Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2023

N° de cat : CR1-16F-PDF
ISSN 2561-1909

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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

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Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

De la part du ministre

Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Au cours de la dernière année, le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux à la suite de la pandémie afin de bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive qui profite à l’ensemble de la population canadienne.

Le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances, d’établir des liens et de faire progresser les connaissances au profit de toutes et tous. Il est également responsable de la prestation de programmes qui appuient la recherche interdisciplinaire et consolident le milieu de la recherche dans son ensemble.

En 2022-2023, le CRSH a collaboré avec d’autres organismes fédéraux afin de mener à terme la première étape du concours du Fonds de recherche biomédicale du Canada, contribuant ainsi à la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada qui vise à faire croître un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie solide et concurrentiel et à s’assurer que le Canada est prêt à faire face à de futures pandémies.

En 2022-2023, le CRSH a également continué de travailler avec ses homologues afin de faire progresser les priorités du gouvernement en matière de recherche, notamment en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (2018-2025). Le CRSH a également donné suite aux priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation en organisant les concours de deux programmes tripartites de grande envergure, soit le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. Par son engagement auprès d’organismes internationaux et envers des initiatives interdisciplinaires, ainsi qu’au soutien qu’il apporte aux priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH assure et promeut l’excellence de la recherche et de la formation en recherche au Canada dans le domaine des sciences humaines et au-delà.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont le portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique collabore avec la population canadienne de tous les milieux et de toutes les régions – urbaines et rurales – pour faire du Canada un chef de file dans l’économie mondiale.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Au moyen de diverses activités et initiatives, le CRSH veille à ce que la recherche canadienne soit un chef de file sur la scène mondiale, à ce que le Canada dispose d’une main-d’œuvre solide et hautement qualifiée en sciences humaines pour diriger son économie et à ce que la recherche et les connaissances générées soient communiquées au-delà du milieu universitaire afin d’avoir un impact social, politique et économique important et durable.

En tant qu’élément clé de la poursuite de l’excellence en recherche et conformément aux priorités du gouvernement, le CRSH favorise et fait progresser la réconciliation ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du milieu de la recherche. Ces progrès signifient également qu’il faut soutenir une population diversifiée d’étudiantes et étudiants et de titulaires de bourse postdoctorale. Au cours de la dernière année, le CRSH a travaillé sur des initiatives telles que la Stratégie de formation des trois organismes afin d’offrir un ensemble efficace de bourses intégrant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion et de briser les obstacles systémiques en offrant des occasions de financement ciblées aux chercheures et chercheurs et aux étudiantes et étudiants noirs et autochtones. De concert avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSH a également lancé le Cercle de leadership autochtone en recherche afin d’orienter la mise en œuvre du plan stratégique des trois organismes visant à soutenir la recherche et la formation dirigées par des Autochtones au Canada. Il a également publié son premier plan sur l’accessibilité afin de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles dans ses programmes et ses politiques, en particulier pour les personnes en situation de handicap.

Le CRSH s’efforce continuellement de financer des initiatives visant à relever les grands défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain, tant par l’entremise de ses propres programmes que par l’établissement de partenariats avec des organismes de financement internationaux. Pour appuyer les objectifs du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH offre également plusieurs programmes tripartites qui font du Canada un chef de file mondial dans des domaines de recherche cruciaux. Par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, le CRSH a lancé une initiative internationale multiorganismes de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation et, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CRSNG, il a lancé l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable. Le CRSH et le CRSNG ont également uni leurs forces à celles de la National Science Foundation des États-Unis et d’autres partenaires mondiaux pour lancer l’initiative des Centres internationaux de la National Science Foundation afin de soutenir la recherche collaborative internationale sur les changements climatiques et l’énergie propre. Ces nouvelles collaborations s’ajoutent à celles qui existent depuis longtemps, comme la Plateforme transatlantique, que le CRSH a continué de codiriger au cours de la dernière année afin d’élaborer le prochain appel de propositions de recherche sur la démocratie, la gouvernance et la confiance.

Par des partenariats accrus avec les ministères, le CRSH s’engage à faire en sorte que la recherche et l’innovation issues de tous ses programmes dépassent le cadre universitaire et passent à l’action, afin d’éclairer la prise de décisions et les politiques et d’améliorer la vie de l’ensemble de la population canadienne. L’initiative Imaginer l’avenir du Canada continue d’ouvrir la voie à cet égard grâce aux subventions de synthèse des connaissances portant sur les défis mondiaux de demain. Les rapports de synthèse subséquents mettent en évidence les lacunes dans les connaissances et les forums nationaux de mobilisation des connaissances réunissent des parties prenantes de tous les secteurs. Les synthèses en bref qui en résultent, lesquels sont disponibles dans le site Web du CRSH, assurent également la diffusion des connaissances avec le grand public. En collaboration avec des partenaires financiers, des subventions de synthèse des connaissances ont été lancées au cours de la dernière année sur l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation et sur la violence fondée sur le genre.

Le CRSH a également emménagé cette année dans un bâtiment ultramoderne et respectueux de l’environnement, mettant ainsi en œuvre un modèle de travail flexible et hybride prévu de longue date, tout en favorisant la diversité, la mobilité et l’excellence dans un lieu de travail moderne, inclusif et sain. Le personnel du CRSH a fait preuve de dévouement, de compétence et de résilience en continuant à fournir des services de soutien à la recherche de qualité exceptionnelle dans des circonstances changeantes.

Je suis extrêmement fier des efforts déployés par le CRSH pour soutenir ce qui se fait de mieux en matière de recherche en sciences humaines, de développement des talents, de mobilisation des connaissances et d’innovation dans l’ensemble de la communauté de recherche, tant au Canada qu’à l’étranger. Les résultats fournissent à la population canadienne et au monde entier des idées et des solutions à des questions sociétales cruciales, donnant ainsi l’espoir d’un avenir plus équitable, plus durable, plus sain et plus prospère.

Ted Hewitt, Ph. D.

Aperçu des résultats

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne. Le CRSH offre également plusieurs programmes qui appuient la recherche interdisciplinaire et renforcent l’environnement de recherche dans son ensemble. En 2022-2023, les résultats ministériels du CRSH sont axés sur deux responsabilités essentielles : 1) le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines et 2) le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

En 2022-2023, le CRSH a investi 125 millions de dollars pour soutenir plus de 4 800 étudiantes et étudiants directement au moyen de bourses d’études et de recherche. Il a consenti un investissement additionnel de 431 millions de dollars pour soutenir directement plus de 11 000 chercheures et chercheurs au moyen de subventions dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada – un investissement qui comprenait une somme de 72 millions de dollars destinée à soutenir indirectement des étudiantes et étudiants.

Le CRSH a aidé le Canada à conserver et à améliorer la place concurrentielle qu’il occupe à l’échelle mondiale en tant que producteur de recherches de haut calibre, notamment en en soutenant les collaborations internationales dans le cadre de ses programmes, en travaillant avec des partenaires financiers étrangers et en proposant des programmes uniques qui renforcent la compétitivité du Canada dans les domaines de recherche prioritaires.

• Par le biais de la Plateforme transatlantique, le CRSH a continué à travailler avec plus de dix partenaires mondiaux pour lancer des appels internationaux portant sur des questions sociétales majeures, le dernier appel étant axé sur la démocratie, la gouvernance et la confiance.
• Financement interorganismes, le fonds Nouvelles frontières en recherche a vu l’organisation de trois concours et le lancement de deux nouvelles initiatives, dont l’Initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Dirigée par le Canada, cette initiative implique neuf partenaires financiers internationaux et permettra de financer des projets internationaux de lutte contre le changement climatique.
• En collaboration avec d’autres ministères, la première étape du Fonds de recherche biomédicale du Canada a été achevée et cinq pôles de recherche ont été sélectionnés.
• Le CRSH a organisé les concours 2022 du Programmes des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Afin d’accroître le bassin de personnes hautement qualifiées dans le domaine des sciences humaines, le CRSH a appuyé la formation en recherche et les initiatives qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de l’entreprise de recherche.

• De concert avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a commencé à élaborer une stratégie en matière de formation interorganismes afin d’offrir un ensemble équitable, accessible et efficace de bourses qui aident à soutenir et à préparer les chercheures et chercheurs à une carrière en recherche.
• Les trois organismes subventionnaires ont établi le Cercle de leadership autochtone en recherche afin d’aider à guider la mise en œuvre du plan stratégique intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada. Le CRSH s’est également efforcé d’appuyer le talent autochtone en recherche en mettant en œuvre l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones.
• Le CRSH a continué de collaborer avec le CRSNG et les IRSC à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (2018-2025), notamment en encourageant l’équité, la diversité et l’inclusion dans la pratique et la conception de la recherche. Il a également publié son premier plan sur l’accessibilité afin d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans ses programmes et ses politiques.

Le CRSH a continué de chercher des occasions de rendre les résultats de son financement accessibles à la population canadienne ainsi qu’aux organismes de tous les secteurs, contribuant ainsi à la prise de décisions, à l’élaboration de politiques et à l’innovation et aidant à cerner et à relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

• Par l’entremise d’un accord d’initiative conjointe avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CRSH a offert des subventions d’engagement partenarial par le biais de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones. Il a également lancé le Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 – une occasion de financement visant à soutenir un réseau de chercheures et chercheurs désirant faire avancer la compréhension collective de la réconciliation.
• Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH s’est appliqué à mettre en œuvre un nouveau plan d’action (2022-2025) afin de relever les futurs défis jugés essentiels par les parties prenantes. En collaboration avec des partenaires financiers, il a lancé aussi deux nouveaux concours de subventions de synthèse des connaissances, l’un sur l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation et l’autre sur la violence fondée sur le genre.

Responsabilité essentielle 2 – Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche consolide les investissements du gouvernement fédéral en recherche en aidant les établissements à s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement sont menés dans des installations dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible. En 2022-2023, le Fonds a attribué des subventions totalisant 369 millions de dollars à 143 établissements d’enseignement postsecondaire pour compenser une partie des coûts indirects engagés par les établissements pour gérer les projets de recherche financés par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Par l’entremise des subventions de projet supplémentaires, le Fonds a attribué une somme additionnelle de 58 millions de dollars à 162 projets menés dans 32 établissements. En outre, au cours de l’année qui s’est écoulée, le Fonds a mis en œuvre un nouveau financement annoncé dans le Budget 2022, 48 établissement ayant reçu des subventions pour renforcer leur capacité à identifier, à évaluer et à atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche. Un total de 143 projets a été financé, ce qui a représenté un montant 24,7 millions de dollars.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CRSH, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Résultats

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le CRSH appuie la recherche de calibre mondial en accordant un financement hautement concurrentiel aux chercheures et chercheurs et aux étudiantes et étudiants à l’issue d’une évaluation du mérite rigoureuse et indépendante, conformément aux pratiques exemplaires internationales. Il appuie également les collaborations internationales qui permettent aux chercheures et chercheurs du Canada de profiter des connaissances internationales tout en renforçant la réputation du pays en tant que centre mondial d’excellence en recherche. En 2022-2023, 57 p. 100 des chercheures et chercheurs financés par le CRSH ont déclaré avoir participé à des collaborations avec leurs pairs de l’étranger au cours de leur période de financement (consulter la section sur les résultats atteints ci-dessous pour en savoir plus).

Le CRSH travaille continuellement à établir de nouvelles collaborations avec des partenaires financiers internationaux, offrant ainsi aux chercheures et chercheurs du Canada la possibilité de collaborer avec des spécialistes du monde entier afin de relever des défis mondiaux. Au cours de la dernière année, le CRSH a élaboré un cadre international et un plan d’action pour 2023-2025 afin d’orienter ses investissements et de faire progresser les engagements internationaux au sein du CRSH et des trois organismes. Le CRSH a continué à travailler avec plus de dix partenaires mondiaux de la Plateforme transatlantique pour lancer des appels internationaux portant sur des questions sociétales majeures. Le dernier appel, qui porte sur la démocratie, la gouvernance et la confiance, sera lancé en 2023-2024. Le CRSH et le CRSNG se sont également associés à des organismes de recherche des États-Unis, de l’Australie et du Royaume-Uni pour lancer l’initiative Centres internationaux – une initiative conjointe visant à encourager et à appuyer la recherche collaborative internationale sur le changement climatique et l’énergie propre. Enfin, en 2022-2023, les résultats du Septième appel à propositions de l’Open Research Area ont été annoncés. Le CRSH a investi plus de deux millions de dollars sur trois ans pour soutenir six équipes de recherche canadiennes dans leurs collaborations avec des partenaires internationaux.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche, fonds interorganismes et interdisciplinaire géré par le CRSH, a tenu trois concours en 2022-2023 (voir l’encadré) et lancé deux nouvelles initiatives : 1) le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022, qui offre un soutien financier aux chercheures et chercheurs du Canada participant à des projets financés par Horizon Europe; 2) l’Initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Dirigée par le Canada, cette initiative représente une collaboration multilatérale impliquant neuf partenaires financiers internationaux. Elle finance un portefeuille de projets internationaux qui s’attaquent au changement climatique en élaborant des stratégies d’adaptation et d’atténuation avec les groupes les plus vulnérables. Les bailleurs de fonds internationaux du consortium contribueront plus de 30 millions de dollars à cet appel – le budget total du concours représentant donc plus de 90 millions de dollars.

Le CRSH administre plusieurs autres programmes interorganismes qui renforcent la capacité du Canada à demeurer concurrentiel sur la scène internationale dans des domaines de recherche qui créent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada. Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un élément essentiel de la stratégie du pays visant à soutenir la croissance d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie solide et concurrentiel et à s’assurer d’être prêt à faire face aux pandémies futures. En 2022-2023, le CRSH a collaboré avec d’autres organismes du gouvernement fédéral pour mener à bien la première étape du concours de ce fonds en créant cinq pôles de recherche. Dirigé par un établissement d’enseignement postsecondaire, chaque pôle représente une coalition de partenaires de recherche de tous les secteurs. Les pôles accéléreront la recherche et le développement de vaccins, de produits thérapeutiques et de diagnostics, tout en soutenant la formation et le développement afin d’élargir le bassin de personnes talentueuses qualifiées. Lancée en mars 2023, la deuxième étape du concours financera des projets de recherche, de développement du talent et d’infrastructure qui correspondent aux programmes de recherche des pôles. Toujours en 2022-2023, le CRSH a organisé le quatrième concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le troisième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada aide à faire venir au Canada les meilleurs talents du monde. Pour sa part, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation. De nouveaux éléments de conception ont été lancés pour ces deux programmes afin, entre autres, de s’assurer qu’ils atteignent leurs objectifs, d’améliorer leur mise en œuvre et de concorder avec les priorités du gouvernement en matière de science, de technologie et d’innovation.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Pour produire des recherches qui ont de l’impact, il faut développer, accroître et maintenir un bassin de chercheures et chercheurs hautement qualifiés et d’intellectuelles et intellectuels à l’esprit novateur. Le CRSH appuie et forme des chercheures et chercheurs à toutes les étapes de leur carrière. En 2022-2023, il a soutenu directement 4 882 stagiaires de recherche au moyen de bourses d’études ou de recherche et a soutenu indirectement, dans le cadre de subventions, 5 902 autres stagiaires. Par ailleurs, 62 p. 100 stagiaires de recherche financés directement qui ont indiqué avoir un emploi une fois terminée la période de validité de leur bourse ont dit occuper un poste en recherche, ce qui contribue à l’épanouissement du talent dans l’écosystème de recherche.

En 2022-2023, sous la direction du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont commencé à élaborer une stratégie en matière de formation interorganismes afin d’offrir un ensemble équitable, accessible et efficace de bourses d’études et de recherche qui aident à financer et à préparer un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants et de chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral à des carrières exigeant de solides compétences en recherche. La mise en œuvre de la stratégie sera guidée par un comité consultatif externe. Les consultations devraient avoir lieu en 2023-2024. Au cours de la dernière année, le CRSH a également travaillé à la rédaction d’un rapport d’évaluation du talent. Il s’agit-là d’une évaluation stratégique des possibilités de formation offertes aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche qui devrait éclairer la stratégie en matière de formation. Le rapport sera publié en 2023-2024.

Le CRSH s’engage à appuyer activement la recherche et la formation en recherche des Premières Nations, des Inuit et des Métis, notamment en reconnaissant et en respectant les systèmes de connaissances autochtones. En 2022-2023, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont lancé le Cercle de leadership autochtone en recherche, qui est composé exclusivement de chercheures et chercheurs de même que de membres des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. S’étant réuni à plusieurs reprises au cours de la dernière année, ce cercle aide à guider la mise en œuvre du plan stratégique des trois organismes subventionnaires intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada. Initiée en 2020 en réponse à une priorité du CCRC, la mise en œuvre du plan est coordonnée par cinq groupes de travail : le groupe de travail sur les occasions de financement autochtones, le groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone et trois groupes de travail interorganismes (réduction des obstacles administratifs; éthique de la recherche et conduite responsable de la recherche; citoyenneté et appartenance autochtones).

Le groupe de travail interne axé sur la citoyenneté et l’appartenance autochtones a été mis sur pied l’année dernière pour analyser et comprendre les différentes façons d’affirmer la citoyenneté et l’appartenance autochtones dans le contexte des programmes et des occasions de financement des trois organismes subventionnaires. Un important engagement a été pris auprès des leaders autochtones de tout le pays, y compris les cadres de direction autochtones des établissements d’enseignement postsecondaire. À l’appui de ces mêmes objectifs, un financement interorganismes a été accordé pour la tenue du Forum national sur la citoyenneté autochtone 2023, un rassemblement de membres exclusivement autochtones de campus universitaires visant à discuter de la citoyenneté autochtone dans le contexte de l’enseignement postsecondaire canadien.

Il est essentiel de favoriser une entreprise de recherche plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive pour continuer à générer des travaux de recherche caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact. En 2022-2023, parmi les nouvelles et nouveaux titulaires de subvention, 58,6 p. 100 ont déclarés être des femmes, 21,8 p. 100 ont déclarés être membres de minorités visibles, 3 p. 100 ont déclarés être des Autochtones et 9 p. 100 ont déclarés être des personnes en situation de handicap. Le CRSH s’engage à élargir et à approfondir le bassin de talents du Canada en s’assurant que l’ensemble des chercheures et chercheurs et des stagiaires de recherche disposent d’un accès équitable au financement de la recherche et en faisant la promotion d’une communauté de recherche plus inclusive. En 2022-2023, il a continué de travailler avec le CRSNG et les IRSC à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (2018-2025), notamment en soutenant l’équité, la diversité et l’inclusion dans la pratique et la conception de la recherche (voir l’encadré). Le CRSH a également publié son premier plan sur l’accessibilité, lequel vise à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les programmes et les politiques, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (voir la section Analyse comparative entre les sexes Plus).

À la suite du financement destiné aux universitaires noirs qui a été annoncé dans le Budget 2022, les organismes fédéraux de financement de la recherche ont travaillé, en 2022-2023, pour offrir spécifiquement des bourses aux étudiantes et étudiants noirs et aux chercheures et chercheurs noirs de niveau postdoctoral par l’entremise de leurs occasions de financement existantes. Le financement sera accordé à partir de 2023-2024 et apportera 40,9 millions de dollars sur cinq ans, puis 9,7 millions de dollars par la suite (total investi par les trois organismes subventionnaires) afin d’augmenter le nombre de bourses offertes aux chercheures et chercheurs noirs hautement qualifiés.

Toujours en 2022-2023, le Programme des chaires de recherche du Canada, un programme interorganismes, a lancé le Prix Robbins-Ollivier d’excellence en matière d’équité. D’une valeur de 100 000 $, ce prix rend hommage aux huit femmes qui ont œuvré pour accroître le niveau d’équité au sein du Programme et, plus largement, de l’écosystème de recherche au Canada, par le biais des plaintes relatives aux droits de la personne déposées en 2006 et de la signature de l’addenda de 2019. Les établissements ont été invités à soumettre des candidatures pour la réalisation de projets audacieux qui remettront en question le statu quo, susciteront le changement et s’attaqueront aux obstacles systémiques persistants dans l’écosystème de recherche et le monde universitaire. Le nom des trois personnes qui auront remporté le concours de 2022 sera annoncé en 2023-2024.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Le CRSH établit des partenariats et diffuse les résultats de recherche auprès des collectivités, des entreprises et des gouvernements, qui utilisent les nouvelles connaissances pour innover et améliorer la vie de toutes et tous. En 2022-2023, 75 p. 100 des projets financés par le CRSH comptaient des collaborations en dehors du milieu universitaire, y compris 771 partenaires non universitaires et 37,7 millions de dollars en contributions financières. En outre, 79 p. 100 des projets de recherche financés ont fait état de résultats socioéconomiques pour la population canadienne. Pour que les avantages de la recherche et de l’épanouissement du talent puissent se concrétiser pleinement, le CRSH entend également faire en sorte que la population canadienne ait accès aux chercheures et chercheurs ainsi qu’aux résultats de recherche. Par exemple, il a poursuivi son partenariat avec La Conversation Canada afin d’offrir une série d’entretiens publics virtuels mettant en vedette les lauréates et lauréats de ses prix Impacts. Ces entretiens visent à permettre aux Canadiennes et Canadiens de tout le pays de participer à un dialogue intéressant et instructif avec des chercheures et chercheurs financés par le CRSH, soulignant ainsi la valeur et l’importance de la recherche en sciences humaines.

Grâce à ses programmes réguliers et à de nombreuses initiatives conjointes, le CRSH contribue à renforcer les relations entre les secteurs, en favorisant la circulation, l’échange et l’utilisation des connaissances issues de la recherche. L’accord conclu pour lancer une initiative conjointe avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation a donné lieu à deux nouvelles occasions de financement en 2022-2023. L’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones a permis d’accorder huit subventions d’engagement partenarial, ce qui a représenté un investissement total de 373 460 $. La recherche collaborative qui découlera de ce financement fournira des connaissances et un soutien essentiels aux communautés autochtones qui continuent de subir les conséquences du système des pensionnats. Une autre occasion de financement à plus long terme a été lancée pour soutenir un réseau de chercheures et chercheurs s’efforçant de faire progresser la compréhension collective de la réconciliation. Dans le cadre du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 le CRSH investira jusqu’à 6 millions de dollars, chaque subvention étant évaluée à un maximum d’un million de dollars sur une période de cinq ans. Les résultats du concours de cette occasion de financement seront annoncés en 2023-2024.

L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH accélère l’échange et l’utilisation des connaissances issues de la recherche afin de mieux éclairer les politiques et de répondre aux nouveaux défis économiques et sociaux du Canada. Les subventions de synthèse des connaissances aident les chercheures et chercheurs à produire des rapports de synthèse qui analysent les connaissances existantes sur une question ou un problème spécifique et s’efforcent d’identifier les lacunes en la matière. Une fois leurs projets terminés, les chercheures et chercheurs sont invités à partager leurs résultats dans le cadre de forums nationaux axés sur la mobilisation des connaissances ainsi que dans des synthèses en bref (disponibles dans le site Web du CRSH). Les forums rassemblent des chercheures et chercheurs, diverses parties prenantes et des responsables intersectoriels chargés de l’élaboration des politiques afin de présenter et de discuter des résultats, tandis que les synthèses en bref garantissent que les connaissances sont partagées de façon durable avec le grand public.

Au cours de la dernière année, le CRSH a travaillé à la mise en œuvre d’un nouveau plan d’action couvrant la période allant de 2022 à 2025 afin de relever les défis de demain jugés essentiels par les parties prenantes. En partenariat avec Génome Canada, il a lancé un nouveau concours de subventions de synthèse des connaissances sur le thème Évolution de la dynamique privilèges-marginalisation – concours à l’issue duquel 30 subventions ont été accordées. Toujours en 2022-2023, en partenariat avec Femmes et égalité des sexes Canada, le CRSH a organisé un concours de subventions de synthèse des connaissances sur le thème Violence fondée sur le genre, qui a permis de financer 32 projets. Enfin, il a organisé, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada, un forum virtuel ayant pour thème l’émergence de la société asociale. Les 30 synthèses en bref produites sur ce thème sont en train d’être finalisés en vue de leur publication dans le site Web du CRSH.

Une solide culture de gérance responsable des données de recherche consolide l’entreprise de recherche. L’Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche du CRSH a continué d’accorder des subventions Connexion afin d’appuyer l’élaboration, l’adoption et la diffusion de normes et de pratiques de gestion des données de recherche par la communauté de recherche. Parmi les autres mesures prises en 2022-2023, citons la mise en œuvre de l’exigence relative aux stratégies institutionnelles de gestion des données de recherche : plus de 150 établissements ont publié leurs stratégies et élaboré des lignes directrices et de la documentation sur les programmes afin de mettre à l’essai cette exigence à la deuxième étape des subventions de partenariat du CRSH, qui sera lancée en 2023-2024.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Dans le but d’accroître l’inclusion de l’ensemble de la population canadienne, le CRSH recueille les données à déclaration volontaire des personnes qui prennent part à la plupart de ses occasions de financement. Ces données, en plus de celles de Statistique Canada et d’autres sources, fournissent des renseignements précieux pour comprendre le taux de candidatures et le taux de financement de sous-groupes précis en ce qui a trait aux occasions de financement du CRSH. Elles aident également le CRSH à suivre de près le rendement de ses programmes sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Le CRSH rend régulièrement compte de ces données par l’entremise de divers mécanismes, notamment un tableau de bord consultable dans son site Web et le rapport d’étape annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada. En outre, élaboré et publié en 2022-2023, le Plan sur l’accessibilité du CRSH aidera à comprendre davantage les obstacles et à atteindre des résultats inclusifs au profit de la communauté de recherche (voir l’encadré).

Le CRSH évalue ses programmes à l’aide d’un protocole d’analyse comparative entre les sexes Plus qui comprend des sous-questions normalisées et des outils de collecte de données afin de déterminer l’impact différentiel potentiel de ses programmes en ce qui a trait à la recherche, à la formation en recherche et aux carrières en recherche. Ce protocole a été utilisé en 2022-2023 dans le cadre de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada et de l’évaluation du talent (évaluation interorganismes du financement offert pour la formation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs).

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Le CRSH contribue à faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies en offrant un financement essentiel à la recherche, à la formation et à la mobilisation des connaissances par l’entremise de ses programmes de base, ainsi qu’en élaborant et en offrant des programmes novateurs qui permettent souvent de relever des défis mondiaux complexes. Par exemple, le CRSH contribue à l’atteinte d’une éducation de qualité ce qui correspond à l’objectif de développement durable 4 – en offrant aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral de précieuses possibilités de formation en recherche au moyen de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche. De même, le travail du CRSH pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris le soutien à la recherche autochtone et à la réconciliation, contribue à réduire les inégalités – ce qui correspond à l’objectif de développement durable 10 – en s’efforçant d’accroître la participation équitable et inclusive au sein de l’écosystème de recherche. Le CRSH s’est également engagé à écologiser ses propres activités et à financer des travaux scientifiques qui aideront à trouver des solutions à la crise climatique, appuyant ainsi les objectifs de développement durable 12 – Consommation et production responsables – et 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Au cours de la dernière année, le CRSH a participé à des initiatives de recherche liées au climat, telles que l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, qui a été lancée en 2023 par le biais du fonds Nouvelles frontières en recherche, et l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable, qui appuie la science transformatrice nécessaire à la transition du secteur agricole vers une économie carboneutre d’ici 2050. Enfin, bon nombre des défis mondiaux de demain définis dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada – à savoir, Une meilleure vie, peu importe le genre, La vie en fonction de la capacité limite de la Terre et L’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation – sont au cœur des activités annuelles de synthèse et de mobilisation des connaissances du CRSH et contribuent à l’avancement des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Innovation

En partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et Génome Canada, le CRSH a lancé en 2022-2023 le deuxième concours pilote du Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, lequel avait pour thème La santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21^e siècle. Le Carrefour des idées est conçu pour encourager les partenariats et les projets de recherche novateurs. Il permet de faire tomber les barrières méthodologiques et de donner aux participantes et participants les moyens d’explorer de nouvelles approches de recherche. L’étape 1 du concours sera un atelier interactif qui se tiendra en 2023-2024.

En s’appuyant sur des processus d’évaluation par les pairs de calibre mondiale, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche prolongent d’un an le projet pilote du Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes. Ce comité, qui fait partie de la réponse donnée par les trois organismes aux recommandations formulées dans le rapport final de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, offre aux chercheures et chercheurs faisant de la recherche interdisciplinaire la possibilité de présenter leurs demandes à un comité composé de spécialistes en sciences sociales, en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé.

Le CRSH a également trouvé de nouvelles façons d’appuyer les chercheures et chercheurs autochtones grâce à une occasion de financement pilote lancée en 2022-2023. En collaboration avec le CRSNG, les IRSC et des partenaires autochtones, il a mis en œuvre l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones dans le but de financer le talent autochtone. Les candidates et candidats autochtones admissibles recevront une bourse de 17 500 $ et un supplément de 5 000 $ à l’issue du concours de 2022 du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise offert par le CRSH et le CRSNG. Les résultats du concours seront annoncés au printemps 2023. L’initiative fournira un financement dédié pour soutenir les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui sont pleins de promesse, favoriser le mentorat des jeunes chercheures et chercheurs et augmenter les opportunités offertes aux peuples autochtones dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour le financement de la recherche et la formation en sciences humaines, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices lorsqu’ils sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour le financement de la recherche et la formation en sciences humaines, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 – Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Au nom des IRSC, du CRSNG et en son propre nom, le CRSH fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Résultats

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative interorganismes administrée par le CRSH. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens de même que les hôpitaux et instituts de recherche qui leurs sont affiliés à couvrir les coûts indirects engendrés par la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Ce fonds fournit aux établissements une subvention annuelle pour les aider à compenser les coûts d’entretien d’un environnement de recherche de calibre mondial offrant l’accès à des installations modernes et à des ressources essentielles.

L’occasion de financement axée sur les subventions de projet supplémentaires est un volet du Fonds de soutien à la recherche qui fournit aux établissements admissibles un soutien supplémentaire pour des projets axés sur des domaines prioritaires. Dans le Budget 2022, afin de soutenir davantage les établissements et de respecter les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, le gouvernement fédéral a annoncé un financement dédié à la sécurité de la recherche en tant que domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires. Chaque année, partout au Canada, les établissements de recherche font face à des menaces à la sécurité qui peuvent compromettre leur recherche, leur innovation, leurs collaborations et leurs partenariats, tant au pays qu’à l’étranger. Initié en 2022-2023, cet investissement prévoit 125 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, et 25 millions de dollars par année par la suite pour aider les établissements admissibles à renforcer leur capacité à identifier, à évaluer et à atténuer les risques potentiels liés à la sécurité de la recherche.

En 2022-2023, le Fonds de soutien à la recherche a atteint les résultats suivants :

• Investissement de 452,3 millions de dollars :
  • Les subventions de base accordées aux établissements d’enseignement postsecondaire se sont élevées à 369,4 millions de dollars, ce qui a permis d’appuyer 143 établissements.
  • Les subventions de projet supplémentaires accordées aux établissements d’enseignement postsecondaire se sont élevées à 58,2 millions de dollars, ce qui a permis d’appuyer 32 établissements et 162 projets en plus.
  • Quarante-huit établissements ont reçu des fonds pour renforcer les capacités liées à la sécurité de la recherche, ce qui a représenté un total de 24,7 millions de dollars pour 143 projets.
• Les demandes présentées dans le cadre du concours de subventions de 2022-2023 du Fonds de soutien à la recherche ont indiqué que l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles serait la suivante : propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 5 p. 100; installations de recherche, 29 p. 100; ressources de recherche, 22 p. 100; gestion et administration de la recherche au sein de l’établissement, 35 p. 100; exigences réglementaires et accréditation, 9 p. 100.
• Les demandes présentées en 2022-2022 dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires se répartissaient de la façon suivante entre les quatre domaines prioritaires admissibles : activités d’innovation et de commercialisation, 16,7 p. 100; renouvellement des installations, 46 p. 100; ressources d’information, 26 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 11,3 p. 100.
• Le CRSH a poursuivi la mise en œuvre de la réponse de la gestion à l’évaluation quinquennale du Fonds de soutien à la recherche. Il a élaboré un nouveau cadre de reddition de comptes afin d’aider les établissements à produire des rapports qui correspondent davantage au caractère contributif du Fonds, aux risques qui y sont associés et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du Fonds. Ce nouveau cadre, qui exige que les établissements fassent rapport sur les catégories de dépenses et partagent publiquement leur rendement, a été approuvé par l’organe de gouvernance du Fonds et sera validé avec les parties prenantes lors de séances d’engagement en 2023-2024. Le Fonds poursuit la mise en œuvre de son plan pour améliorer la communication de ses objectifs et mettre en évidence ses résultats.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices lorsqu’ils sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• Services de gestion des acquisitions
• Services de communication
• Services de gestion des finances
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services juridiques
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des biens immobiliers

Résultats

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer un organisme souple, réceptif et adaptable, qui veille au bien-être et à la productivité de son personnel dans un environnement de travail en évolution. Alors que le CRSH va de l’avant en cette période post-pandémique, les capacités de résolution de problèmes et la souplesse acquises ces dernières années lui inspirent de nouvelles normes quant à sa façon de travailler et d’offrir ses programmes. La mise en œuvre d’importantes initiatives qui ont débuté avant la pandémie se poursuit.

Renouvellement du milieu de travail

Le CRSH a emménagé dans son nouveau siège social ultramoderne. L’accent a été mis sur la santé et la sécurité du personnel lors de la reprise du travail en personne. Le CRSH a adopté un modèle de travail hybride et flexible qui favorise la diversité, la mobilité et l’excellence dans un lieu de travail moderne, inclusif et sain. Des pratiques de gestion du changement ont été déployées pour répondre aux besoins évolutifs du personnel quant à son interaction avec le nouveau milieu de travail GC, à l’optimisation du travail hybride, à l’apprentissage du travail dans des espaces ouverts et partagés et à la résolution de problèmes liés à l’état de préparation de la technologie.

Soutien à l’effectif

Cette année, le CRSH a poursuivi la mise en œuvre d’actions visant à soutenir les quatre priorités clés de sa Stratégie d’investissement dans le personnel.

1. Afin de contribuer à la constitution d’une main-d’œuvre capable de réussir dans l’avenir, un plan de recrutement et de dotation a été élaboré pour tirer parti des possibilités de modernisation et d’amélioration des pratiques afin d’attirer les personnes les plus talentueuses et diversifiées.
2. Pour promouvoir un environnement de travail sûr, respectueux et sain, le Bureau de l’ombuds a soutenu le personnel et la direction tout au long de l’année et a veillé à ce que des auxiliaires en santé mentale soient formés et mobilisés.
3. Après réception du rapport final de l’examen des systèmes d’emploi et de la culture organisationnelle, une stratégie a été élaborée pour inciter le personnel à hiérarchiser les actions nécessaires pour appuyer la diversité et l’inclusion et supprimer les obstacles qui y sont liés. En plus de publier son premier plan sur l’accessibilité, le CRSH a renouvelé sa politique et son processus concernant les mesures d’adaptation.
4. Le CRSH a continué à moderniser ses activités et à tirer parti de la technologie pour mieux répondre aux besoins du personnel et de l’organisme dans le cadre d’un modèle de travail hybride.

Souplesse accrue

Ces dernières années, les changements se sont accélérés et complexifiés dans le contexte aussi bien canadien que mondial de la recherche. En 2022-2023, pour s’adapter à ces changements, le CRSH s’est efforcé de gagner en souplesse et en agilité. Il a notamment amélioré ses processus d’affectation (et de réaffectation rapide) des ressources, tiré parti d’outils de collaboration pour soutenir de nouvelles méthodes de travail virtuelles et investi dans la mise à niveau de son infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information.

Réalisation de la solution de gestion des subventions des trois organismes

Le CRSH continue de collaborer avec le CRSNG, les IRSC et des parties prenantes internes et externes pour développer une solution de gestion des subventions des trois organismes. Cette solution vise à remplacer les systèmes actuels de gestion des subventions des organismes par une solution commune qui répondra mieux aux besoins de leurs communautés de recherche respectives. Il s’agit d’un nouveau système qui modernisera les opérations et permettra aux organismes de s’acquitter de leur mandat tout en optimisant leur contribution au programme d’excellence en recherche du Canada. En 2022-2023, l’équipe chargée de cette solution a lancé et achevé un processus concurrentiel pour sélectionner un fournisseur de système qui aidera à configurer la plateforme (c.-à-d. Microsoft Power Platform) et a poursuivi son travail pour obtenir les autorisations appropriées du Conseil du Trésor afin d’entamer la phase de mise en œuvre.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Le CRSH est une organisation faisant partie de la phase 2 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 p. 100 d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. En vue d’atteindre cet objectif :

• le CRSH organise des séances d’information à l’intention des membres du personnel qui ont besoin de services d’approvisionnement et des responsables de l’approvisionnement afin de les informer des avantages et des obligations de l’approvisionnement autochtone;
• le CRSH met à la disposition du personnel, dans le site Intranet, des documents de référence, tels qu’une présentation portant sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et des liens vers le Répertoire des entreprises autochtones et vers Affaires autochtones et du Nord Canada;
• le CRSH a mis à jour ses modèles de documents internes, tels que les modèles d’énoncés des travaux et de demandes de proposition, qui comprennent une section relative à la prise en compte de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
• le CRSH a établi des critères d’évaluation liés à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de manière à privilégier ces entreprises. Ces critères sont inclus dans les demandes de proposition, le cas échéant;
• les responsables de l’approvisionnement communiquent à la clientèle les listes de fournisseurs autochtones présélectionnés dans le cadre des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes. Le CRSH veille à s’engager rapidement auprès de sa clientèle et à tenir compte de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dès le début de chaque demande d’approvisionnement;
• les chefs d’entreprise sont encouragés à envisager de passer un contrat avec un fournisseur autochtone quand une réquisition est nécessaire.

Renseignements complémentaires utiles

• La totalité des responsables de l’approvisionnement ont suivi le cours obligatoire intitulé Considérations autochtones en matière d’approvisionnement de l’École de la fonction publique du Canada.
• Au nombre des responsables de l’approvisionnement, 30 p. 100 ont suivi le cours obligatoire intitulé Approvisionnement dans la région du Nunavut de l’École de la fonction publique du Canada. L’objectif est que la totalité des responsables de l’approvisionnement aient suivi ce cours d’ici l’exercice 2023-2024.
• Le 1^er avril 2023, le CRSH est passé à l’emploi du système financier SAP, ce qui lui permettra d’améliorer la qualité et la précision des rapports liés à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022‑2023.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous montre les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les dépenses ont augmenté en 2022-2023. De même, les dépenses prévues augmenteront dans les années à venir, principalement en raison des éléments suivants :

• le financement provenant du Budget 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• le financement provenant du Budget 2022 pour le soutien de la sécurité de la recherche et le financement des universitaires noirs;
• le financement reçu à la suite du concours de 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Le financement était plus élevé en 2020-2021 en raison d’une annonce faite dans le Budget 2021 pour accorder au CRSH l’accès à un maximum de 500,7 millions de dollars conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national afin d’administrer deux programmes liés à la pandémie de COVID-19.

Le CRSH a reçu, dans le Budget 2022, des fonds supplémentaires pour le Fonds de soutien à la recherche afin de renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à identifier, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CRSH.

Les dépenses réelles de 2022-2023 et les dépenses prévues pour les années à venir sont influencées par les éléments suivants :

• le financement supplémentaire provenant du Budget 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• le financement supplémentaire provenant du Budget 2022 pour renforcer les capacités et appuyer les activités en matière de sécurité de la recherche ainsi que pour offrir des bourses de formation en recherche aux universitaires noirs;
• le financement reçu à la suite du concours de 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• le report de ressources financières du Fonds de recherche biomédicale du Canada sur les années ultérieures en raison de retards dans les approbations requises par la structure de gouvernance pluriministérielle de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie.

Par conséquent, il y a eu une légère diminution globale des dépenses réelles en 2022-2023 par rapport aux dépenses prévues.

En outre, le financement était plus élevé en 2020-2021 en raison d’une annonce faite dans le Budget 2021 pour accorder au CRSH l’accès à un maximum de 500,7 millions de dollars conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national afin d’administrer deux programmes liés à la pandémie de COVID-19.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CRSH.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSH, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSH avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés dans le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022‑2023 du CRSH.

L’augmentation des dépenses totales par rapport aux années précédentes est principalement attribuable à l’augmentation du financement des coûts indirects de la recherche, qui a été annoncée dans le Budget 2022, pour soutenir la sécurité de la recherche ainsi qu’à l’augmentation du financement du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui a été annoncée dans le Budget 2018, pour soutenir la recherche internationale, interdisciplinaire et à haut risque qui demande des résultats rapides.

La diminution du total des recettes par rapport à l’année précédente est principalement attribuable à un gain sur disposition d’immobilisations enregistré en 2021-2022 pour la vente d’un véhicule qui appartenait à l’organisme.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du CRSH.

L’augmentation du passif net et la diminution des actifs financiers nets sont principalement attribuables à une augmentation des indemnités de congés payés et de congés compensatoire, laquelle est compensée par une diminution du volume des dettes à la fin de mars 2023 par rapport à mars 2022. Ceci est le résultat d’un effort concerté pour régler les comptes créditeurs existants en prévision de la transition du système financier du CRSH vers le nouveau système SAP.

La diminution des actifs non financiers est principalement attribuable à une diminution des charges du CRSH qui ont été prépayées.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons »  est accessible dans le site Web du CRSH.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSH de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés dans le site Web du CRSH :

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’Analyse comparative entre les sexes Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
125, privé Zaida Eddy, 2^e étage
Ottawa, ON  K1R 0E3
Canada

Téléphone : 1-855-275-2861
Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Annexe – Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnementainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2023-11-09