Fonds de recherche biomédicale du Canada

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• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Présentation de la demande
• Processus d’évaluation
• Lancement du concours
• Coordonnées

Par le truchement de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour soutenir la croissance d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie fort et concurrentiel et pour garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies futures. La Stratégie comprend deux investissements importants, décrits ci-dessous, qui permettront de constituer une filière de talents et de consolider les systèmes de recherche du Canada et aussi de favoriser l’essor des entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie.

Fonds de recherche biomédicale du Canada

• Cet investissement de 250 millions de dollars sur quatre ans vise la création, à compter de l’exercice 2022-2023, d’un programme interorganismes administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche, à savoir, outre le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques

• Il s’agit d’un investissement de 500 millions de dollars sur quatre ans qui, à compter de l’exercice 2021-2022, permet à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) de répondre aux besoins des établissements d’enseignement postsecondaire et des hôpitaux de recherche en matière d’infrastructure de recherche en sciences biologiques.

La Stratégie permettra au Canada d’être prêt à affronter les pandémies dans les années à venir. Elle s’articule autour de deux objectifs :

• favoriser le développement d’un secteur national des sciences de la vie fort et concurrentiel, doté de capacités de biofabrication de pointe et en mesure de créer de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens;
• garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies et d’autres urgences sanitaires, notamment en renforçant la capacité nationale au moyen d’investissements et de partenariats visant la production de vaccins et de produits thérapeutiques qui sauvent des vies.

Description

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC) et le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB) sont des composantes essentielles de la Stratégie qui sont conçues de manière à consolider les systèmes de recherche et à constituer une filière de talents.

Le FRBC soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux du gouvernement du Canada visant à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. Il contribue à la mise en place d’une filière de nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche à des applications concrètes et des produits commerciaux. LE FRBC soutient des initiatives de plus grande envergure que ne peuvent l’être celles qui sont financées habituellement par les programmes d’un seul organisme de financement de la recherche. Il encourage la collaboration du monde universitaire avec des partenaires de l’industrie, du secteur sans but lucratif et du secteur public afin d’accélérer le passage de découvertes prometteuses en sciences de la vie à des processus et produits novateurs et favorise l’acquisition de la formation et des compétences nécessaires pour impulser l’innovation et la croissance dans l’industrie de la biofabrication au Canada.

Le FIRSB répond aux besoins en matière d’infrastructure de recherche en sciences biologiques des établissements d’enseignement postsecondaire et fait en sorte qu’ils sont davantage prêts à affronter les pandémies et les autres menaces émergentes en santé. Il permet des découvertes prometteuses et favorise la formation et le perfectionnement de chercheures et chercheurs de talent en sciences biologiques. Il soutient des chercheures et chercheurs œuvrant dans différents milieux afin qu’elles et ils établissent de solides relations entre elles et eux ainsi qu’avec les utilisatrices et utilisateurs des résultats de recherche dans tous les secteurs. Le FRBC crée des environnements susceptibles d’attirer et de former du personnel technique et de recherche hautement qualifié en fonction des besoins du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie.

La première étape du FIRSB a été lancée en tant que concours autonome le 25 août 2021 avec une ébauche d’appel à propositions, qui a été suivie d’un appel à propositions en bonne et due forme le 21 septembre 2021. La somme de 150 millions de dollars prévue a pour but de combler des besoins essentiels en infrastructure en investissant dans des installations de niveau de confinement 3 et 4 qui ont les moyens de travailler avec des pathogènes humains. Le financement aidera les établissements à maintenir leurs installations à la fine pointe, à consolider leur capacité de travailler avec l’industrie et le gouvernement à donner suite à des découvertes prometteuses et à promouvoir le développement des talents et la formation en sciences biologiques.

Conformément à la démarche intégrée adoptée pour les investissements effectués dans le cadre de la Stratégie, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (le Secrétariat) et la FCI se chargeront, dans le cadre d’un concours intégré, de la prestation du FRBC ainsi que du financement restant (350 millions de dollars) du FIRSB. Cela permettra d’optimiser l’impact de la Stratégie et de faire en sorte que les investissements découlant des deux programmes soient complémentaires et se renforcent mutuellement. Le concours intégré mettra l’accent sur les priorités et les thèmes de l’écosystème de bio-innovation. Il sollicitera des propositions de recherche, de formation et d’infrastructure.

La gouvernance des deux fonds est intégrée dans celle de la Stratégie, pour veiller à ce que les investissements soient cohérents et cadrent avec les objectifs, les priorités et les résultats escomptés de la Stratégie. Afin de tirer parti d’évaluations d’experts, un comité d’évaluation stratégique indépendant sera composé d’éminents chefs de file du milieu de la recherche et de l’industrie représentant plusieurs disciplines, dont les sciences de la vie et le vaste secteur de la biofabrication. Le comité fera des recommandations visant à ce que les investissements faits dans l’un et l’autre fonds concordent bien avec les objectifs et les priorités de la Stratégie et les appuient directement.

Le comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements approuve les décisions finales de financement du FRBC. Ce comité comprend des représentantes et représentants des trois organismes fédéraux qui financent la recherche, de la FCI, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le Secrétariat, hébergé au CRSH, se charge de la prestation et de l’administration du FRBC au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche.

La FCI se charge de la prestation et de l’administration du FIRSB, et le conseil d’administration de la FCI approuve les décisions finales de financement.

Objectifs

Le FRBC et le FIRSB soutiennent conjointement la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent ainsi que l’infrastructure de recherche, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie et d’établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient.

Les objectifs communs aux deux fonds sont de rehausser l’excellence du secteur fondamental de la biofabrication du Canada et d’accroître la préparation aux pandémies en :

• répondant aux besoins des établissements en matière d’infrastructure de recherche;
• favorisant l’essor de la recherche-développement et l’épanouissement de la filière de talents qui impulsent la capacité de fabrication en aval.

Dans le droit fil de la Stratégie, les deux fonds :

• soutiennent des projets de partenariat visant la recherche biomédicale appliquée à haut risque et le perfectionnement des compétences et la formation connexes. Cela suppose de donner suite aux appels à la prise de risques et au financement d’initiatives de plus grande envergure que ne peuvent l’être celles qui sont financées habituellement par les programmes d’un seul organisme de financement de la recherche et de renforcer les capacités en vue d’accélérer le passage de découvertes prometteuses à la création de produits et de services;
• soutiennent la préparation aux pandémies et ciblent le financement de manière à faire fond sur les atouts existants et à s’attaquer aux principales lacunes de la recherche en conformité avec la Stratégie;
• élargissent la filière de talents en bio-innovation du Canada en intégrant des possibilités d’acquisition, par les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et les chercheures et chercheurs en début de carrière, de compétences pouvant s’appliquer au secteur de la biofabrication;
• soutiennent des projets relevant de la mission d’un ou de plusieurs des trois organismes fédéraux qui financent la recherche et de la FCI;
• répondent aux besoins des établissements d’enseignement postsecondaire et des hôpitaux de recherche en matière d’infrastructures pouvant les préparer à des pandémies et à faire face à de nouvelles urgences sanitaires;
• contribuent à la création de liens étroits entre des chercheures et chercheurs de différents milieux, notamment des laboratoires gouvernementaux, et entre les chercheures et chercheurs et les utilisatrices et utilisateurs des résultats de la recherche dans tous les secteurs;
• créent un environnement susceptible d’attirer et de former du personnel hautement qualifié en fonction des besoins du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie.

Admissibilité

Les subventions du FRBC et du FIRSB sont destinées aux établissements.

Fonds de recherche biomédicale du Canada

Les établissements qui satisfont aux exigences en matière d’admissibilité de l’un des trois organismes fédéraux qui financent la recherche peuvent administrer les subventions du FRBC. Les dépenses sont jugées admissibles si elles le sont en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes. La somme pouvant servir à couvrir les coûts indirects de la recherche ne peut être supérieure à 25 p. 100 de la somme affectée aux coûts directs de la recherche.

Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques

Les universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche sans but lucratif du Canada reconnus admissibles par la FCI peuvent présenter une demande au FIRSB. La FCI couvrira une partie des coûts d’exploitation et de maintenance des projets financés par l’intermédiaire du Fonds d’exploitation des infrastructures. En plus du financement du FIRSB, les établissements recevront une enveloppe équivalant à 30 p. 100 de la contribution de la FCI aux projets financés.

Présentation de la demande

Le FRBC et le FIRSB sont tous deux fondés sur une approche écosystémique conçue de manière à tabler sur les forces, les partenariats, les infrastructures et les atouts existants des établissements et à faire des investissements ciblés en vue d’un impact optimal. La prestation intégrée des programmes comporte un processus concurrentiel en deux étapes :

1. choix de trois à cinq pôles de recherche (mené conjointement par la FCI et le Secrétariat et administré par le Secrétariat);
2. appel national ouvert lancé pour solliciter des propositions de projets de recherche et d’infrastructure associés aux pôles de recherche retenus (mené conjointement par la FCI et le Secrétariat).

Un pôle de recherche est un regroupement d’acteurs de la recherche intégrant différentes entités de recherche, dont des établissements et des organismes publics, privés et (ou) sans but lucratif. Un établissement admissible doit être désigné pour servir de point d’ancrage au pôle.

En s’appuyant sur les capacités existantes et les investissements antérieurs dans le personnel, la recherche et les infrastructures, chaque pôle met en place un programme de recherche axé sur la recherche biomédicale appliquée à haut risque, la formation, l’épanouissement du talent et les infrastructures connexes à l’appui d’une filière de biofabrication de bout en bout, en conformité avec la Stratégie. Le programme de recherche d’un pôle pourrait porter sur les lacunes du financement du développement préconcurrentiel de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes.

Processus d’évaluation

Un processus d’évaluation par les pairs et un processus d’évaluation stratégique sont prévus pour le choix des pôles et des projets de recherche, de formation et d’infrastructure.

Les pôles de recherche proposés doivent être en mesure de faire progresser de façon notable la réalisation d’une ou de plusieurs des priorités de recherche de la Stratégie par la collaboration de partenaires qui tirent parti des capacités clés d’un certain nombre d’établissements de partout au Canada.

On s’attend à ce que les pôles soient multidisciplinaires et mènent des programmes de recherche comprenant des projets relevant des missions des trois organismes fédéraux de financement de la recherche afin de mobiliser et d'intégrer l’expertise et les points de vue de plusieurs disciplines pour impulser l’innovation.

On s’attend à ce que les pôles comprennent de multiples partenaires (établissements et organismes des secteurs public, privé et (ou) sans but lucratif) œuvrant à la réalisation d’objectifs communs et soient inclusifs. Les pôles de recherche disposant d’une masse critique de recherches, d’infrastructures, de talents et d’essais cliniques seront bien placés pour passer rapidement à grande échelle et pour être concurrentiels sur la scène mondiale.

Au cours de la deuxième étape du processus, les pôles de recherche retenus entérineront et coordonneront la présentation des projets de recherche et d’infrastructure des établissements de leur pôle. Les pôles de recherche retenus recevront des fonds pour couvrir les dépenses reliées à la collaboration et aux réunions en leur sein et avec les autres pôles au Canada, afin d’assurer l’inclusion, la cohérence et la concordance avec la Stratégie.

Lancement du concours

Coordonnées

Pour toute question ou observation au sujet du FRBC, faire parvenir un courriel à CBRF-FRBC@sshrc-crsh.gc.ca.

Pour toute question ou observation au sujet du FIRSB, faire parvenir un courriel à BRIF-FIRSB@innovation.ca.