. L’année qui vient de s’écouler a montré que la recherche et la formation en sciences humaines aident véritablement les Canadiennes et les Canadiens à relever les défis nationaux et mondiaux auxquels elles et ils font face – de la pandémie de COVID-19 aux changements climatiques en passant par la discrimination raciale et la réconciliation. Guidé par son plan stratégique 2020-2025⁠^{Note de bas de page 1}, le CRSH a continué de soutenir des recherches de calibre mondial qui pavent la voie à un avenir meilleur pour l’ensemble de la population canadienne.

Nous sommes particulièrement fiers de ce que nous avons accompli cette année alors qu’en étroite collaboration avec les autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et les autres ministères et parties prenantes du gouvernement fédéral, nous avons assuré la prestation du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada. Dans le cadre de ce fonds, un financement d’urgence d’environ 434 millions de dollars a été attribué pour fournir un soutien aux activités de recherche canadiennes et en permettre la reprise.

À partir d’une plateforme virtuelle, le CRSH a attribué les subventions et bourses de ses programmes habituels, auxquelles se sont ajoutées un financement ciblé par l’entremise de l’Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19, la coordination du soutien apporté par le gouvernement du Canada – au moyen de suppléments et de prolongations – aux stagiaires et au personnel de recherche financés par le CRSH, ainsi que la transmission de nouvelles connaissances aux personnes qui utilisent la recherche par la page Web Perspectives sur la COVID-19.

Sur la scène internationale, le CRSH a contribué, aux côtés des Instituts de recherche en santé du Canada, à l’élaboration du Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique et, avec 15 autres organismes subventionnaires, il a lancé le concours de la Plateforme transatlantique ayant pour thème Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde post-pandémique. Pour le CCRC, il a mené à bien la première étape du concours inaugural du volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce volet a pour but de financer des équipes menant des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure et de calibre mondial. Par ailleurs, le volet International du fonds a annoncé les résultats du concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 qui soutient la collaboration des chercheures et chercheurs du Canada avec leurs homologues européens.

Par l’entremise de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH a suscité des échanges sur les futures tendances en recherche. De concert avec les autres organismes subventionnaires, il a organisé le forum national de mobilisation des connaissances sur le thème La vie en fonction de la capacité limite de la Terre et a collaboré avec le Centre des compétences futures à l’élaboration du concours de subventions de synthèse des connaissances sur le thème Compétences et travail à l’ère de l’économie numérique.

Cette année, nous avons réitéré notre engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion en rendant public le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et en le mettant en application. Le CRSH a également mis à jour et resserré les exigences imposées à cet égard aux établissements qui participent au Programme des chaires de recherche du Canada. Au nom des trois organismes, le CRSH a en outre coordonné la mise en œuvre du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022⁠^{Note de bas de page 2} du CCRC, qui vise le renforcement des capacités autochtones en recherche.

Je suis très fier des efforts déployés par le personnel du CRSH cette année pour surmonter les obstacles importants qui ont entravé le soutien au milieu de la recherche en sciences humaines et pour mobiliser les connaissances. La recherche et la formation que finance le CRSH continueront d’aider toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à relever les défis qui attendent le pays tandis qu’il s’engage sur la voie d’un avenir plus assuré et plus prometteur.

Ted Hewitt, Ph. D.

Coup d’œil sur les résultats

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) encourage et appuie la recherche et la formation en recherche en sciences humaines à l’aide de subventions et de bourses d’études et de recherche dans le but de cultiver le talent, de générer des idées et de créer des liens dans la poursuite de résultats sociaux, culturels et économiques pour les Canadiennes et les Canadiens. En 2020-2021, le CRSH a œuvré à l’atteinte de ses résultats ministériels en mettant l’accent sur deux responsabilités essentielles : 1) le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines; 2) le soutien aux coûts indirects de la recherche.

Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

En 2020–2021, le CRSH a investi plus de 131 millions de dollars pour soutenir plus de 4 800 étudiantes et étudiants directement au moyen de bourses. Il a investi 368 millions de dollars de plus pour soutenir plus de 24 000 chercheures et chercheurs directement et environ 5 200 autres étudiantes et étudiants indirectement au moyen de subventions dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada.

Le CRSH a aidé le Canada à conserver et à améliorer la place concurrentielle qu’il occupe à l’échelle mondiale en tant que producteur de recherches de haut calibre en continuant de soutenir des travaux sur des questions qui ne peuvent être mieux abordées que par les sciences humaines, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

• Le CRSH a assuré la prestation de l’ensemble de ses occasions de financement de façon virtuelle et a mis en place des mesures visant à soutenir le milieu de la recherche touché par la pandémie de COVID-19. Le CRSH a aidé 32 000 membres du personnel de recherche et 22 000 projets dans toutes les disciplines en attribuant 434 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada. Il a également lancé l’Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19 ayant pour but d’examiner les impacts sociétaux à long terme de la pandémie.
• Sur la scène internationale, le CRSH a appuyé la contribution canadienne à l’élaboration du Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique⁠^{Note de bas de page 3} et a collaboré avec 15 organismes subventionnaires de différents pays à la conception de l’appel à propositions de la Plateforme transatlantique ayant pour thème Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde post-pandémique.
• Le fonds Nouvelles frontières en recherche a lancé le premier concours du volet Transformation mais a dû repousser la date limite de présentation des demandes à l’exercice 2021-2022 pour tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les équipes de recherche. Le fonds a également offert, dans le cadre de son volet International, une occasion de financement visant à appuyer 12 équipes de recherche canadiennes qui s’associent à des projets financés par la plateforme mondiale Horizon 2020.

Dans le but d’élargir le bassin de personnel hautement qualifié en sciences humaines, le CRSH a appuyé la formation en recherche ainsi que des initiatives visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche.

• Le gouvernement a attribué 291,6 millions de dollars pour venir en aide aux étudiantes et étudiants et au personnel de recherche qui subissaient les contrecoups de la pandémie de COVID-19 et, de cette somme, le CRSH a utilisé 32,2 millions de dollars pour prolonger la période de validité des bourses d’études et de recherche et accorder un supplément pour toutes les subventions de recherche en cours.
• Le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion 2018-2025⁠^{Note de bas de page 4} a été actualisé et publié en 2021. Le CRSH demande maintenant aux candidates et candidats de prendre en compte les éléments ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la conception de la recherche et les pratiques de recherche. Le CRSH a en outre amorcé la mise en œuvre du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022⁠^{Note de bas de page 5}.

Le CRSH a continué de chercher des occasions de rendre les résultats de son financement accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens et aux organismes de tous les secteurs, contribuant ainsi à la prise de décisions, à l’élaboration de politiques et à l’innovation et aidant à cerner et à relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Voici les principales réalisations du CRSH à cet égard en 2020-2021.

• Les partenaires non universitaires des projets subventionnés par le CRSH ont augmenté : on en compte maintenant 1 168, ce qui représente une hausse de 9 p. 100. Ces derniers ont contribué au financement à hauteur de près de 45 millions de dollars. Cela représente une hausse de 34 p. 100, en partie attribuable à l’Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19.
• Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada⁠^{Note de bas de page 6} et en collaboration avec des partenaires, le CRSH a lancé deux concours de subventions de synthèse des connaissances : Compétences et travail à l’ère de l’économie numérique et Mobilité et transport en commun. Il a en outre organisé le forum national sur le thème La vie en fonction de la capacité limite de la Terre et a conçu le Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada. Le Carrefour des idées permettra de faire l’essai d’approches novatrices et plus collaboratives pour l’élaboration et la sélection des propositions que ne le permettent les processus d’évaluation du mérite classiques.

Responsabilité essentielle 2 – Soutien aux coûts indirects de la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche consolide les investissements du gouvernement fédéral en recherche en aidant les établissements à s’assurer que les projets de recherche que le gouvernement finance sont menés dans des installations dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible. En 2020-2021, le Fonds de soutien à la recherche a attribué des subventions totalisant 369 millions de dollars à 155 établissements d’enseignement postsecondaire pour compenser une partie des coûts indirects engagés par les établissements pour gérer les projets de recherche financés par les trois organismes fédéraux qui financent la recherche. Par l’entremise des subventions de projet supplémentaires, le Fonds a attribué une somme additionnelle de 45,7 millions de dollars à 126 projets menés dans 31 établissements.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats du CRSH, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description : par l’entremise de subventions et de bourses d’études et de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de produire des retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiennes et les Canadiens.

Résultats

Riposte à la COVID-19

Dans le but de réduire l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le milieu de la recherche, le CRSH a adopté un certain nombre de mesures d’urgence et adapté son fonctionnement afin de pouvoir assurer la prestation de sa programmation à distance. Tous les processus d’évaluation du mérite ont été menés de façon virtuelle et toutes les occasions de financement ont été offertes. Reconnaissant que certaines activités de recherche avaient pu être retardées en raison de la pandémie, il a permis des prolongations pouvant aller jusqu’à 12 mois de la période de validité des subventions. Le CRSH a également mis en place des mesures visant à assouplir le processus de présentation des demandes : il a modifié les dates limites fixées pour plusieurs des occasions de financement, a encouragé les candidates et candidats à faire part des répercussions de la COVID-19 sur leur carrière ou leurs études et les a invités à mentionner les mesures prévues pour remédier à l’impact possible de la COVID-19 sur le projet de recherche proposé. Par ailleurs, le CRSH a créé la page Web Perspectives sur la COVID-19⁠^{Note de bas de page 7} pour faire connaître de l’information et des ressources ayant trait à la recherche en sciences humaines et les contributions des chercheures et chercheurs financés par le CRSH à la riposte mondiale à la pandémie.

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le CRSH a assuré la prestation du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada⁠^{Note de bas de page 8}. Ce fonds a attribué 434 millions de dollars pour le maintien des activités de recherche dans les universités et les établissements de recherche en santé du Canada touchés par la pandémie, ce qui a permis de venir en aide à quelque 32 000 membres du personnel de recherche et plus de 22 000 projets de recherche. Le CRSH a également lancé et mené à bien l’Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19⁠^{Note de bas de page 9}, dont le but était d’examiner les impacts sociétaux à long terme de la pandémie et qui a permis de financer 293 projets d’une valeur totale de 7,1 millions de dollars. Le CRSH a en outre collaboré avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour le lancement d’une occasion de financement interorganismes spéciale visant l’attribution de 2,25 millions de dollars à des activités ayant pour but d’accroître la confiance à l’égard des vaccins au Canada⁠^{Note de bas de page 10}. En ce qui concerne la collaboration à l’international, le CRSH a fait partie d’un groupe directeur qui a contribué à l’élaboration du Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique⁠^{Note de bas de page 11} et a lancé la nouvelle initiative Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde post-pandémique en collaboration avec des organismes de financement de 12 pays d’Europe, des Amériques et d’Afrique.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le CRSH a renforcé son impact en intégrant une perspective d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques. Le cadre d’orientation de l’ACS+, et plus largement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, est le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion 2018-2025⁠^{Note de bas de page 12}. Ses principaux objectifs sont de garantir un accès équitable au financement de la recherche par les trois organismes subventionnaires et de promouvoir une participation équitable à l’écosystème de la recherche. En 2020-2021, le CRSH a continué de travailler avec le CRSNG et les IRSC pour recueillir des données à déclaration volontaire désagrégées afin de mieux suivre le rendement des programmes sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Il en a résulté l’adoption d’un questionnaire révisé comportant de nouvelles questions sur l’orientation sexuelle et les langues officielles ainsi que des modifications aux questions sur l’identité de genre, le handicap et les minorités visibles. Ces révisions permettront, entre autres, de meilleures analyses intersectionnelles de la participation aux programmes du CRSH. Par ailleurs, le CRSH a poursuivi la mise à jour annuelle du tableau de bord portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion⁠^{Note de bas de page 13} dans ses programmes et du tableau de bord du fonds Nouvelles frontières en recherche⁠^{Note de bas de page 14}, qu’il administre.

La Division de l’évaluation du CRSH a mené, en 2020-2021, quatre évaluations de programme au moyen d’un protocole ACS+ qui comprend des sous-questions uniformisées et des outils de collecte de données permettant de cerner les répercussions différentes possibles des programmes du CRSH pour ce qui est de la recherche, de la formation en recherche et de la carrière en recherche. Enfin, le CRSH a mis en place un plan de suivi des répercussions de la pandémie sur la participation aux occasions de financement du CRSH, qui comprend la comparaison, pour les mêmes concours, des taux de demande et des taux de financement des personnes des groupes sous-représentés depuis le début de la pandémie par rapport à ce qu’ils étaient avant la pandémie.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En 2020-2021, le CRSH a poursuivi le financement de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable des Nations Unies. Ainsi, le CRSH soutient la recherche dans le domaine de l’éducation, notamment sur les inégalités dans l’accès à l’éducation et sur l’élimination des disparités fondées sur le genre. Ces projets favorisent l’atteinte de l’objectif de développement durable 4 : assurer l’accès de toutes et tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. De même, le CRSH a incité les chercheures et chercheurs en sciences humaines à étudier les besoins émergents du Canada sur le plan économique et sociétal et en matière de savoir à l’appui de l’objectif de développement durable 9 : bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à toutes et tous et encourager l’innovation. Le CRSH a organisé en 2020-2021 un forum national ayant pour thème La vie en fonction de la capacité limite de la Terre, et il publiera sous peu un ensemble de synthèses en bref afin d’éclairer la prise de décisions à l’appui des objectifs de développement durable.

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

En 2020-2021, le CRSH a utilisé deux indicateurs pour mesurer l’atteinte de ce résultat :

• 64 p. 100 des travaux de recherche financés par le CRSH ont donné lieu à des collaborations à l’échelle internationale (cible visée : au moins 70 p. 100);
• le Canada s’est classé au 20^e rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le taux de citation de publications liées aux domaines des sciences humaines (cible visée : être parmi les 10 premiers).

La fréquence des collaborations des chercheures et chercheurs canadiens avec des chercheures et chercheurs étrangers est un indicateur de la réputation du Canada en matière de recherche et de formation sur le plan international. Le pourcentage de collaborations internationales a diminué légèrement ces trois dernières années, mais il faudrait disposer de données sur davantage d’années pour déterminer s’il s’agit d’une tendance ou si cette diminution est attribuable à la variabilité des données d’une année à l’autre. Le deuxième indicateur mesure la vigueur de l’écosystème de recherche en sciences humaines du Canada dans son ensemble et non uniquement celle qui résulte des travaux financés par le CRSH. Bien que le Canada se classe de plus en plus loin dans le classement depuis quelques années et que le CRSH n’ait pas atteint sa cible d’être parmi les dix premiers, une analyse préliminaire indique que le classement inférieur est lié à une augmentation des citations de plusieurs autres pays, malgré le fait que le nombre de citations du Canada ait augmenté.

Collaborations internationales. Le Canada a été à l’avant-plan des efforts visant à tirer parti du pouvoir de la recherche pour la reprise et le renouveau qui suivront la pandémie. Le CRSH a fait partie d’un groupe directeur qui a contribué à l’élaboration du Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique⁠^{Note de bas de page 15}, lequel définit des priorités de recherche susceptibles de soutenir une reprise socioéconomique qui profitera à toutes et tous et pourra favoriser un avenir plus équitable, plus résilient et plus durable. Le CRSH a également collaboré avec 15 organismes de financement étrangers à l’élaboration de l’appel à propositions de recherche de la Plateforme transatlantique ayant pour thème Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde post-pandémique⁠^{Note de bas de page 16}.

Fonds Nouvelles frontières en recherche. En 2020-2021, le fonds Nouvelles frontières en recherche⁠^{Note de bas de page 17} a mené à bien la première étape du concours inaugural du volet Transformation en repoussant la date limite à l’exercice 2021-2022 pour tenir compte des répercussions de la COVID-19 sur les équipes de recherche. L’étape de l’évaluation de la lettre d’intention est terminée, et les candidates et candidats ont été informés des résultats. Des 347 équipes qui ont soumis une lettre d’intention, 31 ont été invitées à présenter une demande détaillée. Le fonds a également lancé le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 dans le cadre de son volet International. Cette occasion de financement a pour but d’appuyer 12 équipes de recherche canadiennes qui s’associent à des chercheures et chercheurs européens  pour l’exécution de projets financés par le programme Horizon 2020⁠^{Note de bas de page 18} de la Commission européenne.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

En 2020-2021, le CRSH a utilisé trois indicateurs pour mesurer l’atteinte de ce résultat :

• 61 p. 100 des titulaires de bourse se sont identifiés comme étant des femmes (cible visée : 51 p. 100);
• 3 838 stagiaires de recherche ont reçu un financement (cible visée : 7 000);
• 61 p. 100 des stagiaires de recherche ont obtenu un poste en recherche (cible visée : 60 p. 100).

Le nombre de stagiaires financés participant à des projets de recherche témoigne de l’impact des investissements que le CRSH fait pour développer la capacité de recherche de la prochaine génération de chercheures et chercheurs. En 2020-2021, 3 838 stagiaires de recherche ont été financés indirectement au moyen de subventions. Ce chiffre est inférieur à la cible visée de 7 000. Cet indicateur est tributaire du nombre de rapports de fin de subvention reçus dans une année donnée. Or le CRSH a reçu moins de rapports cette année qu’au cours des deux années précédentes en raison de la prolongation de 12 mois de la période de validité de leur subvention accordée aux titulaires de subvention pour atténuer les répercussions de la pandémie sur les projets de recherche.

Stagiaires de recherche. Le gouvernement fédéral ayant annoncé qu’il remettait 291,6 millions de dollars aux conseils subventionnaires pour appuyer les étudiantes et étudiants touchés par la pandémie de COVID-19, le CRSH a procédé à des prolongations de quatre mois de la période de validité des bourses d’études et de recherche avec versement de fonds. Il a également versé un supplément équivalant à trois mois de soutien pour toutes les subventions de recherche en cours, afin de continuer de soutenir les allocations et les salaires des étudiantes et étudiants et du personnel de soutien à la recherche. C’est une somme totale de 11,3 millions de dollars que le CRSH a attribuée directement aux étudiantes, étudiants et stagiaires et une somme de 20,5 millions de dollars qui a été accordée en financement supplémentaire aux titulaires de subvention.

Chercheures et chercheurs en début de carrière. La mise en oeuvre du plan d’action des trois organismes pour les chercheures et chercheurs en début de carrière a été interrompue pendant une bonne partie de l’exercice 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Le plan d’action a toutefois été actualisé et transmis au Comité de coordination de la recherche au Canada pour qu’il donne son approbation définitive. Les organismes subventionnaires se sont concentrés sur des mesures de soutien destinées aux chercheures et chercheurs en début de carrière, qui sont particulièrement vulnérables aux répercussions de la pandémie. Pour certaines occasions de financement, le CRSH a prolongé la période au cours de laquelle les candidates et candidats peuvent présenter une demande à titre de chercheures et chercheurs en début de carrière si leurs travaux ont été interrompus par la COVID-19.

Équité, diversité et inclusion. En 2020-2021, le CRSH a continué de faciliter un accès équitable au financement et de mettre l’accent sur le caractère inclusif du milieu de la recherche. Le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion 2018-2025⁠^{Note de bas de page 19} a été actualisé et publié en 2021. Le CRSH a également adopté de nouvelles exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour faire ressortir l’importance de tenir compte de ces éléments dans la conception de la recherche et les pratiques de recherche. Ainsi, à compter de 2021, les propositions de recherche présentées pour l’obtention de bourses doctorales et postdoctorales comprennent un module sur les considérations relatives à la diversité. Et les personnes qui demandent une subvention de partenariat doivent décrire comment leur projet tiendra compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche et dans les pratiques de recherche. On s’inspire pour ce faire de l’approche adoptée dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche en 2019.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, hébergé au CRSH, a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada⁠^{Note de bas de page 20} et de l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 pour ce même programme. Dans le cadre du Plan d’action, tous les établissements ayant au moins cinq chaires devaient élaborer leur propre plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, à la suite d’un examen exhaustif de leurs politiques, processus et contexte afin de cerner les obstacles systémiques et mettre en place des mesures pour y remédier. L’examen en bonne et due forme des plans d’action des établissements a été mené à bien en 2020-2021, et la plupart des établissements ont maintenant mis en œuvre un plan d’action qui satisfait aux exigences du Programme. Le Programme a également adopté une nouvelle méthodologie d’établissement des cibles pour faire en sorte que la représentation des personnes des groupes sous-représentés au sein du Programme corresponde à leur représentation au sein de la population canadienne d’ici décembre 2029. Par ailleurs, les principes d’équité, de diversité et d’inclusion ont été intégrés dans la conception du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada, afin de réduire l’influence des préjugés inconscients et de favoriser un accès équitable au financement offert par le Fonds. Les établissements financés ont été tenus d’afficher dans leur site Web les objectifs du fonds d’urgence, leur stratégie visant le respect de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la prise des décisions ainsi qu’un aperçu de la méthode utilisée pour répartir les fonds obtenus.

Lancé en 2019, le programme Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada⁠^{Note de bas de page 21}, dont la prestation est confiée au CRSNG pour les trois organismes subventionnaires fédéraux, a pour but de susciter le changement de culture nécessaire pour mener à une transformation profonde permettant d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans les établissements d’enseignement postsecondaire et l’écosystème de la recherche. À ce jour, 125 établissements ont entériné la charte Dimensions⁠^{Note de bas de page 22}, par laquelle ils reconnaissent publiquement leur engagement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche et suivent les progrès réalisés à cet égard. Les éléments clés du programme, notamment le cadre d’évaluation de l’inclusion, sont mis au point dans le cadre d’une démarche d’élaboration conjointe menée avec 17 établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

Renforcement des capacités en recherche autochtone. Malgré les retards occasionnés par la pandémie de COVID-19, le CRSH a procédé à la mise en œuvre d’éléments du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022⁠^{Note de bas de page 23}. En avril 2020, le CRSH a créé le comité interorganismes sur la recherche autochtone et la réconciliation, qui est chargé de la coordination de la mise en œuvre du plan stratégique par les organismes qui subventionnent la recherche au Canada. Le comité interorganismes bénéficie du soutien de trois groupes de travail, dont le nouveau Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone piloté par les IRSC. Composé de spécialistes autochtones, le Groupe de référence fournit des conseils aux organismes subventionnaires sur l’élaboration d’approches et de pratiques d’évaluation culturellement adaptées pour la recherche réalisée « par ou avec » des personnes des Premières Nations, des Inuit ou des Métis. Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la réduction des obstacles d’ordre administratif, les organismes ont harmonisé les processus d’établissement de l’admissibilité des chercheures, chercheurs et organismes autochtones, et ils se penchent maintenant sur le soutien à apporter aux coûts indirects. Le troisième groupe de travail s’apprête à formuler des recommandations en vue de la création de nouvelles occasions de financement.

Enfin, en 2020-2021, les organismes de financement de la recherche ont lancé un appel à manifestations d’intérêt pour trouver les membres du nouveau Cercle de leadership autochtone en recherche, qui suivra de près les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan stratégique et conseillera les présidents des organismes au sujet de questions ayant trait à la recherche autochtone et à la réconciliation. L’appel a pris fin en janvier 2021, et la composition du Cercle de leadership autochtone en recherche sera annoncée d’ici la fin de 2021.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

En 2020-2021, le CRSH a utilisé trois indicateurs pour mesurer l’atteinte de ce résultat :

• le financement des partenaires pour les projets de recherche était de 44,9 millions de dollars (cible visée : 30 millions de dollars);
• 1 168 partenaires ont collaboré à des projets de recherche (cible visée : 600);
• 80 p. 100 des projets financés ont fait état de résultats socioéconomiques pour les Canadiennes et les Canadiens (cible visée : 70 p. 100).

La participation et l’investissement des organismes partenaires des secteurs non universitaires facilitent la production conjointe de connaissances et l’utilisation dans d’autres secteurs des connaissances émanant des travaux de recherche financés par le CRSH. Les deux indicateurs ayant trait aux partenaires ont dépassé de beaucoup la cible fixée pour cette année, et c’est en partie attribuable à l’Initiative spéciale pour l’attribution de subventions d’engagement partenarial – COVID-19. Il y a lieu de noter :

• la deuxième étape du Réseau conjoint de recherche en matière de logement⁠^{Note de bas de page 24}, initiative conjointe de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du CRSH qui a attribué du financement à six équipes et dont le taux de réussite est de 75 p. 100. Pour le CRSH, ces subventions représentent un investissement de 960 806 $ la première année et un investissement total de 7 938 424 $ sur cinq ans;
• en partenariat avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a appuyé la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé⁠^{Note de bas de page 25}, qui avait pour but d’examiner, dans différents contextes urbains, la création, la mise en œuvre et le passage à grande échelle d’interventions novatrices porteuses de solutions favorisant des villes équitables, durables, résilientes et en santé. En 2019-2020, cinq équipes ont vu leur lettre d’intention retenue et ont été invitées à présenter une demande détaillée. L’équipe financée est dirigée par David Ma de l’University of Guelph. Elle reçoit une subvention de 4 975 000 $ (dont 1 650 000 $ du CRSH) pour une période de six ans débutant en 2021-2022.

Imaginer l’avenir du Canada. Par l’entremise de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada⁠^{Note de bas de page 26}, le CRSH mobilise la recherche en sciences humaines pour répondre à des besoins qui se manifestent au Canada en ce qui concerne l’économie, la société et les connaissances. Elle aide ainsi à cerner les lacunes et les possibilités et à orienter la prise des décisions dans tous les secteurs en vue d’un avenir meilleur. Dans le cadre de cette initiative, deux forums virtuels ont été organisés de concert avec des organismes partenaires. Ils ont réuni des chercheures et chercheurs et des parties prenantes multisectorielles qui ont pris connaissance et débattu des constatations des projets de synthèse des connaissances.

• Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts : ce forum, qui a eu lieu en septembre 2020, a permis l’examen des constatations des projets de synthèse des connaissances menés à ce sujet et a donné lieu à 13 synthèses en bref⁠^{Note de bas de page 27} qui sont maintenant publiées dans le site Web du CRSH.
• La vie en fonction de la capacité limite de la Terre : un premier forum a eu lieu en mars 2021 et un autre est prévu en avril 2021. Il en émanera 31 synthèses en bref qui seront publiées dans le site Web du CRSH en 2021-2022. Elles inspireront de possibles orientations pour l’élaboration de politiques et de nouvelles recherches susceptibles de favoriser un avenir durable.

En 2020-2021, en collaboration avec des partenaires de financement, le CRSH a lancé deux concours de subventions de synthèse des connaissances. Le premier, en collaboration avec le Centre des compétences futures⁠^{Note de bas de page 28}, a permis de financer 36 projets portant sur les compétences et le travail à l’ère de l’économie numérique. Le deuxième concours, en collaboration avec Infrastructure Canada, aborde la mobilité et les transports en commun. Les résultats seront annoncés au printemps 2021.

Le CRSH s’est également employé à mobiliser les connaissances émanant de recherches sur des priorités fédérales émergentes. À cet égard, mentionnons l’établissement d’un partenariat avec le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien dans le but de mieux faire comprendre le racisme et la discrimination systémiques. De concert avec le Secrétariat, le CRSH organise des tables rondes virtuelles qui réunissent des chercheures et chercheurs qu’il finance et de hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada. La première table ronde, Black Canadians: History, Racism and Contributions, a eu lieu en novembre 2020. Quatre autres sont prévues en 2021-2022, sur l’antisémitisme, le racisme à l’endroit des Asiatiques, le racisme à l’endroit des Autochtones et l’islamophobie. 

Soutien à l’examen de questions qui persistent en sciences humaines. Des archéologues canadiens financés par le CRSH et leurs partenaires d’autres pays ont découvert des preuves de la plus ancienne occupation humaine⁠^{Note de bas de page 29}. Cette découverte archéologique, dont il a été abondamment question dans les médias, n’est qu’un exemple du soutien que le CRSH apporte à l’examen de questions que seules les sciences humaines peuvent aborder comme elles le font.

Libre accès et gestion des données. Le CRSH s’est engagé à promouvoir la science ouverte et l’intendance des données de recherche. En 2020-2021, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche⁠^{Note de bas de page 30} afin de créer un environnement solide pour la gérance des données au Canada. Le CRSH a également poursuivi son soutien aux plateformes qui donnent accès aux données et aux publications de recherche, dont l’Initiative pancanadienne d’accès aux connaissances⁠^{Note de bas de page 31}, qui a débuté en 2020 et offre une plateforme de diffusion à bon nombre des revues canadiennes en sciences humaines les plus prestigieuses. Le CRSH a en outre piloté une autre initiative menée en collaboration avec le CRSNG, les IRSC et la Fondation canadienne pour l’innovation et qui a permis l’élaboration et la publication de la Classification canadienne de la recherche et du développement⁠^{Note de bas de page 32}. Cette première classification interdisciplinaire fournit un langage commun pour aborder les activités de recherche au Canada et permet la catégorisation de ces activités.

Expérimentation

En 2020-2021, le CRSH a élaboré le Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada⁠^{Note de bas de page 33}. Ce projet pilote de deux ans vise à stimuler et à financer des collaborations en recherche novatrices et interdisciplinaires sur l’économie circulaire, en ayant recours à l’expérimentation pour évaluer une approche plus itérative et plus collaborative de l’élaboration et de l’évaluation des propositions de recherche que ne le permettent les processus d’évaluation par les pairs classiques. À la fin du projet pilote, les équipes participantes auront élaboré une proposition de projet complète et seront en très bonne posture pour demander un financement supplémentaire dans le cadre de concours établis, et le CRSH aura acquis de l’expérience dans l’utilisation d’une nouvelle méthode de conception des travaux de recherche et de nouveaux processus d’évaluation du mérite. Le projet devrait également favoriser la collaboration avec d’autres organismes canadiens et étrangers qui subventionnent la recherche. L’appel à participation du Carrefour des idées sera lancé en mai 2021.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 34}.

Responsabilité essentielle 2 – Soutien aux coûts indirects de la recherche

Description : au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom, le CRSH fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Résultats

Le Fonds de soutien à la recherche appuie la réalisation du quatrième résultat ministériel du CRSH : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. Ce fonds renforce l’investissement du gouvernement fédéral visant à soutenir la recherche dans les domaines du génie, des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences humaines en aidant les établissements à assurer l’entretien de l’équipement et des installations et le soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche de calibre mondial. De même, le nouveau volet de financement des subventions de projet supplémentaires⁠^{Note de bas de page 35}, qui est conforme aux objectifs du Fonds de soutien à la recherche, oriente les fonds vers des projets qui sont axés sur un ensemble de priorités, notamment :

• les activités visant l’innovation et la commercialisation;
• le renouvellement des installations, y compris l’entretien différé;
• les ressources relatives à l’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
• l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).

Voici les résultats du Fonds de soutien à la recherche et des subventions de projet supplémentaires pour l’exercice 2020-2021.

• Le Fonds de soutien à la recherche, subventions de projet supplémentaires comprises, a investi 414,6 millions de dollars en 2020-2021. Les subventions aux établissements d’enseignement postsecondaire se sont élevées à 369 millions de dollars. Elles offrent à 155 établissements un appui permettant de compenser une partie des coûts indirects engagés pour la gestion de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions de projets supplémentaires destinées aux établissements d’enseignement postsecondaire ont atteint 45,6 millions de dollars en 2020-2021. Ce financement a permis de soutenir 126 projets dans 31 établissements.
• L’analyse des demandes présentées dans le cadre du cycle 2020-2021 du Fonds de soutien à la recherche, y compris pour les subventions de projet supplémentaires, indique que l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles est la suivante : propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 6 p. 100; installations de recherche, 33 p. 100; ressources de recherche, 22 p. 100; gestion et administration de la recherche au sein de l’établissement, 31 p. 100; exigences réglementaires et accréditation, 8 p. 100.
• Les demandes présentées en 2020-2021 dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires se répartissaient de la façon suivante entre les quatre domaines prioritaires admissibles : activités d’innovation et de commercialisation, 15 p. 100; renouvellement des installations, 52 p. 100; ressources d’information, 25 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 8 p. 100.
• La version définitive de l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche a été achevée en 2020-2021. Le rapport d’évaluation⁠^{Note de bas de page 36} final et la réponse de la gestion⁠^{Note de bas de page 37} ont été affichés dans le site Web en novembre 2020. Les auteurs de l’évaluation recommandent que le Fonds continue de contribuer financièrement au défraiement des coûts indirects associés aux investissements fédéraux en recherche universitaire. Ils recommandent également de revoir le modèle logique du programme et les rapports des établissements pour qu’ils conviennent davantage au caractère contributif du programme, au risque associé au programme et aux besoins d’information sur le rendement des gestionnaires du programme. Le CRSH a commencé à réviser le modèle logique du programme à l’automne 2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 38}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Au cours de la dernière année, la pandémie de COVID-19 a modifié le mode de fonctionnement du CRSH et nécessité un passage rapide à la prestation virtuelle des services internes.

Faciliter la tâche au personnel. Pour que ses employées et employés puissent s’adapter au télétravail, en 2020-2021 le CRSH a continué de leur fournir les outils technologiques nécessaires pour travailler à distance, et il s’est assuré que toutes et tous étaient au fait des bonnes pratiques et avaient confiance dans ces outils. Tout au long de la pandémie, la santé et la sécurité du personnel ont représenté une priorité, et le CRSH a mis en place des mesures de sécurité à l’intention des membres de son personnel qui devaient être présents sur le lieu de travail. D’autres aides et guides ont été mis au point, dont un programme ergonomique virtuel, pour que le personnel puisse travailler de la maison en toute sécurité, et un vaste éventail de ressources en santé mentale.

En dépit des retards occasionnés par la pandémie de COVID-19, le CRSH a fait d’importants progrès en ce qui concerne la préparation de son déménagement au nouvel édifice et la conformité avec la norme Milieu de travail GC.

Le CRSH a également rédigé la version définitive de la Stratégie d’investissement dans le personnel, axée sur la constitution d’un effectif talentueux et agile, désireux de contribuer à la réalisation de la mission du CRSH dans un milieu de travail sain, sûr et inclusif pendant des années. Cette stratégie définit, d’une manière intégrée et ciblée, les engagements et priorités stratégiques dans des aspects clés tels que l’équité, la diversité et l’inclusion, la santé mentale et le bien-être et la gestion du talent. Elle intègre en outre des éléments clés de la feuille de route du CRSH quant à l’avenir du travail.

Solution de gestion des subventions des trois organismes. En 2020-2021, l’équipe chargée de la solution de gestion des subventions des trois organismes a poursuivi son travail de mise au point. En dépit de délais dans l’obtention des pouvoirs nécessaires de la part du Conseil du Trésor, des progrès ont été effectués pour ce qui est de la mobilisation des parties prenantes et de l’approche en matière d’approvisionnement. Et les démonstrations de faisabilité ont été menées à bien.

Conformité et harmonisation. Le CRSH a poursuivi la planification de plusieurs activités clés en matière de conformité. Certaines d’entre elles ont été retardées encore davantage par la pandémie de COVID-19. Le CRSH a contribué à l’actualisation de la Politique sur les paiements de transfert, qui a été reportée à 2022. Il collabore avec les organismes centraux et les autres ministères partenaires de SAP à la migration à un nouveau système de gestion financière en 2023-2024. Enfin, il se conforme au projet de loi C-65 et a élaboré une nouvelle politique sur la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

En 2020-2021, le CRSH a eu accès à des fonds législatifs en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Ces fonds ont été affectés à deux initiatives en lien avec la pandémie de COVID-19 :

• une somme de 32,2 millions de dollars a servi à prolonger, avec versements, la période de validité des bourses d’études et de recherche et à accorder un supplément pour toutes les subventions de recherche en cours;
• une somme de 324,8 millions de dollars provenant des fonds législatifs a été versée aux universités et aux chercheures et chercheurs par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada. Le CRSH a également versé, en vertu d’une autorisation votée, 109,6 millions de dollars dans le cadre d’un programme de subventions portant le même nom que le Fonds pour couvrir les versements restants.

En 2020-2021, le total des autorisations pouvant être utilisées par le CRSH était supérieur de 486,5 millions de dollars à ce que prévoyait le Budget principal des dépenses 2020-2021, en grande partie en raison du financement accru obtenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national : 32,2 millions de dollars en fonds législatifs attribués au CRSH pour prolonger, avec versements, la période de validité des bourses d’études et de recherche et pour verser des suppléments pour toutes les subventions de recherche en cours, ainsi que 449,8 millions de dollars en financement accordé aux trois organismes subventionnaires pour soutenir les activités de recherche courantes par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada.

Ressources humaines réelles

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSH, consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021⁠^{Note de bas de page 39}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSH avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 40}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers

L’augmentation des dépenses totales par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable aux dépenses en lien avec la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national engagées pour soutenir les étudiantes et étudiants et les jeunes qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19, ainsi que les universités et les instituts de recherche.

La diminution des revenus totaux par rapport à l’exercice précédent s’explique surtout par la baisse des revenus d’hébergement SharePoint provenant d’autres ministères gouvernementaux.

La diminution des passifs nets et des actifs financiers nets est surtout attribuable aux subventions et aux bourses comptabilisées en tant que passifs à la fin de mars 2020 (exercice 2019-2020) et versées en avril 2020 (exercice 2020-2021). En avril 2021 (fin de l’exercice 2020-2021), toutes les sommes destinées aux subventions et aux bourses avaient été versées au cours du même mois, sans aucun impact sur les passifs de fin d’exercice.

L’augmentation des actifs non financiers est surtout attribuable à la hausse des immobilisations corporelles du CRSH, les dépenses relatives au projet de renouvellement du milieu de travail ayant été comptabilisées en tant que travaux en cours en 2020-2021.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est consultable dans le site Web du CRSH⁠^{Note de bas de page 43}.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du responsable du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre⁠^{Note de bas de page 44}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont consultables dans le site Web du CRSH⁠^{Note de bas de page 45}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du CRSH pour l’exercice 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 46}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont consultables dans le site Web du CRSH⁠^{Note de bas de page 47} :

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales⁠^{Note de bas de page 48}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisme

Adresse :

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
Ottawa ON K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-992-0691
Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca
Site Web : Conseil de recherches en sciences humaines⁠^{Note de bas de page 49}

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou à un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Date de modification :

2022-02-01