Détails des renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Octobre 2021

2026-2027

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Fonds de recherche biomédicale du Canada

Le Fonds de recherche biomédicale du Canada est un programme de subventions fédéral qui a été annoncé dans le budget de 2021. Il soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent, dans le cadre d’un ensemble d’investissements fondamentaux du gouvernement du Canada visant à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. Ce fonds contribue à la mise en place d’une filière de nouvelles technologies et appuie le passage de la recherche à des applications concrètes et des produits commerciaux.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Création ou consolidation de réseaux de recherche

Sans objet

Sans objet

2025-2026

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et réunions avec des associations et des groupes communautaires œuvrant en recherche) sont utilisées dans le cadre de l’élaboration et de la prestation du Fonds de recherche biomédicale du Canada afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2014

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Recherche axée sur la connaissance

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de premier plan à l’échelle mondiale. Ce programme est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées
• Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada
• Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada

2020-2021

Continuation

2025-2026

• Établissements universitaires et institutions publiques

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2020-2021

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiantes et étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme de financement duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada
• Diminution du temps requis par les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada pour terminer leurs études par rapport au temps habituellement requis, selon les statistiques nationales, pour terminer des études dans leur discipline
• Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les personnes les meilleures et les plus brillantes pour constituer la prochaine génération de chercheures et chercheurs

2016-2017

Continuation

2023-2024

• Établissements universitaires et institutions publiques

Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes de financement ou de l’un d’entre eux

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Ce programme de subventions et de bourses est constitué des subventions et des bourses attribuées pour financer la recherche, le perfectionnement des compétences et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

2020-2021

Continuation

2022-2023

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Particuliers ou entreprises à propriétaire unique

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

1997

2022-2023

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche d’envergure dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieures et ingénieurs et des chercheures et chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Établissement de partenariats et de liens solides entre le milieu universitaire, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) de manière à ce que le Canada profite des avantages sociétaux et (ou) économiques résultant de travaux de recherche avant-gardistes

2015-2016

Continuation 

Sans objet

Il ne s’agit plus d’un programme permanent. Son financement sera transféré au cours des prochaines années au fonds Nouvelles frontières en recherche, dont la création a été annoncée dans le budget de 2018.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques 

Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d'excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

2018

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Le fonds Nouvelles frontières en recherche soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes de financement . Il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Le Canada suscite des occasions de renforcer sa capacité en matière de recherche interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides
• Le Canada renforce sa capacité et son leadership en matière de recherche interdisciplinaire et transformatrice
• Les chercheures et chercheurs du Canada ont davantage d’occasions de participer à des projets de recherche avec des partenaires étrangers

Sans objet

Il s’agit d’un nouveau programme.

Sans objet

2023-2024

• Autre : p articuliers (chercheures et chercheurs)

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2003

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche permet de couvrir une partie des coûts indirects associés à l’exécution de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes de financement fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Les établissements canadiens financés disposent d’installations de recherche dotées d’un matériel adéquat
• Les établissements canadiens financés disposent de ressources en recherche de calibre mondial
• La recherche est gérée et administrée de manière efficace et stratégique
• Les exigences réglementaires reliées aux normes internationales d’agrément dans le domaine de la recherche sont respectées
• La propriété intellectuelle découlant des activités de recherche est gérée efficacement

2020-2021

Continuation

2025-2026

• Établissements universitaires et institutions publiques

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2008-2009

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme interorganismes conçu pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat exceptionnels en leur offrant une bourse d’une valeur substantielle pour les aider à mener leurs études dans une université canadienne. Les titulaires des bourses Vanier possèdent des compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie et des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Établissement d’une bourse de doctorat canadienne concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale
• Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiantes et étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et d’ailleurs qui ont le potentiel de devenir les chefs de file de la prochaine génération de chercheures et chercheurs au Canada
• Capacité d’attirer au Canada les étudiantes et étudiants étrangers les plus talentueux, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées et qui enrichiront ainsi le milieu canadien de l’apprentissage
• Maintien au pays des étudiantes et étudiants de doctorat les plus talentueux dans le contexte d’une concurrence internationale féroce pour attirer les chercheures et chercheurs les plus brillants
• Valorisation du Canada en tant que lieu de prédilection pour l’excellence en recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de calibre mondial
• Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires de bourse

2020-2021

Continuation

2025-2026

• Établissements universitaires et institutions publiques

Mobilisation des candidates et candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes de financement ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaborative d’envergure qui offrent un large éventail de compétences en recherche pour relever des défis précis cernés dans un secteur industriel. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Transfert et utilisation des connaissances et des technologies émanant de la recherche que produisent les réseaux et les centres

2015-2016

Continuation

Sans objet

Il ne s’agit plus d’un programme permanent. Le budget de 2018 a prévu le transfert des fonds du programme au Fonds stratégique pour l'innovation, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques

Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l'innovation et la commercialisation. Ce programme crée des liens entre les pôles d'expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l'environnement; les ressources naturelles et l'énergie; la santé et les sciences de la vie; les technologies de l'information et des communications. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Développement préconcurrentiel de technologies prometteuses et promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies

2017-2018

Continuation

Sans objet

Il ne s’agit plus d’un programme permanent. Le budget de 2018 a prévu le transfert des fonds du programme au Fonds stratégique pour l'innovation, qui est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques

Aucun autre concours n'est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires actuels sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d'administration à titre d’observatrice.

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheures et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger, dont des Canadiennes et Canadiens expatriés. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Renforcement de la capacité de recherche au Canada par le recrutement et le maintien en poste d'universitaires et de chercheures et chercheurs de haut niveau établis à l'étranger
• Amélioration de la réputation du Canada en tant que centre mondial d'excellence en sciences, en recherche et en innovation
• Amélioration de la capacité des universités de produire et d’appliquer de nouvelles connaissances
• Amélioration de la formation et du perfectionnement d'un personnel de recherche hautement qualifié

2020-2021

Continuation

Sans objet

Le programme doit prendre fin en 2025 -202 6, et il a fait l’objet d’une évaluation au cours du cycle de cinq ans ayant suivi sa création.

• Établissements universitaires et institutions publiques 

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

• La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheures et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Renforcement de la capacité du Canada d’attirer les chercheures et chercheurs les plus talentueux au monde
• Masse critique d'expertise dans les domaines prioritaires cernés par le gouvernement au sein des établissements canadiens
• Environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer des chercheures et chercheurs, des collaboratrices et collaborateurs, des partenaires et des utilisatrices et utilisateurs de la recherche de premier plan de divers secteurs du pays et de l’étranger
• Soutien visant à faire du Canada un lieu de prédilection pour l’essor de la recherche, de la science et de la technologie au niveau mondial

2020-2021

Continuation

2025-2026

• Établissements universitaires et institutions publiques 

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens d’augmenter leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier de petites et moyennes entreprises, dans des domaines relevant des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et (ou) des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements d'enseignement postsecondaire de contribuer à des projets de recherche appliquée
• Participation accrue du corps enseignant à la recherche appliquée
• Augmentation de la capacité de recherche appliquée dans les collèges
• Acquisition, par les étudiantes et étudiants des collèges, de connaissances et d’une expérience en recherche appliquée et exposition à l'environnement de travail des entreprises
• Adoption de n ouvelles technologies et de nouveaux procédés par des entreprises et d’autres organismes locaux
• Augmentation des collaborations en recherche appliquée mettant à contribution des collèges, des universités, des entreprises et d'autres organismes locaux
• Augmentation des investissements dans la recherche et le développement effectués par des entreprises et d'autres organismes locaux
• Augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises et d’autres organismes locaux
• Amélioration de la réputation des collèges en tant que partenaires de recherche appliquée pour les entreprises et les autres organismes locaux

2018-2019

Continuation

2023-2024

• Établissements universitaires et institutions publiques

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

2018

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

• Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
• Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

L’Initiative de bourses MINDS (Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité) est une initiative du ministère de la Défense nationale dont une partie est administrée par le CRSH au nom de ce ministère. Elle a pour objectif de consolider le corpus de connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités ayant trait à la défense et à la sécurité dans toutes les disciplines.

Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier aux étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches sur les questions de défense et de sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de spécialistes en défense et en sécurité.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Préparation de la prochaine génération de spécialistes et de chercheures et chercheurs dans le domaine de la défense et de la sécurité
• Meilleure compréhension, par la population canadienne, des questions de défense et de sécurité

Sans objet

Initiative non assujettie à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le stipule l’article 2.5 de la Politique sur les résultats

Sans objet

Sans objet

Initiative non assujettie à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, comme le stipule l’article 2.5 de la Politique sur les résultats

• Établissements universitaires et institutions publiques

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidates et candidats et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir une rétroaction sur la prestation des services