Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Sur cette page

1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget des dépenses 2022-2023.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2022-2023, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 et au Budget supplémentaire. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses et de leur cumul par rapport aux dépenses et cumul de l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2022-2023 et 2021-2022.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 juin 2022, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2022-2023 s’élevaient à 1,073 milliard de dollars, ce qui représente une hausse globale d’environ 8 millions de dollars (7 p. 100) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

• Une hausse de 43,6 millions de dollars par rapport au Budget 2021 pour le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada qui soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent;
• une hausse de 36 millions de dollars pour le fonds Nouvelles frontières en recherche (Budget 2018) qui soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et demande des résultats rapides;
• une diminution de 5,4 millions de dollars pour la répartition ajustée des bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche;
• une diminution de 4,8 millions de dollars liée au transfert progressif du programme des Réseaux de centres d’excellence vers le fonds Nouvelles frontières en recherche, conformément à l’annonce du Budget 2018;
• une hausse de 2,1 millions de dollars découlant du Budget 2021 destinée à l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, pour financer des recherches sur les obstacles systémiques auxquels font face différents groupes au Canada;
• une diminution de 1,6 million de dollars liée au transfert graduel du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation, conformément à l’annonce du Budget 2018;
• une diminution de 1,5 million de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada, et dont le financement sera renouvelé;
• une diminution de 0,2 million de dollars pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui vise à accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada, et dont le financement est transféré annuellement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie en fonction des résultats des concours.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 83,4 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2022-2023, comparativement à 89,1 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2022-2023, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient diminué de 6,2 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable en partie au financement législatif reçu pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, et elle est attribuable également au moment où les versements doivent être faits.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,4 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, et cela est attribuable principalement à la signature de la nouvelle convention collective en 2021-2022 et aux nouvelles initiatives mises en œuvre par le CRSH dans le cadre du Fonds de recherche biomédicale du Canada prévues dans le Budget 2021.

Les dépenses de fonctionnement et d’entretien pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 sont conformes à la même période de l’année précédente. On note une augmentation des dépenses pour l’acquisition de machines et d’équipements liés au projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont toutefois diminué en raison d'un recours moindre aux services de consultation en gestion. Veuillez consulter le tableau de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6 pour obtenir des détails supplémentaires.

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (83,4 millions de dollars) représentent 8 p. 100 des autorisations totales disponibles (1 073,5 millions de dollars).

3. Risques et incertitudes

Par la détermination des risques organisationnels, le CRSH cerne et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur impact. La haute gestion suit de près les risques mentionnés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et à ce que le niveau de risque résiduel soit acceptable. Ce suivi comprend l’évaluation du contexte opérationnel du CRSH, compte tenu des changements continus qui surviennent.

Risque stratégique 1 : capacité de gérer les ressources

Les multiples pressions auxquelles l’organisme est confronté (p. ex. la conception et la prestation de nouveaux programmes, la collaboration accrue avec des parties prenantes externes, la modernisation des systèmes de gestion des subventions, le déménagement dans de nouveaux bureaux) peuvent mettre à rude épreuve les ressources opérationnelles limitées du CRSH et poser des problèmes d'affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires.  Afin de garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats, le CRSH s’appuie sur des documents de planification clés, dont le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, ainsi que sur sa structure de gouvernance organisationnelle.

Risque stratégique 2 : capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables quand il faut gérer le changement, y compris l’impact cumulatif de multiples changements. Le CRSH a un certain nombre d’activités clés en 2022-2023, qui comprennent de nouvelles technologies, des changements organisationnels, de nouvelles collaborations, de nouvelles orientations de programme et des facteurs externes touchant l’organisme. Pour faire en sorte qu’il les mène à bien et pour en réduire le plus possible les effets non souhaités sur d’autres activités et sur le fonctionnement de l’organisme, il poursuit l’exécution des formations obligatoires, de la Stratégie d’investissement dans le personnel, du Programme de gestion du rendement intégré, de la stratégie de communications organisationnelles, qui comprend notamment un plan de communications avec les employés, ainsi que d’autres stratégies, afin de favoriser le perfectionnement approprié du personnel dans un milieu de travail en constante évolution.

Risque stratégique 3 : capacité de gérer la réputation

La gestion de la réputation du CRSH est un élément essentiel du succès de l’organisme. Le CRSH doit s’assurer de bien gérer les risques d’atteinte à sa réputation découlant de changements qui transforment son fonctionnement, dont la prestation de programmes très médiatisés et la nature sensible ou controversée des recherches financées. Pour ce faire, il entretient un dialogue constant avec ses parties prenantes et ses partenaires. En outre, il collabore étroitement avec les autres organismes fédéraux qui financent la recherche, afin d’établir et d’entretenir des relations fructueuses et de mettre l’information en commun.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Comme il a été annoncé dans le Budget 2022, le CRSH administrera 125 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour le Fonds de soutien à la recherche pour le renforcement des capacités des établissements d’enseignement postsecondaire à dégager, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche. Cette mesure vient compléter les efforts déployés par l’organisme pour améliorer la capacité du Canada à protéger ses recherches. Le Budget 2022 prévoit également 40,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour les organismes fédéraux de financement de la recherche afin de soutenir des bourses d’études et de recherche ciblées pour les étudiantes noires prometteuses et les étudiants noirs prometteurs qui effectuent de la recherche. De plus, le Budget 2022 prévoit 100 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, pour le CRSH et le CRSNG afin d’appuyer la recherche postsecondaire dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront une agriculture à émission nette zéro. Ce financement sera accordé en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre d’une série de programmes.

Afin de continuer à se doter d'une main-d'œuvre talentueuse et agile qui est engagée de manière importante et qui contribue à l’exécution du mandat de l’organisme, et afin de continuer à favoriser une culture de travail sécuritaire, saine et inclusive, le CRSH a révisé sa Stratégie d’investissement dans le personnel en juin 2022. Cette stratégie est le point de convergence des mesures audacieuses que le CRSH prendra pour réaliser pleinement sa vision.

Katherine Ludwig s’est jointe au CRSNG à titre de dirigeante principale de la vérification du CRSNG et du CRSH. Elle apporte à ce poste plus de 14 années d'expérience en vérification interne et externe.

Ottawa, Canada
Le 31 août 2022

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Date de modification :

2022-08-30