Évaluation du Fonds de soutien à la recherche : réponse de la gestion

Contexte

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l’excellence en recherche au moyen du Fonds de soutien à la recherche (avant 2015, ce fonds s’appelait le Programme des coûts indirects). Ce fonds de subventions institutionnelles vise à renforcer les investissements en recherche du gouvernement fédéral en aidant les établissements à s’assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce financement annuel aide les établissements à assumer une partie des frais administratifs centraux et ministériels associés à la recherche financée par le gouvernement fédéral. Le Fonds de soutien à la recherche est un programme permanent qui distribue une allocation annuelle aux établissements admissibles. Le financement total disponible aux établissements est passé de 332,4 millions de dollars à 369,4 millions de dollars au cours de la période visée par l’évaluation, et le budget s’est maintenu à 369,4 millions de dollars depuis 2016-2017.

L’évaluation couvre une période de cinq ans à partir de la dernière évaluation (de 2013-2014 à 2017-2018). Elle porte sur l’incidence des changements survenus dans le milieu de la recherche sur le caractère nécessaire du Fonds de soutien à la recherche, la mesure dans laquelle il a contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche, la rentabilité de la prestation du Fonds et l’évaluation de la méthode qui pourrait être adoptée pour recueillir des renseignements sur le rendement du Fonds compte tenu de son caractère contributif.

Commentaires de la gestion

L’évaluation confirme que le Fonds de soutien à la recherche continue de couvrir une partie des coûts indirects engagés par les établissements dans la gestion de la recherche financée par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. La direction du Fonds estime que le soutien des coûts indirects est un élément clé de l’ensemble des programmes fédéraux qui soutiennent la recherche postsecondaire. Les données présentées dans le rapport d’évaluation concordent avec le contenu des rapports d’évaluation précédents et de l’Examen du soutien fédéral aux sciences de 2017. Elles indiquent des augmentations substantielles du financement direct alloué à la recherche par le gouvernement fédéral, ce qui a entraîné le besoin d’accroître les investissements du gouvernement fédéral dans le Fonds de soutien à la recherche pour maintenir une couverture appropriée d’une partie des coûts indirects des établissements postsecondaires pour la recherche. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en aidant les établissements à s’assurer que leurs projets de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre mondial où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

L’évaluation confirme aussi que le Fonds de soutien à la recherche continue de jouer un rôle important dans le milieu de la recherche au sens large. Néanmoins, comme le montrent les évaluations précédentes, il reste des défis à relever pour mesurer les contributions du Fonds à ses résultats escomptés, étant donné son caractère contributif unique. Plus particulièrement, l’évaluation note la difficulté de trouver des mesures quantitatives des résultats au-delà de la période immédiate qui soient facilement disponibles auprès de tous les établissements et qui montrent le caractère contributif du Fonds de soutien à la recherche. En conséquence, la direction du Fonds a entamé l’examen du modèle logique du Fonds afin de déterminer plus précisément la contribution aux résultats intermédiaires et à long terme escomptés. Cet exercice permettra également de documenter les modifications aux outils de rapports sur le rendement du Fonds afin de les harmoniser davantage avec la conception unique (contributive) du Fonds et de mieux répondre aux exigences de mesure du rendement et de reddition de compte du gouvernement fédéral, tout en réduisant le fardeau administratif des établissements. Cet examen visera aussi à s’assurer de la collecte de mesures de succès appropriées et de la diffusion efficace de ces résultats. La direction reconnaît que, si des difficultés devaient subsister après l’examen du modèle logique du Fonds, il pourrait être nécessaire de se pencher sur la conception même du Fonds. Ces efforts concordent avec les recommandations formulées à la suite de l’évaluation du Fonds.

Brève description des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation :

1. Continuer à contribuer financièrement au défraiement des coûts indirects de la recherche associés aux investissements fédéraux en recherche.
2. Améliorer le modèle logique du Fonds pour qu’il soit plus évident que celui-ci ne devrait contribuer que partiellement aux résultats attendus à moyen et à long terme.
3. Mettre en œuvre des rapports d’établissement qui conviennent au caractère contributif du Fonds, au risque associé au Fonds et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du Fonds.

La direction du Fonds souhaite remercier les représentants des établissements qui ont participé aux entrevues et aux sondages menés par l’équipe d’évaluation. Elle indique que les commentaires reçus serviront à documenter l’examen du modèle logique du Fonds et les mises à jour des outils de mesure de rendement de celui-ci.

La direction est heureuse de présenter le plan d’action ci-joint, qui contient des renseignements précis sur ses réponses aux recommandations contenues dans le rapport d’évaluation.

Valérie Laflamme, Ph. D.
Vice-présidente associée
Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Conseil de recherches en sciences humaines

Dominique Bérubé, Ph. D.
Vice-présidente
Recherche
Conseil de recherches en sciences humaines

Plan d’action