Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

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1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget des dépenses 2022-2023.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2022-2023, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 et au Budget supplémentaire. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses et de leur cumul par rapport aux dépenses et cumul de l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2022-2023 et 2021-2022.

Description du graphique 1

Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires depuis le début de l’exercice (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présentes les exercices en question, soit 2022-2023 et 2021-2022.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 1 200 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2022-2023 sont les suivantes :

• autorisations budgétaires : 1 074 876 $
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 : 397 789 $ (37 %)
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 : 83 377 $ (8 %)

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2021-2022 sont les suivantes :

• autorisations budgétaires : 1 007 007 $
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 : 372 844 $ (37 %)
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 : 89 102 $ (9 %)

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 30 septembre 2022, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2022-2023 s’élevaient à 1,075 milliard de dollars, ce qui représente une hausse globale d’environ 67,9 millions de dollars (6,7 p. 100 ) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

• une hausse de 43,6 millions de dollars par rapport au Budget 2021 pour le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada qui soutient la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent;
• une hausse de 36,0 millions de dollars pour le fonds Nouvelles frontières en recherche (Budget 2018), qui soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présentant des risques élevés et exigeant des résultats rapides;
• une diminution de 5,4 millions de dollars pour la répartition ajustée des bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche;
• une diminution de 4,8 millions de dollars liée au transfert progressif du programme des Réseaux de centres d’excellence au fonds Nouvelles frontières en recherche, conformément à l’annonce du Budget 2018;
• une hausse de 2,1 millions de dollars découlant du Budget 2021 destinée à l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, pour financer des recherches sur les obstacles systémiques auxquels font face différents groupes au Canada;
• une diminution de 1,6 million de dollars liée au transfert graduel du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation, conformément à l’annonce du Budget 2018;
• une diminution de 1,5 million de dollars au titre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada, et dont le financement sera renouvelé.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 481,2 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023, comparativement à 462,0 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient augmenté de 17,2 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. L'écart est dû à l’augmentation du financement par rapport au budget de 2018 du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR), au calendrier des paiements pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés et à d’autres paiements de bourses, ainsi qu’aux nouvelles subventions de mobilisation des collèges et des communautés du budget de 2021.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 2,1 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent, et cela est attribuable principalement à la signature de la nouvelle convention collective en 2021-2022 et aux nouvelles initiatives mises en œuvre par le CRSH dans le cadre du Fonds de recherche biomédicale du Canada prévues dans le Budget 2021.

Les dépenses de fonctionnement et d’entretien pour le deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023 sont conformes celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. On note une augmentation des dépenses pour l’acquisition de machines et d’équipements liés au projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont toutefois diminué en raison d'un recours moindre aux services de consultation en gestion. Le tableau de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6 contient des détails supplémentaires.

Description du graphique 2

Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à bandes horizontales présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2022-2023 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2022-2023 :

• pourcentage de l’exercice écoulé : 50 %
• autorisations combinées (crédit 1 et crédit 5) : 45 %
• crédit 5 – subventions et bourses : 45 %
• crédit 1 – dépenses de fonctionnement (y compris les régimes d’avantages sociaux des employés) : 45 %

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023 (481,2 millions de dollars) représentent 44,8 p. 100 des autorisations totales disponibles (1,075 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023 se sont élevées à 397,8 millions de dollars (37,0 p. 100 des autorisations budgétaires totales disponibles; 37,6 p. 100 des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 24,4 p. 100 pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95,8 p. 100 des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont augmenté de 23,5 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent.

L'écart est dû à l’augmentation du financement par rapport au budget de 2018 du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR), au calendrier des paiements pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés et à d’autres paiements de bourses, ainsi qu’aux nouvelles subventions de mobilisation des collèges et des communautés du budget de 2021.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 1,7 million de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de la même période de l’exercice 2021-2022, et cela est attribuable principalement à la signature de la nouvelle convention collective en 2021-2022 et aux nouvelles initiatives mises en œuvre par le CRSH dans le cadre du Fonds de recherche biomédicale du Canada prévues dans le Budget 2021. Les dépenses totales non liées au personnel pour le deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023 sont restées conformes aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de l’exercice précédent, avec quelques variations attribuables à l’acquisition de machines et d’équipement et à l’utilisation de services professionnels, comme cela est mentionné précédemment dans la section 2 du présent rapport. Le tableau de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6 contient des détails supplémentaires.

3. Risques et incertitudes

Par la détermination des risques organisationnels, le CRSH cerne et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur impact. La haute gestion suit de près les risques mentionnés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et à ce que le niveau de risque résiduel soit acceptable. Ce suivi comprend l’évaluation du contexte opérationnel du CRSH, compte tenu des changements continus qui surviennent.

Risque stratégique 1 : capacité de gérer les ressources

Les multiples pressions auxquelles l’organisme est confronté (p. ex. la conception et la prestation de nouveaux programmes, la collaboration accrue avec des parties prenantes externes, la modernisation des systèmes de gestion des subventions, le déménagement dans de nouveaux bureaux) peuvent mettre à rude épreuve les ressources opérationnelles limitées du CRSH et poser des problèmes d'affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires. Afin de garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats, le CRSH s’appuie sur des documents de planification clés, dont le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, ainsi que sur sa structure de gouvernance organisationnelle.

Risque stratégique 2 : capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables quand il faut gérer le changement, y compris l’impact cumulatif de multiples changements. Le CRSH a un certain nombre d’activités clés en 2022-2023, qui comprennent de nouvelles technologies, des changements organisationnels, de nouvelles collaborations, de nouvelles orientations de programme et des facteurs externes touchant l’organisme. Pour faire en sorte qu’il les mène à bien et pour en réduire le plus possible les effets non souhaités sur d’autres activités et sur le fonctionnement de l’organisme, il poursuit l’exécution des formations obligatoires, de la Stratégie d’investissement dans le personnel, du Programme de gestion du rendement intégré, de la stratégie de communications organisationnelles, qui comprend notamment un plan de communications avec le personnel, ainsi que d’autres stratégies, afin de favoriser le perfectionnement approprié du personnel dans un milieu de travail en constante évolution.

Risque stratégique 3 : capacité de gérer la réputation

La gestion de la réputation du CRSH est un élément essentiel du succès de l’organisme. Le CRSH doit s’assurer de bien gérer les risques d’atteinte à sa réputation découlant de changements qui transforment son fonctionnement, dont la prestation de programmes très médiatisés et la nature délicate ou controversée des recherches financées. Pour ce faire, il entretient un dialogue constant avec ses parties prenantes et ses partenaires. En outre, il collabore étroitement avec les autres organismes fédéraux qui financent la recherche, afin d’établir et d’entretenir des relations fructueuses et de mettre l’information en commun.

Pour en savoir plus sur les principaux risques de l’exercice en cours, on peut consulter le Plan ministériel 2022-2023 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 31 août 2022, le CRSH a fait ses adieux à la vice-présidente, Recherche, Dominique Bérubé. La recherche d’un nouveau vice-président, Recherche, a débuté, et ce poste devrait être doté d’ici la fin de l’année. En attendant, Tim Wilson, vice-président adjoint, Programmes de recherche, supervisera toutes les questions relatives aux programmes de recherche et de formation du CRSH et à la collaboration interorganismes connexe, tandis que Valérie Laflamme, vice-présidente adjointe, Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, assumera la responsabilité et la gestion du Secrétariat. Entre-temps, les principales initiatives spéciales seront supervisées par des membres de l’équipe de gestion du CRSH. Valérie La Traverse, vice-présidente, Affaires générales, assumera la coprésidence du Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité.

Ursula Gobel, vice-présidente, Engagement des intervenants et Avancement de la société, sera responsable des questions liées à la mise en œuvre du plan stratégique tripartite pour les Autochtones, Renforcement des capacités en recherche autochtone.

Samantha Rahim s’est jointe au CRSH en tant que nouvelle dirigeante principale de l’information, dirigeante adjointe de la sécurité et directrice générale de la Division des solutions d’information et d’innovation (SII) du CRSNG et du CRSH. Elle apporte à ce poste une riche expérience en matière de transformation et d’information et de technologies de l’information.

À la fin du mois d'août, Services publics et Approvisionnement Canada a officiellement remis au CRSH, en partenariat avec le CRSNG, les clés de son nouveau siège social situé au 125, privé Zaida Eddy, ce qui a constitué une étape importante du projet de renouvellement du milieu de travail. La remise des clés a permis au CRSH de faire progresser la mise en service de ce nouvel espace de bureaux en vue de son occupation plus tard au cours de l’exercice financier.

Original signé par

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2022

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Date de modification :

2022-11-29