Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2014

Programme permanent

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Recherche axée sur la connaissance

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de calibre mondial. Le fonds Apogée est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, le fonds Apogée a soutenu 18 initiatives dans 17 établissements canadiens, ce qui a représenté un investissement total de 199 millions de dollars de la part des trois organismes de financement.

Le financement accordé vise plusieurs domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada, dont l’environnement et l’agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l’information et des communications, ainsi que les ressources naturelles et l’énergie.

Les examens à mi-parcours des cinq dernières des 13 initiatives financées dans le cadre du deuxième concours ont été menés à bien en 2021-2022. Il ressort de ces examens que les initiatives financées par le fonds Apogée ont établi de solides partenariats et collaborations à l’échelle nationale et international, recruté du personnel et des étudiantes et étudiants hautement qualifiés, recruté de nouvelles et nouveaux membres du corps professoral, construit des infrastructures de calibre mondial, déjà réalisé d’importantes percées dans leurs domaines de recherche respectifs et obtenu des fonds qui contribueront à leur durabilité.

Le troisième concours du fonds Apogée a été lancé en 2021-2022. La présentation et l’évaluation des demandes auront lieu en 2022-2023. Ce concours permettra d’attribuer jusqu’à 1,4 milliard de dollars sur sept ans.

L’audit visait à fournir l’assurance qu’un cadre adéquat existait pour soutenir le lancement et la gestion continue du fonds Apogée. La portée de l’audit comprenait les processus et les contrôles de gestion.

Le fonds Apogée a réussi à attribuer des subventions dans le cadre de deux concours, l’un tenu en 2015-2016 et l’autre, en 2016-2017. L’audit a relevé les défis inhérents au lancement d’un programme de subventions et de deux concours dans un court laps de temps, en particulier du peu de temps dont le fonds avait disposé pour établir les priorités et pour documenter et mener efficacement certaines activités clés. L’audit a cerné des faiblesses dans les processus et les contrôles devant permettre à la direction de s’acquitter de ses responsabilités relativement à l’administration des concours de subventions. Ces faiblesses avaient trait au cadre de gestion des risques et de mesure du rendement, à l’administration des exigences en matière d’admissibilité au financement et à la gestion de l’information du fonds Apogée.

Il est prévu que l’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada sera menée à bien d’ici mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, examens à mi-parcours, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2020-2021

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants et étudiantes qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada cherche à faire du Canada l’un des meilleurs pays pour ce qui est de la formation et du perfectionnement des compétences en recherche, en vue de créer une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi à l’avenir et, en fin de compte, de procurer des avantages sociaux, économiques et culturels à la population canadienne. Par l’entremise des trois organismes de financement, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada offre chaque année 3 000 bourses de maîtrise et 3 000 bourses de doctorat.

En 2021-2022, le CRSH a investi 80 millions de dollars dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada pour soutenir la formation en recherche en sciences humaines.

Aucun audit n'est prévu à l'heure actuelle.

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada est en cours; elle fait partie de l’évaluation, dans les trois organismes subventionnaires, de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences. L’évaluation s’est poursuivie en 2021-2022 et devrait prendre fin d’ici mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.

1978

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le perfectionnement des compétences et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, le programme de subventions et de bourses du CRSH a attribué plus de 3 160 nouvelles subventions et bourses et soutenu plus de 17 750 étudiantes, étudiants, chercheures et chercheurs avec un investissement total de 341 millions de dollars.

Un objectif important du programme de subventions et de bourses du CRSH est d’appuyer les étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux (appelés collectivement « stagiaires de recherche ») afin de préparer la prochaine génération de chercheures, chercheurs et leaders tant du milieu universitaire que des secteurs public, privé et sans but lucratif. En 2021-2022, le CRSH a financé 3 050 étudiantes, étudiants, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux par ses bourses d’études et ses bourses de recherche. En outre, les rapports de fin de subvention soumis par les chercheures et chercheurs en 2021-2022 indiquent que 4 390 stagiaires de recherche ont été financés grâce aux subventions qu’elles et ils ont reçues.

Par sa programmation régulière et ses initiatives conjointes, le CRSH contribue à la création de liens solides entre les secteurs. En 2021-2022, les fonds obtenus de partenaires pour les projets de recherche financés par le CRSH se sont élevés à plus de 62 millions de dollars.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

L’évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé, mené conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, a pris fin en février 2022. En voici les principales constatations.

• Compte tenu des politiques et des priorités du gouvernement du Canada et du milieu de la recherche, il est nécessaire de financer la recherche interdisciplinaire qui favorise la collaboration entre chercheures et chercheurs des sciences de la santé et leurs homologues des sciences naturelles et du génie et qui facilite l’application et la commercialisation des résultats de la recherche en vue d’améliorer le système de santé canadien et les services connexes.
• La recherche financée par le Programme favorise encore les collaborations, nouvelles ou existantes, entre chercheures et chercheurs en sciences de la santé et leurs homologues des sciences naturelles et du génie. Le Programme a également offert des occasions de formation au personnel hautement qualifié (personnel de recherche, étudiantes et étudiants) et a permis aux étudiantes et étudiants d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour décrocher un emploi.
• Des données indiquent que les projets financés ont produit des innovations, des gains d’efficacité et des technologies et (ou) ont amélioré les systèmes et services de santé. La majorité des projets financés ont soit créé soit amélioré un produit, un service, un processus ou un traitement ou ont contribué à l’élaboration de politiques, de lignes directrices ou de règlements. Certaines subventions ont donné lieu à des brevets, mais peu d’éléments indiquent que la recherche financée par le Programme a produit des avantages pour l’économie et la santé au Canada.
• La participation des utilisatrices et utilisateurs des connaissances ou de la technologie (organismes qui pouvaient tirer parti des résultats de recherche) aux projets financés par le Programme a varié. L’évaluation a conclu que ces utilisatrices et utilisateurs ne facilitaient que modérément le transfert et l’application des connaissances ainsi que la commercialisation de nouvelles technologies adaptables.
• La majorité des projets de recherche financés ne sont pas à maturité technologique. L’évaluation en fonction de l’échelle de maturité technologique indique que 69 p. 100 des projets ont commencé au bas de l’échelle et que 64 p. 100 d’entre eux ont connu une augmentation de leur niveau de maturité technologique, pour une hausse moyenne de deux niveaux.
• Les conclusions semblent indiquer que des éléments de la conception et de l’exécution du Programme pourraient entraver l’atteinte des résultats attendus, surtout ceux ayant trait à la participation des utilisatrices et utilisateurs des connaissances ou de la technologie, à la période de financement de trois ans ainsi qu’à l’application des connaissances et à la commercialisation des résultats de recherche. 

L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada était en cours en 2021-2022 et devrait prendre fin d’ici mars 2023.

L’évaluation de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences était en cours en 2021-2022 et devrait prendre fin d’ici mars 2023.

L’évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting était en cours en 2021-2022. Pilotée par les IRSC, elle devrait prendre fin d’ici mars 2023.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

1997

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche d’envergure dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieures, ingénieurs, chercheures et chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence a continué de mobiliser des équipes multidisciplinaires réunissant des chercheures et chercheurs de tout le pays afin de trouver des solutions aux grands problèmes sociaux, économiques et de santé que connaît le Canada et de former la prochaine génération de personnel hautement qualifié. Le transfert graduel du financement du Programme au fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra au cours des prochaines années, et la cessation totale des activités du Programme des réseaux de centres d’excellence est prévue d’ici 2024-2025. Pendant la période de transition, les réseaux qui sont financés continueront de l’être jusqu’à la date de fin de leur subvention.

Aucun audit n'est prévu à l’heure actuelle.

Il n’est pas prévu d’évaluer le Programme, car il ne s’agit plus d’un programme permanent et les fonds seront progressivement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Les Réseaux de centres d’excellence ont fait l’objet d’évaluations régulières (soit tous les cinq ans) depuis leur création en 1985. Compte tenu de cet historique solide en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2018

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Le programme de paiements de transfert au titre du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires, et il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Les subventions attribuées à des chercheures et chercheurs dans le cadre du volet Exploration du fonds se sont élevées à 25 millions de dollars en 2021-2022 et visaient à soutenir la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Plus de 400 demandes ont été présentées au concours 2021 du volet Exploration, et 102 des projets proposés ont été financés. Trente-six pour cent de ces projets sont dirigés par des chercheures et chercheurs en début de carrière, et 58 p. 100 des subventions ont été attribuées à des équipes dont au moins la moitié des membres sont des personnes de groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes en situation de handicap).

Le premier concours du volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche a été mené à bien en 2021-2022. Ce volet a pour objectif de consolider les compétences et le leadership en recherche interdisciplinaire et transformatrice. Le concours a permis d’attribuer, en août 2021, sept subventions dont la valeur totale atteint 144 millions de dollars sur six ans. Environ 43 p. 100 de ces subventions ont été accordées à des équipes ayant une femme comme chercheure principale désignée. En septembre 2021, le fonds Nouvelles frontières en recherche a lancé un deuxième concours dans le cadre du volet Transformation, pour lequel la date d’entrée en vigueur des subventions est prévue en mars 2023.

Le concours de la plateforme mondiale de financement Horizon 2020 a été lancé en janvier 2020 dans le cadre du volet International pour soutenir les chercheures et chercheurs du Canada qui sont partenaires de projets de recherche financés par Horizon 2020. Douze subventions, qui totalisaient 5,5 millions de dollars en 2021, ont été attribuées à l’issue de ce concours.

Pour riposter à la pandémie de COVID-19, le fonds Nouvelles frontières en recherche a lancé, en 2021-2022, l’appel spécial Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie. Quatre-vingt-dix subventions, d’une valeur de 20,46 millions de dollars, ont été attribuées. Lorsque les subventions accordées sont réparties en fonction des données à déclaration volontaire fournies par les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés, le taux de réussite est de 100 p. 100 en ce qui concerne les Autochtones, de 75 p. 100 en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, de 64 p. 100 en ce qui concerne les femmes et de 54 p. 100 en ce qui concerne les personnes de minorités visibles.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Il est prévu qu’une évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche sera menée à bien d’ici mars 2024.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2003

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides

Fonds de soutien à la recherche

Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à l’exécution de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Le CRSH gère ce programme interorganismes au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, le Fonds de soutien à la recherche a investi 427 millions de dollars, dont 369,4 millions de dollars destinés à soutenir 146 établissements par le financement affecté à son programme de base et 58,2 millions destinés à 31 établissements dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires. Ce volet permet de fournir un soutien additionnel aux établissements admissibles pour les coûts indirects de la recherche en finançant des projets s’inscrivant dans des domaines prioritaires recoupant les cinq catégories actuelles de dépenses admissibles du Fonds. L’analyse des demandes présentées dans le cadre du cycle 2021-2022 du Fonds de soutien à la recherche, y compris pour les subventions de projet supplémentaires, indique que l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles est la suivante : gestion et administration de la recherche au sein de l’établissement, 34 p. 100; installations de recherche, 30 p. 100; ressources, de recherche, 21 p. 100; exigences réglementaires et accréditation, 10 p. 100; propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 5 p. 100.

Les demandes présentées en 2021-2022 dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires se répartissaient de la façon suivante entre les quatre domaines prioritaires admissibles : renouvellement des installations, 32 p. 100; ressources d’information, 30 p. 100; activités d’innovation et de commercialisation, 22 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 16 p. 100.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Il est prévu qu’une évaluation du Fonds de soutien à la recherche sera menée à bien d’ici mars 2026.

Diverses initiatives visant à favoriser la participation (webinaires, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2008-2009

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorantes et doctorants de premier ordre en leur offrant une bourse substantielle pour leurs études dans une université canadienne. Les boursières et boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars par année, répartis entre le CRSH, le CRSNG et les IRSC, pour attirer et retenir des étudiantes et étudiants de doctorat de premier ordre et faire du Canada un centre d’excellence mondial dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des doctorantes et doctorants canadiens et étrangers qui étudient dans une université canadienne et qui démontrent des compétences en leadership et ont d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou en santé.

En 2021-2022, le CRSH a investi 8,3 millions de dollars par le truchement du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier pour soutenir la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences humaines.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Il est prévu qu’une évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier sera menée à bien d’ici mars 2026.

Mobilisation des candidates, candidats et bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui mettent à contribution un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche ont continué d’établir des liens entre les entreprises et la recherche de calibre mondial menée au Canada. Les activités de ces programmes de réseaux de centres d’excellence sont graduellement intégrées au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de sorte que les réseaux et centres de ces programmes dont les activités cessent peu à peu seront soutenus jusqu’à la fin de leurs ententes de financement.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Aucune évaluation n’est prévue étant donné que le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et sera évalué en même temps que le Fonds. Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a fait l’objet d’évaluations régulières (soit tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu de cet historique solide en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2017

2025-2026

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017–2018

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 offre un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheures et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger. Ce programme interorganismes est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, le Programme des chaires de recherche Canada 150 a investi une somme totale de 14,1 millions de dollars pour financer 24 chaires de recherche Canada 150, dont six (soit 25 p. 100) cadrent avec la mission du CRSH.

Environ 60 p. 100 des 24 titulaires de chaire sont des femmes, et 42 p. 100 sont des chercheures et chercheurs canadiens qui ont choisi de rentrer au Canada pour mener leur ambitieux programme de recherche. Chaque titulaire de chaire a la possibilité de recruter des étudiantes et étudiants au Canada et ailleurs pour contribuer aux travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, le genre et la politique en Afrique, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme, qui prend fin en 2025-2026 et a été évalué dans les cinq années qui ont suivi sa création.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir des renseignements et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2008

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2021-2022

La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Recherche axée sur la connaissance

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative interorganismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme finance des chercheurs de calibre international et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, avec un budget total de 19,6 millions de dollars, le Programme a financé 20 chaires d’excellence en recherche du Canada, dont six cadrent avec la mission des IRSC, 12 cadrent avec la mission du CRSNG et deux cadrent avec la mission du CRSH.

L’examen à mi-parcours d’une chaire d’excellence en recherche du Canada a été mené à bien en 2021-2022 et a montré qu’il y avait établissement d’un environnement de recherche concurrentiel qui attire les chercheures et chercheurs les plus talentueux et contribue à la constitution d’une masse critique d’expertise dans des domaines qui sont prioritaires pour le pays.

Sept femmes sont titulaires d’une chaire d’excellence en recherche du Canada en activité, ce qui représente 35 p. 100 des chaires financées en 2021-2022.

Afin que le Programme puisse continuer d’atteindre ses objectifs, la conception de plusieurs de ses éléments a été revue en 2021, et un quatrième concours a été lancé en novembre 2021. La date limite pour la présentation des demandes a été repoussée pour tenir compte du retard pris dans la publication des priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et de la cinquième vague de la pandémie de COVID-19. Des chaires de deux valeurs différentes (1 million de dollars ou 500 000 $ par année) seront prises en considération dans le processus d’évaluation. L’enveloppe budgétaire initiale est d’environ 190 millions de dollars sur huit ans à compter de l’exercice 2023-2024.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Il est prévu qu’une évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada sera menée à bien d’ici mars 2026.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2007

2023-2024

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012–2013

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche aide à combler le fossé considérable entre l'innovation et la commercialisation. Ce programme crée des liens entre les pôles d'expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l'environnement, les ressources naturelles et l'énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son propre nom.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

En 2021-2022, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise ont continué d’établir des liens entre les entreprises et la recherche de calibre mondial menée au Canada. Les activités de ces programmes de réseaux de centres d’excellence sont graduellement intégrées au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de sorte que les réseaux et centres de ces programmes dont les activités cessent peu à peu seront soutenus jusqu’à la fin de leurs ententes de financement.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Aucune évaluation n’est prévue étant donné que le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et sera évalué en même temps que le Fonds. Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche a fait l’objet de trois évaluations depuis sa création en 2007. Compte tenu de cet historique solide en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont soutenus directement et activement par la personne-ressource désignée des Réseaux de centres d’excellence, qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

2007

Programme permanent

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018–2019

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Partenariats de recherche

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans les domaines des sciences naturelles, des sciences sociales, du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté investit environ 86 millions de dollars par année. Dans le budget de 2021, un nouveau financement de 46,9 millions de dollars sur deux ans s’est ajouté à cette somme pour soutenir la reprise économique au Canada. Une nouvelle occasion de financement, les subventions de recherche-développement appliquée, a été lancée au cours de l’été 2021. Les projets financés permettent aux collèges, aux cégeps et aux polytechniques d’aider les petites et moyennes entreprises à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles.

En 2021-2022, le CRSH a financé 18 nouveaux projets par le truchement du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés. Il s’agit d’un investissement de 6,2 millions de dollars sur trois ans.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Il est prévu qu’une évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté sera menée à bien d’ici mars 2024.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.

2018

2024-2025

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité du ministère de la Défense nationale, administré en partie par le CRSH pour le ministère, a pour but de consolider le corpus de connaissances canadiennes sur les questions de l’heure en matière de défense et de sécurité en soutenant la formation en recherche et en favorisant le renforcement des capacités relatives à la défense et à la sécurité dans différentes disciplines.

Il incombe au CRSH de fournir, au nom du ministère de la Défense nationale, un soutien financier à des étudiants de maîtrise et de doctorat et à des chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches ayant trait à la défense et à la sécurité, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité.

Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Au moyen des bourses MINDS, le ministère de la Défense nationale et le CRSH contribuent à la formation de la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien. En soutenant des recherches dans des domaines liés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique dans le cadre du programme MINDS et (ou) à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le ministère de la Défense nationale et le CRSHfavorisent la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de défense et de sécurité.

En 2021-2022, l’initiative de bourses a soutenu pour la première fois 22 étudiantes, étudiants, chercheures et chercheurs inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et a soutenu cinq étudiantes, étudiants, chercheures ou chercheurs déjà financés inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat dans quatre volets de financement :

• trois bourses de maîtrise MINDS pour les étudiantes et étudiants autochtones;
• huit bourses doctorales MINDS;
• trois bourses postdoctorales MINDS;
• 13 suppléments de l’initiative de bourses MINDS.

Aucun audit n’est prévu à l’heure actuelle.

Aucune évaluation n’est prévue pour cette initiative. Les dépenses étant inférieures au seuil prévu, l’initiative n’est pas assujettie à l’exigence d’évaluation.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de solliciter et de recevoir de l’information et de fournir de la rétroaction sur la prestation des services.