Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)

Date de début 2014
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Le fonds Apogée aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices de grande envergure. Le fonds Apogée est administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

En 2020-2021, le Fonds Apogée a soutenu 18 initiatives dans 17 établissements canadiens, ce qui a représenté un investissement total de 199 millions de dollars de la part des trois organismes subventionnaires.

Les examens à mi-parcours des 13 initiatives financées dans le cadre du deuxième concours ont débuté en 2020-2021, et les résultats devraient être connus à l’été 2021. Jusqu’à maintenant, toutefois, il ressort de ces examens que les initiatives financées ont établi de solides partenariats et collaborations à l’échelle nationale et internationale, recruté du personnel et des étudiants hautement qualifiés, recruté de nouveaux professeurs, construit des infrastructures de calibre mondial, déjà réalisé d’importantes percées dans leurs domaines de recherche respectifs et obtenu des fonds qui contribueront à la durabilité de l’initiative.

Le financement accordé vise plusieurs domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Un audit est en cours et devrait être terminé en août 2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation du fonds Apogée, qui a pris fin en mars 2021, a donné lieu aux constatations suivantes.

  • Les initiatives subventionnées ont largement atteint les résultats immédiats prévus et ont démontré des progrès vers la réalisation des résultats intermédiaires.
  • Le fonds Apogée demeure pertinent, car il fournit au gouvernement un moyen exceptionnel d’investir stratégiquement dans des domaines de recherche prioritaires.
  • Le programme concorde bien avec les priorités du gouvernement en matière d’innovation et de recrutement de talents.
  • Les participants ont indiqué que l’accès à de meilleurs environnements interdisciplinaires de recherche et de formation ainsi qu’à des installations de recherche de pointe figuraient parmi les avantages qu’il y avait à participer aux activités subventionnées par le fonds Apogée.
  • Les établissements sont à mettre en œuvre leur plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, mais ils sont conscients qu’il reste du travail à faire pour améliorer la représentation et accroître la diversité au sein des équipes de recherche du fonds Apogée.
  • De nombreux répondants clés ont indiqué qu’un atout majeur du programme était la souplesse offerte aux établissements subventionnés pour mettre en place leur propre structure de gouvernance.
  • L’obtention d’un financement pour maintenir les changements en profondeur apportés par le fonds Apogée pourrait représenter un défi une fois que la subvention aura pris fin.
  • La prestation du programme par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements présente un bon rapport coût-efficience jusqu’à maintenant.
  • Tant les établissements candidats que les établissements subventionnés ont signalé certains problèmes qui pourraient être atténués en améliorant les communications entre le Secrétariat et les établissements.
  • Les activités de production de rapports pourraient être améliorées afin d’assurer une plus grande uniformité des données recueillies et de mieux saisir les contributions et les retombées à long terme des subventions attribuées. Le rapport final fait état de certains aspects importants à améliorer.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, examens à mi-parcours, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 18 455 543 18 455 544 18 455 544 18 455 544 18 455 544 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 18 455 543 18 455 544 18 455 544 18 455 544 18 455 544 0
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Programme de bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de début 2003-2004
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada cherche à faire du Canada l’un des meilleurs pays pour ce qui est de la formation et du perfectionnement des compétences en recherche, en vue de créer une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi à l’avenir et, en fin de compte, de procurer des avantages sociaux, économiques et culturels à la population canadienne. Grâce aux investissements faits dans le Programme à la suite du budget de 2019, un nombre additionnel de bourses a été accordé (500 bourses de maîtrise et 167 bourses de doctorat). Une fois ce financement intégré en 2021, ce sont 3 000 bourses de maîtrise et 3 000 bourses de doctorat (sur trois ans) qui ont été offertes par les organismes subventionnaires.

En 2020-2021, le CRSH a investi 77 millions de dollars dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada pour soutenir la formation des chercheurs en sciences humaines.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est en cours; elle fait partie de l’évaluation, dans les trois organismes subventionnaires, de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences. La planification et l’exécution de l’évaluation avaient débuté, mais ont pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19. L’évaluation devrait être terminée en octobre 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Mobilisation des candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 68 471 205 75 071 330 77 383 500 77 383 500 77 382 865 (635)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 68 471 205 75 071 330 77 383 500 77 383 500 77 382 865 (635)
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (voté)

Date de début Mai 2020
Date de fin Mars 2021
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés par l’entremise du budget des dépenses et en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada vise à atténuer les effets de la pandémie sur les résultats auxquels le gouvernement s’attend du milieu de la recherche universitaire. Pour ce faire, le Fonds s’emploie à maintenir ou à restaurer la compétitivité internationale du Canada dans l’économie du savoir mondiale et à améliorer la santé et la vie sociale et culturelle des Canadiens ainsi que la santé du milieu naturel.

Ce programme temporaire a été créé pour aider les universités et les instituts de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée devait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les instituts de recherche en santé. Le CRSH gère ce programme interorganismes au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Le Comité de coordination de la recherche au Canada assure la surveillance stratégique du programme et approuve les subventions.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a été lancé en juin 2020 et s’est terminé fin mars 2021. Son budget initial était de 450 millions de dollars. En mars 2021, 64 établissements d’enseignement et 61 instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés ainsi qu’un institut de recherche en santé non affilié avaient reçu 434 millions de dollars du Fonds.

Par le truchement du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada, le gouvernement du Canada a aidé près de 32 000 membres du personnel de recherche des universités et des instituts de recherche en santé dont le salaire avait été compromis par la COVID-19. En outre, le gouvernement a aidé plus de 22 000 projets de recherche à couvrir les coûts imprévus de maintien et de reprise des activités de recherche qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie.

Les universités et les instituts de recherche en santé devaient satisfaire aux exigences du Fonds en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour être admissibles au financement.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Étant donné que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada était un nouveau programme en 2020-2021, aucune évaluation n’a été effectuée. Ce programme étant temporaire, il sera évalué dans le cadre d’une future évaluation thématique ou horizontale d’ici l’exercice 2025-2026 au plus tard. La portée et le sujet de cette évaluation concorderont avec les objectifs du Fonds en matière de recherche.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 449 840 117 434 458 507 434 458 507
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
             
Total pour le programme 0 0 0 449 840 117 434 458 507 434 458 507
Explication des écartsL’écart est attribuable au financement reçu par suite d’une affectation de crédits en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Subventions et bourses (voté)

Date de début 1978
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Description

Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le perfectionnement des compétences et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Les subventions et bourses du CRSH ont soutenu 28 900 étudiants et chercheurs avec un investissement total de 359 millions de dollars.

  • Un objectif important du programme de subventions et de bourses du CRSH est d’appuyer les étudiants et les chercheurs postdoctoraux (appelés collectivement « stagiaires de recherche ») afin de préparer la prochaine génération de chercheurs et de chefs de file, tant du milieu universitaire que des secteurs public, privé et sans but lucratif. En 2020-2021, le CRSH a financé 3 050 étudiants et chercheurs postdoctoraux par ses bourses d’études et ses bourses de recherche, et les rapports de fin de subvention qui ont été soumis par les chercheurs en 2020-2021 indiquent que 3 838 stagiaires de recherche ont été financés grâce aux subventions qu’ils ont reçues.
  • Le CRSH a attribué plus de 5 300 nouvelles subventions et bourses dans le cadre de son programme de subventions et de bourses en 2020-2021.
  • En 2020-2021, les fonds obtenus de partenaires pour les projets de recherche financés par le CRSH s’élevaient à plus de 67 millions de dollars.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation de l’Aide aux revues savantes (ARS) a été menée à bien en novembre 2020. En voici les principales constatations.

  • Les revues canadiennes représentent un canal de publication pour une majorité de chercheurs en sciences humaines et sont importantes à cet égard. Le financement des revues savantes vient consolider les autres investissements du CRSH dans la recherche et les chercheurs canadiens.
  • Le financement de l’ARS permet d’augmenter de façon considérable la quantité annuelle de publications en sciences humaines. L’ARS apporte aussi de petites contributions indirectes à d’autres aspects.
  • Les données recueillies indiquent que l’ARS est d’un bon rapport coût-efficience.
  • L’ARS est un important volet des efforts déployés par le CRSH pour accroître la capacité de publication en libre accès de qualité au Canada.
  • Les objectifs de l’ARS ne sont pas représentatifs de son potentiel. Le modèle logique actuel ne reflète pas bien la contribution de l’ARS ni les mécanismes qui lui permettent cette contribution.
  • Les investissements actuels ne sont pas suffisants pour que l’ARS puisse apporter autre chose qu’une contribution très modeste à la quantité, à la qualité et à l’accessibilité et découvrabilité des publications canadiennes en sciences humaines.

Et voici les principales constatations de l’évaluation du Prix d’auteurs pour l’édition savante (PAES), achevée en février 2021.

  • Le PAES est pertinent pour les chercheurs en sciences humaines, mais cette pertinence est fortement limitée à certains domaines. Il est aussi grandement pertinent pour les maisons d’édition savante canadiennes; plus particulièrement, il apporte une contribution importante à certaines presses universitaires. L’adéquation est manifeste entre le PAES et certaines priorités du CRSH.
  • Le PAES atteint son objectif premier, qui est de soutenir la diffusion de la recherche. Le soutien apporté par le PAES permet à des maisons d’édition d’investir dans des manuscrits érudits de grande valeur mais dont le potentiel de recouvrement des coûts est faible.
  • Le rapport coût-efficience du PAES est élevé en raison de son mécanisme de versement du financement, qui s’appuie en grande partie sur les ressources du CRSH.
  • Le PAES comble un besoin auquel ne répondent pas les autres sources de financement; toutefois, ses objectifs sont vastes et ambitieux compte tenu de sa petite envergure et du fait que la pertinence du financement de la recherche en sciences humaines est concentrée dans certains domaines.

La planification de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada a commencé, mais elle a pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19. Cette évaluation devrait être terminée en septembre 2022.

L’évaluation de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences est en cours et devrait être terminée en octobre 2022.

L’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting est en cours. Pilotée par les IRSC, elle devrait prendre fin en juin 2022.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 305 904 917 317 761 208 326 850 784 359 534 051 359 509 196 32 658 412
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 305 904 917 317 761 208 326 850 784 359 534 051 359 509 196 32 658 412
Explication des écartsL’écart est attribuable au financement reçu par suite d’une affectation de crédits en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Réseaux de centres d’excellence (voté)

Date de début 1997
Date de fin 2024-2025
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche d’envergure dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Le CRSNG gère ce programme interorganismes au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints Relations et partenariats solides entre les universités, le secteur public, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) permettant d’exploiter des résultats de recherche de pointe présentant des avantages économiques et (ou) sociaux pour le Canada.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Il n’est pas prévu d’évaluer ce programme, car les Réseaux de centres d’excellence ne sont plus un programme permanent et les fonds seront progressivement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Les Réseaux de centres d’excellence ont fait l’objet d’évaluations régulières (soit tous les cinq ans) depuis leur création en 1985. Compte tenu de cet historique solide en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 9 753 000 8 770 000 7 757 016 7 757 016 7 757 016 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 9 753 000 8 770 000 7 757 016 7 757 016 7 757 016 0
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Fonds Nouvelles frontières en recherche (voté)

Date de début 2018
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Fonds Nouvelles frontières en recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de paiements de transfert au titre du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires, et il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Le CRSH gère ce programme au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Les subventions attribuées aux chercheurs dans le cadre du volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche se sont élevées à 42 millions de dollars en 2020-2021 et visaient à soutenir la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Des suppléments et des prolongations d’un an ont été accordés pour tous les projets financés en 2018 et 2019 afin de tenir compte des difficultés que les chercheurs connaissent en raison de la pandémie de COVID-19. La définition du terme chercheur en début de carrière a été élargie, également pour tenir compte de l’impact de la pandémie. Six cents demandes ont été présentées au concours 2020 du volet Exploration, et 117 des projets proposés ont été financés. Trente-cinq pour cent de ces projets sont dirigés par des chercheurs en début de carrière, et 68 p. 100 des subventions ont été attribuées à des équipes dont au moins la moitié des membres sont des personnes de groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles ou personnes handicapées).

Le premier concours du volet Transformation était en cours en 2020-2021. Ce volet a pour objectif de consolider les compétences et le leadership en recherche interdisciplinaire et transformatrice. Le concours prend fin en août 2021. Au moins six subventions seront accordées. Il a fallu repousser la date limite fixée pour la lettre d’intention en raison de la pandémie, ce qui a entraîné d’autres modifications à l’échéancier du concours.

Le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 a été lancé en janvier 2020. Le but : donner davantage d’occasions aux chercheurs canadiens de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers. Au 31 mars 2021, deux subventions avaient été attribuées (sur preuve du financement obtenu d’Horizon 2020), et dix autres subventions étaient approuvées moyennant certaines conditions.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue en mars 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 18 992 234 53 048 880 69 912 780 69 912 780 42 180 582 (27 732 198)
Total des contributions - 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert - 0 0 0 0 0
Total pour le programme 18 992 234 53 048 880 69 912 780 69 912 780 42 180 582 (27 732 198)
Explication des écartsDe cet écart, 24 millions de dollars sont rééchelonnés jusqu’à l’exercice 2026-2027. Le solde a été inutilisé en raison des retards pris dans les concours compte tenu de l’évolution de la situation créée par la pandémie de COVID-19.

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Fonds de soutien à la recherche (voté)

Date de début 2003
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien avec les résultats ministériels Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Fonds de soutien à la recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à l’exécution de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Le CRSH gère ce programme interorganismes au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

L’investissement total du Fonds de soutien à la recherche, qui comprend le volet des subventions de projet supplémentaires, s’élevait à 414,6 millions de dollars en 2020-2021.

Le Fonds a soutenu 155 établissements par le financement affecté à son programme de base; cela représente un investissement total de 369 millions de dollars.

Les subventions de projet supplémentaires accordées à 31 établissements ont atteint 45,6 millions de dollars. Ce volet permet de fournir un soutien additionnel aux établissements admissibles pour les coûts indirects de la recherche. Il finance des projets dans les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds : installations de recherche, ressources de recherche, gestion et administration de la recherche, exigences réglementaires et accréditation, propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances.

La plus grande partie des fonds ont été investis dans les installations de recherche (136,8 millions de dollars, soit 33 p. 100). Suivaient la gestion et l’administration (128,5 millions de dollars, soit 31 p. 100), les ressources de recherche (91,2 millions de dollars, soit 22 p. 100), les exigences réglementaires et l’accréditation (33,2 millions de dollars, soit 8 p. 100) et enfin la propriété intellectuelle et la mobilisation des connaissances (24,9 millions de dollars, soit 6 p. 100).

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

Voici les constatations de l’évaluation du Fonds de soutien à la recherche, achevée en juin 2020.

  • Les investissements du gouvernement fédéral dans le financement direct de la recherche continuent d’occasionner des coûts indirects aux établissements.
  • La hausse des investissements du gouvernement fédéral a entraîné des augmentations du budget du Fonds de soutien à la recherche.
  • Les établissements apprécient la flexibilité que leur accorde le Fonds de soutien à la recherche, car elle leur permet de faire face aux facteurs locaux d’augmentation des coûts. La contribution du gouvernement fédéral au financement des coûts indirects est toujours nécessaire. Le Fonds a couvert des coûts indirects dans les cinq catégories de dépenses admissibles (résultat immédiat).
  • Le Fonds a contribué à l’atteinte de résultats intermédiaires. La force de la causalité entre les résultats immédiats et les résultats intermédiaires a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme.
  • Les exemples fournis par les établissements expliquent comment les investissements dans les différentes catégories de dépenses ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires. Les retombées perçues par les établissements sont en général élevées.
  • Il n’a pas été possible de quantifier systématiquement les contributions. Il a toutefois été possible de déduire que le Fonds avait contribué à l’utilisation efficace des fonds de recherche fédéraux (résultat final). Le Fonds de soutien à la recherche a un faible ratio d’exploitation, qui a diminué au fil du temps. Des préoccupations ont toutefois été soulevées quant à la suffisance des ressources pour l’administration du programme et quant à l’efficacité du processus utilisé pour calculer le montant des subventions, qui repose sur chacun des trois organismes.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 397 336 479 406 767 519 415 066 290 414 265 029 414 254 894 (811 396)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 397 336 479 406 767 519 415 066 290 414 265 029 414 254 894 (811 396)
Explication des écartsTransfert au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects du Collège militaire royal.

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

Date de début 2008-2009
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une bourse substantielle pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé. Les IRSC gèrent ce programme au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars par année, répartis entre le CRSH, le CRSNG et les IRSC, pour attirer et retenir des étudiants de doctorat de premier ordre et faire du Canada un centre d’excellence mondial dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers qui étudient dans une université canadienne et qui démontrent des compétences en leadership et ont d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

Dans le cadre du concours de 2020-2021, le CRSH a investi 8,25 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la formation de  chercheurs en sciences humaines.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a pris fin en octobre 2020 et a donné lieu à un certain nombre de constatations.

  • Il existe toujours un besoin d’aider les meilleurs étudiants au doctorat (du Canada et d’ailleurs) dans les établissements canadiens.
  • Les objectifs du programme concordent avec les priorités des organismes subventionnaires fédéraux et avec le rôle que leur confèrent leurs lois constitutives.
  • À l’heure actuelle, la conception et l’exécution du Programme (modèle de mise en candidature et quota) limitent sa capacité d’attirer au Canada les meilleurs étudiants étrangers et de retenir au Canada les meilleurs étudiants au doctorat au moment de la demande.
  • La quasi-totalité des étudiants étrangers résidaient déjà au Canada au moment de présenter leur demande.
  • La majorité des boursiers étaient déjà inscrits à un programme doctoral au Canada ou se seraient tout de même inscrits au programme en question s’ils n’avaient pas reçu la bourse.
  • Il est difficile d’évaluer le leadership : la subjectivité du critère cause des incohérences dans son interprétation et son évaluation (en particulier pour l’évaluation des candidatures étrangères).
  • Le Programme permet d’atteindre les résultats intermédiaires attendus, mais l’évaluation révèle que les candidats (qui n’ont pas reçu la bourse) obtiennent des résultats très semblables à ceux des boursiers, ce qui remet en question la valeur ajoutée du Programme.
  • Une fois leur diplôme obtenu, la majorité des boursiers et des candidats vivent et travaillent au Canada dans le secteur universitaire, mènent une carrière axée sur la recherche et font part de résultats semblables en ce qui a trait aux occasions de leadership,
  • Toutefois, après l’obtention du doctorat, les boursiers affichent une plus grande productivité en recherche que les candidats, et ils sont aussi plus susceptibles d’occuper un poste universitaire à un niveau élevé.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Mobilisation des candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 8 291 668 8 247 223 8 300 000 9 133 346 9 113 346 833 346
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 8 291 668 8 247 223 8 300 000 9 133 346 9 133 346 833 346
Explication des écartsL’écart est attribuable au financement reçu par suite d’une affectation de crédits en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (voté)

Date de début 2007
Date de fin 2023-2024
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Lien avec les résultats ministériels Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne sont en hausse.

La formation de chercheurs compétents est soutenue.

Le passage des idées du laboratoire aux solutions requises par le secteur privé est accéléré.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucune évaluation n’est prévue étant donné que le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et sera évalué en même temps que le Fonds. Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a fait l’objet d’évaluations régulières (soit tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu de cet historique solide en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 0 1 410 000 1 363 000 1 363 000 1 363 000 0  
Total des contributions 0 0 0 0 0 0  
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0  
Total pour le programme 0 1 410 000 1 363 000 1 363 000 1 363 000 0  
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Programme des chaires de recherche Canada 150 (voté)

Date de début 2017
Date de fin 2025-2026
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 offre un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger. Le CRSH gère ce programme interorganismes au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

En 2020-2021, le programme a investi 14,3 millions de dollars. Il finance 24 chaires de recherche Canada 150, dont six (soit 25 p. 100) cadrent avec la mission du CRSH.

Environ 60 p. 100 des 24 titulaires de chaire sont des femmes, et 42 p. 100 sont des chercheurs canadiens qui ont choisi de rentrer au Canada pour mener leur ambitieux programme de recherche. Chaque titulaire de chaire a la possibilité de recruter des étudiants au Canada et ailleurs pour contribuer aux travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, le  genre et la politique en Afrique, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 a été menée à bien en juin 2020. En voici les principales constatations.

  • Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 sont uniques en leur genre par leur capacité d’attirer et de soutenir des chercheurs étrangers de calibre mondial afin de renforcer les capacités de recherche au Canada. Ils occupent un créneau particulier dans la gamme de programmes fédéraux de financement.
  • Les deux programmes ont réussi à attirer des chercheurs de calibre mondial au Canada. En retour, la réputation et les recherches novatrices de ces titulaires de chaire ont été citées comme l’un des principaux facteurs d’attraction de professeurs et de personnel hautement qualifié pour les noyaux des équipes et ont facilité l’établissement de partenariats et de collaborations.
  • Le calendrier trop serré du Programme des chaires de recherche Canada 150 s’est révélé être le principal problème, créant un certain nombre de difficultés qui ont finalement conduit des candidats à retirer leur candidature.
  • Malgré les progrès réalisés ces dernières années, il reste un certain nombre de défis à relever dans la mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, en partie en raison du manque de clarté des exigences en la matière et des objectifs de recrutement.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir des renseignements et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 213 703 2 100 000 2 100 000 2 100 000 2 100 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 213 703 2 100 000 2 100 000 2 100 000 2 100 000 0
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)

Date de début 2008
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien avec les résultats ministériels

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Recherche axée sur la connaissance
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme finance des chercheurs de calibre international et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Le CRSH gère ce programme interorganismes au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

En 2020-2021, avec un budget total de 22,7 millions de dollars, le Programme a financé 17 chaires d’excellence en recherche du Canada, dont deux cadrent avec la mission du CRSH.

Un examen à mi-parcours des activités de toutes les chaires d’excellence en recherche du Canada financées à compter de 2013 est en cours et sera mené à bien en 2021. Jusqu’à maintenant, l’examen montre que les titulaires de chaire établissent des environnements de recherche concurrentiels qui attirent les chercheurs les plus talentueux et contribuent à la constitution d’une masse critique d’expertise dans des domaines qui sont prioritaires pour le pays.

Ce sont 41,1 p. 100 des titulaires de chaire qui sont des femmes, soit le taux le plus élevé de représentation des femmes depuis que le Programme existe.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 a été menée à bien en juin 2020. En voici les principales constatations.

  • Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 sont uniques en leur genre par leur capacité d’attirer et de soutenir des chercheurs étrangers de calibre mondial afin de renforcer les capacités de recherche au Canada. Ils occupent un créneau particulier dans la gamme de programmes fédéraux de financement.
  • Les deux programmes ont réussi à attirer des chercheurs de calibre mondial au Canada. En retour, la réputation et les recherches novatrices de ces titulaires de chaire ont été citées comme l’un des principaux facteurs d’attraction de professeurs et de personnel hautement qualifié pour les noyaux des équipes et ont facilité l’établissement de partenariats et de collaborations.
  • Les données qualitatives laissent entendre que le Programme a permis de renforcer la capacité de recherche des établissements d’accueil et a grandement influé sur le parcours professionnel des membres de l’équipe, ce qui a contribué à une série de succès qui vont au-delà des seules réalisations du titulaire de la chaire.
  • Les chaires d’excellence en recherche du Canada n’atteignent peut-être pas un public au-delà du milieu universitaire – contrairement au résultat intermédiaire attend selon le modèle logique du Programme.
  • Le processus de mise en candidature et de nomination du Programme a été jugé trop long et trop onéreux, ce qui a finalement mené à la perte de candidats intéressants. Parmi les autres préoccupations soulevées, il y a lieu de mentionner la durée du mandat, c’est-à-dire le nombre d’années prévues pour utiliser les dix millions de dollars accordés.
  • Malgré les progrès réalisés ces dernières années, il reste un certain nombre de défis à relever dans la mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, en partie en raison du manque de clarté des exigences en la matière et des objectifs de recrutement.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, examen à mi-parcours, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 1 400 000 2 600 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 1 400 000 2 600 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 0
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté)

Date de début 2007
Date de fin 2023-2024
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Lien avec les résultats ministériels Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Le CRSNG gère ce programme interorganismes au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son nom propre.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Développement préconcurrentiel de technologies prometteuses et promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucune évaluation n’est prévue étant donné que le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et sera évalué en même temps que le Fonds. Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a fait l’objet de trois évaluations depuis sa création en 2007. Compte tenu de cet historique solide en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 4 554 397 2 694 769 2 654 005 2 654 005 2 654 005 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 4 554 397 2 694 769 2 654 005 2 654 005 2 654 005 0
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)

Date de début 2007
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Partenariats de recherche
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans les domaines des sciences naturelles, des sciences sociales, du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints En 2020-2021, le programme a investi 24,1 millions de dollars dans des subventions de recherche et développement appliquée et 9,1 millions de dollars dans des subventions d’engagement partenarial et des subventions d’engagement partenarial Plus destinées aux collèges et a soutenu 60 subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie en cours, 70 subventions de renforcement de l’innovation en cours et 25 subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges en cours.

En 2020-2021, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a continué de simplifier et de rationaliser la dynamique en constante évolution de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada et de composer avec elle. Cela permet de mieux rendre compte de la nature interorganismes du programme en élargissant sa portée à l’innovation sociale et en santé.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté doit être menée à bien en mars 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 4 248 325 4 875 000 5 150 000 6 543 482 6 543 482 1 393 482
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 4 248 325 4 875 000 5 150 000 6 543 482 6 543 482 1 393 482
Explication des écartsL’écart provient de fonds reçus du CRSNG, par le truchement du budget supplémentaire des dépenses (B), pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés.

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.

Initiative de bourses MINDS du ministère de la Défense nationale

Date de début 2018
Date de fin 2024-2025
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Lien avec le Répertoire des programmes du ministère Formation en recherche et perfectionnement des compétences
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité du ministère de la Défense nationale, en partie par le CRSH pour le ministère, a pour but de consolider le corpus de connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités relatives à la défense et à la sécurité dans différentes disciplines.

Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier à des étudiants de maîtrise et de doctorat et à administré des chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches ayant trait à la défense et à la sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Résultats atteints

Le ministère de la Défense nationale s’est associé au CRSH pour la prestation de l’initiative de bourses MINDS. Le programme a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense en soutenant des recherches dans des domaines reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politiques du programme MINDS et (ou) à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

En 2020-2021, l’initiative de bourses MINDS a soutenu 28 nouveaux étudiants et chercheurs et deux étudiants et chercheurs déjà financés inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat. Les nouvelles bourses accordées se répartissent comme ceci entre les quatre volets de financement :

  • neuf bourses de maîtrise MINDS pour les étudiantes et étudiants autochtones
  • six bourses doctorales MINDS
  • une bourse postdoctorale MINDS
  • 12 suppléments de l’initiative de bourses MINDS
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucune évaluation n’est prévue pour cette initiative. Les dépenses étant inférieures au seuil prévu, l’initiative n’est pas assujettie à l’exigence d’évaluation.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2019-2020)
Total des subventions 0 600 000 602 500 602 500 602 500 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 0 600 000 602 500 602 500 602 500 0
Explication des écartssans objet

Remarque : ces chiffres n’incluent pas les coûts de fonctionnement.


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