Allocations de détachement

Dans le cadre de certains programmes du CRSH, des chercheures et chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire et d’établissements non universitaires forment des partenariats de recherche, de formation en recherche et de mobilisation des connaissances. Le CRSH reconnaît que, pour certains organismes sans but lucratif, le fait de remplacer des membres de leur effectif qui participent à un projet de recherche financé par le CRSH peut représenter un fardeau financier.

Dans le but de remédier à cette situation, le CRSH a fait en sorte que les allocations de détachement puissent être considérées comme une dépense admissible dans le cadre d’une subvention. Ces allocations consistent en une contribution versée à un organisme sans but lucratif pour le temps consacré par une employée ou un employé à un projet de recherche financé par le CRSH.

Seuls les organismes sans but lucratif qui comptent des candidates et candidats, des codirectrices et codirecteurs ou des cocandidates et cocandidats au sein de l’équipe subventionnée peuvent demander une allocation de détachement. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à recevoir une allocation de détachement.

Programmes admissibles

Les organismes sans but lucratif peuvent demander une allocation de détachement seulement dans le cadre d’une demande de subvention de recherche. Il est précisé dans les descriptions de l’occasion de financement et les instructions qui les accompagnent si l’occasion de financement pour laquelle vous présentez une demande offre des allocations de détachement.

Valeur et durée

Les allocations de détachement du CRSH consistent en une contribution versée à un organisme sans but lucratif pour le temps consacré par une employée ou un employé à un projet de recherche financé par le CRSH.

Les candidates et candidats peuvent demander jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel de la personne qui doit être remplacée pour couvrir le pourcentage de temps que cette personne consacrera au projet. Par exemple, si une employée ou un employé dont le salaire annuel est de 100 000 $ consacre 10 p. 100 de son temps à un projet de recherche financé par le CRSH, l’organisme sans but lucratif peut demander une allocation de recherche salariale de 10 000 $ pour remplacer cette personne. Les candidates et candidats peuvent aussi demander une allocation de détachement pour chaque année de la subvention.

Limites

  • Le montant de 50 p. 100 doit être fondé sur le coût salarial total, ce qui comprend tous les avantages sociaux.
  • Les personnes embauchées par un organisme sans but lucratif pour remplacer les employées ou employés qui participent à un projet de recherche financé par le CRSH ne sont pas considérés comme des membres du personnel du CRSH.

Autres - Allocations de dégagement

Les allocations de dégagement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel d’un employé qui doit être temporairement remplacé parce qu’il consacre son temps à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de candidat ou de cocandidat. La demande d’allocation de dégagement doit être justifiée dans la proposition.

Seuls les organismes sans but lucratif dont l’équipe de recherche compte des candidats ou des cocandidats peuvent utiliser les allocations de dégagement. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à recevoir une allocation de dégagement.

Veuillez noter qu’une allocation de dégagement ne constitue pas le salaire d’un directeur de projet ou d’un cocandidat. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employé.

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