Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dispose de plusieurs comités, à différents niveaux, qui soutiennent l'avancement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Il dispose aussi d’un comité supérieur de coordination en matière d’équité, de diversité et d’inclusion qui vise à soutenir ses approches pour atteindre les objectifs définis dans le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Enfin, le CRSH siège à un comité de coordination interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion afin de favoriser la coordination de ses efforts avec ceux des autres organismes fédéraux de financement de la recherche.
Le CRSH maintient également des comités consultatifs externes permanents et spéciaux afin de mieux comprendre les impacts différentiels de ses programmes et d’éclairer la conception des programmes et les mesures prises pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion. L’un de ces comités, qui existe depuis longtemps, est le Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce comité examine les programmes interorganismes administrés par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (dont notamment le Programme des chaires de recherche du Canada).
En 2022-2023, pour faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au sein du CRSH, les principales mesures ont été prises dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche et de formation en recherche et du nouveau Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique. En plus de son engagement interne envers le Réseau des personnes en situation de handicap, le Groupe de travail interne sur le racisme à l’endroit des personnes noires et plusieurs groupes de discussion, l’engagement du CRSH envers ses deux comités consultatifs externes lui a permis d’acquérir des connaissances et une certaine compréhension pour soutenir les objectifs de l’ACS Plus et alimenter l’analyse de l’impact différentiel de ses politiques et de ses programmes.
Les travaux du Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche et de formation en recherche ont abouti à la publication, cette année, d’un rapport qui présente les moyens d’éliminer les obstacles existants afin de garantir aux chercheures et chercheurs noirs un accès équitable aux occasions de financement du CRSH et, de façon plus générale, à l’entreprise de recherche du Canada. Dans une réponse publiée à la suite du rapport, le CRSH s’est engagé à élaborer un plan d’action pour aborder les conclusions et les recommandations du Comité.
De même, l’engagement pris auprès du Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique et les efforts de collaboration fournis au sein du CRSH ont contribué à établir le premier plan sur l’accessibilité du CRSH, lequel identifie les obstacles à l’accessibilité présents dans les programmes et les politiques du CRSH et propose des mesures pour les empêcher et les éliminer. Le CRSH élabore actuellement une stratégie de mise en œuvre détaillant les mesures qu’il prendra au cours des trois prochaines années pour satisfaire aux exigences énoncées dans ce plan.
Capacité
En 2022-2023, la capacité institutionnelle de l’ACS Plus au CRSH a été renforcée grâce à la collecte continue de données de déclaration volontaire auprès des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des évaluatrices et évaluateurs du mérite, à l'intégration d'une optique ACS Plus dans le cadre des évaluations et à la formation obligatoire du personnel en ce qui a trait à l’ACS Plus ainsi qu’à la diversité et à l’inclusion.
De même, la capacité du CRSH ne matière d’ACS Plus a été renforcée grâce à la collecte continue de données de déclaration volontaire auprès des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des évaluatrices et évaluateurs du mérite (comme cela se fait depuis 2018) et à la mise à jour annuelle du tableau de bord sur l'équité, la diversité et l'inclusion du CRSH. Le questionnaire de déclaration volontaire et le tableau de bord sont d’importantes sources de données administratives sur la participation des groupes sous-représentés aux programmes de financement du CRSH. Ils permettent aussi au CRSH de surveiller le rendement de ses programmes de financement en ce qui a trait à l’équité et de concevoir de nouvelles mesures pour s’assurer d’appuyer une communauté de recherche diversifiée et inclusive.
En 2022-2023, la Division de l’évaluation du CRSH a évalué les programmes à l’aide d’un protocole d’ACS Plus qui comprenait des sous-questions normalisées et des outils de collecte de données dans le but de déterminer tout impact différentiel potentiel des programmes du CRSH en ce qui a trait à la recherche, à la formation en recherche et aux carrières en recherche. Ce protocole a été utilisé pour l'évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada et pour l’évaluation du talent (évaluation interorganismes du financement offert pour la formation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs).
Le CRSH a continué d’inciter son personnel à suivre les cours de formation obligatoires suivants : Introduction à l’ACS Plus et Diversité et inclusion. En outre, le personnel du CRSH chargé de la mise en œuvre des programmes doit suivre le cours de formation sur les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs. Pour leur part, les membres du personnel qui traitent des données de déclaration volontaire doivent suivre le cours Introduction – Sensibilisation à la sécurité et le cours Données sur l’équité, la diversité et l’inclusion et protection de la vie privée. Au le 31 mars 2023, 76 p. 100 du personnel du CRSH avait suivi le cours Introduction à l’ACS Plus.
Le CRSH offre également une formation sur l’équité à l’ensemble des membres des comités de gouvernance interorganismes et met en œuvre des plans d'action liés aux objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans les réponses de la direction aux évaluations du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme des chaires de recherche Canada 150 et du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
Ce programme offre des subventions aux chercheures et chercheurs et aux établissements afin d’appuyer la recherche et les activités connexes en sciences humaines. Il favorise l’acquisition de compétences et la compréhension sur les personnes, les sociétés et le monde, et éclaire la recherche de solutions aux défis sociaux. Des données de déclaration volontaire sont recueillies auprès des candidates et candidats et d’autres participantes et participants dans le cadre de presque toutes les occasions de financement offertes par ce programme. Elles sont analysées chaque année pour mieux comprendre l’accès au financement du CRSH par les membres des groupes sous-représentés ou historiquement marginalisés de même que la diversité au sein de l’entreprise de recherche canadienne dans son ensemble. L’engagement important des chercheures et chercheurs noirs, des chercheures et chercheurs sourds et en situation de handicap et des chercheures et chercheurs autochtones par l'intermédiaire de comités externes officiels établis ou actifs en 2022-2023 aide à déterminer et à mettre en œuvre les mesures à prendre pour appuyer davantage la participation à ce programme ainsi que la diversité dans l’ensemble de l’entreprise de recherche.
Population cible :
chercheures et chercheurs scientifiques, chercheures et chercheurs des disciplines socioéconomiques
Ce programme attire et maintien en poste les personnes talentueuses les plus brillantes en reconnaissant leurs compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment en finançant la recherche au deuxième ou au troisième cycle et en reconnaissant les accomplissements sous forme de prix. Des données de déclaration volontaire sont recueillies auprès des candidates et candidats et d’autres participantes et participants dans le cadre de presque toutes les occasions de financement offertes par ce programme. Elles sont analysées chaque année pour mieux comprendre l’accès au financement du CRSH par les membres des groupes sous-représentés ou historiquement marginalisés de même que la diversité au sein de l’entreprise de recherche canadienne dans son ensemble. D’importants efforts ont été déployés en 2022-2023 dans le cadre de l’évaluation du talent, laquelle a appliqué le cadre de l’ACS Plus pour comprendre les extrants et les résultats différentiels des programmes interorganismes appuyant le talent. En 2022-2023, un financement ciblé pour les chercheures et chercheurs noirs et les chercheures et chercheurs autochtones a été mis en place dans le cadre de ce programme. Les recommandations et la réponse de la direction à l’évaluation prendront en compte les éventuels effets différentiels sur diverses populations.
Population cible :
étudiantes et étudiants, étudiantes étrangères et étudiants étrangers, chercheures et chercheurs scientifiques
Ce programme offre un financement pour appuyer la collaboration en matière de recherche en sciences humaines avec des partenaires de l’ensemble des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Il stimule une recherche de pointe concurrentielle à l’échelle internationale, favorise la collaboration solide et productive en matière de recherche avec des partenaires multisectoriels et accélère l’utilisation des résultats de recherche par des organismes qui peuvent les appliquer au développement économique, social et culturel du Canada. Des données de déclaration volontaire sont recueillies auprès des candidates et candidats et d’autres participantes et participants dans le cadre de presque toutes les occasions de financement offertes par ce programme. Elles sont analysées chaque année pour mieux comprendre l’accès au financement du CRSH par les membres des groupes sous-représentés ou historiquement marginalisés de même que la diversité au sein de l’entreprise de recherche canadienne dans son ensemble. L’engagement important des chercheures et chercheurs noirs, des chercheures et chercheurs sourds et en situation de handicap et des chercheures et chercheurs autochtones par l'intermédiaire de comités externes officiels établis ou actifs en 2022-2023 aide à déterminer et à mettre en œuvre les mesures à prendre pour appuyer davantage la participation à ce programme ainsi que la diversité dans l’ensemble de l’entreprise de recherche.
Population cible :
chercheures et chercheurs scientifiques, chercheures et chercheurs des disciplines socioéconomiques, chercheures et chercheurs des organisations non gouvernementales
Ce programme offre des subventions à l’appui de la recherche transformatrice et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et est exécutée par les chercheures et chercheurs d’établissements admissibles. Il appuie également la recherche demandant des résultats rapides en réponse à des enjeux urgents et à des occasions de collaboration internationale assujetties à des contraintes de temps et offre du financement ciblé pour la recherche menée dans des domaines émergents. Ce programme est administré par le CRSH au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ainsi qu’en son propre nom. Des données de déclaration volontaire sont recueillies auprès des candidates et candidats et d’autres participantes et participants dans le cadre de presque toutes les occasions de financement offertes par ce programme. Elles sont analysées chaque année pour mieux comprendre l’accès au financement du CRSH par les membres des groupes sous-représentés ou historiquement marginalisés de même que la diversité au sein de l’entreprise de recherche canadienne dans son ensemble. De nombreuses considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ont été prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du Fonds, y compris dans les exigences imposées aux candidates et candidats et aux processus d’évaluation.
Représentation des personnes des quatre groupes sous-représentés parmi les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés (lettre d’intention)
Représentation des personnes des quatre groupes sous-représentés parmi les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés (financement attribué)
Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de subventions fédéral annoncé dans le Budget 2021. Il a pour but de soutenir la recherche appliquée à haut risque, la formation et le développement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux visant à établir un secteur de la biofabrication canadien robuste et résilient. Le Fonds apporte une contribution à la filière des nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche théorique à des applications concrètes et des produits commerciaux. De nombreuses considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ont été prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du Fonds, y compris dans les exigences imposées aux candidates et candidats.
Pourcentage du nombre de membres de l’équipe de projet qui s’identifient comme faisant partie de groupes sous-représentés
Les données de déclaration volontaire en matière d’équité, de diversité et d’inclusion seront recueillies dans le cadre de l’étape 2 du Fonds de recherche biomédicale du Canada.
Ce programme aide les établissements en leur offrant des subventions pour couvrir les coûts indirects de la recherche dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Il renforce la capacité des établissements en compensant les frais administratifs centraux et départementaux que les établissements doivent assumer à l’appui de la recherche, mais qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis. Le Fonds de soutien à la recherche permet aux établissements d'enseignement postsecondaire de faire progresser, entre autres domaines admissibles, leurs propres objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion grâce à des subventions de base ainsi qu'à des subventions de projets supplémentaires.
Population cible :
collèges et (ou) universités
Répartition des avantages
Répartition
Groupe
Selon le sexe
Troisième groupe
Selon le niveau de revenu
Quatrième groupe
Selon le groupe d’âge
Deuxième groupe
Autres répercussions clés du programme
Le cours de formation offrant une introduction à l’ACS Plus et d'autres formations obligatoires dispensées au personnel chargé de la mise en œuvre des politiques et des programmes ont permis aux employées et employés concernés de définir les concepts clés de l’ACS Plus et de reconnaître la façon dont les différents facteurs identitaires peuvent influencer l’expérience des personnes des groupes désignés dans leurs relations avec l’administration fédérale.
Le cours de formation obligatoire sur la sensibilisation aux préjugés en contexte de dotation a été offert tout au long de l’année. Ce cours présente un éventail d’exemples et de stratégies applicables visant à réduire l’impact des préjugés dans le processus de dotation. Il est destiné aux cadres supérieurs, aux gestionnaires, aux personnes qui supervisent et au personnel siégeant aux comités de recrutement. Par la suite, une liste de contrôle des préjugés, comprenant des conseils concernant la sélection et les entrevues, a été créée afin d’amener les gestionnaires à être attentifs aux éventuels préjugés et à essayer de les éliminer. La communication s’est poursuivie de façon régulière avec les gestionnaires, au moyen du bulletin trimestriel des ressources humaines, et avec l’ensemble du personnel, au moyen de courriels mensuels présentant des occasions d’apprentissage ayant trait à l’ACS Plus ainsi qu’à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Les principales mesures prises en 2022-2023 comprennent la collecte et l’analyse de données sur les programmes du CRSH au moyen d’un questionnaire de déclaration volontaire. Ces mesures continueront d’être prises dans le but de développer et d’améliorer les outils de collecte et d’analyse des données servant à évaluer l’impact des programmes. En outre, le tableau de bord du CRSH sur l’équité, la diversité et l’inclusion continuera à donner un aperçu des demandes reçues, du financement attribué, du taux de réussite et de la participation au sein des comités en fonction des facteurs identitaires recueillis au moyen du questionnaire de déclaration volontaire (âge, genre, Autochtone, minorité visible, en situation de handicap).
Échelles
Échelle selon le sexe
Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînées et aînés
Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînées et aînés
