Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget des dépenses 2021-2022.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2021-2022, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 et au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses et de leur cumul par rapport aux dépenses et cumul de l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2021-2022 et 2020-2021.

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2021, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2021-2022 s’élevaient à 1,0 milliard de dollars, ce qui représente une diminution globale de 424,1 millions de dollars (29,5 p. 100) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

• une diminution de 482,1 millions de dollars par rapport au financement législatif reçu en 2020-2021 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national pour le maintien d’emplois en recherche et d’activités universitaires en cours ainsi que pour le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada;
• une hausse de 24 millions de dollars pour le fonds Nouvelles frontières en recherche en raison d’un réaménagement approuvé en 2020-2021 qui a réduit les autorisations disponibles pour ce fonds;
• une hausse de 12,5 millions de dollars découlant du budget de 2018 au titre du Fonds de soutien à la recherche, pour aider les chercheurs en couvrant certains coûts associés aux installations dont ils ont besoin pour mener leurs travaux dans les établissements d’enseignement postsecondaire et pour améliorer la reddition de comptes et la production de rapports du Fonds;
• une hausse de 11,7 millions de dollars découlant du budget de 2018 pour soutenir des travaux de recherche axés sur la découverte menés à l’initiative de chercheurs en sciences humaines;
• une hausse de 2,6 millions de dollars découlant du budget de 2021 destinée à l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, pour financer des recherches sur les obstacles systémiques auxquels font face différents groupes au Canada;
• une hausse de 3,6 millions de dollars découlant du budget de 2021 destinée au nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, pour soutenir la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent;
• une hausse de 3,0 millions de dollars découlant du budget de 2019 destinée à créer davantage de bourses pour les étudiants des cycles supérieurs, par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, et à bonifier le congé parental payé.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 708,3 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022, comparativement à 1 019,8 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient diminué de 317,1 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable principalement au financement législatif reçu en 2020-2021 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national ainsi que pour le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada, et elle est attribuable également au moment où les versements doivent être faits.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 5,1 millions de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, et cela est attribuable principalement à la mise en application de la nouvelle convention collective d’octobre 2021 et des conditions d’emploi et autres dispositions qui en découlent, lesquelles donnent lieu à des augmentations de salaire et à des rajustements rétroactifs de rémunération.

Le total des dépenses non liées au personnel du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 est relativement comparable à celui du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Il y a eu une augmentation des dépenses reliées à l’acquisition de matériel et d’outillage en lien avec le projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Les dépenses en matière de location et d’information ont également connu une hausse, en raison de l’augmentation des achats liés aux technologies de l’information et des abonnements aux licences de logiciels qui sont nécessaires pour le télétravail. Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux ont toutefois diminué en raison d’un recours moindre à des services-conseils en gestion. Se reporter au tableau État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, à la section 6, pour plus de précisions.

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 (708,3 millions de dollars) représentent 69,8 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,015 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 se sont élevées à 246,2 millions de dollars. Cela représente 24,3 p. 100 des autorisations budgétaires totales disponibles, 23,9 p. 100 des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 33,5 p. 100 des autorisations budgétaires totales pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés.

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 96 p. 100 des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction des cycles des programmes. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont diminué de 62,1 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable principalement au décaissement, durant l’exercice 2020-2021, d’une somme de 84,6 millions de dollars reçue, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, pour venir en aide aux étudiants et aux jeunes touchés par la pandémie de COVID-19 et pour soutenir les universités et les instituts de recherche. Le reste de l’écart est attribuable au moment où les versements doivent être faits.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 3,8 millions de dollars au troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 par rapport à celles de la même période de l’exercice 2020-2021. Cette hausse est attribuable principalement aux nouvelles conditions d’emploi entrées en vigueur en octobre 2021 et aux dispositions connexes relatives aux augmentations de salaire et aux rajustements rétroactifs de rémunération.

Les dépenses non liées au personnel au troisième trimestre de l’exercice 2021-2022 sont demeurées comparables à celles du troisième trimestre de l’exercice précédent. Il y a eu une augmentation des dépenses reliées à l’acquisition de matériel et d’outillage en lien avec le projet de renouvellement du milieu de travail. Il y a également eu une hausse des dépenses de location occasionnée par l’augmentation des abonnements aux licences de logiciels nécessaires pour le télétravail. Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre à des services-conseils en gestion. Se reporter au tableau État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, à la section 6, pour plus de précisions.

3. Risques et incertitudes

Par la détermination des risques organisationnels, le CRSH cerne et évalue chaque année les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation et (ou) leur impact. La haute gestion suit de près les risques mentionnés ci-dessous pour veiller à ce qu’ils soient atténués de manière continue et à ce que le niveau de risque résiduel soit acceptable. Ce suivi comprend maintenant l’évaluation du contexte opérationnel du CRSH, compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Risque stratégique 1 : capacité de gérer les ressources

La capacité du CRSH d’obtenir des résultats est influencée par des éléments et des occasions internes et externes, comme la pandémie de COVID-19, le contexte de travail à distance et les nouvelles politiques et priorités du gouvernement. Afin de garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats, le CRSH s’appuie sur des documents de planification clés, dont le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, ainsi que sur sa structure de gouvernance organisationnelle.

Risque stratégique 2 : capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables quand il faut gérer le changement, y compris l’impact cumulatif de multiples changements. Le CRSH a un certain nombre d’activités clés en 2021-2022, qui comprennent de nouvelles technologies, des changements organisationnels, de nouvelles collaborations, de nouvelles orientations de programme et des facteurs externes touchant l’organisme. Pour faire en sorte qu’il les mène à bien et pour en réduire le plus possible les effets non souhaités sur d’autres activités et sur le fonctionnement de l’organisme, il poursuit l’exécution des formations obligatoires, de la Stratégie d’investissement dans le personnel, du Programme de gestion du rendement intégré, de la stratégie de communications organisationnelles, qui comprend notamment un plan de communications avec les employés, ainsi que d’autres stratégies, afin de favoriser le perfectionnement approprié des employés dans un milieu de travail en constante évolution.

Risque stratégique 3 : capacité de gérer la réputation

La gestion de la réputation du CRSH est un élément essentiel du succès de l’organisme. Le CRSH doit s’assurer de bien gérer les risques d’atteinte à sa réputation découlant de changements qui transforment son fonctionnement, dont la mise en œuvre d’un financement d’urgence COVID-19 sensible au facteur temps et de grande visibilité, et, pour ce faire, il entretient un dialogue constant avec ses parties prenantes et ses partenaires. En outre, il collabore étroitement avec les autres organismes fédéraux qui financent la recherche, afin d’établir et d’entretenir des relations fructueuses et de mettre l’information en commun.

Risque stratégique 4 : capacité de poursuivre les activités

Il se peut que le CRSH ne soit pas en mesure d’assurer la continuité de toutes les activités opérationnelles en raison de facteurs internes, notamment de systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information désuets qui ne peuvent pas soutenir de nouveaux programmes ou des modifications substantielles à des programmes existants, et de facteurs relevant du contexte externe, comme la pandémie de COVID-19 et la période de reprise des activités qui suivra. Le CRSH assure la continuité de ses activités et gère sa réputation et ses engagements auprès des parties prenantes au moyen d’un plan opérationnel visant à soutenir la maintenance des technologies désuètes. Ce plan comprend une stratégie d’atténuation des risques qui reçoit la priorité adéquate et prévoit les ressources nécessaires. Le CRSH fait en outre preuve de souplesse dans la prestation de ses programmes en suivant de près et en modifiant les dates limites des occasions de financement et les échéanciers des processus de sélection.

On peut trouver plus de précisions sur les principaux risques de l’exercice en cours dans le Plan ministériel 2021-2022 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Soucieux de toujours offrir un milieu de travail sain, positif et productif à tout son personnel, le CRSH a créé le Bureau de l’ombuds et du mieux-être en milieu de travail, qui fournit des services internes en matière de résolution de conflits et de santé mentale et mieux-être à l’ensemble des employés.

La politique de vaccination contre la COVID-19 du CRSH et du CRSNG est entrée en vigueur le 8 novembre 2021. Cette politique stipule que tous les membres du personnel, que leur travail soit exécuté sur place ou à distance, doivent être entièrement vaccinés. Le personnel avait jusqu’au 15 décembre 2021 pour se conformer à la politique. En phase avec cette mesure importante, tout le personnel des fournisseurs (y compris le personnel des sous-traitants) ayant accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral doit être entièrement vacciné et se conformer à la politique du gouvernement depuis le 15 novembre 2021.

Le CRSH, le CRSNG et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont harmonisé leur politique sur l’utilisation de fonds afin qu’elle corresponde davantage à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor en ce qui concerne l’admissibilité et le financement de programmes et de projets de recherche présentés par des demandeurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et qui sont également à l’emploi du gouvernement fédéral. La politique harmonisée stipule que :

1. si la recherche proposée ne relève pas du mandat de l’employeur fédéral et ne doit pas être exécutée dans des installations fédérales, elle sera jugée admissible;
2. si la recherche proposée relève du mandat de l’employeur fédéral et doit être exécutée dans des installations fédérales, elle fera l’objet d’une évaluation par les organismes, et le financement ne pourra être accordé que pour soutenir directement des étudiantes et étudiants (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Comme cela a été annoncé dans le budget de 2021, le CRSH administrera une somme de 250 millions de dollars sur quatre ans, à compter de l’exercice 2021-2022, pour le Fonds de recherche biomédicale du Canada, qui est un fonds des trois organismes de financement de la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC). Le Fonds a pour objectifs de rehausser l’excellence du secteur fondamental de la biofabrication du Canada et d’accroître la préparation aux pandémies en favorisant l’essor de la recherche-développement et l’épanouissement de la filière de talents qui impulsent la capacité de biofabrication en aval. Il s’agit d’une composante essentielle de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Une somme de 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de l’exercice 2021-2022, est également prévue dans le budget de 2021 pour soutenir des recherches ancrées dans les collectivités et menées par elles dans le cadre de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité. Ce financement accru ciblera spécifiquement des recherches visant à améliorer la compréhension des causes de la discrimination et des répercussions de l’oppression ainsi qu’à élaborer des stratégies pour soutenir la justice, l’égalité et la reddition de comptes.

En novembre 2021, Valérie La Traverse est entrée en fonction à titre de vice-présidente, Affaires générales, du CRSH.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 1^er mars 2022

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Date de modification :

2022-02-23