Plan ministériel 2022-2023 du Conseil de recherches en sciences humaines

L’honorable François Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre de l’Industrie, 2022

Numéro de catalogue : CR1-13F-PDF
ISSN 2371-8099

Plan ministériel 2022-2023

(PDF, 516 k.o.)

Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
  • Soutien aux coûts indirects de la recherche
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin de document

De la part du ministre

Au nom du Conseil de recherches en sciences humaines, nous sommes heureux de vous présenter le plan d’activités ministériel 2022-2023. Alors que le pays se remet de la pandémie de COVID-19, le ministère et son portefeuille travaillent en étroite collaboration avec les partenaires de l’ensemble du gouvernement pour bâtir une économie plus résiliente, propre et inclusive qui profite à toute la population canadienne.

Le CRSH donne suite à de nombreuses mesures qui, dans le budget 2020 et le budget 2021, ont pour but de s’attaquer aux répercussions de la COVID-19 et de faire en sorte que le Canada soit davantage prêt à réagir à l’avenir. Cette année, cela comprend la conception et le lancement du Fonds de recherche biomédicale du Canada au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche. Par ses normes, ses politiques et sa programmation, le CRSH s’emploie également à faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de la recherche au Canada, en veillant à ce que les recherches en sciences humaines fassent davantage de place aux personnes des groupes sous-représentés et soient menées par elles et dans leur intérêt, et il fait des avancées en matière de réconciliation. De concert avec les autres membres du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH continue de soutenir le milieu de la recherche canadien, de se consacrer à l’épanouissement du talent et de susciter des interventions de recherche rapides en réaction à la pandémie et aux effets qu’elle a eus dans tous les secteurs.

Dans le cadre de ses occasions de financement, aussi bien générales que ciblées, le CRSH facilite la création des connaissances, de l’innovation et de l’expertise en recherche qui sont nécessaires pour guider le Canada et le monde sur la voie à suivre pour relever les défis les plus pressants auxquels ils font face.

En collaboration avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions, le ministère et son portefeuille poursuivront la mise en place d’une solide culture de l’innovation pour assurer un avenir économique résilient, durable et inclusif.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du président

La recherche et la formation en sciences humaines se sont avérées essentielles pour faire face aux difficultés considérables que connaît le Canada, tout comme le reste du monde, et qui vont de la pandémie aux changements climatiques, en passant par les perturbations économiques et politiques, les inégalités, la discrimination et la nécessaire réconciliation avec les Autochtones. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance des recherches novatrices de calibre mondial sur les différents aspects de ces sujets et, ce faisant, pave la voie à un avenir résilient pour la population canadienne.

La priorité du CRSH demeure la prestation de ses propres programmes et de ceux des trois organismes de financement de la recherche ainsi que la mobilisation de la recherche et de personnes de talent pour s’attaquer à des défis mondiaux et des priorités émergentes en vue d’éclairer la prise de décision et les politiques, le tout en adaptant son action en fonction de l’évolution de la pandémie. En 2022-2023, par le truchement de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, le CRSH mettra en place le financement de nouveaux partenariats ancrés dans les collectivités et visant à éliminer la discrimination et l’exclusion. En outre, à l’appui de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, le CRSH lancera le Fonds de recherche biomédicale du Canada. En soutenant la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent, ce fonds contribuera de façon notable à l’établissement d’un secteur de la biofabrication canadien vigoureux. En 2022-2023, le CRSH lancera des concours de subventions de synthèse des connaissances et des forums de discussion sur de grandes questions de société, entre autres, sur l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation et sur l’émergence de la société asociale.

Par sa supervision du fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche, le CRSH s’emploie par ailleurs à consolider les capacités et le leadership du Canada en recherche interdisciplinaire et transformatrice, à donner davantage d’occasions aux chercheures canadiennes et chercheurs canadiens de collaborer avec des partenaires étrangers et à explorer les possibilités de soutenir des recherches favorisant le rétablissement et la résilience dans un monde postpandémique. Un appel spécial du fonds Nouvelles frontières en recherche, sur la recherche en vue de la reprise après la pandémie, appuiera des projets abordant directement les priorités énoncées dans le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique. Enfin, l’initiative internationale de recherche sur les changements climatiques, dont le lancement est prévu en 2022-2023, consolidera le leadership du Canada en matière de recherche en environnement par l’établissement de nouvelles collaborations percutantes avec des organismes de financement d’autres pays.

En 2022-2023, de concert avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, la Fondation canadienne pour l’innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada et des ministères et organismes axés sur la recherche, le CRSH continuera de travailler à la réalisation des priorités fédérales et à la création d’un écosystème de recherche inclusif et concurrentiel sur le plan international, qui appuie la prochaine génération diversifiée d’universitaires et de scientifiques. Cela comprendra la poursuite de la réalisation des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), au moyen du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour les chercheures et chercheurs en début de carrière.

En étroite collaboration avec les Autochtones, le CRSH poursuivra la mise à exécution du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022. Il y aura poursuite des activités de recherche et de formation en recherche autochtone en cours et lancement de nouvelles initiatives connexes, dont la création du Cercle de leadership autochtone en recherche, qui sera chargé de fournir des conseils en ce qui a trait à l’exécution du plan stratégique et d’élaborer un cadre pour la collecte de données à déclaration volontaire auprès des personnes des Premières Nations, des Inuit et des Métis aux fins des programmes du CRSH.

La modernisation du fonctionnement de l’organisme est essentielle pour atteindre ces objectifs. Au cours de l’année qui vient, le CRSH achèvera l’étape de la découverte et procédera à la mise en œuvre de la nouvelle solution de gestion des subventions des trois organismes. Il se rapprochera ainsi de son objectif de disposer d’un système efficace, interopérable et accessible, satisfaisant aux normes d’excellence auxquelles s’attend le milieu de la recherche du Canada.

Dans ses nouveaux locaux, le CRSH mettra en place, en 2022-2023, un nouvel environnement de travail flexible. Il mettra à la disposition de son personnel les outils et les ressources nécessaires pour offrir un milieu de travail adapté et inclusif, aussi bien virtuellement que sur place, et fortement axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le personnel du CRSH est compétent et dévoué et adhère aux objectifs et aux mesures mis de l’avant dans ce plan ministériel. Ensemble, nous apporterons notre soutien aux idées et aux innovations nécessaires pour assurer un avenir prospère à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Ted Hewitt, Ph. D.
Président, Conseil de recherches en sciences humaines

Aperçu de nos plans

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Pour atteindre ses résultats ministériels, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) soutient la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheures et chercheurs, les partenariats de recherche et la mobilisation des connaissances. Il y parvient par le truchement de ses propres programmes et de programmes qu’il administre au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH même, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Par ses subventions, ses bourses de recherche et ses bourses d’études, le CRSH permet à la recherche en sciences humaines menée au Canada et, en fait, à celle de toutes les disciplines, d’être compétitive à l’échelle internationale, de se doter d’un bassin de chercheures et chercheurs hautement qualifiés, au profil diversifié, et de faire en sorte que les connaissances qui en émanent profitent au Canada et au reste du monde.

Compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID-19 et du fait que le Canada se concentre sur la reprise postpandémique, le CRSH compte garder le cap au cours des prochaines années. Il s’emploiera à concrétiser la vision forte, la mission et les priorités stratégiques mises de l’avant dans son plan stratégique, Momentum 2020-2025^{Note en fin de document 1}, dont la portée a été élargie au-delà de la période prévue au départ, qui allait de 2020 à 2022.

En 2022-2023, le CRSH continuera d’accorder la priorité à la prestation de sa programmation principale tout en continuant d’adapter son action en fonction des répercussions de la pandémie. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada^{Note en fin de document 2}, le CRSH administrera le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada^{Note en fin de document 3}, qui a pour but de soutenir la recherche appliquée à haut risque ainsi que le perfectionnement des compétences et la formation connexes. Le Fonds fait partie d’un ensemble d’investissements importants qui visent à établir un secteur de la biofabrication canadien solide et résilient. 

De concert avec les autres organismes de financement fédéraux, le CRSH continuera d’œuvrer à la promotion de l’excellence en favorisant une approche inclusive en recherche et en améliorant le soutien offert à la prochaine génération de scientifiques et d’universitaires. Le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion^{Note en fin de document 4} et du Plan d’action des trois organismes pour les chercheures et chercheurs en début de carrière tout en continuant d’améliorer l’efficacité de ses programmes. Des travaux visant à renforcer les capacités et le leadership du Canada en matière de recherche interdisciplinaire transformatrice, à multiplier les avenues de collaboration internationale pour les chercheures et chercheurs du Canada et à explorer les possibilités de consolider les contributions de la recherche à la reprise postpandémique et à la résilience se poursuivront dans le cadre du fonds interorganismes Nouvelles frontières en recherche.

Avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH collaborera avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour renforcer les capacités en recherche autochtone par la mise en œuvre du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019‑2022^{Note en fin de document 5}. Cela comprendra des activités existantes et de nouvelles initiatives visant à appuyer davantage la recherche autochtone et la formation en recherche autochtone, dont le lancement des activités du Cercle de leadership autochtone en recherche, qui guidera la mise en œuvre du plan stratégique, et l’élaboration, conjointement avec des organismes consultatifs autochtones, d’un cadre pour appuyer la collecte de données à déclaration volontaire auprès des personnes des Premières Nations, des Inuit et des Métis aux fins des programmes des trois organismes.

Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada^{Note en fin de document 6}, le CRSH poursuivra sa mobilisation de la recherche en sciences humaines sur les défis d’aujourd’hui et de demain pour éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décision dans tous les secteurs. Il continuera également de multiplier les partenariats avec d’autres ministères et organismes pour mettre à profit les perspectives et l’expertise du milieu de la recherche du Canada relativement aux principaux enjeux des politiques publiques.

Soutien aux coûts indirects de la recherche

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le Fonds de soutien à la recherche contribue à la vitalité du milieu universitaire et collégial en remboursant une partie des coûts indirects engagés par les titulaires des subventions de recherche financées par le gouvernement fédéral. Il aide ainsi les établissements d’enseignement postsecondaire à se prévaloir d’installations de recherche de calibre mondial qui disposent d’un matériel et d’un soutien administratif de qualité optimale.

En 2022‑2023, le CRSH continuera également de mettre à exécution la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche, ce qui comprend le remaniement du cadre de production de rapports et la mise en œuvre d’un plan de communications et d’activités de rayonnement.

Services internes

Les services internes regroupent les activités et les ressources qui soutiennent la prestation des programmes dans l’organisme. En 2022‑2023, le CRSH poursuivra la mise en œuvre d’initiatives organisationnelles. Entre autres, il déménagera dans de nouveaux locaux et réaménagera son milieu de travail pour le rendre conforme aux normes du gouvernement du Canada en la matière; il apportera son soutien à l’effectif au moyen du plan d’action intégré et mis à jour de la Stratégie d’investissement dans le personnel; il exécutera des analyses poussées pour favoriser la prise de décisions éclairées, stimuler l’efficience et rendre l’organisme plus attentif aux besoins des parties prenantes; il tirera davantage parti des possibilités de devenir un organisme plus flexible; il entamera la mise en œuvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes^{Note en fin de document 7}, plateforme unique pour la présentation des demandes destinées aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Faits saillants de la planification

Ce sont plus de 24 600 professeures et professeurs d’université à temps plein et plus de 84 600 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux, soit environ 43 p. 100 des chercheures et chercheurs universitaires du Canada, qui composent le milieu de la recherche en sciences humaines soutenu par le CRSH. Outre ses propres programmes, le CRSH administre plusieurs programmes des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, à savoir le CRSH même, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Chaque année, le CRSH accorde plus de 2 900 nouvelles subventions de recherche et un peu plus de 2 900 bourses d’études et bourses de recherche tant en vertu de ses propres programmes que de sa partie des programmes interorganismes. Toutes les subventions et les bourses sont attribuées au moyen d’un processus d’évaluation du mérite indépendant qui met à contribution plus de 900 évaluatrices et évaluateurs de propositions de recherche de tout le Canada et a pour but d’assurer le respect des normes d’excellence et d’impartialité les plus élevées. Les recherches qui en résultent visent la production de connaissances portant sur des questions sociétales et scientifiques complexes et contribuent à relever des défis au pays et à l’étranger.

En 2022‑2023, le CRSH continuera d’appuyer la formation, la recherche menée à l’initiative des chercheures et chercheurs et les partenariats de recherche en sciences humaines et de recherche interdisciplinaire tout en apportant sa collaboration dans l’ensemble de l’écosystème de recherche – composé des établissements d’enseignement postsecondaire, du milieu de la recherche, des organismes de financement et des secteurs gouvernementaux, privé et sans but lucratif – afin de soutenir des initiatives aux retombées positives pour l’avenir de la population canadienne. Le CRSH appuie également la recherche et la formation en recherche dans toutes les disciplines dans le cadre des programmes dont il assure la prestation au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche.

Le CRSH continuera d’honorer ses engagements pour ce qui est de faciliter un accès équitable au financement et de promouvoir un milieu de recherche plus inclusif. De concert avec ses partenaires du Canada et de l’étranger, il fera progresser la recherche et la mobilisation des connaissances qui en émanent pour stimuler la reprise et la résilience. À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada d’améliorer la préparation du pays aux pandémies et d’étayer la filière de talents et l’écosystème de recherche, le CRSH poursuivra sa collaboration avec les IRSC et le CRSNG par l’intermédiaire du nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada^{Note en fin de document 8}, pour impulser l’innovation et la croissance dans l’industrie de la biofabrication au Canada et pour garantir la préparation du pays en prévision de pandémies futures. Fondé sur une approche écosystémique conçue de manière à tabler sur les forces, les partenariats, les infrastructures et les atouts existants des établissements et sur des investissements ciblés en vue d’un impact optimal, le Fonds a des objectifs complémentaires de ceux du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques^{Note en fin de document 9}, administré par la Fondation canadienne pour l’innovation.

Le CRSH continuera de moderniser ses processus opérationnels pour soutenir la transition à un nouveau milieu de travail et à un modèle hybride. Le CRSH favorisera le bien‑être et la productivité de son personnel dans ce nouveau contexte en veillant à ce qu’il dispose des ressources de santé et de bien‑être, de la formation, de la technologie de l’information et des données adéquates.

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

La collaboration internationale permet aux chercheures canadiennes et chercheurs canadiens de bénéficier des connaissances de leurs homologues étrangers et consolide la réputation du Canada en tant que centre mondial de l’excellence en recherche et chef de file de la résolution de problèmes cruciaux au moyen de la recherche. Ces collaborations peuvent également permettre d’attirer des personnes de talent et des ressources au Canada.

Tout en restant à l’affût de nouvelles occasions de collaborer à la recherche et au financement, le CRSH poursuivra ses collaborations actuelles – l’Initiative Canada – Royaume‑Uni sur l’intelligence artificielle lancée en 2019‑2020, le partenariat Open Research Area avec l’Allemagne, la France, les Pays‑Bas et le Royaume-Uni, ainsi que la Plateforme transatlantique, qui regroupe 18 organismes de financement d’un peu partout dans le monde.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire et internationale à haut risque et à haut rendement et pouvant donner lieu à des interventions rapides. Ce fonds interorganismes, tout comme les subventions de partenariat du CRSH, finance des projets qui peuvent inclure des cocandidates et cocandidats ou des cochercheures principales et cochercheurs principaux étrangers, ce qui a pour effet direct de stimuler à la fois la collaboration et la compétitivité du Canada à l’international.

En 2022‑2023, dans le cadre du fonds, le CRSH continuera de proposer des occasions de financement visant l’atteinte du premier résultat ministériel. Le nouvel appel du fonds, axé sur la recherche en vue de la reprise postpandémique^{Note en fin de document 10}, soutiendra un portefeuille de projets diversifié abordant directement les priorités du Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique. Le concours de 2022 du volet Transformation^{Note en fin de document 11} du fonds vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure et de calibre international dirigés par des Canadiennes et des Canadiens et ayant le potentiel d’avoir d’importantes retombées. De nouvelles collaborations avec des organismes de financement d’autres pays sont prévues dans le cadre de l’initiative internationale de recherche sur les changements climatiques, dont le lancement doit avoir lieu en 2022-2023.

En 2022-2023, afin d’optimiser au maximum les retombées de ses activités internationales, le CRSH élaborera une stratégie internationale visant à orienter ses futures activités de rayonnement et de partenariat.

Élément essentiel de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada^{Note en fin de document 12}, le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada a pour but de soutenir la croissance d’un secteur biomédical fort et concurrentiel et de garantir la préparation du Canada en prévision de pandémies futures. Ce fonds se fonde sur une approche écosystémique conçue de manière à tabler sur les forces, les partenariats, les infrastructures et les atouts existants des établissements et sur des investissements ciblés en vue d’un impact optimal. Ses activités débuteront au cours de l’hiver 2022 avec un concours visant à choisir des pôles de recherche, qui sont des coalitions de partenaires de recherche des secteurs institutionnel, sans but lucratif, privé et (ou) public. Avec leur masse critique de recherches, leurs infrastructures, leurs personnes de talent et leurs essais cliniques, les pôles de recherche seront bien placés pour passer rapidement à plus grande échelle et se mesurer à la concurrence mondiale.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

En 2022-2023, le CRSH continuera de se pencher sur les améliorations à apporter aux programmes qu’il administre, améliorations qui viseront à mieux soutenir une communauté diversifiée et plus inclusive de chercheures et chercheurs qui en sont à différentes étapes de leur carrière. Il s’emploiera tout particulièrement à accroître les possibilités de participation aux programmes du CRSH pour les communautés, organismes et universitaires autochtones. En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, il poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion. Les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion du CRSH sont décrites en détail plus loin, dans la section Analyse comparative entre les sexes plus.

Conformément au plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022^{Note en fin de document 13}, un ensemble de mécanismes seront mis en place pour établir et consolider les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones, leur offrir un meilleur accès au financement des organismes et promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des Autochtones en recherche. Ces mécanismes comprennent le lancement des activités du Cercle de leadership autochtone en recherche et l’élaboration, conjointement avec des organismes consultatifs autochtones, d’un cadre pour la collecte de données à déclaration volontaire auprès des personnes des Premières Nations, des Inuit et des Métis aux fins des programmes des trois organismes.

En 2022-2023, le CRSH continuera de travailler, avec les organismes et ministères qui font partie du Comité de coordination de la recherche au Canada, à la réalisation des priorités du gouvernement fédéral et à la création d’un écosystème de recherche canadien inclusif et concurrentiel sur la scène internationale. Il se concentrera sur la consolidation de l’excellence en recherche en créant un environnement de recherche plus équitable, diversifié et inclusif dans toutes les disciplines, en augmentant la participation canadienne à la recherche interdisciplinaire et internationale à haut risque et à haut rendement pouvant donner lieu à des interventions rapides et en positionnant le Canada en tant que partenaire de choix en recherche mondiale.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

L’engagement qu’a pris le CRSH d’ouvrir la voie à un avenir meilleur pour les Canadiennes et les Canadiens se reflète dans la façon dont l’organisme permet l’échange et l’application des connaissances par les chercheures et chercheurs et, plus largement, dans les universités et la société en général, suscitant ainsi des retombées intellectuelles, sociales, culturelles et économiques pour le pays. Le CRSH continuera de solliciter les parties prenantes du milieu de la recherche et du gouvernement pour qu’elles appuient l’application de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche^{Note en fin de document 14} et cherchera à se positionner plus généralement dans le contexte en évolution de la science ouverte^{Note en fin de document 15}.

C’est notamment par l’initiative Imaginer l'avenir du Canada^{Note en fin de document 16} que le CRSH accélérera l’échange et l’utilisation des connaissances émanant de la recherche pour mieux éclairer les politiques et la prise de décision dans tous les secteurs. Faisant fond sur les résultats d’une analyse prospective^{Note en fin de document 17} effectuée en 2018 en collaboration avec Horizons de politiques Canada, le CRSH mettra en application un nouveau plan d’action visant la période allant de 2022 à 2025 et axé sur les défis de demain jugés cruciaux par les parties prenantes. En partenariat et en collaboration avec des organismes externes – gouvernementaux, universitaires, privés et (ou) sans but lucratif –, le CRSH continuera également de faciliter la mobilisation des chercheures et chercheurs et des personnes de talent pour éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques sur des questions émergentes. Les initiatives prévues en 2022‑2023 comprennent la tenue d’un concours de subventions de synthèse des connaissances et d’un forum national portant sur le défi de demain ayant trait à l’évolution de la dynamique privilèges-marginalisation ainsi que d’un forum national sur l’émergence de la société asociale.

Le CRSH et le Centre national pour la vérité et la réconciliation lanceront deux occasions de financement en 2022. La première occasion de financement vise des projets de courte durée qui permettront aux communautés autochtones de travailler avec, entre autres, des chercheures et chercheurs, des archéologues et des anthropologues afin de retrouver, d’identifier et de rapatrier les restes des enfants des pensionnats autochtones. La deuxième, de plus longue durée, a pour but de soutenir un réseau de chercheures et chercheurs œuvrant à la réconciliation. Le CRSH reste à l’affût de nouvelles possibilités de collaboration dont la population canadienne pourra bénéficier.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de l’engagement constant du CRSH envers la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, plusieurs initiatives intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des perspectives d’équité, de diversité et d’inclusion sont prévues en 2022-2023 afin de favoriser l’inclusion de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

De concert avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion^{Note en fin de document 18}. Ce plan décrit les mesures nécessaires pour que toutes les personnes qui font partie du milieu de la recherche aient un accès équitable aux occasions de financement des trois organismes et pour exercer une influence sur la mise en place d’une culture et d’un écosystème de recherche de niveau postsecondaire inclusif au Canada. En 2022-2023, les mesures de mise en œuvre auront pour but de continuer de favoriser une compréhension plus exhaustive et plus inclusive de l’excellence en recherche et de cerner les obstacles à l’accessibilité dans le système de financement de la recherche afin d’y remédier. Pour ce faire, il est essentiel de continuer de recueillir, d’analyser et de publier des données désagrégées sur la participation aux programmes et les taux de réussite, pour cerner les iniquités et éclairer les décisions visant à les éliminer. Par ailleurs, il y aura examen de politiques et de mécanismes ayant pour but d’appuyer l’inclusion de participants diversifiés au sein des comités de sélection et des organes consultatifs.

Le CRSH poursuivra la réflexion amorcée avec le Comité consultatif de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires^{Note en fin de document 19}, créé en 2020-2021, pour mieux comprendre l’effet du racisme envers les Noirs sur ses programmes et opérations et, nourri par un dialogue constructif avec les communautés concernées ainsi qu’avec son personnel, prendre au besoin les mesures qui s’imposent. Le CRSH élaborera en outre un plan d’accessibilité, comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité^{Note en fin de document 20}(voir l’encadré).

De plus, la Division de l’évaluation du CRSH continuera d’évaluer les programmes au moyen d’un protocole d’ACS+ qui comporte des sous-questions d’évaluation et des outils de collecte de données uniformisés permettant de repérer les répercussions différenciées des programmes du CRSH sur la recherche, la formation en recherche et les carrières en recherche. En 2022-2023, ce protocole sera appliqué à l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada et à l’évaluation interorganismes horizontale du financement de la formation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui administre le Programme des chaires de recherche du Canada au nom du CRSH, du CRSNG et des IRSC, continuera de voir à l’application et au respect des exigences de l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006^{Note en fin de document 21} et de l’Entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2021. Les établissements participant au Programme des chaires de recherche du Canada devront fixer des cibles d’équité pour les chaires qui leur sont attribuées, fondées principalement sur la population du Canada, et s’employer à les atteindre pour remédier à la sous-représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein du Programme. Les données intersectionnelles seront suivies de près pour obtenir un aperçu plus nuancé et plus complet de la situation.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le CRSH poursuivra le financement de la recherche et de la formation qui contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030^{Note en fin de document 22} et des objectifs de développement durable^{Note en fin de document 23} de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Dans la foulée de la publication de la version révisée de la Stratégie fédérale de développement durable en 2022, le CRSH produira sa propre stratégie de développement durable en phase avec les 17 objectifs de développement durable de l’ONU. Le CRSH contribue au développement durable et au corpus de connaissances en la matière et favorise plus précisément l’atteinte de l’objectif 4 – Éducation de qualité – en finançant la recherche et la formation de la prochaine génération de chercheures et chercheurs au moyen des projets ayant trait au développement durable qu’il soutient. De plus, le CRSH veut utiliser son financement pour inciter les chercheures et chercheurs en sciences humaines à étudier les besoins émergents du Canada, sur le plan économique et sociétal et en matière de connaissances, à l’appui de l’objectif de développement durable 9 – Industrie, innovation et infrastructure –, afin de mettre en place une infrastructure résiliente, de promouvoir une industrialisation inclusive et durable et d’encourager l’innovation. Les fonds du CRSH servent aussi à renforcer les capacités de riposte à la menace que font peser les changements climatiques, à l’appui de l’objectif de développement durable 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, comme cela a été mentionné précédemment, le CRSH compte lancer une initiative internationale de recherche sur les changements climatiques, et il organisera deux forums nationaux consacrés à des défis mondiaux pour favoriser la mobilisation du savoir, le réseautage et les partenariats dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, afin de dégager les tendances socioéconomiques postpandémiques et d’éclairer la prise de décisions à l’appui de l’objectif de développement durable 10 – Inégalités réduites.

Expérimentation

À l’appui du plan de mise en œuvre de l’initiative Renforcement des capacités en recherche autochtone, le CRSH lancera deux initiatives pilotes en 2022-2023. Dans le cadre de la première de ces initiatives, en collaboration avec le CRSNG, les IRSC et des partenaires autochtones, le Portefeuille de la formation en recherche mettra à exécution une occasion de financement pilote visant à soutenir l’épanouissement du talent autochtone en recherche. La deuxième initiative a pour but de cerner des recommandations visant l’élargissement de l’admissibilité aux subventions Savoir de manière à ce que des chercheures et chercheurs d’organismes sans but lucratif autochtones puissent présenter une demande et à remédier aux obstacles auxquels ce groupe pourraient faire face dans le cadre de l’évaluation du mérite. La mobilisation des parties prenantes sera fondamentale, et différentes options seront présentées aux groupes autochtones (entre autres, aux membres du Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone et à ceux du Cercle consultatif en matière de recherche autochtone du CRSH^{Note en fin de document 24}) en vue d’obtenir leur apport

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 25}.

Dépenses budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 26}.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 27}.

Soutien aux coûts indirects de la recherche

Description

Le CRSH, au nom du CRSNG et des IRSC et en son propre nom, fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le CRSH continue d’atteindre le résultat ministériel suivant : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. Par le truchement des trois organismes qui subventionnent la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC), le gouvernement soutient chaque année la recherche dans les domaines du génie et des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences humaines. Le Fonds de soutien à la recherche optimise cet investissement en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire à disposer de l’équipement, des installations et du soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche solide et de calibre mondial, où les chercheures et chercheurs ont l’espace et le soutien dont ils ont besoin pour réaliser des recherches multidisciplinaires de grande qualité. De plus, grâce aux subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche, les établissements admissibles peuvent recevoir du financement additionnel pour des projets consacrés à des aspects prioritaires.

Résultat ministériel 4 : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Le CRSH poursuivra l’exécution de la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche. À cette fin, le CRSH proposera un cadre de production de rapports remanié en vue de l’adoption de rapports d’établissement qui conviennent davantage au caractère contributif du programme, aux risques qui y sont associés et aux besoins d’information sur le rendement de la direction du Fonds. Le nouveau cadre tiendra compte des modalités de 2018 du Fonds faisant état de ses deux volets (subventions de base et subventions de projet supplémentaires), qui contribuent tous deux à l’atteinte des mêmes résultats à long terme mais de résultats différents à court et à moyen terme.

Les principaux éléments de cette nouvelle approche comprennent :

• la collaboration avec les établissements et la mise en application d’un plan de communications et d’activités de sensibilisation donnant la possibilité aux établissements de fournir de la rétroaction sur la nouvelle approche;
• l’exigence imposée aux établissements de faire rapport sur les différentes catégories de dépenses et de décrire leur rendement sur leur site public.

Résultats prévus pour le soutien aux coûts indirects de la recherche

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien aux coûts indirects de la recherche, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 28}.

Dépenses budgétaires prévues pour le soutien aux coûts indirects de la recherche

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien aux coûts indirects de la recherche, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 29}.

Ressources humaines prévues pour le soutien aux coûts indirects de la recherche

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 30}.

Services internes : résultats prévus et principaux risques

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer un organisme souple, réceptif et adaptable, qui veille au bien-être et à la productivité de son personnel dans un environnement de travail en évolution. À cette fin, il mettra l’accent, en 2022‑2023, sur les activités suivantes.

• Renouvellement du milieu de travail – Le CRSH déménagera dans de nouveaux locaux conformes aux normes du gouvernement du Canada en matière de lieu de travail. Il veillera à ce que le retour sur le lieu de travail soit graduel et sécuritaire et respecte tous les protocoles et toutes les exigences de vaccination en lien avec la COVID-19. Il adoptera une approche flexible du travail et des processus administratifs favorisant un effectif diversifié, mobile et axé sur l’excellence dans un milieu de travail sain, inclusif et moderne qui sera doté d’une technologie et d’outils novateurs.
• Soutien à l’effectif – Conscient que l’atteinte de résultats dépend de la compétence et du dévouement de son personnel, le CRSH a lancé de multiples initiatives conçues pour créer un environnement où un personnel diversifié peut s’épanouir. Il met en œuvre la nouvelle Stratégie d’investissement dans le personnel qui met l’accent sur quatre grandes priorités : préparer un avenir prometteur, promouvoir un environnement de travail sûr, respectueux et sain pour toutes et tous, favoriser l’accessibilité, la diversité, le bilinguisme et l’inclusion au travail et moderniser les activités pour soutenir un effectif souple, résilient et réactif. Le nouveau Bureau de l’ombuds et du mieux-être en milieu de travail œuvrera dans le même sens.
• Flexibilité accrue – Ces dernières années, les changements se sont accélérés dans le contexte canadien de la recherche. En 2022‑2023, pour s’adapter à ces changements, le CRSH s’efforcera de gagner en flexibilité et en agilité. Il y parviendra notamment en améliorant ses processus d’affectation (et de réaffectation rapide) des ressources et en mettant à niveau son infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information.
• Mise en œuvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes^{Note en fin de document 31} – Les systèmes de gestion des subventions des trois organismes subventionnaires fédéraux reposent actuellement sur une technologie désuète et mal adaptée aux nouveaux besoins du milieu de la recherche et des organismes eux-mêmes. Le CRSH poursuivra donc, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, l’élaboration de la Solution de gestion des subventions des trois organismes. En adoptant une approche axée sur l’utilisateur, il sera possible de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence auxquelles le milieu de la recherche canadien et le personnel des trois organismes s’attendent en matière d’efficacité, d’interopérabilité, d’accessibilité et de convivialité. En 2022‑2023, les consultations avec les parties prenantes à l’interne et à l’externe se poursuivront. Parallèlement, les organismes obtiendront du Conseil du Trésor les autorisations de dépenses et les pouvoirs de passation de marchés nécessaires et pourront procéder à la sélection d’un partenaire de l’industrie et à la phase de mise en œuvre.

Principaux risques

Lors de l’élaboration de ses priorités pour l’exercice 2022‑2023, le CRSH a cerné quelques risques importants qui pourraient nuire à l’atteinte des résultats attendus dans le cadre de ses responsabilités essentielles. Voici quelques exemples de stratégies d’atténuation pour chacun de ces risques.

• Capacité de gérer les ressources – Les multiples pressions auxquelles le CRSH fait face pourraient mettre à rude épreuve ses ressources limitées et occasionner des difficultés en ce qui concerne l’affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera d’affiner les outils fondamentaux de gouvernance, les systèmes et les processus, pour intégrer la planification stratégique, annuelle et des activités courantes dans le cadre des résultats et le plan de gestion pluriannuel des ressources et pour harmoniser les processus décisionnels avec l’orientation stratégique en place pour les affectations et réaffectations de budget.
• Capacité de gérer le changement – Il se peut que la quantité et la complexité des changements auxquels le CRSH fait face soient supérieurs à sa capacité de gérer efficacement le changement et de réussir à s’adapter aux nouvelles technologies, à la croissance organisationnelle, à de nouvelles collaborations, à de nouveaux programmes, à de nouvelles orientations de programme et à des facteurs externes qui influent sur l’organisme tout en assurant la continuité des activités.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de mettre l’accent sur la prestation de programmes et politiques solides, d’appuyer l’inclusion de stratégies de gestion du changement dans les grands projets, en veillant à ce que des ressources adéquates soient affectées aux priorités, et de faire en sorte que l’organisme ait des occasions de faire preuve de souplesse et de bien réagir au changement en soutenant et formant le personnel et, au besoin, en ayant recours à la planification intégrée.
• Capacité de gérer la réputation – Le CRSH pourrait ne pas être en mesure de gérer les atteintes à sa réputation découlant de la mise en œuvre de changements transformateurs apportés à ses opérations, de la prestation de programmes ayant une grande visibilité, de la nature délicate ou controversée des recherches financées et de sa collaboration accrue avec différents partenaires externes et diverses parties prenantes.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH continuera de veiller à maintenir des relations fructueuses avec le milieu des sciences humaines et le milieu de la recherche en général au moyen d’un dialogue constant et des solides canaux de collaboration établis avec les parties prenantes et les partenaires, de donner suite aux priorités internes et externes émergentes et d’évaluer régulièrement sa capacité de respecter les engagements associés à de possibles partenariats.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (crédits votés et postes législatifs) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour ses services internes pour l’exercice 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses prévues augmentent en 2022-2023 et en 2023-2024 en raison du financement accordé au CRSH dans le budget de 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité et le Fonds de recherche biomédicale du Canada. Le financement devrait ensuite diminuer légèrement en 2024-2025, principalement en raison de la disparition progressive de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, de la réduction du financement destiné aux bourses d’études supérieures du Canada par suite d’une nouvelle répartition des fonds entre les trois organismes subventionnaires et des transferts du CRSNG pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté en fonction des résultats des concours.

Au début de l’exercice 2021-2022, le CRSH a revu l’imputation des coûts aux services internes afin de mieux faire concorder le répertoire des programmes avec l’utilisation réelle. Il en a résulté un déplacement des coûts entre les services internes et la responsabilité essentielle 1.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du CRSH et pour ses services internes pour l’exercice 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

L’augmentation des ressources humaines prévues est attribuable à l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, au nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada et au transfert des Réseaux de centres d’excellence du CRSNG au fonds Nouvelles frontières en recherche administré par le CRSH.

Au début de l’exercice 2021-2022, le CRSH a revu l’imputation des coûts aux services internes afin de mieux faire concorder le répertoire des programmes avec l’utilisation réelle. Il en a résulté un déplacement des équivalents temps plein entre les services internes et la responsabilité essentielle 1.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSH sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023^{Note en fin de document 32}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectif donne un aperçu des opérations du CRSH de l’exercice 2021‑2022 à l’exercice 2022‑2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sont consultables dans le site Web du CRSH^{Note en fin de document 33}.

Les dépenses totales devraient augmenter de 6,2 p. 100 (63 millions de dollars). Cette augmentation est attribuable principalement aux nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021, à savoir le Fonds de recherche biomédicale du Canada, doté d’un budget initial de 39 millions de dollars pour l’exercice 2022-2023, et l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, dont le budget initial est de 2 millions de dollars en 2022-2023. Le fonds Nouvelles frontières en recherche voit son budget s’accroître d’environ 34 millions de dollars en 2022-2023. Les dépenses relatives aux Réseaux de centres d’excellence et aux bourses d’études supérieures du Canada devraient diminuer de 10 millions de dollars en tout en 2022-2023, comme cela était stipulé dans le budget de 2018 dans le premier cas et dans le budget de 2019 dans le second.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

l’honorable François Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Administrateur général :

Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Industrie

Instruments habilitants :

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. (1985), ch. S-12^{Note en fin de document 34}

Année d’incorporation ou de création :

1977

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du CRSH se trouvent dans le site Web du CRSH^{Note en fin de document 35}.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat qui ont trait à l’organisme se trouvent dans la lettre de mandat du ministre^{Note en fin de document 36}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web du CRSH^{Note en fin de document 37}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du CRSH pour l’exercice 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin de document 39}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles dans le site Web du CRSH^{Note en fin de document 40}.

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CRSH ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note en fin de document 41}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
350, rue Albert
Ottawa ON  K1P 6G4
Numéro(s) de téléphone : 613-992-0697
Adresse(s) de courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca^{Note en fin de document 42}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui sert à appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap ont une incidence sur les expériences et les résultats et peuvent influencer l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation, lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2022-03-02