Pour mettre en œuvre et maintenir sa capacité en matière d’ACS plus, le CRSH a adopté certaines mesures clés, que voici.
1. Gouvernance
Le CRSH a créé le Comité de direction chargé de la coordination de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en 2020. En ce qui concerne l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), c e comité a pour mandat de guider la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (soit le plan élaboré par les trois organismes fédéraux qui financent la recherche – le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé), d’entériner le plan de mise en œuvre de l’EDI du CRSH et de veiller à l’harmonisation des initiatives internes et externes en matière d’ACS plus et d’EDI. Le comité compte sept membres occupant des postes de vice-président associé, de directeur général et de directeur (ou des postes équivalents) de manière à représenter les quatre directions du CRSH.
Le CRSH a également créé le Groupe de travail sur l’EDI pour assurer une communication et une coordination efficaces en ce qui concerne les initiatives et questions d’ACS plus et d’EDI dans tout l’organisme.
2. Sensibilisation à l’ACS plus et formation
Tout le personnel du CRSH doit suivre la formation obligatoire sur l’ACS plus. Des formations complémentaires obligatoires et facultatives sur l’ACS plus et l’EDI sont offertes au personnel et aux cadres, entre autres, une formation sur les protocoles relatifs à la protection des renseignements personnels pour le personnel qui a accès aux données à déclaration volontaire recueillies par le CRSH et est appelé à utiliser ces données.
Une page intranet du CRSH oriente le personnel vers différentes ressources portant sur l’ACS plus.
3. Rendement et évaluation des programmes
Le CRSH a intégré des résultats attendus et des indicateurs de rendement relativement à la participation des personnes des groupes sous-représentés et défavorisés dans les profils de l’information sur le rendement (au niveau des programmes) et dans le Cadre ministériel des résultats (au niveau de l’organisme).
En outre, la Division de l’évaluation du CRSH a conçu un cadre d’équité, de diversité et d’inclusion qui doit être appliqué à toutes les évaluations de programme. Cela permet de s’assurer que l’évaluation d’un programme comporte de l’information utile aux fins de l’ACS plus en vue d’éclairer les décisions futures.
En 2023-2024, 2022-2023, l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada et l’évaluation interorganismes horizontale du financement destiné à la formation des étudiants des cycles supérieurs l’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche et l’évaluation du programme Connexion (qui relève des Partenariats de recherche) comprendront de l’information et des analyses qui répondront aux besoins de l’ACS plus.
4. Collecte de donnés désagrégées
Pour être en mesure de mener une ACS plus , il est essentiel de disposer de données désagrégées sur les candidatures reçues pour les différentes occasions de financement du CRSH et sur le milieu de la recherche en général. En 2018, le CRSH a adopté le formulaire de déclaration volontaire pour recueillir des données auprès de toutes les personnes participant directement à ses programmes. Le CRSH publie ces données (regroupées par occasion de financement) dans son tableau de bord sur l’équité, la diversité et l’inclusion, dans les statistiques du Programme des chaires de recherche du Canada et par d’autres moyens.
5. Dialogue à l’interne et à l’externe
Le CRSH a créé des mécanismes pour susciter le dialogue avec les groupes sous-représentés et défavorisés, afin de mieux comprendre les obstacles et de recueillir leur apport pour les initiatives :
Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’Inclusion (pour les programmes interorganismes destinés aux établissements) (externe)
Comité consultatif de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires (externe)
Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique (externe)
Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (interne)
Groupe de travail sur le racisme à l’endroit des Noirs (interne)
Réseau de personnes handicapées (interne)
Grâce à ces mécanismes, le CRSH est davantage en mesure de mener des ACS plus et de comprendre les incidences et impacts différenciés de ses programmes.
En 2023- 2024, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS plus en faisant participer de façon continue des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants en situation de handicap à la mise en œuvre de son plan sur l ’accessibilité.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS plus, par programme
Recherche axée sur la connaissance
Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire que remplissent les candidates et candidats et les membres des comités d’évaluation du mérite, le programme de recherche axée sur la connaissance recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidatures et taux de réussite) en fonction de différents facteurs identitaires.
En 2023 -2024 , le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS plus en faisant participer de façon continue des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants en situation de handicap à la mise en œuvre de son plan sur l ’accessibilité.
Programme des chaires de recherche du Canada
a. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes de financement ) que doivent remplir les candidates et candidats au moment de leur mise en candidature, le Programme recueille suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (taux de mises en candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap , Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein du Programme. À la suite de la mise en application, en mars 2021, de la nouvelle méthodologie d’établissement de cibles en matière d’équité, un tableau des cibles à atteindre par chaque établissement de 2021 à 2029 a été publié dans le site Web du Programme. Le Programme continue de suivre de près ces cibles et d’imposer des conséquences aux établissements qui n’atteignent pas leurs cibles à chacune des échéances. La reddition de comptes à la population sur les taux de mises en candidature a en outre été augmentée, sur la recommandation du Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion, et porte également désormais sur la période allant de 2000 à 2016, alors que les données relatives aux quatre groupes désignés n'étaient pas recueillies. Le Programme analyse également davantage les données sur l’intersectionnalité et les données désagrégées.
Les constatations préliminaires ont été transmises aux organes de gouvernance du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements en septembre 2022. Le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement du Programme ont été actualisés récemment, et le rapport annuel a été révisé.
Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et Programme des chaires de recherche Canada 150
a. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes qui financent la recherche) , le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 recueillent suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre de leur processus d’évaluation du mérite respectif (taux de mises en candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap , Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein des deux programmes. Toutes les candidates et tous les candidats sont tenus de remplir le formulaire de déclaration volontaire dans le cadre du processus de mise en candidature. Les membres des noyaux principaux des équipes des titulaires de chaire d’excellence en recherche du Canada et des titulaires de chaire de recherche Canada 150 (professeures, professeurs, stagiaires, membres du personnel hautement qualifié et personnel administratif) doivent également remplir ce formulaire, car cela fait partie des exigences du rapport d’étape annuel de chacun des deux programmes.
Parmi les mesures prises , il y a lieu de mentionner que, dans le cadre du dernier concours lancé par le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada , l’EDI était davantage mise de l’avant comme mesure de l’excellence aussi bien pour ce qui est de la conception de la recherche que de la composition des équipes de recherche. Les recherches financées par le Programme doivent faire preuve de leadership en ce qui concerne la prise en compte de l’EDI, notamment en ce qui a trait aux facteurs identitaires tels que la race, l’ethnicité, le sexe le genre, la religion, l’âge et les déficiences mentales ou physiques établis au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus ou de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre à toutes les étapes du processus. Cela comprend la soumission d’un plan d’action exhaustif en matière d’EDI dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la chaire pour chaque équipe financée. Ce plan sera évalué afin de confirmer qu’il satisfait aux exigences du Programme.
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Oui – Les participants au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire. Le fonds Apogée fournit chaque année aux établissements des données agrégées relativement à l’EDI pour les tenir au courant de leurs progrès. Ces données permettent de suivre de près les résultats de la stratégie de mesure du rendement du fonds Apogée et du cadre de mesure du rendement en matière d’EDI du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
Le dernier concours lancé par le fonds Apogée a mis davantage de l’avant l'EDI comme mesure de l’excellence aussi bien pour ce qui est de la conception de la recherche que de la composition des équipes de recherche. En particulier, pour toutes les nouvelles demandes présentées au fonds Apogée, un plan d’action exhaustif en matière d’EDI propre au concours de 2022 devra être soumis dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention. Ce plan sera évalué afin de confirmer qu’il satisfait aux exigences du fonds Apogée. Ainsi, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements obtiendra de l’information précieuse lui permettant de suivre de près la représentation des personnes des quatre groupes désignés au sein du programme et s’ajoutant aux données à déclaration volontaire recueillies chaque année auprès des participants. L’examen à mi-parcours de chaque projet financé comprend un examen de la stratégie institutionnelle et de la stratégie scientifique de l’établissement, examen qui porte également sur le plan d’action en matière d’EDI, le plan de mesure du rendement et les autres plans ou mesures à l’appui de l’EDI.
Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes de financement ), le programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidatures et taux de réussite) en fonction du sexe et de la diversité (personnes en situation de handicap , Autochtones et personnes de minorités visibles) et en rendre compte.
En 2023-2024, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité en ACS plus en faisant participer de façon continue des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants en situation de handicap à la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité.
Partenariats de recherche
Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes de financement ), le programme des partenariats de recherche recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidatures et taux de réussite) en fonction du sexe et de la diversité (personnes en situation de handicap , Autochtones et personnes de minorités visibles) et en rendre compte.
En 2023-2024, la Division de l’évaluation du CRSH aura recours à un protocole d’ACS plus pour mener l’évaluation des subventions Connexion (qui relèvent des partenariats de recherche). Le CRSH se dotera en outre d’une nouvelle capacité en ACS plus en faisant participer de façon continue des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants en situation de handicap à la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité.
Fonds Nouvelles frontières en recherche
Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes de financement ), le fonds Nouvelles frontières en recherche recueille suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite et pour rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap , Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein du programme.
En 2023-2024, la Division de l’évaluation du CRSH aura recours à un protocole d’ACS plus pour mener l’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche. Le CRSH se dotera également d’une nouvelle capacité en ACS plus en faisant participer de façon continue des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants en situation de handicap à la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité.
Fonds de soutien à la recherche
Non – En raison de la nature du Fonds de soutien à la recherche , dont le financement est destiné à des établissements et non à des particuliers, aucune donnée à déclaration volontaire n’est recueillie.
Le Fonds de soutien à la recherche mettra en œuvre un cadre de production de rapports remanié dans la foulée de la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds . Ce cadre tiendra compte du suivi des contributions du Fonds de soutien à la recherche à la réalisation des objectifs en matière d’EDI en recherche et de la production de rapports à ce sujet.
Fonds de recherche biomédicale du Canada
Non – Ce programme est en cours de planification et n’a pas commencé à recueillir des données.
Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes de financement ), le Fonds de recherche biomédicale du Canada prévoit de recueillir suffisamment de données au sujet des participantes et participants à la recherche et des évaluatrices et évaluateurs pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (taux de candidatures et taux de réussite) et pour rendre compte de la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap , Autochtones et personnes de minorités visibles) une fois le concours lancé. Toutes les personnes qui présentero nt une demande à la deuxième étape du concours devront remplir le formulaire de déclaration volontaire.
