Plan ministériel 2023-2024 du Conseil de recherches en sciences humaines

L’honorable François‑Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada,
représenté par le ministre de l’Industrie, 2023

Numéro de catalogue : CR1‑13F‑PDF
ISSN 2371‑8099

Plan ministériel 2023-2024

(PDF, 1 m.o.)

Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin de document

De la part du ministre

Au nom du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2023-2024.

Le CRSH contribue à la réalisation des engagements énoncés dans ma lettre de mandat par les efforts qu’il déploie pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, le soutien aux groupes sous-représentés dans l’écosystème de recherche, la sécurité de la recherche, la préparation aux pandémies et la lutte contre les changements climatiques. Le CRSH donne suite à l’appel à l’action 65 de la Commission de vérité et réconciliation en lançant une nouvelle occasion de financement et en adoptant des mesures additionnelles novatrices en matière de soutien à la recherche et à la formation, destinées, entre autres, aux étudiantes et étudiants à la maîtrise. Le CRSH continuera de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion non seulement dans le financement de la recherche mais également dans le secteur de la recherche en général, notamment en offrant un financement ciblé aux universitaires noirs, en mettant à exécution le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion, en analysant les données des déclarations volontaires et en ayant recours à l’analyse comparative entre les sexes plus dans les évaluations des programmes.

La recherche universitaire ouverte et collaborative est tributaire de partenariats nationaux et internationaux. Toutefois, les partenariats présentent des risques réels pour la sécurité nationale du Canada et l’intégrité de son écosystème de recherche. Afin d’arriver à un équilibre responsable entre accès ouvert et sécurité de la recherche, le CRSH s’emploie, avec ses partenaires fédéraux et les établissements d’enseignement postsecondaire, à faire connaître les meilleures pratiques et les outils les plus utiles pour assurer la sécurité de la recherche. La mise en application des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche dans les programmes du CRSH mettant à contribution des partenaires du secteur privé constitue une importante mesure à cet égard.

Le CRSH continue de susciter l’établissement de partenariats et de mobiliser les connaissances émanant de la recherche par le truchement de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada. En partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et Génome Canada, il lancera cette année la deuxième occasion de financement pilote du Carrefour des idées, qui portera sur la santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21^e siècle.

Au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche et en collaboration avec des partenaires canadiens et étrangers, le CRSH pilote un partenariat international de financement de la recherche ayant pour but d’aider les collectivités vulnérables à composer avec les changements climatiques. Par ailleurs, il soutient la recherche et la mobilisation des connaissances visant à stimuler la résilience et la reprise économique après la pandémie et il dirige le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, qui permettra d’impulser l’innovation et la croissance dans l’industrie de la biofabrication au Canada et de garantir la préparation du pays en prévision de pandémies futures.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du président

Les collectivités, les responsables de l’élaboration des politiques, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les leaders de tous les secteurs se fient plus que jamais aux connaissances que produisent les sciences humaines. Pour répondre à leurs besoins, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance des recherches et l’épanouissement du talent ainsi que la mobilisation des connaissances tout en offrant une programmation innovante et souple qui anticipe les défis régionaux, nationaux et mondiaux à relever et s’y adapte. C’est ainsi qu’il soutient la relance postpandémique et la résilience, la lutte contre les changements climatiques, la réconciliation avec les peuples autochtones, l’équité et l’inclusion en recherche et en formation en recherche, et par elles, et qu’il se penche sur les défis de demain.

Au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche, et en collaboration avec la Fondation canadienne pour l’innovation, le CRSH pilote des activités de financement de la recherche qui ont des répercussions dans tous les secteurs et toutes les disciplines, au pays et à l’étranger. Le CRSH héberge le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et, à ce titre, il administrera la deuxième phase du Fonds de recherche biomédicale du Canada, dont la création a été annoncée dans le budget de 2021. Le Fonds soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent dans le but d’aider le Canada à se doter d’un secteur de la biofabrication solide et résilient. Par l’entremise du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche, le Secrétariat pilotera une autre collaboration internationale du CRSH cette année, l’Initiative internationale de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Cette initiative, qui regroupe à ce jour neuf partenaires de financement de plusieurs pays, financera des projets de recherche qui seront menés avec des populations particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques et viseront l’élaboration de stratégies d’adaptation et d’atténuation.

La diversité des points de vue enrichit la recherche et l’innovation. Dans le cadre de leurs efforts visant à assurer un financement et une formation en recherche équitables, inclusifs et accessibles à toutes et tous, le CRSH et les autres organismes fédéraux de financement poursuivront l’exécution du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour les chercheures et chercheurs en début de carrière. Par ailleurs, à compter de l’exercice 2023-2024, par le truchement de leurs programmes de bourses d’études et de recherche, les organismes procéderont à la mise en œuvre de mesures de financement destinées aux universitaires noirs.

Le CRSH continue de faire progresser la vérité et la réconciliation, en collaborant avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour l’attribution des subventions du Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65 et des subventions d’engagement partenarial destinées à l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones. Le CRSH offrira en outre un soutien ciblé aux universitaires autochtones au moyen des programmes de bourses d’études et de recherche existants et de possibilités novatrices de financement de la recherche autochtone.

Grâce au talent et au dévouement de son personnel, le CRSH est en mesure de mettre ses plans à exécution. Il est maintenant installé dans ses nouveaux bureaux du tout récent quartier durable Zibi à Ottawa, et le travail se fait en mode hybride. Le CRSH est d’ailleurs en train de moderniser ses systèmes afin de rendre ses activités et son milieu de travail entièrement accessibles de façon virtuelle. Il demeure centré sur l’équité, la diversité et l’inclusion, pour ce qui est du soutien à son personnel, et sur l’innovation et la rapidité de réaction en ce qui concerne le financement de la recherche et de la formation en recherche.

C’est avec fierté que je présente le Plan ministériel 2023-2024 du CRSH, qui met de l’avant le soutien continu à la formation et à la recherche pour que s’épanouissent les meilleurs talents et pour que les travaux menés dans l’ensemble des disciplines de recherche, au Canada et ailleurs dans le monde, aient des impacts dont pourront bénéficier celles et ceux qui misent sur les connaissances émanant de la recherche.

Ted Hewitt, Ph. D.

Aperçu de nos plans

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Pour atteindre ses résultats ministériels, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) soutient la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheures et chercheurs, les partenariats de recherche et la mobilisation des connaissances. Il y parvient par le truchement de ses propres programmes et de programmes qu’il administre au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH même, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Par ses subventions, ses bourses de recherche et ses bourses d’études, le CRSH permet à la recherche en sciences humaines menée au Canada et, en fait, à celle de toutes les disciplines, d’être compétitive à l’échelle internationale, de se doter d’un bassin de chercheures et chercheurs hautement qualifiés, au profil diversifié, et de faire en sorte que les connaissances qui en émanent profitent au Canada et au reste du monde.

Tandis que le Canada et le monde se remettent de la pandémie de COVID-19 et s’adaptent à ses répercussions, le CRSH continuera de concrétiser la vision, la mission et les priorités stratégiques mises de l’avant dans son plan stratégique, Momentum 2020-2025.

En 2023-2024, le CRSH accordera la priorité à la prestation de qualité de sa programmation principale et à la réalisation de ses engagements clés dans un contexte qui évolue au Canada et dans le reste du monde. Le budget de 2022 propose des mesures visant à favoriser l’agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques. En collaboration avec le CRSNG et Agriculture et Agroalimentaire Canada, le CRSH appuiera des recherches transformatrices ayant pour but de rendre le secteur de l’agriculture carboneutre d’ici 2050.

De concert avec les autres organismes de financement fédéraux, le CRSH continuera d’œuvrer à la promotion de l’excellence en favorisant une approche inclusive en recherche et en améliorant le soutien offert à la prochaine génération de scientifiques et d’universitaires. Le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour les chercheures et chercheurs en début de carrière tout en continuant d’améliorer l’efficacité de ses programmes. À compter de l’exercice 2023-2024, le CRSH, le CRSNG et les IRSC exécuteront une initiative destinée aux universitaires noirs et faisant fond sur les programmes de bourses d’études et de recherche existants. Cette initiative contribuera à consolider les capacités de recherche des universitaires noirs et à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes.

De concert avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH poursuivra sa collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour renforcer les capacités en recherche autochtone par la mise en œuvre du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019‑2022. Cela comprendra des activités existantes et de nouvelles initiatives visant à appuyer davantage la recherche autochtone et la formation en recherche autochtone, dont le soutien aux activités du Cercle de leadership autochtone en recherche. Cela comprend également l’élaboration, conjointement avec des organismes consultatifs autochtones, d’un cadre pour appuyer la participation citoyenne autochtone et les pratiques de déclaration volontaire aux fins des programmes des trois organismes.

Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH poursuivra sa mobilisation de la recherche en sciences humaines sur les défis d’aujourd’hui et de demain pour éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décision dans tous les secteurs. Il continuera également de multiplier les partenariats avec d’autres ministères et organismes pour mettre à profit les perspectives et l’expertise du milieu de la recherche du Canada relativement aux principaux enjeux des politiques publiques.

Afin d’accroître l’impact de la recherche en sciences humaines, le CRSH continuera de faire appel à la créativité des chercheures, chercheurs, étudiantes et étudiants pour faire connaître sa valeur et sa pertinence.

Soutien aux coûts indirects de la recherche

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le Fonds de soutien à la recherche contribue à la vitalité du milieu universitaire et collégial en remboursant une partie des coûts indirects engagés par les titulaires des subventions de recherche financées par le gouvernement fédéral. Il aide ainsi les établissements d’enseignement postsecondaire à mettre à la disposition de leurs chercheurs des installations de recherche de calibre mondial dotées d’un matériel et d’un soutien administratif de qualité optimale.

En 2023‑2024, le CRSH continuera également de mettre à exécution la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche, ce qui comprend le remaniement du cadre de production de rapports et la mise en œuvre d’un plan de communications et d’activités de rayonnement.

Services internes

Les services internes regroupent les activités et les ressources qui soutiennent la prestation des programmes dans l’organisme. En 2023‑2024, le CRSH poursuivra la modernisation de son modèle de prestation de services tout en s’adaptant à l’évolution des exigences législatives et des politiques des organismes centraux. Les initiatives organisationnelles comprennent la migration des systèmes financiers à la norme d’entreprise du gouvernement du Canada, à savoir le progiciel SAP, et la modernisation de l’infrastructure de technologie de l’information vieillissante. La Solution de gestion des subventions des trois organismes sera mise en œuvre progressivement au fil des ans et permettra aux candidates et candidats de présenter leurs demandes aux trois organismes de financement fédéraux dans une seule et même plateforme. Dans le cadre des efforts qu’il déploie en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, le CRSH mettra en application son premier plan sur l’accessibilité, et il mettra à niveau ses nouveaux bureaux et consolidera le modèle hybride de retour sur le lieu de travail.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du CRSH, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Faits saillants de la planification

Ce sont plus de 24 200 professeures et professeurs d’université à temps plein et plus de 87 100 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux à temps plein, soit environ 42 p. 100 des chercheures et chercheurs universitaires du Canada, qui composent le milieu de la recherche en sciences humaines soutenu par le CRSH. Outre ses propres programmes, le CRSH administre plusieurs programmes des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, à savoir le CRSH même, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Chaque année, le CRSH accorde plus de 2 900 nouvelles subventions de recherche et un peu plus de 2 900 bourses d’études et bourses de recherche tant en vertu de ses propres programmes que de sa partie des programmes interorganismes. Toutes les subventions et les bourses sont attribuées au moyen d’un processus d’évaluation du mérite indépendant qui met à contribution plus de 900 évaluatrices et évaluateurs de propositions de recherche de tout le Canada et a pour but d’assurer le respect des normes d’excellence et d’impartialité les plus élevées. Les recherches qui en résultent visent la production de connaissances portant sur des questions sociétales et scientifiques complexes et contribuent à relever des défis au pays et à l’étranger.

En 2023‑2024, le CRSH continuera d’appuyer la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheures et chercheurs et les partenariats de recherche en sciences humaines et de recherche interdisciplinaire tout en apportant sa collaboration dans l’ensemble de l’écosystème de recherche – composé des établissements d’enseignement postsecondaire, du milieu de la recherche, des organismes de financement et des secteurs gouvernementaux, privé et sans but lucratif ainsi que de partenaires étrangers – afin de soutenir des initiatives aux retombées positives pour l’avenir de la population canadienne. Le CRSH appuie également la recherche et la formation en recherche dans toutes les disciplines dans le cadre des programmes dont il assure la prestation au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche.

En 2023-2024, le CRSH continuera de travailler, avec les organismes et ministères qui font partie du Comité de coordination de la recherche au Canada, à la réalisation des priorités du gouvernement fédéral et à la création d’un écosystème de recherche canadien inclusif et concurrentiel sur la scène internationale. Il se concentrera sur la consolidation de l’excellence en recherche en créant un environnement de recherche plus équitable, plus diversifié et plus inclusif dans toutes les disciplines, en augmentant la participation canadienne à la recherche interdisciplinaire et internationale à haut risque et à haut rendement pouvant donner lieu à des interventions rapides et en positionnant le Canada en tant que partenaire de choix en recherche mondiale.

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

La collaboration internationale permet aux chercheures canadiennes et chercheurs canadiens de bénéficier des connaissances de leurs homologues étrangers et consolide la réputation du Canada en tant que centre mondial de l’excellence en recherche et chef de file de la résolution de problèmes cruciaux au moyen de la recherche. Ces collaborations peuvent également permettre d’attirer des personnes de talent et des ressources au Canada. Le nouveau cadre de référence pour les activités internationales (dont la version définitive a été établie en 2022) aidera le CRSH à orienter stratégiquement son action à l’international.

Tout en restant à l’affût de nouvelles occasions de collaborer à la recherche et au financement, le CRSH poursuivra ses collaborations actuelles – le partenariat Open Research Area avec l’Allemagne, la France, les Pays‑Bas et le Royaume-Uni, qui en est maintenant à sa huitième édition, ainsi que la Plateforme transatlantique, qui a été créée en 2012 et regroupe maintenant 18 organismes de financement d’un peu partout dans le monde dont la participation est fonction du sujet des appels à propositions.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire et internationale à haut risque et à haut rendement et pouvant donner lieu à des interventions rapides. Ce fonds interorganismes, tout comme les subventions de partenariat du CRSH, finance des projets qui peuvent inclure des cocandidates et cocandidats ou des cochercheures principales et cochercheurs principaux étrangers, ce qui a pour effet direct de stimuler à la fois la collaboration et la compétitivité du Canada à l’international.

En 2023‑2024, dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche, le CRSH poursuivra l’exécution d’occasions de financement visant l’atteinte du résultat ministériel 1. L’Initiative internationale conjointe de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets est une initiative multilatérale à laquelle participent des partenaires de financement de neuf pays. Elle est dirigée par le fonds Nouvelles frontières en recherche et relève du volet International du fonds. L’appel à propositions permettra de constituer un portefeuille international de projets visant l’élaboration de stratégies d’adaptation et d’atténuation avec les groupes qui sont les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques.

Le CRSH participe également à un projet de décarbonisation mené dans le cadre de l’initiative Global Centers, que dirige la National Science Foundation Ce projet réunit, outre la National Science Foundation, le CRSH, le CRSNG, la Commonwealth Science and Innovation Research Organization de l’Australie et UK Research and Innovation. Il a pour but de créer des pôles d’excellence en recherche sur les changements climatiques et l’énergie propre qui enrichiront les connaissances, conféreront une autonomie accrue aux collectivités et produiront des découvertes et des solutions novatrices à l’échelle régionale et (ou) mondiale.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

En 2023-2024, le CRSH continuera de se pencher sur les améliorations à apporter aux programmes qu’il administre, améliorations qui viseront à mieux soutenir une communauté diversifiée et plus inclusive de chercheures et chercheurs qui en sont à différentes étapes de leur carrière. Il s’emploiera tout particulièrement à accroître les possibilités de participation à ses programmes pour les communautés, organismes et universitaires autochtones. En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, il poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour les chercheures et chercheurs en début de carrière. À compter de l’exercice 2023-2024, le CRSH, le CRSNG et les IRSC exécuteront une initiative destinée aux universitaires noirs et faisant fond sur les programmes de bourses d’études et de recherche existants. Cette initiative consolidera les capacités de recherche des universitaires noirs et enrichira la recherche et l’innovation canadiennes. Les initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du CRSH sont décrites en détail dans la section Analyse comparative entre les sexes plus.

Le CRSH continuera de soutenir, en 2023-2024, les étudiantes et étudiants autochtones de maîtrise par le truchement de l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones. La conception de l’initiative sera revue à la lumière de la rétroaction reçue des titulaires de droits. Le CRSH apportera en outre son soutien à l’initiative Renforcement des capacités en recherche autochtone en se penchant sur la filière de talents existante et sur les obstacles qui empêchent la participation des Autochtones. Dans la foulée du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022, un ensemble de mécanismes seront mis en place pour établir et consolider les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones, leur offrir un meilleur accès au financement des organismes et promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des Autochtones en recherche. Ces mécanismes comprennent le soutien aux activités du Cercle de leadership autochtone en recherche et l’élaboration, conjointement avec des organismes consultatifs autochtones, d’un cadre pour la collecte de données à déclaration volontaire auprès des personnes des Premières Nations, des Inuit et des Métis aux fins des programmes des trois organismes. Dans le cadre d’une collaboration soutenue avec les peuples autochtones, le CRSH et ses partenaires du Comité de coordination de la recherche au Canada mettront en place un modèle interdisciplinaire de recherche et de formation en recherche qui contribuera à la réconciliation.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

L’engagement qu’a pris le CRSH d’ouvrir la voie à un avenir meilleur pour les Canadiennes et les Canadiens se reflète dans la façon dont l’organisme permet l’échange et l’application des connaissances par les chercheures et chercheurs et, plus largement, dans les universités et la société en général, suscitant ainsi des retombées intellectuelles, sociales, culturelles et économiques pour le pays. Le CRSH continuera de solliciter les parties prenantes du milieu de la recherche et du gouvernement pour qu’elles appuient l’application de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche et cherchera à se positionner plus généralement dans le contexte en évolution de la science ouverte.

C’est notamment par l’initiative Imaginer l'avenir du Canada que le CRSH accélérera l’échange et l’utilisation des connaissances émanant de la recherche pour mieux éclairer les politiques et la prise de décision dans tous les secteurs. Faisant fond sur les résultats d’une analyse prospective effectuée en 2018 en collaboration avec Horizons de politiques Canada, le CRSH mettra en application un nouveau plan d’action visant la période allant de 2022 à 2025 et axé sur les défis de demain jugés cruciaux par les parties prenantes. En partenariat et en collaboration avec des organismes externes – gouvernementaux, universitaires, privés et (ou) sans but lucratif –, le CRSH continuera également de faciliter la mobilisation des chercheures et chercheurs et des personnes de talent pour éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques sur des questions émergentes.

Donnant suite à l’appel à l’action visant à favoriser l’agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques, le CRSH, en collaboration avec le CRSNG et Agriculture et Agroalimentaire Canada, financera des subventions Alliance axées sur la recherche fondamentale et appliquée, le transfert de connaissances et des activités connexes ayant pour but de soutenir la science transformatrice qui permettra la transition à un secteur de l’agriculture carboneutre d’ici 2050. Au moyen de ce financement, les organismes veulent susciter la collaboration multidisciplinaire de partenaires universitaires, non universitaires, collégiaux et gouvernementaux dans ce domaine.

Dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, le CRSH administrera le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada axé sur la préparation aux pandémies et les mesures à prendre face aux menaces émergentes qui pèsent sur la santé. Le Fonds fait partie d’un ensemble d’investissements importants qui visent à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. Les établissements admissibles doivent proposer des partenariats cadrant avec les priorités, la vision et le programme de recherche appliquée à haut risque et de perfectionnement des compétences d’un pôle de recherche retenu et pouvant obtenir le financement d’infrastructure de recherche fourni par le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques de concert avec la Fondation canadienne pour l’innovation.

Parmi les initiatives qui sont prévues en 2023-2024, il y a lieu de mentionner un concours de subventions de synthèse des connaissances portant sur  l’évolution de la façon de présenter les cultures et l’Histoire, deux forums nationaux (un sur l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation et l’autre sur la violence fondée sur le genre) qui seront organisés en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada, la publication des synthèses en bref en lien avec les subventions de synthèse des connaissances sur l’émergence de la société asociale et un Carrefour des idées sur la santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21^e siècle, organisé en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et Génome Canada. Enfin, à compter de novembre 2023, le CRSH attribuera les subventions de l’occasion de financement Réseau de réconciliation en réponse à l’appel à l’action 65.

Tablant sur le succès obtenu par ses premiers entretiens publics virtuels en 2022-2023, le CRSH compte de nouveau faire connaître la recherche en sciences humaines à la population canadienne avec les entretiens en ligne Conversation avec mettant en vedette les lauréats des prix Impacts 2022 du CRSH. Le CRSH continuera également de démontrer la pertinence et les impacts des recherches qu’il finance en publiant chaque mois des récits de recherche, en menant une campagne dans les médias numériques, en tenant chaque année la cérémonie de remise des prix Impacts et en organisant le concours J’ai une histoire à raconter. Dans le cadre de ce concours, dont c’est la dixième édition en 2023, des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire sont mis au défi de démontrer à la population canadienne, en trois minutes ou 300 mots au plus, que la recherche en sciences humaines a un impact positif sur notre vie, sur le monde dans lequel nous vivons et sur notre avenir.

Soucieux de respecter le principe selon lequel l’écosystème de recherche de calibre mondial du Canada doit être aussi ouvert que possible et aussi sécuritaire qu’il doit l’être, le CRSH a collaboré avec ses partenaires fédéraux et les établissements d’enseignement postsecondaire pour faire connaître les bonnes pratiques et les outils utiles pour la sécurité nationale, dont ceux qui sont suggérés dans le portail Protégez votre recherche, et pour élaborer les nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ces lignes directrices ont été mises en application pour les demandes présentées aux programmes du CRSH qui mettaient à contribution un partenaire du secteur privé. En 2023-2024, le CRSH continuera d’appuyer l’application de ces mesures et demeurera résolu à améliorer sans cesse ses politiques et procédures en ce qui a trait à la sécurité de la recherche.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de l’engagement constant du CRSH envers la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, plusieurs initiatives intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et des perspectives d’équité, de diversité et d’inclusion sont prévues en 2023-2024  afin de favoriser l’inclusion de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

De concert avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Ce plan décrit les mesures nécessaires pour que toutes les personnes qui font partie du milieu de la recherche aient un accès équitable aux occasions de financement des trois organismes et pour exercer une influence sur la mise en place d’une culture et d’un écosystème de recherche de niveau postsecondaire inclusif au Canada. En 2023-2024, les mesures de mise en œuvre auront pour but de continuer de favoriser une compréhension plus exhaustive et plus inclusive de l’excellence en recherche et de cerner les obstacles à l’accessibilité dans le système de financement de la recherche afin d’y remédier. Pour ce faire, il est essentiel de continuer de recueillir, d’analyser et de publier des données désagrégées sur la participation aux programmes et les taux de réussite, pour cerner les iniquités et éclairer les décisions visant à les éliminer. Par ailleurs, il y aura examen de politiques et de mécanismes ayant pour but d’appuyer l’inclusion de participants diversifiés au sein des comités de sélection et des organes consultatifs.

Guidé par le Comité consultatif de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires , le CRSH élaborera un plan d’action stratégique visant à donner suite aux constatations et recommandations du Comité. Ce plan se fondera sur des données désagrégées et fera appel à une participation entière et signifiante de chercheures et chercheurs noirs ayant vécu du racisme.

Le CRSH mettra en application le Plan sur l’accessibilité (publié en décembre 2022), comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce plan donne un aperçu des engagements pris par le CRSH pour accroître la participation des personnes en situation de handicap au sein de son effectif et de ses systèmes et mécanismes d’approvisionnement (voir l’encadré).

De plus, la Division de l’évaluation du CRSH continuera d’évaluer les programmes au moyen d’un protocole d’ACS plus qui comporte des sous-questions portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion et des outils de collecte de données uniformisés permettant de repérer les répercussions différenciées des programmes du CRSH sur la recherche, la formation en recherche et les carrières en recherche. En 2023-2024, ce protocole sera appliqué à l’évaluation des subventions Connexion (Partenariats de recherche) et à celle du fonds Nouvelles frontières en recherche.

En 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a approuvé une proposition portant sur des pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion fondées sur des données probantes et pouvant susciter un changement notable dans l’écosystème de recherche postsecondaire. Cette proposition a été préparée par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements dans le cadre de ses engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Le Conseil des académies canadiennes est chargé d’évaluer cette proposition parrainée par le CRSH, le CRSNG, les IRSC, la Fondation canadienne pour l’innovation, Santé Canada et le Conseil national de recherches. Le Conseil des académies canadiennes doit convoquer des réunions de planification au cours de l’hiver 2023, et il compte publier les résultats de son évaluation en 2024-2025.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements poursuivra en outre les consultations qu’il mène auprès du Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce comité consultatif a pour mandat de conseiller les comités chargés de la gouvernance et le Secrétariat sur la mise en application de mesures devant favoriser l’atteinte des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans tous les programmes administrés par le Secrétariat. Il doit, entre autres, conseiller le Programme des chaires de recherche du Canada, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada au sujet de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements continuera de veiller à l’application et au respect des exigences de l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 et de l’Entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2021. Les établissements participant au Programme des chaires de recherche du Canada s’emploient à atteindre les cibles d’équité fixées pour les chaires qui leur sont attribuées, fondées principalement sur la population du Canada, pour remédier à la sous-représentation historique des personnes des groupes habituellement sous-représentés (femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones et personnes racisées) au sein du Programme. On continuera de recueillir des données intersectionnelles, qui seront suivies de près et publiés par chacun des programmes pour évaluer les progrès réalisés. Une personne titulaire d’une chaire de recherche du Canada est en train d’examiner les taux de mise en candidature et de réussite au sein du Programme des chaires de recherche du Canada afin de déterminer si des préjugés subsistent dans le processus d’évaluation par les pairs du Programme. Les résultats de cet examen devraient être connus en 2023.

Au printemps 2023, le CRSH annoncera le nom des premières personnes qui recevront le Prix Robbins-Ollivier d’excellence en matière d’équité. Ce prix est destiné à des personnes ou des équipes d’un corps professoral qui dirigent des projets audacieux et potentiellement transformateurs qui défient le statu quo, provoquent le changement et contrent des obstacles systémiques persistants dans l’écosystème de recherche et le milieu universitaire.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies

Le CRSH poursuivra le financement de la recherche et de la formation qui contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans la foulée de la publication de la version révisée de la Stratégie fédérale de développement durable en 2022, le CRSH produira sa propre stratégie de développement durable en phase avec les 17 objectifs de développement durable de l’ONU. Le CRSH contribue au développement durable et au corpus de connaissances en la matière et favorise plus précisément l’atteinte de l’objectif 4 – Éducation de qualité – en finançant la recherche et la formation de la prochaine génération de chercheures et chercheurs au moyen des projets ayant trait au développement durable qu’il soutient. De plus, le CRSH veut utiliser son financement pour inciter les chercheures et chercheurs en sciences humaines à étudier les besoins émergents du Canada, sur le plan économique et sociétal et en matière de connaissances, à l’appui de l’objectif de développement durable 9 – Industrie, innovation et infrastructure –, afin de mettre en place une infrastructure résiliente, de promouvoir une industrialisation inclusive et durable et d’encourager l’innovation. Les fonds du CRSH servent aussi à renforcer les capacités de riposte à la menace que font peser les changements climatiques, à l’appui de l’objectif de développement durable 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, comme cela a été mentionné précédemment, le fonds Nouvelles frontières en recherche dirige une initiative internationale de recherche sur les changements climatiques. Et le CRSH organisera deux forums nationaux consacrés à des défis mondiaux pour favoriser la mobilisation du savoir, le réseautage et les partenariats réunissant les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, afin de dégager les tendances socioéconomiques postpandémiques et d’éclairer la prise de décisions à l’appui de l’objectif de développement durable 10 – Inégalités réduites.

Innovation

Faisant fond sur l’excellente qualité des processus d’évaluation par les pairs existants, le CRSH, le CRSNG et les IRSC prolongent d’un an les activités du Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes. En partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et Génome Canada, le CRSH lancera la deuxième occasion de financement pilote du Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, qui portera sur la santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21^e siècle. Le Carrefour des idées vise à stimuler et à financer des collaborations de recherche novatrices et interdisciplinaires en ayant recours à l’expérimentation pour évaluer une approche plus itérative et collaborative de l’élaboration et de l’évaluation des propositions de recherche que ce que permettent les processus d’évaluation par les pairs classiques.

Ayant tiré des enseignements de la première occasion de financement pilote du Carrefour des idées en 2021, le CRSH a adopté des mécanismes visant à mieux promouvoir cette occasion de financement auprès des universitaires et organismes autochtones et à soutenir les chercheures et chercheurs en début de carrière en leur permettant d’être chercheures principales et chercheurs principaux. Pour améliorer la formation des équipes et l’élaboration des propositions de recherche, l’atelier passera d’un modèle entièrement virtuel à un modèle hybride associant le présentiel au virtuel. Les deux occasions de financement feront l’objet d’un examen sur lequel le CRSH s’appuiera pour décider de l’avenir du Carrefour des idées. Au vu des constatations et des améliorations apportées, le CRSH se penchera sur des manières novatrices de mesurer les impacts des recherches qu’il finance et d’en faire rapport.

À l’appui du plan de mise en œuvre de l’initiative Renforcement des capacités en recherche autochtone, le CRSH mènera des initiatives importantes en 2023-2024. En collaboration avec le CRSNG, les IRSC, la Fondation canadienne pour l’innovation et des partenaires autochtones, il concevra un cadre visant à soutenir la participation citoyenne autochtone, c’est-à-dire des chercheurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis, aux programmes des trois organismes.

Une autre initiative a pour but l’élaboration de recommandations visant l’élargissement de l’admissibilité aux subventions Savoir de manière à ce que des chercheures et chercheurs d’organismes sans but lucratif autochtones puissent présenter une demande et à remédier aux obstacles auxquels ce groupe pourrait faire face dans le cadre de l’évaluation du mérite. La mobilisation sera un élément crucial, et différentes approches seront présentées aux titulaires de droits et aux groupes de parties prenantes autochtones (entre autres, aux universitaires autochtones membres du Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone des IRSC et à ceux du Cercle consultatif en matière de recherche autochtone du CRSH) en vue d’obtenir leur apport.

Enfin, dans les nouveaux concours interorganismes du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada , les exigences ont été mises à jour : le programme de recherche proposé doit comprendre, dans la mesure du possible, des composantes de recherche autochtone et des modes de connaissance autochtones, afin d’enrichir les connaissances émanant de la recherche dans un domaine d’intérêt pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis et leurs communautés. Ces recherches doivent être cocréées et codirigées par des Autochtones – à titre de directrices, directeurs, chercheures, chercheurs, stagiaires, partenaires, collaboratrices et collaborateurs – en faisant appel à une approche différenciée. Tous les projets financés devront également élaborer un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au cours de la première année de leur financement, plan qui devra faire état de la participation des Autochtones au programme de recherche.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les dépenses budgétaires de l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Soutien aux coûts indirects de la recherche

Description

Le CRSH, au nom du CRSNG et des IRSC et en son propre nom, fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le CRSH continue d’atteindre le résultat ministériel suivant : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. Par le truchement des trois organismes qui financent la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC), le gouvernement soutient chaque année la recherche dans les domaines du génie et des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences humaines. Le Fonds de soutien à la recherche optimise cet investissement en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire à disposer de l’équipement, des installations et du soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche solide et de calibre mondial, où les chercheures et chercheurs ont l’espace et le soutien dont ils ont besoin pour exécuter des recherches multidisciplinaires de grande qualité et pour en assurer la sécurité. De plus, grâce aux subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche, les établissements admissibles peuvent recevoir du financement additionnel pour des projets consacrés à des domaines prioritaires. En 2022-2023, le Fonds a mis en place un soutien destiné à la sécurité de la recherche. Il s’agit du cinquième domaine prioritaire retenu pour les subventions de projet supplémentaires. Peuvent recevoir ce financement les établissements qui reçoivent 2 millions de dollars ou plus en financement de la recherche admissible. Ce financement aidera les établissements à renforcer leur capacité de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques pouvant être associés à la sécurité de la recherche.

Résultat ministériel 4 : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Le CRSH poursuivra l’exécution de la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche. À cette fin, le CRSH proposera un cadre de production de rapports remanié en vue de l’adoption de rapports d’établissement qui conviennent davantage au caractère contributif du programme, aux risques qui y sont associés et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du Fonds. Le nouveau cadre tiendra compte des modalités de 2022 du Fonds faisant état de ses deux volets (subventions de base et subventions de projet supplémentaires, y compris le financement de la sécurité de la recherche), qui contribuent tous deux à l’atteinte des mêmes résultats à long terme mais de résultats différents à court et à moyen terme.

Les principaux éléments de cette nouvelle approche comprennent :

• la collaboration avec les établissements et la mise en application d’un plan de communications et d’activités de sensibilisation donnant la possibilité aux établissements de fournir de la rétroaction sur la nouvelle approche;
• l’exigence imposée aux établissements de faire rapport sur les différentes catégories de dépenses et de décrire leur rendement dans leur site public.

Résultats prévus pour le soutien aux coûts indirects de la recherche

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien aux coûts indirects de la recherche, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le soutien aux coûts indirects de la recherche

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien aux coûts indirects de la recherche, les dépenses budgétaires de l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le soutien aux coûts indirects de la recherche

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Cette section fournit également de l’information sur les principaux risques associés à l’obtention des résultats du CRSH.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer un organisme souple, réceptif et adaptable, qui veille au bien-être et à la productivité de son personnel dans un environnement de travail en évolution. À cette fin, il mettra l’accent, en 2023‑2024, sur l’effectif, les outils de travail et le lieu de travail.

La gérance financière rigoureuse constitue un objectif fondamental. Pour y arriver, le CRSH mettra la dernière main à la migration de son système financier à la norme d’entreprise du gouvernement du Canada, le progiciel SAP.

En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, le CRSH mettra fin à la phase de découverte de la Solution de gestion des subventions des trois organismes et amorcera la phase de mise en œuvre, une fois le financement confirmé. Au cours des prochains exercices, les systèmes actuels de gestion des subventions des trois organismes seront remplacés par une solution moderne reposant sur l’informatique en nuage, qui met l'accent sur la conception et la prestation de services numériques et axées sur le client – les demandes pourront être présentées aux trois organismes dans une seule et même plateforme – et contribue à faire disparaître les obstacles systémiques auxquels se heurte le milieu de la recherche.

Les organismes s’emploient également à moderniser le cadre de surveillance financière des établissements qui administrent le financement pour les titulaires de subvention et de bourse.

En 2022-2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor a donné son autorisation, et le CRSH a reçu le financement partiel d’une partie des services de migration. Le CRSH s’attend à recevoir un financement additionnel en 2023-2024 et pourra ainsi prendre des mesures pour moderniser son infrastructure de technologie de l’information vieillissante, réduire le risque organisationnel connexe et compter sur des systèmes plus efficaces pour ses activités quotidiennes.

En 2023-2024, le CRSH poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie d’investissement dans le personnel et l’important travail qu’il fait pour éliminer les obstacles et faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion pour donner suite à l’examen des systèmes d’emploi et de la culture organisationnelle mené en 2022-2023. Le CRSH compte également élaborer un plan d’action pluriannuel et commencer à adopter des mesures précises en matière d’accessibilité en ce qui concerne l’emploi, la technologie de l’information et des communications, l’environnement bâti, l’acquisition de biens, de services et d’installations et le transport, à l’appui du Plan sur l’accessibilité dont il a déjà été question.

La modernisation des processus administratifs et des opérations tiendra compte du retour sur le lieu de travail en mode hybride. Tablant sur le déménagement, en 2022-2023, de son administration centrale dans un tout nouvel édifice à la fine pointe, le CRSH continuera de seconder son effectif et ses parties prenantes, pour qui les mises à niveau se traduiront par une productivité accrue et une meilleure accessibilité. Il veillera également à intégrer les nouvelles technologies dans son modèle de travail hybride. Il pourrait en résulter des améliorations sur le plan de la sécurité, l’élimination d’obstacles à l’accessibilité et la configuration et (ou) la mise à niveau des capacités audio-visuelles, ainsi que la gestion continue du changement et le soutien aux nouvelles technologies.

En 2023-2024, le CRSH inaugurera un nouveau site Web entièrement révisé et en phase avec les lignes directrices du gouvernement of Canada, dont la clarté, la navigation et l’accessibilité seront améliorées.

Principaux risques

Lors de l’élaboration de ses priorités pour l’exercice 2023‑2024, le CRSH a cerné quelques risques importants qui pourraient nuire à l’atteinte des résultats attendus dans le cadre de ses responsabilités essentielles. Voici quelques exemples de stratégies d’atténuation pour chacun de ces risques.

• Capacité de gérer les ressources – Les multiples pressions auxquelles le CRSH fait face pourraient mettre à rude épreuve ses ressources limitées et occasionner des difficultés en ce qui concerne l’affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de consolider les outils fondamentaux, mécanismes et systèmes de gouvernance, d’intégrer la planification stratégique, annuelle et des activités courantes dans le cadre des résultats et le plan de gestion pluriannuel des ressources et d’harmoniser les processus décisionnels avec l’orientation stratégique en place pour les affectations et réaffectations de budget.
• Capacité de gérer le changement – Il se peut que la quantité et la complexité des changements auxquels le CRSH fait face soient supérieurs à sa capacité de gérer efficacement le changement et de réussir à s’adapter aux nouvelles technologies, à la croissance organisationnelle, à de nouvelles collaborations, à de nouveaux programmes, à de nouvelles orientations de programme et à des facteurs externes qui influent sur l’organisme tout en assurant la continuité des activités.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de mettre l’accent sur la prestation de programmes et politiques solides, d’appuyer l’inclusion de stratégies de gestion du changement dans les grands projets, en veillant à ce que des ressources adéquates soient affectées aux priorités, et de faire en sorte que l’organisme ait des occasions de faire preuve de souplesse et de bien réagir au changement en soutenant et formant le personnel, en ayant recours à la planification intégrée au besoin.
• Capacité de gérer la réputation – Le CRSH pourrait ne pas être en mesure de gérer les atteintes à sa réputation découlant de la mise en œuvre de changements transformateurs apportés à ses opérations, de la prestation de programmes ayant une grande visibilité, de la nature délicate ou controversée des recherches qu’il finance et de sa collaboration accrue avec différents partenaires externes et diverses parties prenantes.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de veiller à entretenir des relations fructueuses avec le milieu des sciences humaines et le milieu de la recherche en général au moyen d’un dialogue constant et des solides canaux de collaboration établis avec les parties prenantes et les partenaires, de donner suite aux priorités internes et externes émergentes et d’évaluer régulièrement sa capacité de respecter les engagements associés à de possibles partenariats.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Le CRSH est résolu à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés du gouvernement fédéral, comme le stipule la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Dans le cadre de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les ministères et organismes sont tenus de se fixer l’objectif d’attribuer au moins 5 p. 100 de la valeur des marchés fédéraux à des entreprises appartenant à des Autochtones et dirigées par ces derniers selon une approche en trois étapes qui doit être intégralement mise en œuvre d’ici 2024. Le CRSH fait partie de la phase 2 de la mise en œuvre (prévue en avril 2023) par Services aux Autochtones Canada.

Depuis l’exercice 2018-2019, le CRSH se fixe volontairement des cibles en lien avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, augmentant sa cible de 1 p. 100 à 5 p. 100 annuellement. Le CRSH a atteint ou dépassé la cible fixée chaque année.

Pour l’exercice 2023-2024, le CRSH s’est engagé à ce que 5 p. 100 de la valeur totale des marchés soient attribués à des entreprises autochtones. Le plan d’approvisionnement dont il s’est servi pour établir la cible de l’exercice 2023-2024 se fonde sur la valeur totale des marchés attribués en 2020-2021, y compris la portion du CRSH des marchés attribués pour les services administratifs communs au CRSNG et au CRSH. La planification repose sur l’hypothèse voulant que la valeur des marchés annuels demeurera stable pendant tout l’exercice 2023-2024. Aucune exemption n’a été demandée à l’administrateur général pour l’établissement de l’objectif du prochain exercice.

Le service d’approvisionnement, de passation de marchés et de gestion du matériel prend des mesures concrètes pour donner suite à l’important engagement qu’a pris le gouvernement du Canada à l’égard de l’augmentation de la participation des entreprises autochtones aux marchés fédéraux. Entre autres, il :

• procure au personnel de ce service la formation et les outils appropriés pour promouvoir l’importance de cette initiative auprès de la clientèle et la soutenir;
• s’assure tôt dans le processus du concours de la clientèle et fait de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones un élément à prendre en compte au début de toute demande d’approvisionnement;
• élabore un guide destiné aux parties prenantes et visant à optimiser la participation des Autochtones, qui explique la valeur que cela revêt pour l’organisme et pour les communautés autochtones, le présente et détermine des moyens tangibles d’accroître la participation des Autochtones à tout processus d’approvisionnement;
• incite à l’utilisation du Répertoire des entreprises autochtones quand il est envisagé de faire affaire avec des entreprises autochtones.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires de l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020‑2021 à 2025‑2026

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (crédits votés et postes législatifs) au fil du temps.

Les dépenses ont augmenté en 2022-2023 et les dépenses prévues pour les exercices suivants augmentent en raison du financement provenant :

• du budget de 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• du budget de 2022 pour la sécurité de la recherche et un nouveau programme destiné aux étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux noirs;
• des résultats du concours 2022-2023 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (le montant du financement est fonction des résultats du concours).

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour ses services internes pour l’exercice 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses ont augmenté en 2022-2023 et les dépenses prévues pour les exercices suivants augmentent en raison du financement :

• provenant du budget de 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• provenant du budget de 2022 pour la sécurité de la recherche et un nouveau programme destiné aux étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux noirs;
• qui sera reçu une fois connus les résultats du concours 2022-2023 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (le montant du financement est fonction des résultats du concours).

En outre, le CRSH planifie de convertir les coûts engagés actuellement pour les services de consultants en technologie de l’information en équivalents temps plein.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour ses services internes pour l’exercice 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Les ressources humaines prévues augmentent en raison du financement :

• provenant du budget de 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le Fonds de recherche biomédicale du Canada;
• provenant du budget de 2022 pour la sécurité de la recherche et un nouveau programme destiné aux étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux noirs;
• qui sera reçu une fois connus les résultats du concours 2022-2023 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (le montant du financement est fonction des résultats du concours);
• reçu par suite du transfert graduel des Réseaux de centres d’excellence du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au fonds Nouvelles frontières en recherche administré par le CRSH;
• que le CRSH s’attend à recevoir à l’issue du concours 2023-2024 du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada.

En outre, le CRSH planifie de convertir les coûts engagés actuellement pour les services de consultants en technologie de l’information en équivalents temps plein.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de CRSH sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CRSH de l’exercice 2022‑2023 à l’exercice 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sont consultables dans le site Web du CRSH.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Les dépenses totales devraient augmenter d’environ 8,5 p. 100 (91,2 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable au report des subventions du Fonds de recherche biomédicale du Canada dont la création a été annoncée dans le budget de 2021, aux dépenses prévues pour les coûts indirects de la recherche au cours des trois prochains exercices en raison d’une augmentation prévue dans le budget de 2022 à l’appui de la sécurité de la recherche ainsi qu’au financement supplémentaire devant être reçu pour le concours 2023-2024 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

l’honorable François Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Administrateur général :

Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Industrie

Instruments habilitants :

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. (1985), ch. S-12

Année d’incorporation ou de création :

1977

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du CRSH se trouvent dans le site Web du CRSH.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat qui ont trait au CRSH se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du CRSH pour l’exercice 2023‑2024 sont présentés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont consultables dans le site Web du CRSH.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de CRSH ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
125, privé Zaida Eddy, 2e étage
Ottawa ON K1R 0E3
Canada
Numéro de téléphone : 1-855-275-2861
Adresse courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2023-03-16