Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques .
Contexte
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2022‑2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la FSDS | Mesures de contribution de la FSDS | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la FSDS |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des approvisionnements |
Acheter du papier d'imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes contenant 100 % de matières recyclées et étant certifiés conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de leur production Point de départ : 95 % du papier contient au moins 30 % de matières recyclées Cible : 90 % du papier contiendra 100 % de matières recyclées |
En 2022-2023, 95 % du papier utilisé contenait au moins 100 % de matières recyclées. Remarque : l’organisme n'a pas acheté de papier au cours du dernier exercice financier. |
FSDS : les achats écologiques englobent les critères environnementaux dans les décisions d’achat. En appliquant ces critères, il est possible d'attribuer des contrats à des fournisseurs tout en tenant compte des considérations relatives à l’environnement dans les décisions d’achat ODD ONU |
Insérer dans tous les contrats une disposition permettant de fournir à la Division des finances un exemplaire électronique des factures plutôt qu’un exemplaire papier Point de départ : 90 % en 2019 Cible : 100 % d’ici 2022 |
En 2022-2023, 100 % des contrats comportaient une procédure visant à fournir à la Division des finances une copie électronique des factures. |
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Réduire le plus possible les déchets d’emballage en ajoutant un critère relatif à l’emballage dans les demandes de prix au moment de commander des produits Point de départ : 10 % en 2019 Cible : 60 % d’ici 2022 |
En 2022-2023, 100 % des achats de biens concurrentiels ont été effectués à l’aide d'un outil d’approvisionnement qui comprenait un critère exigeant un emballage minimal. |
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Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
S’assurer que les décideurs et les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation et les connaissances nécessaires pour favoriser un approvisionnement écologique |
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent Point de départ : 87,5 % en 2019 Cible : 100 % d’ici 2022 |
En 2022-2023, 100 % des spécialistes en approvisionnement et (ou) en gestion du matériel avaient suivi le cours ou son équivalent. |
FSDS : les achats écologiques englobent les critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agentes et agents d'approvisionnement formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats en tenant compte des considérations relatives à l’environnement dans les décisions d’achat. ODD ONU |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022‑2023, le CRSH n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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