Ces lignes directrices présentent un aperçu des contributions en espèces ou en nature admissibles et non admissibles que l’on peut indiquer dans les demandes présentées au CRSH.
Les candidates et candidats à une subvention du CRSH peuvent financer leur projet en obtenant des fonds complémentaires d’autres sources.
Pour certaines occasions de financement, il est nécessaire d’obtenir une contribution en espèces ou en nature auprès de partenaires, d’organismes parrains ou de l’établissement d’accueil. En outre, cette contribution montre la collaboration et l’engagement significatifs de ces sources de financement. Veuillez consulter la description de l’occasion de financement qui vous intéresse pour en savoir plus ou pour connaître les exigences particulières qui s’y rattachent.
Contributions admissibles
Contributions en espèces admissibles
Le Guide d’administration financière des trois organismes sert en général de référence pour déterminer les contributions en espèces admissibles des partenaires.
Les contributions en espèces admissibles comprennent les dépenses qui sont réalisées pour payer les coûts directs de la recherche ou des activités connexes qui servent expressément à atteindre les objectifs pour lesquels la subvention a été attribuée. Veuillez consulter la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir la liste et la description des dépenses et des activités que le CRSH considère comme des coûts admissibles.
La rémunération du personnel enseignant participant au projet ne peut pas être considérée comme une contribution admissible. Toutefois, le coût qui est réellement associé au fait de libérer une professeure ou un professeur de ses tâches d’enseignement pour lui permettre de participer au projet et de l’administrer peut être considéré comme une contribution admissible (p. ex. le coût d’embauche d’un chargé de cours à temps partiel pour la libération des tâches d’enseignement).
Contributions en nature admissibles
Les contributions en nature admissibles comprennent les ressources non pécuniaires admissibles que les partenaires, les organismes parrains ou l’établissement du détenteur de la subvention fournissent pour soutenir le projet. Bien que les contributions en espèces admissibles soient généralement celles énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes, le CRSH prendra en considération d’autres contributions essentielles à la réalisation du projet.
Les contributions en nature jugées essentielles à la recherche ou aux activités connexes pourraient prendre la forme de biens ou de services équivalents qui faudrait acheter avec les fonds du projet en l’absence de dons. Les contributions en nature peuvent également inclure le temps que certaines personnes (non enseignantes) au sein des organismes partenaires (p. ex. des spécialistes d’un domaine particulier) consacrent à orienter le projet et à y participer. Dans certains cas, les partenaires peuvent fournir des compétences et des conseils spécialisés ou l’accès à des appareils spéciaux, à des locaux, à des ensembles de données, etc.
Sources des contributions admissibles en espèces ou en nature
Exemples des sources de contributions admissibles en espèces ou en nature provenant du Canada ou de l'étranger :
- établissement d’accueil;
- autres établissements et organismes d’enseignement (universités, centres de recherche, collèges, etc.);
- organisations caritatives et fonds en fiducie;
- ministères et organismes fédéraux;
- ministères et organismes provinciaux, territoriaux et municipaux;
- sociétés d’État;
- entreprises et sociétés du secteur privé;
- organismes communautaires et à but non lucratif;
- associations professionnelles;
- organisations syndicales;
- particuliers (sauf dans le cas des subventions Connexion).
Si l’obtention de ressources constitue une exigence de la subvention, le CRSH se réserve le droit de prendre la décision définitive quant à l’admissibilité et à la valeur des contributions en espèces ou en nature, de refuser certaines dépenses et, au besoin, de réduire le financement qui lui est demandé.
Exclusions
Bien que les fonds de subvention provenant de sources extérieures (comme les subventions internationales) puissent, dans certains cas, être considérés comme des contributions admissibles, les fonds de subvention reçus de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), du CRSH et des programmes interorganismes (p. ex. les Réseaux de centres d’excellence et les programmes connexes, le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Fonds de soutien à la recherche et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada) ne peuvent pas faire partie des contributions requises.
Une contribution qui a déjà été utilisée en partie ou en totalité pour soutenir un autre projet financé par les IRSC, le CRSNG, le CRSH ou un programme interorganismes sera jugée non admissible en tant que contribution à un nouveau projet financé par le CRSH.
Dispositions relatives au cumul du financement public
Le plafond – ou la limite du cumul – de l’aide gouvernementale totale (l’aide fédérale, provinciale et municipale pour les mêmes dépenses admissibles) consentie ne dépassera pas 100 p. 100 des dépenses admissibles. Si l'aide gouvernementale totale fournie à une personne bénéficiaire est supérieure à la limite du cumul, le CRSH ramènera l’aide à un niveau ne dépassant pas cette limite et s’assurera qu’il n’existe aucun chevauchement du financement.
Lorsqu’une personne détenant une subvention réussit à obtenir d'autres fonds, que ce soit de sources gouvernementales ou non gouvernementales, les fonds supplémentaires ne remplacent pas la subvention attribuée par le CRSH. Cette personne est encouragée à utiliser les fonds supplémentaires afin d'accroître la portée ou d'accélérer la réalisation des objectifs globaux de son projet en élargissant son programme de recherche et ses activités visant la culture du talent, en multipliant ses activités de mobilisation des connaissances ou en menant d’autres activités au profit du milieu de la recherche et de la société.
Estimation des contributions en nature admissibles
Le CRSH reconnaîtra les contributions en nature à la juste valeur du marché. La « juste valeur du marché » désigne le prix convenu dans le cadre d’un marché ouvert et sans restriction entre des parties averties, consentantes, sans lien de dépendance et pleinement informées. La juste valeur marchande est le prix qu’un établissement serait censé payer en de telles circonstances, après remises normales et pour établissements d’enseignement.
Les établissements sont responsables de s’assurer que la juste valeur marchande indiquée pour tous les éléments liés à une contribution en nature est raisonnable.
Pour aider les candidates et candidats et les partenaires à déterminer les contributions en nature admissibles, veuillez consulter le Guide d’administration financière des trois organismes à titre indicatif de même que la liste ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive. Les candidates et candidats peuvent communiquer avec le personnel des programmes du CRSH (dont les coordonnées se trouvent à la fin de la description de l’occasion de financement) pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions en nature.
Exemples de contribution en espèces ou en nature
| Catégorie |
Admissible |
Non admissible |
| Salaires |
Coût réel des salaires (jusqu’à concurrence de 80 $ de l’heure ou plus moyennant justification) afin d’embaucher des spécialistes qui participeront directement au projet
Portion du salaire d’une chargée ou d’un chargé de projet ou d’une employée ou d’un employé de soutien à la recherche s’acquittant de tâches spécifiques au projet |
Honoraires d’expertes-conseils ou d’experts-conseils versés à la directrice ou au directeur de projet, aux cocandidates et cocandidats et aux collaboratrices et collaborateurs (en sus de leur salaire)
Frais généraux ou tarifs des services externes ou des expertes-conseils ou experts-conseils
Salaires et coûts du personnel de soutien administratif
Salaires et frais relatifs aux activités de gestion sans lien direct avec le projet |
| Contrats de services professionnels et techniques |
Honoraires d’expertes-conseils ou d’experts-conseils ou de spécialistes techniques liés directement au projet financé (p. ex. professionnelles ou professionnels des communications, avocates ou avocats, aînées ou aînés autochtones, etc.) |
Frais sans lien avec le projet financé |
| Rémunération du personnel enseignant |
Coûts réels associés au fait de libérer une professeure ou un professeur de ses tâches d’enseignement – p. ex. prise en compte du coût d’embauche d’une chargée ou d’un chargé de cours à temps partiel pour la libération des tâches d’enseignement |
Honoraires d’expertes-conseils ou d’experts-conseils versés à la directrice ou au directeur de projet, aux cocandidates et cocandidats et aux collaboratrices et collaborateurs (en sus de leur salaire) |
| Rémunération des partenaires |
Salaires et avantages du personnel des établissements partenaires (et non du personnel de l’établissement d’accueil) lorsqu’il fait des activités liées directement au projet |
Frais généraux liés aux salaires et aux avantages du personnel des établissements partenaires |
| Frais de déplacement et de subsistance |
Menues dépenses de déplacement et de subsistance raisonnables engagées pour faire du travail en lien direct avec le projet financé
Utilisation de points de millage aérien pour déplacement et subsistance
Frais de déplacement raisonnables pour assister à des conférences liées au projet financé
Droits d’inscription à des conférences ou une portion de ces frais si seulement une partie de la conférence traite de questions ou de sujets liés au projet |
Dépenses pour couvrir les droits d’inscription à la conférence, les déplacements, l’hébergement à l’hôtel, les repas, etc., pour assister à des événements, à des réunions ou autres sans lien direct avec les questions ou les sujets dont traite le projet |
Équipement, matériel et fournitures
(p. ex. communications informatiques et électroniques) |
Équipement, matériel et fournitures donnés (usagés) :
- à la juste valeur du marché
- à la valeur comptable de l’entreprise
Équipement, matériel et fournitures donnés (neufs) :
- au prix de vente au client le plus privilégié (si l’article est en stock)
- au coût de fabrication (si l’article est unique)
Équipement, matériel et fournitures loués selon :
- l’équivalent de location fondé sur la dépréciation
- l’équivalent de location selon le taux du volume le plus élevé
|
Équipement, matériel et fournitures au prix courant ou au prix courant réduit
Équivalents de location excédant les valeurs acceptées si l’équipement avait été donné ou vendu
Frais de développement |
| Logiciels, nouvelles technologies et bases de données |
Frais d’achat des licences requises pour le projet si l’établissement ne les fournit pas déjà
Frais de développement de nouvelles technologies pour le projet
Accès à des bases de données uniques
Coûts de collecte et d’archivage des données lorsque :
- les données sont impératives à la réussite du projet;
- il y a un engagement d’archiver les données, une fois convenablement épurées, dans une base de données publique à l’intérieur d’un délai raisonnable suivant l’achèvement du projet;
- la base de données reste du domaine public.
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Frais de développement de nouveaux logiciels et de nouvelles technologies dépassant de loin la portée du projet
Consulter le site Web de la
Fondation canadienne pour l’innovation
pour vous renseigner sur les occasions de financement susceptibles de s’appliquer au développement de ce type d’outils |
| Diffusion des résultats |
Préparation de documents (p. ex. pour les médias numériques) pour des publics de masse et autres
Organisation d’un atelier, d’un séminaire, d’une table ronde ou d’une conférence publique ayant un lien direct avec le projet de recherche ou d’autres activités financées |
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| Utilisation des installations |
Utilisation gratuite habituellement payante de salles de réunion, de locaux ou d’installations
Utilisation gratuite d’autres locaux pouvant se trouver chez le partenaire ou dans un établissement d’enseignement à condition que ces locaux soient en sus de ceux qui sont fournis à la candidate ou au candidat dans le cadre de ses conditions normales d’emploi (p. ex. des locaux à bureaux additionnels nécessaires pour recevoir des étudiantes et étudiants, des collaboratrices et collaborateurs de l’étranger, etc., qui contribuent à l’initiative)
Frais de location pour des dispositifs spécialisés requis lors d’événements
Remarque : la valeur des salles de réunion utilisées gratuitement devrait être calculée au taux facturé au personnel, et non pas à celui demandé à la clientèle non universitaires. |
|
Coordonnées
Veuillez adresser toute question concernant les présentes lignes directrices au personnel des programmes responsable de l’occasion de financement pour laquelle vous présentez une demande. Veuillez consulter la section sur les personnes-ressources, qui se trouve à la fin de la description de l’occasion de financement appropriée.