Lignes directrices et exigences du CRSH en matière d'admissibilité des établissements

Un établissement ne présente une demande d’admissibilité que si l’un de ses chercheurs présente une demande en tant que candidat dans le cadre d’une occasion de financement du CRSH. Les universités, les collèges et certains organismes sans but lucratif du Canada peuvent être admissibles à administrer les subventions et les bourses attribuées par le CRSH.

Afin d’être jugé admissible, un établissement doit satisfaire aux exigences relatives à l’administration des subventions et des bourses qui se rapportent directement au type d’admissibilité qu’il demande. Le CRSH a harmonisé ses exigences en matière d’admissibilité des établissements à celles du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

L’admissibilité des établissements concernant l’administration des subventions et des bourses est distincte de l’admissibilité à participer à une occasion de financement. Les critères d’admissibilité des candidats sont énoncés dans la description de chacune des occasions de financement relevant des programmes Talent, Savoir et Connexion et du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Types d'admissibilité des établissements

Type d’admissibilité	Établissements	Types de financement	Document signé	Critères	À quel moment communiquer avec le CRSH?	Durée de l’admissibilité
Admissibilité complète	Établissements d’enseignement postsecondaire (universités et collèges)	Tous les types de subvention et de bourse du CRSH	Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche	Toutes les exigences en matière d’admissibilité des établissements	Le plus tôt possible	Renouvelée tous les cinq ans
Admissibilité en tant qu’organisme sans but lucratif autochtone*	Organismes sans but lucratif qui se définissent comme étant autochtones	Subventions Connexion Subventions de développement de partenariat Subventions de partenariat	Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche	Toutes les exigences en matière d’admissibilité des établissements, quoiqu’il soit possible de soumettre un énoncé de recherche à la place des documents exigés aux points 2.2 à 2.6. L’énoncé de recherche doit comprendre, au besoin : une description des travaux de recherche actuellement menés par l’organisme; le nombre d’employés au sein de l’organisme menant des travaux de recherche et une description brève de leurs tâches et de leurs projets; les copies de toute publication des résultats de recherche (p. ex. articles parus dans des journaux communautaires, brochures, documents Web et articles de revue); les copies les plus récentes des rapports annuels, des politiques, des stratégies ou des plans de recherche de l’organisme, s’ils sont disponibles.	Le plus tôt possible	Cinq ans (à réévaluer en fonction de la rétroaction reçue)
Admissibilité provisoire	Organismes sans but lucratif	Subventions de développement de partenariat Subventions de partenariat	Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche	Première demande : toutes les exigences en matière d’admissibilité des établissements Les organismes sans but lucratif autochtones peuvent soumettre un énoncé de recherche à la place des documents exigés aux points 2.2 à 2.6.	Cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes de subvention	Durée de la période de validité de la subvention
Admissibilité provisoire	Organismes sans but lucratif			Nouvelle demande : une lettre confirmant le respect continu de toutes les exigences en matière d’admissibilité des établissements et les états financiers vérifiés pour les deux derniers exercices (exigence 3.1).		Durée de la période de validité de la subvention
Admissibilité restreinte	Organismes sans but lucratif	Subventions Connexion Aide aux revues savantes	Conditions d’admissibilité pour les organismes sans but lucratif	Première demande : les documents exigés aux points 1.1 à 3.1 des exigences en matière d’admissibilité des établissements Les organismes sans but lucratif autochtones peuvent soumettre un énoncé de recherche à la place des documents exigés aux points 2.2 à 2.6.	Cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes de subvention	Durée de la période de validité de la subvention
Admissibilité restreinte	Organismes sans but lucratif	Subventions Connexion Aide aux revues savantes		Nouvelle demande : une lettre confirmant le respect continu de toutes les exigences en matière d’admissibilité des établissements et les états financiers vérifiés pour les deux derniers exercices (exigence 3.1).		Durée de la période de validité de la subvention

* Exceptions énoncées expressément dans la description des occasions de financement.

Les établissements qui cherchent à obtenir l’admissibilité doivent remplir le formulaire d’identification des personnes-ressources de l’établissement et le formulaire destiné aux administrateurs de recherche et les envoyer au CRSH.

Lignes directrices à l’intention des administrateurs de recherche

Au moment de choisir la personne qui tiendra le rôle d’administrateur de recherche au sein d’un établissement, il est important de savoir que cette personne doit :

disposer du pouvoir d’engager l’établissement à respecter les conditions générales régissant les subventions et les bourses telles qu’elles sont énoncées dans l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche ou les conditions d’admissibilité pour les organismes sans but lucratif;
posséder le pouvoir de signature quant aux questions de nature financière;
occuper un poste officiel rémunéré au sein de l’établissement;
ne pas faire partie de l’équipe de recherche (en tant que candidat, cocandidat ou collaborateur) qui présente la demande de financement.

Foire aux questions

Dans quelles circonstances l’admissibilité d’un établissement est-elle requise?

Tous les établissements qui administrent des fonds du CRSH doivent d’abord être reconnus comme étant admissibles à le faire. Un établissement devient admissible à administrer des subventions et des bourses à partir du moment où le CRSH et lui-même ont signé l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche ou les conditions d’admissibilité pour les organismes sans but lucratif.

Votre établissement est-il déjà admissible?

Veuillez consulter la liste complète des établissements admissibles au financement du CRSH afin de savoir si votre établissement est déjà admissible.

Votre établissement peut-il également être admissible au financement du CRSNG ou des IRSC?

Si vous souhaitez que votre établissement devienne admissible à administrer des subventions et des bourses de plus d’un organisme subventionnaire fédéral, vous pouvez demander qu’un examen conjoint soit effectué. Envoyez vos documents à l’un des organismes, en précisant les organismes auxquels vous souhaitez présenter une demande et en indiquant que vous autorisez les organismes à partager les documents fournis les uns avec les autres. Une réponse conjointe vous sera envoyée une fois l’examen achevé. Si vous êtes déjà admissible à l’un des organismes et que vous souhaitez présenter une demande à un organisme différent, vous pouvez communiquer avec l’organisme en question pour discuter de la marche à suivre et des documents requis.

Quels types d’établissements ne sont pas admissibles?

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et les instances municipales (y compris les gouvernements autochtones, les organismes de gouvernance et les conseils de bande), les organismes à but lucratif, les entreprises et les établissements étrangers ne sont pas admissibles à administrer les subventions et les bourses attribuées par le CRSH peu importe le type d’admissibilité qu’ils cherchent à obtenir.

Tout établissement fédéré ou affilié à un autre établissement admissible à administrer des subventions et des bourses, ou tout établissement faisant partie d’un tel établissement, ne peut se voir conférer ce pouvoir à titre d’organisme indépendant.

Y a-t-il d’autres moyens pour obtenir le financement du CRSH?

Les établissements peuvent choisir d’établir une entente avec un établissement admissible afin que celui-ci administre des subventions ou des bourses en son nom. Si un établissement admissible accepte de présenter une demande au nom d’un autre établissement, le CRSH n’exige pas qu’une lettre ou une entente ait été conclue entre les deux établissements. Toutefois, il recommande aux établissements d’engager la discussion bien avant la date limite de présentation des demandes afin de confirmer que :

l’établissement admissible accepte de soumettre la demande de subvention ou de bourse et, si elle est retenue, d’administrer les fonds attribués conformément aux politiques du CRSH;
l’établissement admissible accepte que le projet de recherche soit évalué par son comité d’éthique de la recherche, au cas où celui-ci implique la participation de sujets humains (s’il y a lieu);
l’établissement non admissible accepte que les fonds attribués soient administrés par l’établissement admissible conformément à ses propres politiques, y compris ses politiques concernant la rémunération, l’approvisionnement et le remboursement des autres dépenses liées au projet.

L’admissibilité d’un établissement peut-elle être révoquée?

L’admissibilité d’un établissement peut être révoquée :