Détails sur les programmes de paiements de transfert

2021-2022

2026-2027

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Fonds de recherche biomédicale du Canada

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de subventions fédéral qui a été annoncé dans le Budget 2021. Il soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et le perfectionnement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux du gouvernement du Canada visant à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. Ce fonds contribue à la mise en place d’une filière de nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche à des applications concrètes et des produits commerciaux.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Au nom des organismes fédéraux de financement de la recherche et en collaboration avec la Fondation canadienne pour l’innovation, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), a offert en 2022-2023 l’étape 1 du Fonds de recherche biomédicale du Canada et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques. En mars 2023, la création de cinq pôles de recherche a été annoncée. Chaque pôle est dirigé par un établissement d’enseignement postsecondaire et constitue une coalition de partenaires de recherche issus des secteurs universitaire, privé, public ou sans but lucratif. Ces pôles de recherche multidisciplinaires accéléreront la recherche et le développement de nouveaux vaccins, produits thérapeutiques et diagnostics tout en appuyant la formation et le développement afin d’élargir le bassin de personnes talentueuses qualifiées. L’étape 2 du concours a été lancée en même temps qu’ont été annoncés les résultats de l’étape 1. Il s’agit d'un concours national qui prévoit un financement de 570 millions de dollars pour des propositions visant la tenue de projets de recherche de pointe, le développement du talent et l’établissement d’infrastructures de recherche en lien avec les pôles de recherche retenus.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L’évaluation du Fonds de recherche biomédicale du Canada devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et réunions avec des associations et des groupes communautaires œuvrant en recherche) sont utilisées dans le cadre de l’élaboration et de la prestation du Fonds de recherche biomédicale du Canada afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2014

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Recherche axée sur la connaissance

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de calibre mondial. Le fonds Apogée est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Treize bénéficiaires retenus au deuxième concours du fonds Apogée – qui a été lancé en 2015-2016 – ont continué à recevoir un soutien en 2022-2023, ce qui a représenté un investissement interorganismes de 154 millions de dollars.

Le troisième concours du fonds Apogée s’est tenu en 2022-2023. Ce concours avait été remanié pour mettre l’accent sur les exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la conception de la recherche et dans la composition de l’équipe de recherche, sur l’obligation pour les projets financés d’élaborer un plan d’action complet en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au cours des 12 premiers mois de subvention et sur des conditions distinctes relatives à la recherche autochtone. Le concours a permis d’attribuer 1,38 milliard de dollars sur sept ans à 11 établissements pour favoriser les partenariats communautaires, provinciaux, nationaux et internationaux dans les secteurs universitaire, privé et sans but lucratif. L’objectif est de faire que la recherche débouche sur d’importantes retombées sociales et économiques pour la population canadienne. De ce montant total, 44 millions de dollars ont été versés aux 11 bénéficiaires retenus en 2022-2023, ce qui porte le soutien total offert à l’ensemble des bénéficiaires du fonds Apogée à 198 millions de dollars en 2022-2023.

L’investissement du fonds Apogée soutient plusieurs domaines d’importance stratégique pour le Canada, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie connexes, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, examens à mi-parcours, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2020-2021

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants et étudiantes qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada cherche à faire du Canada l’un des meilleurs pays pour ce qui est de la formation et du perfectionnement des compétences en recherche, en vue de créer une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi à l’avenir et, en fin de compte, de procurer des avantages sociaux, économiques et culturels à la population canadienne. Par l’entremise des trois organismes de financement, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada offre chaque année 3 000 bourses de maîtrise et 3 000 bourses de doctorat.

En 2022-2023, le CRSH a investi 80 millions de dollars dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada pour soutenir la formation en recherche en sciences humaines. Annoncés dans le Budget 2022, une partie des fonds destinés aux chercheures et chercheurs noirs a été allouée à ce programme afin d’attribuer des bourses spécifiquement aux étudiantes et étudiants noirs.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

Le Programmes de bourses d’études supérieures du Canada est évalué dans le cadre de l’évaluation interorganismes du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences. Cette évaluation est en cours et devrait être achevée en décembre 2023.

Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le perfectionnement des compétences et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2022-2023, le programme de subventions et de bourses du CRSH a attribué plus de 3 200 nouvelles subventions et bourses et soutenu plus de 13 300 étudiantes, étudiants, chercheures et chercheurs avec un investissement total de 343 millions de dollars.

Un objectif important du programme de subventions et de bourses du CRSH est d’appuyer les étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux (appelés collectivement « stagiaires de recherche ») afin de préparer la prochaine génération de chercheures, chercheurs et leaders tant du milieu universitaire que des secteurs public, privé et sans but lucratif. En 2022-2023, le CRSH a financé près de 2 000 étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux par ses bourses d’études et ses bourses de recherche. En outre, les rapports de fin de subvention soumis par les chercheures et chercheurs en 2022-2023 indiquent que plus de 5 200 stagiaires de recherche ont été financés grâce aux subventions qu’elles et ils ont reçues.

Par sa programmation régulière et ses initiatives conjointes, le CRSH contribue à la création de liens solides entre les secteurs. En 2022-2023, les fonds obtenus de partenaires pour les projets de recherche financés par le CRSH se sont élevés à près de 70 millions de dollars.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada est en cours et devrait être achevée en avril 2023.

L’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences est en cours et devrait être achevée en avril 2023.

L’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting est en cours. Menée par les IRSC, elle devrait être achevée en décembre 2023.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

1997

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche d’envergure dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieures et ingénieurs et des chercheures et chercheurs du Canada œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires de tout le pays pour aider à trouver des solutions à des problèmes sociaux, économiques ou de santé majeurs au Canada et à former la prochaine génération de personnel hautement qualifié. En 2022-2023, l’investissement total des trois organismes subventionnaires dans les réseaux de centres d’excellence s'élève à 15,9 millions de dollars.

La transition progressive du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra au cours des prochaines années, et l'ensemble du Programme aura complètement pris fin d’ici 2024-2025. Pendant la période de transition, on continuera d’appuyer les réseaux de centres d’excellence jusqu’à la fin de leur accord de financement.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

Il n'est pas prévu d’évaluer le Programme des réseaux de centres d’excellence puisqu’il ne s’agit plus d’un programme permanent et que ses fonds seront progressivement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis sa création en 1985 (en tant que programme temporaire). Compte tenu de ce solide historique d’évaluation, il y a peu de leçons à tirer d’une évaluation à ce stade.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2018

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Le fonds Nouvelles frontières en recherche soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes de financement. Il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le montant des subventions accordées en 2022-2023 dans le cadre du volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche s’élevait à 31,6 millions de dollars sur deux ans. Ces subventions visent à soutenir la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Sur plus de 360 demandes présentées dans le cadre du concours de 2022 du volet Exploration, 128 projets ont été retenus : 36 p. 100 d’entre eux sont dirigés par des chercheures et chercheurs en début de carrière et 74 p. 100 d’entre eux sont dirigés par des équipes dont au moins la moitié des membres sont des personnes qui s’identifient comme faisant partie d’au moins un des quatre groupes sous-représentés, tels qu’ils sont définis par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, à savoir : les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes en situation de handicap.

Le deuxième concours du volet Transformation a pris fin en 2022-2023, débouchant sur l’attribution de 142,3 millions de dollars sur six ans au profit de six projets. Ces six projets ont été sélectionnés parmi 178 avis d’intention à l’issue d’un processus en deux étapes. Les femmes représentaient environ 38 p. 100 des personnes intéressées par les subventions du volet Transformation (qu’il s’agissait de chercheures principales désignées, de chercheurs principaux désignés, de cochercheures principales, de cochercheurs principaux, de cocandidates ou de cocandidats), tandis que les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles représentaient collectivement 37 p. 100 des personnes intéressées.

Dans le cadre du volet International, le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2022 a été lancé en août 2022 pour appuyer les chercheures et chercheurs du Canada qui prennent part à des projets financés par le pilier 2 du programme Horizon Europe. Ce concours a permis d’attribuer une subvention de 500 000 $ en 2022-2023. D’autres subventions seront attribuées en 2023-2024.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche a lancé un autre appel spécial en 2022-2023 : Recherche pour la reprise post-pandémique. Cet appel spécial visait à soutenir la recherche qui répondait aux priorités du Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique. Son objectif était de mobiliser les efforts de recherche menés au Canada en faveur d’une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente. Parmi les 132 demandes soumises, 61 ont été retenues et des subventions représentant une valeur d’environ 29,8 millions de dollars sur deux ans ont été accordées : 39 p. 100 de ces subventions étaient destinées à des projets dirigés par des chercheures et chercheurs en début de carrière. En ce qui a trait aux chercheures principales désignées et aux chercheurs principaux désignés, le concours a enregistré un taux de réussite de 50 p. 100 chez les Autochtones, de 62 p. 100 chez les personnes en situation de handicap, de 54 p. 100 chez les femmes et de 44 p. 100 chez les membres de minorités visibles. Six autres organismes ont également participé à cet appel spécial et ont offert un financement supplémentaire aux projets qui répondaient à leurs critères.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L'évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche est en cours et devrait être achevée en mars 2024.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2003

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2022-2023

Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides.

Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche permet de couvrir une partie des coûts indirects associés à l’exécution de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Fonds de soutien à la recherche a investi 452,3 millions de dollars en 2022-2023, dont 369,4 millions de dollars pour appuyer 143 établissements par le biais d’une allocation de base. Les demandes au cycle de subventions de base de 2022-2023 peuvent être réparties en fonction de l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles suivantes : gestion et administration des activités de recherche (35 p. 100); installations de recherche (29 p. 100); ressources en matière de recherche (22p. 100); exigences réglementaires et frais d’agrément (9 p. 100); propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances (5p. 100).

Les subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche permettent de financer des projets axés sur un ensemble de priorités qui recoupent les cinq catégories de dépenses admissibles du Fonds. Par l’entremise de ces subventions, le Fonds a investi 58,2 millions de dollars pour appuyer 32 établissements afin de les aider à prendre en charge une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Les demandes présentées en 2022-2023 en vue de l’obtention de subventions de projet supplémentaires reflètent la répartition suivante entre les domaines prioritaires admissibles : réfection d’installations (46 p. 100); ressources d’information (26 p. 100); activités d’innovation et de commercialisation (17 p. 100); équité, diversité et renouvellement du corps professoral (11 p. 100).

Une nouvelle initiative a été présentée dans le Budget 2022 afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects entraînés par la sécurité de la recherche. L’investissement fait dans le cadre de cette priorité en matière de sécurité de la recherche fournira 125 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2022-2023, puis 25 millions de dollars par année par la suite. Le premier cycle de demandes de financement de la sécurité de la recherche a été lancé en décembre 2022 et a permis de soutenir 48 établissements grâce à un total de 24,7 millions de dollars.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L'évaluation du Fonds de soutien à la recherche devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2008-2009

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme interorganismes conçu pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat exceptionnels en leur offrant une bourse d’une valeur substantielle pour les aider à mener leurs études dans une université canadienne. Les titulaires des bourse Vanier possèdent des compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars par année, répartis entre le CRSH, le CRSNG et les IRSC, pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat de premier ordre et faire du Canada un centre d’excellence mondial dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des doctorantes et doctorants canadiens et étrangers qui étudient dans une université canadienne et qui démontrent des compétences en leadership et ont d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

Dans le cadre du concours de 2022-2023, les trois organismes subventionnaires ont investi 24,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences humaines, aux sciences naturelles, au génie ou à la santé.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L'évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier devrait être achevée en mars 2026.

Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaborative d’envergure qui offrent un large éventail de compétences en recherche pour relever des défis précis cernés dans un secteur industriel. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2022-2023, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a continué d’aider à mettre les entreprises en contact avec un milieu de recherche de classe mondiale au Canada. L’investissement apporté au total par les trois organismes subventionnaires pour ce programme s’est élevé à 3,7 millions de dollars.

Le financement des programmes appuyés par les Réseaux de centres d’excellence sera progressivement transféré au Fonds stratégique pour l'innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada au fur et à mesure que les réseaux arriveront au terme de leurs accords de financement.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

Il n'est pas prévu d’évaluer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise puisqu’il est transféré au Fonds stratégique pour l'innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qu’il sera donc évalué dans le cadre de ce fonds. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis sa création en 2007 (en tant que programme temporaire). Compte tenu de ce solide historique d’évaluation, il y a peu de leçons à tirer d’une évaluation à ce stade.

Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheures et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger, dont des Canadiennes et Canadiens expatriés. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2022-2023, le Programme des chaires de recherche Canada 150 a investi un total de 13,3 millions de dollars pour financer 23 chaires de recherche Canada 150, dont six (25 p. 100) correspondant au mandat du CRSH.

Parmi les titulaires occupant ces chaires, environ 60 p. 100 sont des femmes et 42 p. 100 sont des chercheures et chercheurs canadiens qui ont choisi de revenir au pays pour mener à bien leurs ambitieux programmes de recherche. Chaque titulaire de chaire peut recruter des étudiantes et étudiants du Canada et de l’étranger pour l’aider à avancer ses travaux dans diverses disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique évolutive, la politique en matière de genre, la politique africaine, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l'épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme, car celui-ci prendra fin en 2025-2026. Il a été évalué au cours des cinq années qui ont suivi sa mise en place.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheures et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2022-2023, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada a permis l’établissement de 12 chaires d’excellence grâce à un budget total de 16,8 millions de dollars. Trois chaires correspondaient au mandat des IRSC, sept chaires correspondaient à celui du CRSNG et deux chaires correspondaient à celui du CRSH. Les titulaires de chaire mettent en place un environnement de recherche concurrentiel qui attire les personnes les plus talentueuses dans le milieu de la recherche canadien et crée une masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires du pays.

Pour s’assurer que le Programme continue d’atteindre ses objectifs, il a été remanié en 2021 à la suite de sa deuxième évaluation achevée l’année précédente. Il met désormais l’accent sur les exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la conception de la recherche et dans la composition de l’équipe de recherche, sur l’obligation pour les projets financés d’élaborer un plan d’action complet en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au cours des 12 premiers mois de subvention et sur des conditions distinctes relatives à la recherche autochtone. Un quatrième concours, incluant ces changements, a été lancé en 2022-2023. Les résultats seront annoncés en 2023-2024. En ce qui concerne la valeur des subventions, deux montants maximaux ont été pris en compte dans le processus d’évaluation (un million de dollars ou 500 000 dollars par an), y compris une enveloppe budgétaire initiale totale d’environ 248 millions de dollars sur huit ans à partir de 2023-2024.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L'évaluation du Programme d’excellence en recherche du Canada devrait être achevée en mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l'innovation et la commercialisation. Ce programme crée des liens entre les pôles d'expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l'environnement; les ressources naturelles et l'énergie; la santé et les sciences de la vie; les technologies de l'information et des communications. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables

En 2022-2023, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a continué d’aider à mettre les entreprises en contact avec un milieu de recherche de classe mondiale au Canada. L’investissement apporté au total par les trois organismes subventionnaires pour ce programme s’est élevé à 7,7 millions de dollars.

Le financement des programmes appuyés par les Réseaux de centres d’excellence sera progressivement transféré au Fonds stratégique pour l'innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada au fur et à mesure que les réseaux arriveront au terme de leurs accords de financement.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

Il n'est pas prévu d’évaluer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche puisqu’il a été transféré Fonds stratégique pour l'innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qu’il sera donc évalué dans le cadre de ce fonds. Ce programme a été évalué trois fois depuis sa création en 2007. Compte tenu de ce solide historique d’évaluation, il y a peu de leçons à tirer d’une évaluation à ce stade.

Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Partenariats de recherche

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens d’augmenter leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier de petites et moyennes entreprises, dans des domaines relevant des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et (ou) des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2022-2023, le travail s’est poursuivi pour simplifier le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, permettant ainsi de mieux répondre à la dynamique changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés à travers le Canada et d’aider plus d’organismes canadiens à accéder à l’expertise et aux installations de recherche et développement dont elles ont besoin pour résoudre leurs défis en matière d’innovation, tout en aidant les étudiantes et étudiants à acquérir des compétences professionnelles.

Parmi les principes clés de la refonte du Programme figurent les éléments suivants : compter, parmi les partenaires admissibles, les organismes publics et sans but lucratif, en plus des organismes privés; établir des subventions de mobilisation pour fournir un financement fiable à long terme pour les collèges; simplifier les processus de présentation des demandes et des rapports; établir des exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; réduire le financement de contrepartie en espèces des partenaires à 25 p. 100 du montant de la subvention; porter une plus grande attention à la formation des étudiantes et étudiants.

En 2022-2023, l’investissement total des trois organismes subventionnaires dans le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté s'élève à 102,8 millions de dollars. Dans le cadre du premier concours de subventions de mobilisation, les trois organismes ont accordé 50 subventions représentant une valeur totale de 78,4 millions de dollars sur cinq ans.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

L'évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est en cours et devrait être achevée en mars 2024.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

2018

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

L’Initiative de bourses MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité) est une initiative du ministère de la Défense nationale dont une partie est administrée par le CRSH au nom de ce ministère. Elle vise à consolider l’ensemble des connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités ayant trait à la défense et à la sécurité dans toutes les disciplines.

Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier aux étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches sur les questions de défense et de sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de spécialistes en défense et en sécurité.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Grâce à l’Initiative de bourses MINDS, le ministère de la Défense nationale et le CRSH forment la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien. En finançant la recherche menée dans des domaines liés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la Politique de défense du Canada – Protection, sécurité, Engagement –, le ministère de la Défense nationale et le CRSH favorisent la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.

En 2022-2023, l’Initiative de bourses MINDS a permis d’attribuer 22 nouvelles bourses (et de continuer à en financer six autres) à 28 étudiantes et étudiants ou chercheures et chercheurs au niveau de la maîtrise, du doctorat et du postdoctorat par le biais de quatre volets de financement :

• une bourse de maîtrise MINDS pour les étudiantes et étudiants autochtones;
• cinq bourses doctorales MINDS (plus quatre bourses en cours);
• une bourse postdoctorale (plus deux bourses en cours);
• 15 suppléments de l’initiative de bourses MINDS.

Aucun audit de ce programme de paiement de transfert n’est en cours ou n’a été réalisé en 2022-2023.

Aucune évaluation n'est prévue pour cette initiative, car ses dépenses sont inférieures aux exigences d’évaluation.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.