Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

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1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2023-2024 et au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses et de leur cumul par rapport aux dépenses et cumul de l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2023-2024 et 2022-2023.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 juin 2023, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2023-2024 s’élevaient à 1,161 milliard de dollars, ce qui représente une hausse globale d’environ 87,4 millions de dollars (8,1 p. 100) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

• une hausse de 38,6 millions de dollars par rapport au Budget 2014 pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada afin d’aider les établissements postsecondaires à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada;
• une hausse de 25,5 millions de dollars par rapport au Budget 2022 pour améliorer la capacité du Canada à protéger sa recherche et renforcer la capacité des établissements postsecondaires à cerner, évaluer et atténuer les risques pour la sécurité de la recherche;
• une hausse de 14,2 millions de dollars par rapport au Budget 2018 pour le fonds Nouvelles frontières en recherche qui soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et demande des résultats rapides;
• une hausse de 4,6 millions de dollars par rapport au Budget 2008 pour le concours 2022 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui soutient les universités canadiennes dans leurs efforts pour tirer parti de la réputation croissante du Canada en tant que leader mondial dans le domaine de la recherche et de l’innovation;
• une hausse de 2,6 millions de dollars par rapport au Budget 2022 pour soutenir des bourses d’études ciblées destinées à des stagiaires noirs prometteurs dans le domaine de la recherche;
• une hausse de 2,3 million de dollars pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada;
• une diminution de 1,5 million de dollars attribuable au transfert graduel de fonds de deux programmes (Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche et Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises) au Fonds stratégique pour l'innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, conformément à l'annonce du Budget 2018, lequel prévoyait également l'élimination progressive du Programme des réseaux de centres d'excellence;
• une hausse de 1,0 million de dollars par rapport au Budget 2022 pour soutenir les chercheures et chercheurs universitaires dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront une agriculture carboneutre.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 135,6 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2023-2024, comparativement à 83,4 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2023-2024, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient augmenté de 51,1 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable au financement accru découlant du concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et au calendrier d’autres paiements.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employées et employés) ont augmenté de 1,2 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, et cela est attribuable principalement au financement accru du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du fonds Nouvelles frontières en recherche, et à la hausse des paiements aux régimes d’avantages sociaux des employées et employés au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les dépenses de fonctionnement et d’entretien pour le premier trimestre de l’exercice 2023-2024 sont restées largement conformes à la même période de l’année précédente. On note une diminution des dépenses pour l’acquisition de machines et d’équipements et dans l’utilisation des services professionnels et spéciaux, due à une utilisation moindre des service de consultation en gestion. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses de transport et de télécommunications due à la levée des restrictions prépandémiques qui ont permis la reprise des voyages et des activités en personne, et une augmentation des dépenses d’information liées aux services de données et de publication. Veuillez consulter le tableau de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6 pour en savoir plus.

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du premier trimestre de l’exercice 2023-2024 (135,6 millions de dollars) représentent 12 p. 100 des autorisations totales disponibles (1,161 milliard de dollars).

3. Risques et incertitudes

Par l’exercice d’identification des risques organisationnels, le CRSH produit chaque année un profil de risque organisationnel qui comprend les risques stratégiques ainsi que les niveaux de risque et les activités d’atténuation. Le CRSH a lié la gestion des risques organisationnels à son processus de planification intégrée afin d’assurer une plus grande cohésion et une meilleure surveillance de la part de la haute direction dans l’exécution de son mandat.

L’exercice d’évaluation des risques de 2023-2024 a permis d’obtenir le niveau de compréhension nécessaire pour répondre adéquatement aux risques, par l’affectation de ressources, tant humaines que financières, et par la priorisation des activités. La haute direction surveille de près les trois risques clés suivants :

Risque stratégique 1 : gestion des ressources

Les multiples pressions auxquelles l’organisme est confronté (p. ex. la conception et la prestation de nouveaux programmes, la collaboration accrue avec des parties prenantes externes, la modernisation des systèmes de gestion des subventions, le déménagement dans de nouveaux bureaux) peuvent mettre à rude épreuve les ressources opérationnelles limitées du CRSH et poser des problèmes d'affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires.

Risque stratégique 2 : gestion du changement

Le volume et la complexité des changements auxquels fait face le CRSH peuvent surpasser sa capacité à gérer de façon efficace le changement et s’adapter aux nouvelles technologies, aux changements organisationnels, aux nouvelles collaborations, aux nouvelles orientations de programme et aux facteurs externes touchant l’organisme tout en garantissant la poursuite de ses activités.

Risque stratégique 3 : gestion de la réputation

Le CRSH pourrait rencontrer des défis liés à sa réputation découlant de changements qui transforment son fonctionnement, dont la prestation de programmes très médiatisés et la nature sensible ou controversée des recherches financées, et son engagement accru auprès de ses parties prenantes et ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les principaux risques de l’exercice en cours, veuillez consulter le Plan ministériel 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En janvier 2023, Sylvie Lamoureux a été nommée vice-présidente (Recherche) du CRSH. M^me Lamoureux s’est jointe au CRSH après avoir travaillé à l’Université d’Ottawa, où elle occupait jusqu’à tout récemment le poste de vice-provost associée, Études supérieures et postdoctorales. Elle est une chercheure et une éducatrice accomplie. En tant que professeure et directrice de recherche à l’Institut des langues officielles et du bilinguisme et à la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa, elle a grandement contribué à la recherche sur l’enseignement du français, l’enseignement des langues secondes et les études sur le bilinguisme. Son travail de consultante auprès des gouvernements, des commissions et des conseils scolaires a également contribué à l’élaboration de politiques linguistiques et à la planification dans l’ensemble du Canada.

En mars 2023, le rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche a été rendu public. Alors que les ministres examinent les recommandations du groupe, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche restent déterminés à travailler en étroite collaboration, ainsi qu’avec leurs partenaires au sein du gouvernement et d’autres parties prenantes clés, pour soutenir l’excellence de la recherche dans toutes les disciplines et renforcer l’impact de la capacité de recherche du Canada au profit de la population canadienne, conformément à leurs mandats législatifs et à leurs responsabilités opérationnelles. Le groupe d’expertes et experts, composé de leaders de l’écosystème de la science, de la recherche et de l’innovation, a été convoqué pour fournir des conseils indépendants et spécialisés sur la structure, la gouvernance et la gestion du système fédéral de soutien à la recherche et au talent, y compris la relation entre les organismes fédéraux de financement de la recherche et la relation entre ces organismes et la Fondation canadienne pour l’innovation.

Le budget fédéral de 2023 proposait de réduire, d’ici 2024-2025, les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 p. 100 des dépenses planifiées pour 2023-2024. Il proposait aussi de réduire progressivement d’environ 3 p. 100, à compter de 2024-2025 et jusqu’en 2026-2027, les dépenses admissibles des ministères et organismes. Le CRSH revoit ses plans de dépenses à la lumière de cette information et conformément aux orientations fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

Le CRSH a mis en œuvre un modèle de travail hybride commun, qui consiste à travailler à distance jusqu’à trois jours par semaine (c.-à-d. un minimum de deux jours par semaine sur place). Reconnaissant que le bâtiment et l’état de préparation technologique du nouveau siège du CRSH ne sont pas encore optimaux, le CRSH a appliqué une période prolongée pour réintégrer le travail sur site, ainsi qu’une approche graduelle pour retourner sur le lieu de travail sur une base régulière, en mode hybride, avec une mise en œuvre complète à la fin du mois de juin 2023. Cette approche a permis d’expérimenter différents modèles de travail et de s’adapter à la technologie et à l’espace.

Depuis le 1^er avril 2023, le CRSH a abandonné Freebalance, son ancien système financier, au profit de System Applications and Products in Data Processing (plus connu sous le nom de SAP). Le CRSH s’est joint à un groupe d’autres ministères hébergés et desservis par le SAP du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ottawa, Canada
Le 29 août 2023

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Date de modification :

2023-08-29