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Subventions de synthèse des connaissances : violence fondée sur le genre

Concours de décembre 2022

Aperçu
Valeur 30 000 $
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 1er septembre 2022 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Décembre 2022
Faire une demande cv, formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Description

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Femmes et Égalité des genres Canada ont lancé ce concours de subventions de synthèse des connaissances dans le but de mobiliser la recherche en sciences humaines afin d’examiner et de synthétiser les connaissances existantes en matière de violence fondée sur le genre. Les titulaires de subvention devront déterminer les lacunes et les possibilités en recherche. Leur travail permettra d’informer et de guider les responsables de l’élaboration des politiques et les fournisseurs de services qui contribuent à garantir une société canadienne sans violence.

Tout le monde a le droit de vivre sans violence. Cependant, de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens continuent de faire face à la violence chaque jour en raison de leur genre, de leur expression de genre, de leur identité de genre ou de leur genre présumé. La violence fondée sur le genre constitue une violation des droits de la personne.

Si la violence touche tout le monde, certaines personnes y sont plus exposées en raison de diverses formes d’oppression, telles que le sexisme, le racisme, le colonialisme, l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur la capacité physique. Certaines populations sont plus susceptibles d’être victimes de violence liée au sexe ou de rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et aux services. De façon générale, les femmes ont davantage tendance à faire face à ces obstacles, spécialement les jeunes femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les membres des communautés 2SLGBTQQIA+, les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées, les femmes nouvellement arrivées au Canada et les femmes handicapées. L’intersection de différentes formes d’oppression peut accroître le risque et la vulnérabilité d’une personne à la violence.

Les effets négatifs de la violence fondée sur le genre vont bien au-delà des personnes qui en sont directement victimes. Cette violence peut avoir des effets négatifs durables sur la santé, la société et l’économie, et ce, sur plusieurs générations, ce qui peut entraîner des cycles de violence et d’abus au sein des familles et parfois de communautés entières. La violence fondée sur le genre nous empêche toutes et tous d’avancer. Elle ne se limite pas à la violence physique et peut inclure toute parole, action ou tentative visant à dégrader, contrôler, humilier, intimider, contraindre, priver, menacer ou blesser une personne. Elle peut également conduire aux féminicides. La violence fondée sur le genre peut prendre de nombreuses formes, notamment la violence cybernétique, physique, sexuelle, sociétale, psychologique, émotionnelle et économique. La négligence, la discrimination et le harcèlement peuvent également être des formes de violence fondée sur le genre.

Depuis l’épidémie de COVID‑19 en 2020, de nouvelles données et de nouveaux rapports scientifiques ont suggéré que certaines formes de violence fondée sur le genre augmentent en raison des impacts sociaux et économiques de la pandémie. Ce que beaucoup ont appelé une « pandémie fantôme » a fait des ravages chez les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, en particulier celles qui se trouvent dans des situations plus précaires. Les facteurs de risque associés à la violence fondée sur le genre ont été exacerbés durant la pandémie, notamment la perte d’emploi et la réduction des revenus, l’insécurité alimentaire, les problèmes de santé mentale (y compris l’augmentation du stress), et la perturbation des routines, des services et des ressources familiales.

Le thème Une meilleure vie, peu importe le genre est l’un des 16 défis mondiaux de demain mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH. Identifiés en 2018 à l’issue d’un vaste exercice de prospective, ces thèmes complexes, reflètent les principaux défis auxquels le Canada sera sans doute confronté dans un contexte mondial en évolution au cours des prochaines décennies. Tous les défis concernent de multiples secteurs et disciplines de recherche, et leur résolution nécessite une large collaboration.

En lançant cette occasion de financement, le CRSH et Femmes et Égalité des genres Canada comptent favoriser une meilleure compréhension de l’état des connaissances sur la violence fondée sur le genre au Canada, de l’efficacité des services de prévention et de traitement de ce type de violence et de son impact sur différentes populations. Les synthèses qui résulteront du financement reçu permettront d’identifier les rôles que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif peuvent jouer dans la prévention de la violence fondée sur le genre et dans l’amélioration de la disponibilité et de l’efficacité de la justice et des services destinés aux victimes et aux survivantes et survivants de ce type de violence.

Subventions de synthèse des connaissances

Les subventions de synthèse des connaissances appuient des chercheurs pour la réalisation de rapports de synthèse des connaissances et de synthèses en bref devant :

  • Favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise des décisions et l’application des pratiques exemplaires
  • Contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche

Dans leur proposition, les candidates et candidats doivent aborder les trois éléments suivants.

  1. Points forts et lacunes dans l’état des connaissances
    • Évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème à l’étude, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant
    • Cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur le thème à l’étude
    • Déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait au thème à l’étude
  2. Données de recherche
    • Évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c.-à-d. les approches méthodologiques) des travaux menés concernant le thème à l’étude
    • Cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles
  3. Mobilisation des connaissances
    • Susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs (universitaire, privé, public et sans but lucratif) et (ou) des titulaires de droits des Premières Nations et des peuples métis et inuit tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses
    • Utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec des parties prenantes de différents secteurs et des titulaires de droits autochtones

Les chercheures et chercheurs peuvent inclure des comparaisons internationales et des études de cas dans leur proposition, mais elles et ils doivent démontrer comment la recherche a le potentiel d’éclairer les questions de politiques au Canada.

La présente occasion de financement est guidée par les questions suivantes :

  1. À partir de données nationales, internationales et (ou) intersectorielles, que peuvent nous dire les chercheures et chercheurs du Canada sur ces questions?
  2. Comment les constatations pourraient-elles orienter les politiques publiques, les pratiques et les programmes de recherche au Canada et dans le reste du monde, dans l’immédiat et à long terme?

Résultats escomptés

Les synthèses des connaissances représentent des analyses exhaustives des écrits et d’autres formes de connaissances sur une question donnée. On encourage tous les types d’approches, d’outils et de protocoles de synthèse des connaissances, comme les études sur la portée, les examens systématiques et les synthèses narratives, dans le cadre de la présente occasion de financement. Les résultats synthétisés peuvent inclure des recherches qualitatives, quantitatives ou multiméthodes.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles doivent plutôt soutenir la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Le présent appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessus, les subventions de synthèse des connaissances aideront à définir le rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, ainsi que les titulaires de droits autochtones, peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les candidates et candidats retenus devront :

  • rédiger un rapport de synthèse (maximum de 40 pages) et une synthèse en bref de deux pages dans les six mois suivant la réception de la subvention;
  • assister à un webinaire de lancement (provisoirement prévu en janvier 2023);
  • participer à un forum de mobilisation des connaissances virtuel six mois après l’attribution de la subvention (provisoirement prévu en juin 2023), afin de faire connaître les résultats de la recherche à des praticiennes et praticiens communautaires et des utilisatrices et utilisateurs des connaissances de divers secteurs. Plus de renseignements sur le forum seront communiqués aux candidates et candidats retenus quand ils seront disponibles.

Les candidates et candidats retenus recevront des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref de deux pages. Les chercheures et chercheurs seront tenus de rendre leur rapport de synthèse accessible au public, par exemple dans leur page Web ou par l’intermédiaire d’un dépôt institutionnel, et d’en inclure le lien dans leur synthèse en bref. Le CRSH rendra toutes les synthèses en bref accessibles au public dans son site Web. Pour en savoir plus, consultez les exemples de rapports finaux et synthèses en bref produits dans le cadre d’un récent concours de subventions de synthèse des connaissances.

Thèmes

Les thèmes et questions qui suivent servent à guider les candidates et candidats. Les propositions qui examinent d’autres questions liées au thème à l’étude sont également acceptées, tout comme les propositions qui combinent des thèmes ou des questions. Les chercheures et chercheurs peuvent également lier les thèmes et les questions énumérés ci-dessous à la pandémie de COVID‑19 si les renseignements disponibles sont suffisants pour produire un rapport de synthèse des connaissances.

On encourage les chercheures et chercheurs à réfléchir aux questions ci-dessous dans une perspective intersectionnelle, de manière à mieux comprendre comment ces thèmes peuvent affecter différentes communautés et populations en fonction, notamment, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’orientation sexuelle, de la race et de l’ethnicité, de l’identité autochtone, de l’âge, du handicap, et (ou) de l’emplacement géographique. En outre, on encourage particulièrement les propositions mettant l’accent sur les groupes à risque, dont les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les jeunes femmes et les filles, les membres des communautés 2SLGBTQQIA+, les nouvelles arrivantes, les femmes racisées et les immigrantes. Les synthèses de connaissances relatives aux Premières Nations et aux communautés métisses et inuites doivent être participatives et collaboratives, privilégier les recherches effectuées par les communautés autochtones et les organisations dirigées par des Autochtones, et être fondées sur les visions du monde et les approches de recherche autochtones.

Comprendre la prévalence et les expériences de la violence fondée sur le genre

  • Quels impacts la violence fondée sur le genre a-t-elle sur les trajectoires d’emploi (accès aux promotions, maintien de l’emploi, etc.) et sur les écarts de rémunération entre les sexes?
  • Quelles sont les caractéristiques de la violence fondée sur le genre dans les carrières et les lieux de travail traditionnellement masculins ou à prédominance masculine (comme l’armée, les métiers manuels et la police)? Quelles y sont les causes profondes et les facteurs de risque de la violence?
  • Quels sont les aspects distincts des expériences de violence fondée sur le genre pour des groupes marginalisés spécifiques, tels que les jeunes, les communautés noires ou racisées et les personnes transgenres? Quels sont les programmes et les meilleures pratiques axés sur la culture et le genre qui répondent aux expériences de violence fondée sur le genre?
  • Quels sont les facteurs de risque qui augmentent la probabilité de violence fondée sur le genre dans les régions où se déroulent des projets de développement et d’extraction des ressources naturelles, notamment autour des camps de travail et des camps industriels? Quelles sont les conséquences de la violence fondée sur le genre sur les communautés et les familles locales? Quels types de soutien sont disponibles pour les personnes victimes de violence à l’intérieur et autour des camps de travail? Quelles réponses supplémentaires doivent être mises en place?
  • Quelles formes prend la violence fondée sur le genre dans le sport féminin? Quelles initiatives et outils sont en place pour protéger les athlètes et aider les survivantes?

Cyberviolence, violence facilitée par la technologie et harcèlement en ligne

  • Quelle est la prévalence ou la sévérité de la violence et du harcèlement sur les lieux de travail virtuels? Existe-t-il des outils dans l’environnement virtuel pouvant contribuer à la protection contre la violence fondée sur le genre?
  • Quelles sont les définitions, la terminologie et les tendances qui émergent par rapport à la violence fondée sur le genre et la violence sexuelle commises à l’aide de la technologie? Comment les caractéristiques spécifiques des technologies, des applications et des programmes actuels modifient-elles et exacerbent-elles les méfaits de la violence fondée sur le genre?
  • Quelles sont les caractéristiques de la violence fondée sur le genre et du harcèlement commis à l’aide de la technologie à l’encontre des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui occupent des postes de leadership, ainsi qu’à l’encontre de groupes marginalisés spécifiques (tels que les jeunes, les communautés noires ou racisées et les membres des communautés 2SLGBTQQIA+)? Quels sont les meilleurs moyens de prévenir ce type de violence commise à l’aide de la technologie?
  • Comment la violence, le harcèlement ou l’intimidation en ligne affectent-ils les enfants et les jeunes? Comment peut-on prévenir ces formes de violence? Comment le harcèlement en ligne est-il exacerbé lorsqu’il est dirigé contre des jeunes marginalisés?

Répondre aux besoins des victimes et des survivantes et survivants de la violence fondée sur le genre

  • De quelles façons les problèmes de logement et d’itinérance contribuent-ils à la violence fondée sur le genre et amplifient-ils les difficultés des victimes et des survivantes et survivants de ce type de violence?
  • Quelles sont les particularités et les pratiques prometteuses en matière de soutien et de logement pour les jeunes – y compris les jeunes mères – qui subissent la violence de la part de leur partenaire intime?
  • Quelles sont les pratiques les plus efficaces ou prometteuses pour aider les survivantes et survivants de la traite de personnes à s’en sortir et à mener une vie sans violence?
  • À l’heure actuelle, quels sont les défis et les lacunes en matière de soutien offert aux victimes de violence fondée sur le genre au sein des communautés 2SLGBTQQIA+? Comment les prestataires de services peuvent-ils mieux répondre aux besoins de ces communautés?
  • Quels sont les défis uniques auxquels sont confrontés les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants et les nouvelles immigrantes et nouveaux immigrants victimes de violence fondée sur le genre avant ou après leur arrivée au Canada? De quelles manières le racisme, la xénophobie, l’homophobie, la transphobie et le manque de services de soutien adaptés à la culture affectent-ils les expériences de violence fondée sur le genre vécues par ces personnes?

S’attaquer aux obstacles à l’accès à la justice

  • Quels sont les obstacles auxquels se heurtent actuellement les victimes de violence fondée sur le genre ainsi que les survivantes et survivants et leurs familles qui tentent d’accéder à la justice dans le système juridique formel? Quels sont les obstacles supplémentaires auxquels sont confrontées les communautés marginalisées?
  • Quels programmes et meilleures pratiques existe-t-il pour améliorer le système de justice pénale afin de mieux protéger et répondre aux victimes ainsi qu’aux survivantes et survivants de violence fondée sur le genre au Canada? Quelles lacunes subsistent?
  • Les équipes policières et juridiques utilisent-elles des approches qui tiennent compte des traumatismes dans les affaires d’agression sexuelle? Comment ces approches améliorent-elles l’expérience des survivantes et survivants d’agression sexuelle au sein du système juridique?
  • Quelles mesures (politiques, programmes ou autres) permettent efficacement aux survivantes et survivants de signaler davantage les agressions sexuelles ou la violence entre partenaires intimes dont elles et ils sont victimes?
  • Comment le droit canadien s’est-il adapté et modifié au cours de la dernière décennie pour mieux protéger et répondre aux victimes et aux survivantes et survivants de la violence fondée sur le genre?

Mettre fin à la violence fondée sur le genre à l’encontre des femmes, des filles et des membres des communautés 2SLGBTQQIA+ autochtones

  • Quelles sont les difficultés particulières ou supplémentaires auxquelles se heurtent les femmes, les filles et les membres des communautés 2SLGBTQQIA+ autochtones pour accéder à la justice ou aux services après avoir été victime de violence fondée sur le genre, en particulier à la justice et aux services culturellement informés?
  • Quelles sont les meilleures pratiques pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les femmes, les filles et les membres des communautés 2SLGBTQQIA+ autochtones qui signalent des actes de violence à la police ou aux autorités communautaires?
  • Comment les systèmes de connaissances, les cultures, les langues, les histoires et les visions du monde autochtones sont-ils appliqués pour comprendre et traiter la violence fondée sur le genre? Comment les idées et les pratiques de la justice réparatrice et de la responsabilisation de la personne délinquante contribuent-elles à prévenir la violence fondée sur le genre?
  • Quels services prometteurs, sécuritaires sur le plan culturel et dirigés par des Autochtones sont offerts au sein des communautés autochtones pour les victimes et les survivantes et survivants de violence fondée sur le genre et (ou) pour la réinsertion des personnes responsables de ce type de violence?

Lutter contre les inégalités fondées sur le sexe et prévenir la violence fondée sur le genre

  • Quels sont les approches et les modèles utilisés pour soutenir et réhabiliter les personnes responsables de la violence fondée sur le genre dans le but de prévenir tout acte de violence futur?
  • Comment les gouvernements municipaux préviennent-ils le harcèlement et les agressions sexuelles dans les espaces publics? Quelles sont les intersections entre la prévention de la violence fondée sur le genre et l’amélioration des services publics et des infrastructures dans les villes?
  • Comment les garçons ou les jeunes hommes sont-ils formés ou engagés dans l’égalité entre les genres et la prévention de la violence? Quelles interventions se sont avérées prometteuses?
  • Quels programmes éducatifs existent actuellement pour aider à la prévention de la violence sexiste et de la violence entre partenaires intimes chez les jeunes?
  • Comment la mise en œuvre de différentes réglementations sur les armes à feu peut-elle contribuer à prévenir les féminicides et à réduire les taux de violence fondée sur le genre?
  • Comment le mouvement #MoiAussi a-t-il modifié le paysage de la violence fondée sur le genre au Canada? Quels changements dans les attitudes, les normes, l’application de la loi ou la prestation de services sont perceptibles et attribuables au mouvement #MoiAussi?

Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances ont une valeur de 30 000 $ pendant un an.

Il est possible de tenir des activités de mobilisation des connaissances (c. à d. des présentations à des conférences et congrès et des activités de sensibilisation) tout au long de l’année. Tous les rapports de synthèse devront être achevés au plus tard le 1er juin 2023 avant la tenue du forum virtuel. Un maximum de 30 subventions pourrait être attribuées.

En présentant sa demande à cette occasion de financement, les candidates et candidats retenus autorisent le CRSH à transmettre leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref à d’autres personnes et organismes intéressés. Toutefois, cela ne les empêche aucunement de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines et sujets ou sur toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidates et candidats

Les demandes peuvent être présentées par une chercheure ou un chercheur ou une équipe de recherche composée d’une candidate ou d’un candidat et de cocandidates ou cocandidats ou collaboratrices ou collaborateurs.

Les candidates ou candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheures ou chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidate ou candidat.

Les candidates ou candidats (ou les directrices ou directeurs de projet, le cas échéant) ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention  ou leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheures ou chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats si elles ou ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande, et si elles ou ils conservent cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir.

Les organismes sans but lucratif autochtones faisant l’objet d’une évaluation en vue d’obtenir le statut d’établissement admissible habilité à administrer plusieurs subventions pendant une période de cinq ans ou ayant obtenu ce statut peuvent administrer une subvention de synthèse des connaissances. Le statut d’établissement admissible doit être obtenu pour que des fonds puissent leur être versés.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Cocandidate et cocandidats

Toute personne (y compris une chercheure ou un chercheur de niveau postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisée au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Évaluation et évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

L’objectif du CRSH et de Femmes et Égalité des genres Canada est de soutenir des synthèses portant sur un ensemble de thèmes en lien avec la violence fondée sur le genre. Les subventions ne seront pas nécessairement réparties uniformément entre les thèmes. En plus d’appliquer les critères d’évaluation ci-dessous, et conformément aux pratiques établies pour les subventions de synthèse des connaissances, le CRSH et Femmes et Égalité des genres Canada veilleront à ce que les demandes retenues abordent l’ensemble des thèmes, afin d’avoir une bonne répartition des sujets traités. Toutefois, les subventions ne seront pas nécessairement réparties de façon égale entre les thèmes. S’il existe des différences à valeur ajoutée dans l’approche et la couverture proposées, plus d’une subvention pourrait être attribuée à un seul thème.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et permettent de déterminer les lacunes en matière de connaissances.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs (candidates et candidats et directrices et directeurs de projet) et aux étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs du mérite, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluatrices et évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement
    • Importance que revêtent les sujets ou les domaines choisis par la candidate ou le candidat pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans l’appel à propositions
    • Possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif
    • Détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
    • Caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier établi pour la conception et l’exécution des activités
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, notamment de la diffusion des connaissances, des échanges et de la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
    • Bien-fondé du budget demandé
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualifications de la candidate ou du candidat ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information et la recherche autochtone)
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que d’impacts sur les politiques et les pratiques

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères. Le comité est libre de décider de fournir de la rétroaction ou des commentaires à la candidate ou au candidat.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les candidates et candidats) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès. La Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH a été supprimée. En mars 2021, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH ont lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Depuis le 1er avril 2021, cette nouvelle politique remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

  • Aucun membre de l’équipe (candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat ou collaboratrice ou collaborateur) ne peut être rémunéré à même les fonds de la subvention. Cela inclut les chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral qui exercent l’une de ces fonctions.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’expertes ou d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ou toute autre personne dont le statut la rendrait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : KSG-SSC@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :