Analyse comparative entre les sexes plus

Pour mettre en œuvre et maintenir sa capacité d’ACS+, le CRSH a adopté certaines mesures clés, que voici.

1. Gouvernance

   Le CRSH a créé le Comité de direction chargé de la coordination de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) en 2020. Ce comité guide la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (soit le plan élaboré par les trois organismes fédéraux qui financent la recherche – le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé), entérine le plan de mise en œuvre de l’EDI du CRSH et veille à l’harmonisation des initiatives internes et externes en matière d’ACS+ et d’EDI. Le comité compte sept membres occupant des postes de vice-président associé, de directeur général et de directeur (ou des postes équivalents) de manière à représenter les quatre directions du CRSH.

   Le CRSH a également créé le Groupe de travail sur l’EDI pour assurer une communication et une coordination efficaces en ce qui concerne les initiatives et questions d’ACS+ et d’EDI dans tout l’organisme.

2. Sensibilisation à l’ACS+ et formation

   Tout le personnel du CRSH doit suivre la formation obligatoire en ACS+. Des formations complémentaires obligatoires et facultatives sur l’ACS+ et l’EDI sont offertes au personnel et aux cadres, entre autres, une formation sur les protocoles relatifs à la protection des renseignements personnels pour le personnel qui a accès aux données à déclaration volontaire recueillies par le CRSH et est appelé à utiliser ces données.

   Une page intranet du CRSH oriente le personnel vers différentes ressources portant sur l’ACS+.

3. Rendement et évaluation des programmes

   Des objectifs et indicateurs de rendement ayant trait à la participation des personnes des groupes sous-représentés et défavorisés ont été intégrés dans les profils de l’information sur le rendement (au niveau des programmes) et dans le Cadre ministériel des résultats (au niveau de l’organisme).

   En outre, la Division de l’évaluation du CRSH a conçu un cadre d’équité, de diversité et d’inclusion qui doit être appliqué à toutes les évaluations de programme. Cela permet de s’assurer que l’évaluation d’un programme comporte de l’information utile aux fins de l’ACS+ en vue d’éclairer les décisions futures.

   En 2022-2023, l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada et l’évaluation interorganismes horizontale du financement destiné à la formation des étudiants des cycles supérieurs comprendront de l’information et des analyses qui répondront aux besoins de l’ACS+.

4. Collecte de données désagrégées

   Pour être en mesure de mener une ACS+, il est essentiel de disposer de données désagrégées sur les candidatures reçues pour les différentes occasions de financement du CRSH et sur le milieu de la recherche en général. En 2018, le CRSH a adopté le formulaire de déclaration volontaire pour recueillir des données auprès de toutes les personnes participant directement à ses programmes. Le CRSH publie ces données (regroupées par occasion de financement) dans le tableau de bord sur l’équité, la diversité et l’inclusion, dans les statistiques du Programme des chaires de recherche du Canada et par d’autres moyens.

5. Dialogue à l’interne et à l’externe

   Le CRSH a créé des mécanismes pour susciter le dialogue avec les groupes sous-représentés et défavorisés, afin de mieux comprendre les obstacles et de recueillir leur apport pour les initiatives :

   • Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’Inclusion (pour les programmes interorganismes destinés aux établissements) (externe)
   • Comité consultatif de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires (externe)
   • Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (interne)
   • Groupe de travail sur le racisme à l’endroit des Noirs (interne)
   • Réseau de personnes handicapées (interne)

   Grâce à ces mécanismes, le CRSH est davantage en mesure de mener des ACS+ et de comprendre les incidences et impacts différenciés de ses programmes.

   En 2022–2023, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS+ en faisant participer des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants handicapés à l’élaboration de son plan d’accessibilité.

1. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire que remplissent les candidates et candidats et les membres des comités d’évaluation du mérite, les programmes de recherche axée sur la connaissance recueillent suffisamment de données pour suivre de près leurs répercussions (taux de candidature et taux de réussite) en fonction de différents facteurs identitaires.
2. En 2022-2023, les évaluations de deux des programmes de recherche axée sur la connaissance (l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada et celle du financement destiné à la formation des étudiants des cycles supérieurs) auront recours à un protocole d’ACS+. Ce protocole comporte des sous-questions d’évaluation et des outils de collecte de données uniformisés permettant de repérer les répercussions des programmes sur la recherche, la formation en recherche et les carrières en recherche. En 2022-2023 également, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS+ en faisant participer des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants handicapés à l’élaboration de son plan d’accessibilité.

Programme des chaires de recherche du Canada

1. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires) que doivent remplir les candidates et candidats au moment de leur mise en candidature, le Programme recueille suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (taux de candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein du Programme.
2. Le rapport de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada doit être remis en 2022-2023. Il comprendra des données et des analyses portant sur les répercussions différenciées du Programme et sur son rendement par rapport à ses objectifs en matière d’EDI. On procédera en outre à une analyse du taux de réussite pour cerner les obstacles systémiques qui pourraient exister dans les politiques et les pratiques des programmes et pour éclairer l’élaboration des politiques et programmes futurs.

Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et Programme des chaires de recherche Canada 150

1. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes qui subventionnent la recherche) que doivent remplir les candidates et candidats au moment de leur mise en candidature, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150 recueillent suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre de leur processus d’évaluation du mérite respectif (taux de candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein des deux programmes. Toutes les candidates et tous les candidats sont tenus de remplir le formulaire de déclaration volontaire dans le cadre du processus de mise en candidature. Les membres des noyaux principaux des équipes des titulaires de chaire d’excellence en recherche du Canada et des titulaires de chaire de recherche Canada 150 (professeurs, stagiaires, membres du personnel hautement qualifié et personnel administratif) doivent également remplir ce formulaire, car cela fait partie des exigences du rapport d’étape annuel de chacun des deux programmes.
2. b. En 2022-2023, les deux programmes augmenteront leur capacité de rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés en mettant à exécution le plan d’action de la direction visant à donner suite à l’évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche et du Programme des chaires de recherche Canada 150. Parmi les mesures prévues, il y a lieu de mentionner que, dans le cadre du concours que le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vient de lancer, l’EDI est davantage mise de l’avant comme mesure de l’excellence aussi bien pour ce qui est de la conception de la recherche que de la composition des équipes de recherche.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

1. Non – Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a recours au formulaire de déclaration volontaire (le formulaire uniformisé utilisé par les trois organismes) pour recueillir des données auprès des participants (professeurs, stagiaires, membres du personnel hautement qualifié et personnel administratif) afin de satisfaire aux exigences du rapport d’étape annuel, mais le taux de réponse est inférieur à 70 p. 100. Il n’obtient donc pas suffisamment de données pour suivre l’évolution des obstacles susceptibles d’empêcher l’accès au programme et pour rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein des équipes financées. Ces données sont utilisées pour surveiller les résultats de la Stratégie de mesure du rendement du fonds Apogée et du Cadre de mesure du rendement en matière d’EDI du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
2. En 2022-2023, le fonds Apogée augmentera sa capacité de rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés en mettant à exécution le plan d’action de la direction visant à donner suite à l’évaluation quinquennale du programme. Dans le cadre du concours que vient de lancer le fonds Apogée, l’EDI est davantage mise de l’avant comme mesure de l’excellence aussi bien pour ce qui est de la conception de la recherche que de la composition de l’équipe de recherche. Plus précisément, toutes les nouvelles demandes devront comporter un plan d’action en matière d’EDI propre au concours de 2022 du fonds Apogée. Ainsi, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements obtiendra de l’information précieuse lui permettant de suivre la représentation des personnes des quatre groupes désignés au sein du programme et s’ajoutant aux données de déclaration volontaire recueillies chaque année auprès des participants.

1. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), les programmes de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueillent suffisamment de données pour suivre de près leurs répercussions (taux de candidature et taux de réussite) en fonction du sexe et de la diversité (personnes handicapées, Autochtones et personnes minorités visibles) et en rendre compte.
2. En 2022-2023, une évaluation interorganismes horizontale du financement destiné à la formation des étudiants des cycles supérieurs sera exécutée. Elle comprendra des données et des analyses portant sur les répercussions différenciées du Programme et sur son rendement par rapport à ses objectifs en matière d’EDI. Également en 2022-2023, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS+ en faisant participer des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants handicapés à l’élaboration de son plan d’accessibilité.

1. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le programme des partenariats de recherche recueille suffisamment de données pour suivre de près ses répercussions (taux de candidature et taux de réussite) en fonction du sexe et de la diversité (personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) et en rendre compte.
2. En 2022-2023, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS+ en faisant participer des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants handicapés à l’élaboration de son plan d’accessibilité.

1. Oui – Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le fonds Nouvelles frontières en recherche recueille suffisamment de données pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (taux de candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein du programme.
2. En 2022-2023, le CRSH se dotera d’une nouvelle capacité d’ACS+ en faisant participer des chercheures et chercheurs et des étudiantes et étudiants handicapés à l’élaboration de son plan d’accessibilité.

1. Non – En raison de la nature du Fonds de soutien à la recherche (FSR), aucune donnée à déclaration volontaire n’est recueillie.
2. Le FSR mettra en œuvre un cadre de production de rapports remanié dans le cadre de la réponse de la gestion à l’évaluation quindécennale du FSR. Ce cadre tiendra compte du suivi des contributions du FSR à la réalisation des objectifs en matière d’EDI en recherche et de la production de rapports à ce sujet.

1. Non – Ce programme est en cours de planification et n’a pas commencé à recueillir des données.
2. Au moyen du formulaire de déclaration volontaire (formulaire harmonisé utilisé par les trois organismes subventionnaires), le Fonds de recherche biomédicale du Canada prévoit de recueillir suffisamment de données au sujet des participantes et participants à la recherche et des évaluatrices et évaluateurs pour suivre de près les préjugés potentiels dans le cadre du processus d’évaluation du mérite (taux de candidature et taux de réussite) et pour rendre compte de la représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) une fois le concours lancé. Toutes les personnes présentant une demande à la deuxième étape du concours devront remplir le formulaire de déclaration volontaire.