Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65

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• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation et évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Créé pour donner suite à l’appel à l’action 65 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). Grâce à un financement pluriannuel, cette occasion unique permet d’appuyer la création d’un programme de recherche national afin de favoriser la compréhension collective de la réconciliation.

Selon la définition de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la réconciliation est un processus continu visant à établir et à maintenir des relations respectueuses. La Commission l’explique ainsi :

« Le processus de réconciliation doit soutenir les Autochtones pendant la longue guérison qui leur permettra de panser les blessures directement associées à l’héritage de colonisation destructeur qui a complètement ravagé leurs vies. Ce processus de réconciliation doit cependant permettre d’en faire beaucoup plus puisqu’il doit inspirer tant les Autochtones que les non-Autochtones de partout au pays à transformer la société canadienne afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre ensemble dans la paix, la dignité et la prospérité sur ces terres que nous partageons. »

L’un des objectifs du CNVR consiste à offrir des possibilités d’éducation et d’emploi aux Autochtones. Dans cette optique, et conformément aux principes et aux orientations stratégiques énoncés dans l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du CRSH et dans le plan stratégique des organismes fédéraux de financement de la recherche intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, la présente initiative conjointe est axée sur des projets de recherche dirigés par des chercheures et chercheurs inuits, des Premières Nations ou de la Nation métisse tenant le rôle de candidates et candidats ou directrices et directeurs de projet.

Le CRSH et le CNVR invitent les équipes dirigées par des chercheures ou chercheurs inuits, des Premières Nations ou de la Nation métisse à présenter des propositions de partenariats nouveaux ou existants qui contribuent à la compréhension collective de la vérité et de la réconciliation. Les propositions pourraient, par exemple, porter sur l’histoire des pensionnats autochtones ou sur l’héritage laissé par ces pensionnats et les politiques d’assimilation du Canada dans un ou plusieurs domaines, notamment la protection de l’enfance, l’éducation, la langue et la culture, la santé et la justice.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada a noté que la fermeture des pensionnats n’a pas mis fin à leur impact sur les peuples autochtones. En effet, les peuples autochtones continuent de subir une discrimination systémique dans tous les secteurs, laquelle persiste dans le cadre des politiques gouvernementales d’assimilation et compromet la réconciliation.

Le CRSH et le CNVR reconnaissent l’expérience des communautés inuites du Nord et encouragent les équipes dirigées par des Inuit à soumettre des propositions axées sur les réalités de l’Inuit Nunangat.

Les équipes financées dans le cadre du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 participeront aux activités gérées par le CNVR, qui agira à titre de pôle de coordination. Ainsi, les équipes prendront part à ce qui suit :

• un dialogue et un réseautage réguliers entre les équipes de projet, sous la direction du pôle de coordination;
• des activités de mobilisation des connaissances, qui peuvent inclure des baladodiffusions, des séances de conférence, etc.;
• des conférences organisées par le pôle de coordination, qui peuvent donner lieu à la publication de rapports publics explorant et mettant en valeur les résultats des recherches;
• des activités visant à assurer le succès du Réseau et à promouvoir les interactions entre les équipes.

Objectifs

L’objectif principal du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 consiste à accorder des subventions qui, s’échelonnant sur une période de cinq ans, financent des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité des étudiantes et étudiants et des chercheures et chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace précisent la façon dont les étudiantes et étudiants et les chercheures et chercheurs émergents peuvent participer de façon importante aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat nouveau ou existant peuvent provenir de la communauté de recherche ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, seul un établissement qui satisfait aux exigences en matière d’admissibilité peut administrer la subvention accordée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Admissibilité.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSH encourage les candidates et candidats intéressés par ses occasions de financement à tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche et dans la conception de la recherche.

Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche consiste à promouvoir la diversité dans la composition de l’équipe et le recrutement des stagiaires, favoriser un environnement de recherche équitable, inclusif et accessible pour les membres de l’équipe et les stagiaires et mettre l’accent sur la diversité et l’équité dans le mentorat, la formation et l’accès aux possibilités de développement.

Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche consiste à concevoir la recherche de manière à ce qu’elle tienne compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion par le biais d’approches telles que l’intersectionnalité, les cadres antiracistes, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), la collecte de données désagrégées et l’analyse axée sur la diversité et les facteurs identitaires tels que l’âge, la culture, le handicap, l’éducation, l’origine ethnique, l’expression du genre, l’identité de genre, le statut d’immigrant ou de nouvel arrivant, l’identité autochtone, la langue, la neurodiversité, la qualité ou les responsabilité de parent, le lieu d’origine, la religion, la race, l’orientation sexuelle et la situation socioéconomique.

Le CRSH et le CNVR encouragent les candidates et candidats à tenir compte de l’ACS+ dans leur projet.

Valeur et durée

Les subventions offertes dans le cadre du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 ont une valeur de 200 000 $ par année sur une période de cinq ans, jusqu’à concurrence d’un total d’un million de dollars. Une prolongation automatique de la validité de la subvention sans financement supplémentaire est également disponible pour un an dans le cadre de cette initiative.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les demandes peuvent porter sur tous les domaines et sujets ou sur toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant le développement du curriculum, l’évaluation de programmes, la préparation de matériel didactique, l’organisation d’une conférence ou d’un atelier, la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Les demandes pour lesquelles 30 p. 100 du budget ou plus est réservé à des dépenses non admissibles ne seront pas retenues.

Candidates et candidats

Cette occasion de financement s’adresse aux chercheures et chercheurs inuits, des Premières Nations et de la Nation métisse qui sont affiliés à un établissement canadien admissible (université, collège ou organisme sans but lucratif) au moment de présenter leur demande. Celles et ceux qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger, ne peuvent pas avoir le statut de candidate ou candidat. En outre, les candidates et candidats sont invités à consulter la liste des organisations partenaires du CNVR afin d’élargir leurs collaborations.

Les demandes doivent être présentées par une équipe de recherche composée d’au moins une candidate ou directrice de projet ou d’un candidat ou directeur de projet inuit, des Premières Nations ou de la Nation métisse. L’équipe peut comprendre des participantes ou participants comme des codirectrices ou codirecteurs, des cocandidates ou cocandidats et (ou) des collaboratrices ou collaborateurs. Les candidates ou directrices de projet et les candidats ou directeurs de projet préparent la demande avec l’équipe.

Les candidates ou candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheures ou chercheurs qui sont des scientifiques du gouvernement fédéral et qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur projet de recherche ou leur activité connexe ne sont pas liés au mandat de leur employeur ou aux fonctions habituelles pour lesquelles elles ou ils sont rémunérés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Les chercheures ou chercheurs de niveau postdoctoral inuits, des Premières Nations ou de la Nation métisse peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats si elles ou ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande et si elles ou ils conservent cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Les étudiantes et étudiants ne peuvent pas avoir le statut de candidate ou candidate ou cocandidate ou cocandidat.

Le CRSH et le CNVR effectueront ensemble un examen administratif de l’admissibilité des candidates et candidats. Puisque la présente initiative appuie des projets dirigés par des Autochtones et réalisés par des candidates et candidats autochtones, les candidates et candidats doivent toutes et tous s’identifier comme tels. Afin de répondre aux préoccupations que soulève l’utilisation des données de déclaration volontaire comme critère de sélection unique dans le cadre des occasions de financement destinées aux candidates et candidats inuits, des Premières Nations et de la Nation métisse, les candidates et candidats devront également :

• fournir un bref aperçu de l’histoire de leur communauté;
• décrire leurs liens personnels et leur expérience au sein de leur communauté;
• fournir le nom d’une personne-ressource de leur communauté au cas où il serait nécessaire d’effectuer un suivi.

On demandera l’avis du Cercle consultatif en matière de recherche autochtone du CRSH pour valider les résultats de l’examen administratif des documents fournis.

Le CRSH et le CNVR ne conseilleront pas les candidates et candidats quant à la façon de déterminer leur admissibilité en termes de déclaration volontaire.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Consultez la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Si votre établissement n’est pas actuellement admissible à gérer les fonds du CRSH, demandez à une représentante ou un représentant d’envoyer un courriel à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca dès que possible pour discuter des mesures à prendre. Il est possible de faire une demande d’admissibilité jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes de subvention (soit le 15 mai 2023).

Pour que les candidates et candidats puissent remplir leur demande de financement, leur établissement doit déjà avoir entamé le processus d’admissibilité de manière à ce qu’elles et ils puissent sélectionner l’organisme administrateur sous l’onglet « Affiliations » dans le portail de demande. Il est nécessaire de désigner une représentante ou un représentant au sein de l’établissement qui agira à titre d’administratrice ou administrateur de la recherche et sera chargé d’envoyer la demande au CRSH avant la date limite. Créer le rôle d’administratrice ou administrateur de la recherche dans le portail Convergence peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Il est toutefois possible de continuer à remplir les sections clés de la demande durant ce temps (p. ex. les documents à l’appui à joindre). Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent la demande.

Cocandidates et cocandidats

Toute personne (y compris une chercheure ou un chercheur de niveau postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire admissibles, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer à la demande qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres. Les organismes autochtones, les gouvernements autochtones et les organismes sans but lucratif autochtones sont invités à agir à titre de partenaires.

Bien que les organismes partenaires doivent normalement soutenir les activités du partenariat au moyen de contributions en espèces ou en nature, dans le but d’atténuer les obstacles à la participation de toutes les communautés, les organismes partenaires qui ne sont pas en mesure de fournir de telles contributions peuvent expliquer dans leur lettre le soutien alternatif qu’ils offriront. Ce soutien peut inclure le capital social – atout qui peut mettre l’accent sur les relations et les réseaux sociaux et familiaux et avoir une incidence sur le coût de la recherche. Les contributions peuvent également inclure le capital linguistique, comme la capacité de s’engager dans la communauté en utilisant sa ou ses langues ancestrales et une langue officielle du Canada.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH concernant les demandes multiples et le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où elles et ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisée au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Évaluation et évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus concurrentiel d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheures et chercheurs qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée.

Dans le cadre de cette initiative, le CNVR et le CRSH mettront sur pied un comité d’évaluation conjoint possédant de l’expertise en matière de recherche autochtone et de visions du monde, d’éthique et de protocoles connexes, ainsi qu’une connaissance spécifique de l’histoire et de l’héritage du système des pensionnats autochtones, des droits ancestraux et issus de traités, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des relations entre la Couronne et les Autochtones.

Si elles ne sont pas en conflit d’intérêts avec les candidates et candidats ou les membres de leur équipe, les personnes qui prennent part au processus d’évaluation seront invitées à évaluer les propositions en fonction des critères d’évaluation énoncés ci-dessous.

Critères d’évaluation et notation

Critères d’évaluation axés sur la réconciliation : le CNVR et le CRSH ont travaillé en collaboration pour élaborer des critères d’évaluation fondés sur les principes du respect des droits des Autochtones, de la promotion de la réconciliation ainsi que de l’adhésion aux visions du monde, à l’éthique de la recherche et aux protocoles autochtones. Ces critères s’appuient sur les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone et sur l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone du CRSH.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
   • Originalité, importance et contribution prévue à la réalisation des objectifs du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65
   • Pertinence des activités de recherche autochtones présentées dans la proposition visant à favoriser la réconciliation à l’aide d’approches décolonisatrices
   • Pertinence de la revue de la littérature, y compris des récits oraux
   • Pertinence des méthodologies ou des approches, de l’approche théorique ou du cadre, y compris des modes de connaissance et de narration autochtones
   • Qualité de l’engagement de la communauté et de la cocréation de connaissances
   • Pertinence des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la conception de la recherche (p. ex. questions, méthodes, cadre théorique, revue de la littérature, analyse et interprétation, activités de mobilisation des connaissances)
   • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheures et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées – y compris les membres de la communauté qui ne sont pas forcément inscrits à un programme d’études postsecondaires – et possibilités qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche
   • Influence et impact probables des résultats du projet au sein des organismes partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif
   • Détermination d’indicateurs de progrès
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
   • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
   • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership des organismes partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif, y compris la participation de ces organismes partenaires à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
   • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
   • Caractère approprié du budget demandé – notamment pour répondre aux besoins de la communauté – et justification des coûts proposés
   • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou des organismes partenaires, ou du capital social ou linguistique, comme les relations familiales et les réseaux ou la capacité de communiquer avec la communauté en utilisant sa ou ses langues ancestrales et une langue nationale du Canada
   • Qualité et pertinence du plan de mobilisation des connaissances et accent mis sur l’éducation du public, y compris la diffusion, l’échange et l’engagement efficaces avec les parties prenantes au sein et (ou) au-delà de la communauté de recherche, le cas échéant
3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
   • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications – dont les produits communautaires – de la candidate ou du candidat ou de la directrice ou du directeur du projet et des codirectrices ou codirecteurs ou des cocandidates ou cocandidats, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
   • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques et services sociaux, etc.
   • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiantes et étudiants, de chercheures et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées
   • Démonstration des contributions faites par la communauté postsecondaire, telles que l’incorporation des systèmes de connaissances, de la langue, de la culture et des expériences autochtones dans les établissements d’enseignement postsecondaire, notamment par la création de programmes connexes

La sélection finale en vue d’un financement sera faite par le CNVR, qui se servira des demandes recommandées à l’issue de l’évaluation du mérite pour établir un réseau équilibré en fonction des diverses propositions qu’elles présentent. Pour être équilibré, ce réseau devrait refléter, entre autres, les objectifs suivants :

• couvrir plusieurs domaines;
• couvrir plusieurs régions géographiques du Canada;
• atteindre un large éventail de communautés, y compris les Inuit, les Premières Nations et la Nation métisse;
• favoriser la réconciliation au Canada, tel que l’exprime le mandat du CNVR.

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche seront informés des résultats des candidates et candidats de leur établissement par le biais du site sécurisé du CRSH. Les candidates et candidats recevront, joint à l’avis de décision du CRSH, un résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le personnel du CNVR responsable de la gestion de cette initiative aura accès aux demandes pertinentes à des fins administratives ou dans le cadre du processus d’évaluation du mérite, le cas échéant. À l’exception des renseignements accessibles au public (p. ex. la liste des titulaires de subvention et des organisme administrateurs, la valeur des subventions du CRSH, le titre et les mots clés des projets), le CRSH ne partagera avec le CNVR aucun renseignement relatif aux demandes qui lui auront été soumises sans le consentement des candidates et candidats ou des titulaires de subvention.

Par conséquent, en présentant une demande dans le cadre de cette occasion de financement, les candidates et candidats acceptent que le contenu de leur demande soit partagé avec le CNVR pour les raisons susmentionnées.

Le CNVR et le CRSH se réservent le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Le CRSH se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès. Le CRSH encourage également les chercheures et chercheurs à gérer les données issues de leur recherche conformément aux normes et aux pratiques exemplaires de la communauté (y compris les principes FAIR, à savoir faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables).

La Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH a été supprimée. En mars 2021, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le CRSH ont lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Depuis le 1^er avril 2021, cette nouvelle politique remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH.

Les décisions relatives à l’admissibilité des candidates et candidats, des sujets et des programmes sont finales.

Règles régissant l’utilisation des fonds de la subvention

• Le poste de coordonnatrice, coordonnateur ou gestionnaire de projet représente une dépense admissible, mais trois restrictions s’appliquent :
  • la personne ne peut pas être identifiée comme une participante ou un participant dans le cadre de la subvention;
  • la personne ne peut pas être payée pour des services administratifs que l’établissement fournit habituellement;
  • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
• Les organismes sans but lucratif peuvent demander une allocation de détachement pouvant couvrir jusqu’à 50 pour 100 du salaire annuel d’une employée ou d’un employé devant être temporairement remplacé, car elle ou il consacrera son temps à titre de candidate ou candidat ou directrice ou directeur de projet, codirectrice ou codirecteur ou cocandidate ou cocandidat.
• Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’expertes ou d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une ou un membre de l’équipe ou toute autre personne qui, de par son statut, serait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.
• Comme le stipule le Guide d’administration financière des trois organismes, les fonds de la subvention peuvent servir à l’embauche de personnel de soutien à la recherche (étudiantes et étudiants, stagiaires, assistantes et assistants de recherche, etc.) pour l’exécution des activités de recherche dans la mesure où la directive sur les dépenses liées à l’embauche et à la rémunération est respectée et où l’embauche est conforme aux politiques et processus de l’organisme administrateur. Les personnes embauchées aux fins des activités de recherche et activités connexes ne sont pas considérées comme des employées ou employés du CRSH et peuvent donc recevoir un salaire ou une allocation à même les fonds de la subvention. Si leurs conditions d’emploi prévoient des avantages sociaux, la part des coûts des avantages sociaux obligatoires prise en charge par l’organisme administrateur donne droit à un remboursement à même les fonds de la subvention. Sous réserve des restrictions indiquées dans la directive susmentionnée, les personnes employées et rémunérées par un autre organisme pour le temps consacré à la recherche ou aux activités financées ne peuvent être rémunérées à même les fonds de la subvention. En outre, les fonds de la subvention du CRSH ne doivent pas servir à rémunérer les titulaires de subvention ou les personnes (notamment, sans s’y limiter, la chercheure principale ou le chercheur principal ou la directrice ou le directeur du projet, les codirectrices et codirecteurs, les cocandidates et cocandidats et les collaboratrices et collaborateurs) qui mènent des recherches de façon indépendante en vertu de leurs conditions de travail.

Lignes directrices et documents à l’appui connexes

Les candidates et candidats au financement du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants pour préparer leur demande :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone puisque le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH, afin de savoir comment interagir avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche de façon à créer un impact;
• les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes si les candidates et candidats présentent une demande de financement d’outils liés à la recherche et à des activités connexes.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Date de modification :

2023-01-31