Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par
le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2022

N^o de cat. : CR1-16F-PDF
ISSN 2561-1909

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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

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Sur cette page

• De la part du ministre
• De la part du président
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
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• Renseignements ministériels
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  • Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions
• Notes de fin de rapport

De la part du ministre

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Au cours de la dernière année, les ministères et organismes du portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique ont travaillé de concert pour faire du Canada un chef de file de l’innovation dans le monde et bâtir une économie qui profite à toutes et tous.

Le CRSH appuie la recherche et la formation postsecondaires dans le domaine des sciences humaines. Il aide les chercheures et chercheurs à créer de nouvelles connaissances et à trouver des solutions novatrices afin d’améliorer la situation actuelle et future de la population, des collectivités et de la société canadiennes.

En 2021-2022, le CRSH a poursuivi la mise en œuvre de mesures visant à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la recherche. Il a aussi appuyé des travaux de recherche internationaux et interdisciplinaires de grande envergure portant sur les répercussions sociétales et à long terme de la pandémie. Dans le cadre de la mise en application de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui vise à rendre le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie fort et concurrentiel et à faire en sorte que le Canada soit prêt à faire face à de futures pandémies, le CRSH a élaboré et lancé le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada.

Grâce à ses programmes et à ses collaborations, le CRSH s’est également attaqué à d’autres défis mondiaux, comme les problèmes environnementaux et la crise en Ukraine, tout en continuant à faire avancer la réalisation des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada. Dans le cadre de ces priorités, le CRSH a mené des initiatives visant à encourager la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche et les pratiques de recherche, a travaillé à la mise en œuvre du plan stratégique du Comité pour renforcer les capacités en recherche autochtone et a déployé des efforts pour mieux comprendre le racisme et la discrimination systémiques.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont le CRSH, tout comme Innovation, Sciences et Développement économique et ses partenaires du portefeuille, édifient une solide culture d’innovation afin de positionner le Canada en tant que chef de file de l’économie mondiale.

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

De la part du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 du CRSH. Le CRSH, qui est un organisme fédéral, soutient l’excellence en recherche et les idées novatrices en sciences humaines du plus imposant milieu de recherche au Canada, qui comprend près de 25 000 professeures et professeurs d’université à temps plein et plus de 83 000 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, chercheures postdoctorales et chercheurs postdoctoraux. Ensemble, elles et ils représentent 43 p. 100 de l’écosystème de recherche universitaire national. Le CRSH soutient en outre tout l’éventail de la recherche postsecondaire canadienne en administrant une panoplie de programmes multidisciplinaires offerts par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche.

En 2021-2022, le CRSH s’est attaqué à divers défis mondiaux; certains d’entre eux étaient nouveaux, d’autres non. Il y a lieu de mentionner non seulement le redressement postpandémique et la préparation aux futures menaces à la santé, mais également les dimensions humaines des enjeux urgents en matière d’environnement et d’adaptation aux changements climatiques, ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’écosystème de recherche et, bien sûr, la crise en Ukraine.

L’un des points forts de l’exercice a été le lancement de l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, qui a pour but de financer des recherches ancrées dans les collectivités et menées par elles, qui analyseront les causes et la persistance du racisme et de la discrimination systémiques. Le CRSH a également créé le Comité consultatif de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires, qui se penche sur les façons de circonscrire les entraves existantes et d’assurer un accès équitable aux chercheures et chercheurs noirs. Le CRSH a continué de piloter la mise en œuvre du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada visant à soutenir la recherche et la formation menées par des Autochtones. Il a notamment œuvré à la création du Cercle de leadership autochtone en recherche et au lancement de l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones dans le cadre des subventions d’engagement partenarial, en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation. 

Outre la prestation de ses divers programmes et concours au Canada, le CRSH a piloté la planification et l’élaboration d’un certain nombre d’initiatives de recherche interdisciplinaires et internationales. Il s’y est employé par le truchement de l’Open Research Area, dont le septième appel à propositions est mené cette année en partenariat avec trois organismes de recherche européens; de l’appel Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde postpandémique de la Plateforme transatlantique, avec l’Europe, les Amériques et l’Afrique du Sud; du Fonds spécial d’aide aux stagiaires (Ukraine), aux côtés de ses organismes partenaires, pour aider les stagiaires de recherche directement touchés par l’invasion.

Par ailleurs, le CRSH héberge le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui a lancé cette année le Fonds de recherche biomédicale du Canada pour constituer une filière de talents et consolider les systèmes de recherche dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie. Cette année également, le Secrétariat a lancé le volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui soutient la recherche multidisciplinaire favorisant l’établissement de liens entre des chercheures et chercheurs du Canada et des partenaires à l’étranger, ainsi que deux appels spéciaux, sur la recherche pour la reprise postpandémique et sur les démarches novatrices en matière de recherche et de collecte de données en contexte de pandémie.

Dans tous ses programmes de financement, le CRSH contribue à faire en sorte que les résultats de la recherche soient mis en application en prônant la mise en commun et l’utilisation de la recherche pour éclairer l’élaboration des politiques et la prise de décision, notamment par l’accès ouvert et la mobilisation des parties prenantes. Cette année, l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH a mis l’accent sur la synthèse des connaissances portant sur des sujets cruciaux, dont l’émergence de la société asociale, et a consulté les parties prenantes au sujet des défis de demain à aborder en priorité au cours des trois prochaines années. Le CRSH a également organisé, en partenariat avec La Conversation Canada, les entretiens publics Conversation avec. Ces entretiens, qui ont connu un franc succès, ont mis en vedette les lauréats des prix Impacts 2021 du CRSH, qui ont fait connaître leurs travaux de recherche aux responsables des politiques et au grand public. Enfin, le CRSH a continué d’appuyer l’élaboration, l’adoption et la diffusion des normes et pratiques de gestion des données de recherche dans le milieu de la recherche, entre autres, par les concours de l’Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche et par son apport aux dialogues sur la science ouverte du Bureau de la conseillère scientifique en chef du Canada.

Je suis immensément fier de ce que fait le CRSH pour soutenir les meilleures recherches en sciences humaines et pour faire s’épanouir le talent, mobiliser les connaissances et susciter l’innovation au sein du milieu de la recherche, aussi bien au pays qu’à l’étranger. Il en résulte des idées et des solutions qui permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de prospérer et de se façonner un avenir meilleur.

Ted Hewitt, Ph. D.

Aperçu des résultats

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) encourage et appuie la recherche et la formation en recherche en sciences humaines au moyen de subventions et de bourses d’études et de recherche dans le but de cultiver le talent, de susciter des idées et de créer des liens pour l’avancement des connaissances d’ordre social, culturel et économique dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Le CRSH est également chargé de la prestation de plusieurs programmes qui appuient la recherche interdisciplinaire et consolident le milieu de la recherche dans son ensemble. En 2021-2022, les résultats ministériels du CRSH ont porté sur deux responsabilités essentielles : 1) le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines; 2) le soutien aux coûts indirects de la recherche.

Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

En 2021-2022, le CRSH a investi 124 millions de dollars pour soutenir plus de 4 900 étudiantes et étudiants directement au moyen de bourses d’études et de recherche. Il a consenti un investissement additionnel de 411 millions de dollars pour soutenir directement plus de 11 000 chercheures et chercheurs au moyen de subventions dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada; cet investissement comprenait une somme de 67 millions de dollars destinée à soutenir indirectement des étudiantes et étudiants.

Le CRSH a aidé le Canada à conserver et à améliorer la place concurrentielle qu’il occupe à l’échelle mondiale en tant que producteur de recherches de haut calibre en continuant de soutenir des travaux sur des questions qui ne peuvent être mieux abordées que par les sciences humaines, en particulier au vu de la crise en Ukraine et du défi que continue de poser la pandémie de COVID-19.

• Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada relativement au soutien à l’Ukraine, le CRSH et les deux autres organismes fédéraux qui financent la recherche – à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – ont établi un fonds spécial interorganismes temporaire pour soutenir les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et les titulaires de bourse postdoctorale qui sont directement touchés par la crise.
• Dans le cadre de la stratégie fédérale d’ensemble visant à soutenir l’essor d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie concurrentiel et à garantir la préparation du Canada dans l’éventualité de futures pandémies, le CRSH a travaillé à l’élaboration et au lancement de la première étape du nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada⁠^{Note de bas de page 1}. Ce programme appuiera la recherche appliquée à haut risque, la formation et le perfectionnement des compétences dans le secteur de la biofabrication au Canada.
• Le fonds Nouvelles frontières en recherche a mené à bien la dernière étape de la première occasion de financement du volet Transformation, a lancé deux appels spéciaux portant sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 et a préparé le lancement d’une première initiative conjointe dans le cadre du volet International.

Dans le but d’élargir le bassin de personnel hautement qualifié en sciences humaines, le CRSH a appuyé la formation en recherche ainsi que des initiatives visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche.

• Le CRSH a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion 2018-2025^{Note de bas de page 2} et y a intégré de nouvelles exigences pour certains de ses propres programmes et des programmes interorganismes afin de prendre en compte l’importance de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche et les pratiques de recherche.
• De concert avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a établi le Cercle de leadership autochtone en recherche, qui guidera la mise en œuvre du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022^{Note de bas de page 3}. En collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CRSH a également lancé l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones^{Note de bas de page 4} dans le cadre des subventions d’engagement partenarial, pour appuyer les communautés autochtones dans leurs processus décisionnels, leurs recherches et leurs actions communautaires en lien avec les sites des pensionnats autochtones au Canada.

Le CRSH a continué de chercher des occasions de rendre les résultats de son financement accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens ainsi qu’aux organismes de tous les secteurs, contribuant ainsi à la prise de décisions, à l’élaboration de politiques et à l’innovation et aidant à cerner et à relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

• En partenariat avec La Conversation Canada, le CRSH a présenté des entretiens publics virtuels avec les lauréats des prix Impacts 2021 qui ont mis en évidence la valeur et l’importance de la recherche en sciences humaines.
• Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada^{Note de bas de page 5} et en collaboration avec des partenaires de financement,⁠ le CRSH a lancé un nouveau concours de subventions de synthèse des connaissances, qui porte sur l’émergence de la société asociale, et a tenu deux forums virtuels, sur les compétences et le travail à l’ère de l’économie numérique et sur la mobilité et le transport en commun.

Responsabilité essentielle 2 – Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche^{Note de bas de page 6} consolide les investissements du gouvernement fédéral en recherche en aidant les établissements à s’assurer que les projets de recherche que le gouvernement finance sont menés dans des installations dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible. En 2021-2022, le Fonds de soutien à la recherche a attribué des subventions totalisant 369 millions de dollars à 146 établissements d’enseignement postsecondaire pour compenser une partie des coûts indirects engagés par les établissements pour gérer les projets de recherche financés par les trois organismes fédéraux qui financent la recherche. Par l’entremise des subventions de projet supplémentaires, le Fonds a attribué une somme additionnelle de 58 millions de dollars à 162 projets menés dans 31 établissements.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CRSH, consulter la section «  Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 – Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions, de bourses d’études et de bourses de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour la population canadienne.

Résultats

Réaction aux événements mondiaux

L’invasion de l’Ukraine est un rappel brutal de la nécessité de mener des recherches en sciences humaines pour comprendre les conflits et leurs répercussions ainsi que pour comprendre les défis propres au 21^e siècle de manière plus générale. Les universitaires que le CRSH finance et qui œuvrent dans des domaines tels que les études européennes, l’histoire, la philosophie, les sciences politiques, les études littéraires et d’autres disciplines des sciences humaines contribuent à notre connaissance du conflit, que ce soit par la lutte contre la désinformation^{Note de bas de page 7} ou par l’examen des relations entre l’Union européenne et la Russie^{Note de bas de page 8}. Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada relativement au soutien à apporter à l’Ukraine pendant la présente crise, le CRSH, de concert avec le CRSNG et les IRSC, a établi un fonds temporaire, le Fonds spécial d’aide aux stagiaires – Ukraine^{Note de bas de page 9}, pour mettre en place ou maintenir une aide à l’emploi ou un soutien financier à l’intention des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et des titulaires de bourse postdoctorale directement touchés par la crise qui secoue l’Ukraine.

La dernière année a également été marquée par les répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19 sur les chercheures et chercheurs, les étudiantes et étudiants tout comme sur la société dans son ensemble. En 2021-2022, le CRSH est demeuré résolu à soutenir les chercheures et chercheurs pendant la pandémie en maintenant certaines mesures. À titre d’exemples, il a accordé une prolongation non financée de 12 mois de la période d’utilisation des subventions et il a permis aux personnes demandant du financement d’inclure dans leur demande de l’information sur les répercussions que la COVID-19 a eues sur leurs travaux de recherche et leur carrière. Dans une perspective davantage mondiale, le CRSH a soutenu différentes initiatives, dont des recherches internationales et interdisciplinaires abordant les répercussions sociétales importantes de la pandémie par le truchement de collaborations telles que l’appel Rétablissement, renouveau et résilience dans un monde postpandémique^{Note de bas de page 10} lancé par la Plateforme transatlantique et l’appel spécial Recherche pour la reprise postpandémique^{Note de bas de page 11} du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Enfin, la pandémie de COVID-19 a attiré l’attention sur l’importance de disposer d’une capacité nationale de mise au point et de production de vaccins, produits thérapeutiques et instruments de diagnostic. Pour soutenir l’essor d’un secteur de la biofabrication et des sciences de la vie fort et concurrentiel et pour garantir la préparation du Canada dans l’éventualité de futures pandémies, le gouvernement fédéral a élaboré la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. L’un des éléments de cette stratégie, le Fonds de recherche biomédicale du Canada^{Note de bas de page 12}, est administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux qui financent la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC). Il a été créé pour soutenir la recherche appliquée à haut risque, la formation et l’épanouissement du talent dans le secteur de la biofabrication au Canada. En 2021-2022, le CRSH a travaillé avec d’autres entités du gouvernement fédéral à l’élaboration et au lancement de la première étape du concours.

Résultats ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le CRSH soutient la recherche de calibre mondial en attribuant un financement des plus concurrentiels aux étudiantes, étudiants et universitaires au moyen d’un processus d’évaluation du mérite indépendant et rigoureux conforme aux bonnes pratiques internationales.

Les taux de citation des publications scientifiques peuvent servir à mesurer l’influence des travaux de recherche publiés, et ils sont une indication de la place occupée sur la scène mondiale par les recherches en sciences humaines exécutées au Canada. Il y a lieu de reconnaître que cette mesure s’applique à l’écosystème de recherche en sciences humaines du Canada dans son ensemble et non uniquement aux recherches financées par le CRSH. En 2021-2022, le CRSH s’est classé au 20^e rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le taux de citations de publications liées aux domaines des sciences humaines [indicateur de rendement 1.1; voir la section Résultats atteints pour plus de précisions au sujet des indicateurs de rendement]. La cible visée, soit être parmi les 10 premiers, n’a pas été atteinte. Une analyse préliminaire indique que le classement inférieur est lié à une augmentation des citations de plusieurs autres pays, malgré le fait que le nombre de citations du Canada ait augmenté. En prenant part à des collaborations internationales, les chercheures et chercheurs du Canada tirent parti des connaissances produites dans d’autres pays tout en rehaussant la réputation du Canada en tant que centre d’excellence en recherche de calibre mondial. En 2021-2022, 55 p. 100 des chercheures et chercheurs financés par le CRSH ont collaboré avec des homologues étrangers pendant la période visée par leur financement [indicateur de rendement 1.2]. Ce nombre a chuté ces trois dernières années (passant de 68 p. 100 à 54 p. 100), ce qui est attribuable en partie à la pandémie. Le CRSH continuera de suivre de près ces indicateurs au cours des prochaines années afin de déterminer si des mesures précises sont nécessaires. Par ailleurs, le CRSH s’emploie sans cesse à établir de nouvelles collaborations avec des partenaires de financement étrangers, ce qui fournit des possibilités aux chercheures et chercheurs du Canada de collaborer avec des experts d’ailleurs dans le monde pour s’attaquer à des défis mondiaux (voir l’encadré).

En 2021-2022, le fonds Nouvelles frontières en recherche⁠^{Note de bas de page 15} (le fonds interdisciplinaire des trois organismes que le CRSH administre) a mené à bien la dernière étape de la première occasion de financement du volet Transformation. Sept équipes de recherche dirigées par des Canadiennes et des Canadiens ont reçu 144 millions de dollars sur six ans. Les subventions ont été attribuées à des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure qui s’attaquent à un défi ou à un problème de taille bien défini et qui ont le potentiel de réaliser des changements transformateurs durables. Le deuxième concours du volet Transformation a été lancé à l’automne 2021. Par ailleurs, conscient de l’urgence de se pencher sur la question, le Comité de coordination de la recherche au Canada⁠^{Note de bas de page 16} a décidé que la première initiative conjointe menée dans le cadre du volet International du fonds portera sur les changements climatiques. Les démarches auprès des organismes partenaires ont débuté à l’automne 2021. L’appel multilatéral, qui sera dirigé par le fonds Nouvelles frontières en recherche, sera élaboré de concert avec les organismes partenaires et lancé en 2022-2023.

Sous la direction du Comité de coordination de la recherche au Canada, deux appels spéciaux du fonds Nouvelles frontières en recherche ont été élaborés et sont axés sur les répercussions de la pandémie de COVID-19. Lancé et mené à bien en 2021-2022, le concours Démarches de recherche novatrices en contexte de pandémie a permis d’attribuer 90 subventions dont la valeur totale atteint 20 millions de dollars. Les chercheures et chercheurs qui bénéficient de ces subventions peuvent examiner de nouvelles démarches en matière de recherche et de collecte de données dans le cadre de projets qui visent à poursuivre des travaux interrompus par la pandémie. Le deuxième appel spécial, Recherche pour la reprise postpandémique, a pour but de mobiliser les efforts de recherche dirigés par des Canadiennes et des Canadiens à l’appui d’une réalité postpandémique plus équitable, plus durable et plus résiliente. Cet appel lancé au début de 2022 soutiendra un portefeuille diversifié de projets qui abordent directement une ou plusieurs des priorités de recherche mises de l’avant dans le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique⁠^{Note de bas de page 17}.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences humaines

Pour produire des recherches qui ont de l’impact, il faut développer, accroître et maintenir un bassin de chercheures et chercheurs hautement qualifiés et d’intellectuelles et intellectuels novateurs. Le CRSH appuie et forme des chercheures et chercheurs à toutes les étapes de leur carrière. En 2021-2022, le CRSH a soutenu directement 4 945 stagiaires de recherche au moyen de bourses d’études ou de recherche [indicateur de rendement 2.6] et a soutenu indirectement, dans le cadre de subventions, 4 390 stagiaires de recherche [indicateur de rendement 2.5]. L’indicateur de rendement 2.5 est une mesure qui varie davantage parce qu’elle est tributaire du le nombre de rapports de fin de subvention reçus dans une année donnée. Or, le CRSH a reçu moins de rapports ces deux dernières années en raison de la prolongation de 12 mois de la période de validité de leur subvention accordée aux titulaires de subvention pour atténuer les répercussions de la pandémie sur les projets de recherche. Par ailleurs, 59 p. 100 financés directement qui ont indiqué avoir un emploi une fois terminée la période de validité de leur bourse ont dit qu’ils occupaient un poste en recherche [indicateur de rendement 2.7], ce qui contribue à l’épanouissement du talent dans l’écosystème de recherche. Dans le but de cerner les possibilités de consolider les efforts collectifs des trois organismes fédéraux de financement de la recherche relativement à la formation et de préconiser des décisions stratégiques pour leur financement, le CRSH, de concert avec le CRSNG et les IRSC, procède à une évaluation des activités de formation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs menées dans les trois organismes. Cette évaluation devrait être terminée d’ici mars 2023.

La recherche se doit d’être plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive pour continuer de produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et des incidences. En 2021-2022, 58,5 p. 100 des chercheures et chercheurs nouvellement financés ont déclaré être des femmes [indicateur de rendement 2.1], 20,6 p. 100, des personnes de minorités visibles [indicateur de rendement 2.2], 3,5 p. 100, des Autochtones [indicateur de rendement 2.3] et 5,6 p. 100, des personnes en situation de handicap [indicateur de rendement 2.4]. Le CRSH est résolu à élargir et à approfondir le bassin de personnes hautement qualifiées du Canada en veillant à ce que l’ensemble des chercheures, chercheurs et stagiaires de recherche aient un accès équitable au financement de la recherche et en favorisant une plus grande inclusivité du milieu de la recherche.

En 2021-2022, le CRSH a continué de donner suite aux objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion 2018-2025⁠^{Note de bas de page 18} en mettant en application de nouvelles exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour faire ressortir l’importance de tenir compte de ces éléments dans la conception de la recherche et les pratiques de recherche. Des modifications ont été apportées aussi bien aux programmes du CRSH qu’aux programmes interorganismes (voir l’encadré).

En outre, le CRSH a continué de soutenir la recherche et de mobiliser les connaissances sur les questions et défis ayant trait à l’équité à la diversité et à l’inclusion dans toutes les sphères de la société. À titre d’exemple, il a lancé et mené à bien l’Initiative sur la race, le genre et la diversité⁠^{Note de bas de page 19}. Cette occasion de financement ponctuelle avait pour but de financer des recherches ancrées dans les collectivités et menées par elles, exécutées en partenariat avec des établissements d’enseignement postsecondaire et fondées sur le vécu de personnes de groupes sous-représentés ou désavantagés, qui analysent les causes et la persistance du racisme et de la discrimination systémiques.

L’excellence en recherche se traduit également par un soutien approprié du Canada à la recherche et à la formation en recherche des personnes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en reconnaissant et en respectant les systèmes de connaissances autochtones. En 2021-2022, de concert avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a établi le Cercle de leadership autochtone en recherche⁠^{Note de bas de page 22}, qui guidera la mise en œuvre du plan stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022⁠^{Note de bas de page 23}. Le Cercle de leadership autochtone en recherche, qui est composé d’universitaires et de membres des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, permettra de s’assurer que les Premières Nations, les Inuit et les Métis guideront l’élaboration des nouveaux modèles de recherche autochtone et de formation en recherche autochtone. Le CRSH a également signé une entente de partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation⁠^{Note de bas de page 24} dans le but de faire progresser la recherche et la compréhension de la réconciliation menées par les Autochtones et a lancé l’Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones⁠^{Note de bas de page 25} dans le cadre des subventions d’engagement partenarial. Cette initiative appuiera les communautés autochtones dans leurs processus décisionnels, leurs recherches et leurs actions communautaires en lien avec les sites des pensionnats autochtones au Canada. Enfin, après avoir consulté des organismes autochtones nationaux, des groupes consultatifs, des étudiantes et étudiants, des professeures et professeurs ainsi que des administratrices et administrateurs d’université, le CRSH a établi l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, qui offrira un soutien financier additionnel aux titulaires de bourse autochtones. L’initiative doit être lancée en 2022-2023.

Résultats ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

Le CRSH établit des partenariats et diffuse les résultats de recherche auprès des collectivités, des entreprises et des gouvernements, qui utilisent les nouvelles connaissances pour innover et améliorer la vie des gens.

En 2021-2022, le CRSH a dépassé sa cible de 76 p. 100 de projets financés comportant des collaborations avec des non-universitaires [indicateur de rendement 3.3], ce qui se traduit par 929 partenaires non universitaires [indicateur de rendement 3.2] et 35,2 millions de dollars en contributions financières obtenues [indicateur de rendement 3.1]. En outre, 76 p. 100 des projets de recherche financés ont fait état de résultats socioéconomiques pour les Canadiennes et les Canadiens [indicateur de rendement 3.4]. Pour que les avantages de la recherche et de l’épanouissement du talent puissent se concrétiser pleinement, le CRSH entend également faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient accès aux chercheures et chercheurs ainsi qu’aux résultats de recherche (voir l’encadré).

À la faveur de sa programmation régulière et de nombreuses initiatives conjointes, le CRSH contribue à l’établissement de solides relations entre les secteurs. À titre d’exemple, le CRSH s’est associé à Femmes et Égalité des genres Canada pour élaborer l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre⁠^{Note de bas de page 29}. Cette initiative a pour but de soutenir des partenariats de recherche réunissant des établissements d’enseignement postsecondaire et des partenaires de tous les secteurs, dont des organismes communautaires, pour analyser les causes et la persistance de la violence fondée sur le genre au Canada et faire progresser les connaissances à ce sujet.

Par l’entremise de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada⁠^{Note de bas de page 30}⁠ , le CRSH mobilise la recherche en sciences humaines pour cerner les défis d’ordre social et économique qui se font jour pour le Canada et y donner suite. En 2021-2022, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada, le CRSH a lancé un nouveau concours de subventions de synthèse des connaissances sur l’émergence de la société asociale⁠^{Note de bas de page 31}⁠, qui a permis d’attribuer 30 subventions dont la valeur totale atteint 860 000 $. Le CRSH a également saisi une nouvelle occasion de collaborer avec Femmes et Égalité des genres Canada, dans le cadre du concours de subventions de synthèse des connaissances sur la violence fondée sur le genre⁠^{Note de bas de page 32}⁠ qui doit être lancé en 2022-2023. Une fois que les chercheures et chercheurs financés ont mené à bien leur projet, elles et ils sont invités à faire connaître leurs résultats dans le cadre de forums nationaux de mobilisation des connaissances qui réunissent des chercheures et chercheurs et des parties prenantes de divers secteurs. En 2021-2022, plus de 775 personnes ont participé à deux forums virtuels. Le premier, sur les compétences et le travail à l’ère de l’économie numérique, a été organisé avec le Centre des compétences numériques, et le deuxième, sur la mobilité et les transports en commun, avec Infrastructure Canada. En outre, le CRSH publie dans son site Web des synthèses en bref pour communiquer dans leurs grandes lignes les constatations des synthèses des connaissances subventionnées afin que les responsables des politiques de tous les secteurs et le grand public puissent y avoir accès. En 2021-2022, le CRSH a affiché 71 synthèses en bref en lien avec les subventions de synthèse des connaissances⁠^{Note de bas de page 33}⁠ accordées à l’issue de trois concours : la vie en fonction de la capacité limite de la Terre, compétences et travail à l’ère de l’économie numérique et mobilité et transport en commun.

Le CRSH a continué de mobiliser les connaissances émanant de recherches sur des priorités fédérales émergentes dans le cadre de son partenariat avec le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien. Dans le but de mieux faire comprendre le racisme et la discrimination systémiques, le CRSH et le Secrétariat ont organisé conjointement, en 2021-2022, quatre tables rondes sur l’antisémitisme, le racisme à l’endroit des Asiatiques, le racisme à l’endroit des Autochtones et l’islamophobie, qui se sont ajoutées à une table ronde sur le racisme à l’endroit des Noirs en 2020-2021. Une douzaine de chercheures et chercheurs de différents groupes et diverses disciplines de partout au Canada ont participé à ces tables rondes, auxquelles plus de 500 personnes de différentes entités du gouvernement fédéral ont assisté.

Une solide culture de libre accès aux publications de recherche et de gérance responsable des données de recherche consolide la recherche. Depuis le lancement, en mars 2021, de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche⁠^{Note de bas de page 34}⁠, le CRSH a aidé le milieu de la recherche canadienne à intégrer les considérations relatives à la gestion des données dans les pratiques de recherche et à satisfaire aux exigences de la nouvelle politique. En 2021-2022, l’Initiative visant le renforcement de la capacité de gestion des données de recherche⁠^{Note de bas de page 35}⁠ a continué d’attribuer des subventions Connexion, pour faire en sorte que les chercheures et chercheurs soient en mesure d’élaborer, d’adopter et de diffuser des normes et des pratiques de gestion des données de recherche. Le CRSH a également collaboré avec le milieu de la recherche tout au long de l’exercice 2021-2022 en organisant à son intention des webinaires et d’autres activités sur la gestion des données.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le but d’accroître l’inclusion de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, le CRSH recueille les données à déclaration volontaire des participants à la plupart de ses occasions de financement. Ces données, avec celles de Statistique Canada et d’autres sources, fournissent de l’information précieuse pour comprendre les taux de candidatures et les taux de financement de sous-groupes précis dans les occasions de financement du CRSH, et elles aident l’organisme à suivre de près le rendement de ses programmes sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Le CRSH fait rapport régulièrement à ce sujet au moyen de divers mécanismes, dont un tableau de bord sur l’équité, la diversité et l’inclusion⁠^{Note de bas de page 36}⁠ publié dans son site Web public. Entre autres activités en 2021-2022, le CRSH a surveillé l’évolution des taux de candidatures et des taux de financement de certains sous-groupes pour déterminer si la pandémie avait des effets différenciés sur eux. Le CRSH a également analysé de façon plus approfondie les taux de candidatures et les taux de financement des chercheures, chercheurs, étudiantes et étudiants noirs dans ses occasions de financement, pour appuyer les travaux du Comité consultatif de lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires, un comité formé de personnes de l’extérieur.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

En 2021-2022, le CRSH a poursuivi le financement de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable⁠^{Note de bas de page 37} des Nations Unies. Ainsi, le CRSH a financé des projets portant sur les inégalités dans l’accès à l’éducation et sur l’élimination des disparités fondées sur le genre. Ces projets favorisent l’atteinte de l’objectif de développement durable 4 : assurer l’accès de toutes et tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. De même, le CRSH a incité les chercheures et chercheurs en sciences humaines à se pencher sur les besoins émergents du Canada sur le plan économique et sociétal et en matière de savoir à l’appui de l’objectif de développement durable 9 : bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à toutes et tous et encourager l’innovation. À titre d’exemple, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche financent conjointement la plateforme de formation SMART pour l’aménagement urbain intelligent de villes en santé⁠^{Note de bas de page 38}, qui permettra d’acquérir des connaissances avancées et de développer les capacités de recherche en science de la mise en œuvre – la compréhension des solutions qui donnent les meilleurs résultats dans des populations et dans des contextes donnés et des raisons qui font qu’il en est ainsi – pour ainsi maximiser le potentiel des villes en matière de promotion de la santé.

Expérimentation

Le CRSH s’efforce d’innover sans cesse dans sa programmation. En 2021-2022, il a lancé le Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada sur le Canada et l’économie circulaire⁠^{Note de bas de page 39} et a attribué plus de 680 000 $ à trois équipes de recherche multidisciplinaires à l’issue d’un processus d’évaluation en deux étapes. Le Carrefour des idées est une initiative pilote visant à faire l’essai d’une approche plus itérative et plus collaborative de l’élaboration et de l’évaluation de propositions de recherche multidisciplinaires que ne le permettent les processus d’évaluation par les pairs classiques. Les équipes retenues ont deux ans pour mener à bien leur projet. Elles seront ensuite incitées à demander la poursuite du financement de leur projet de recherche dans le cadre de concours établis des organismes de financement de la recherche. Un examen de cette initiative pilote est en cours, et ses conclusions seront utiles pour l’élaboration du prochain concours du Carrefour des idées sur la santé et le mieux-être à l’échelle mondiale, qui sera lancé en 2023-2024.

Également en 2021-2022, le CRSH, le CRSNG et les IRSC ont lancé le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes⁠^{Note de bas de page 40}, qui constitue une partie de la suite donnée par les organismes aux recommandations ayant émané de l’Examen du soutien fédéral aux sciences⁠^{Note de bas de page 41} et portant sur l’établissement de mécanismes robustes pour évaluer et soutenir la recherche interdisciplinaire. Ce comité pilote offre aux praticiens de la recherche interdisciplinaire la possibilité de faire évaluer leur demande par un comité d’experts en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ainsi qu’en sciences de la santé. Au cours de la première année de cette expérience pilote, le comité a évalué 106 demandes et attribué 24 subventions. Le milieu de la recherche a accueilli favorablement cette expérience, qui se poursuivra pendant une autre année.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices lorsqu’ils sont disponibles

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 42}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines, les dépenses budgétaires de 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 43}.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 44}.

Responsabilité essentielle 2 – Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Le CRSH, au nom des IRSC, du CRSNG et en son propre nom, fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Résultats

Le Fonds de soutien à la recherche⁠^{Note de bas de page 45} appuie la réalisation du quatrième résultat ministériel du CRSH : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides. Ce fonds consolide l’investissement que fait le gouvernement fédéral pour soutenir la recherche en sciences naturelles et génie, en sciences de la santé et en sciences humaines en aidant les établissements à assurer l’entretien de l’équipement et des installations et le soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche de calibre mondial. Quant au volet des subventions de projet supplémentaires⁠^{Note de bas de page 46}, il est conforme aux grands objectifs du Fonds de soutien à la recherche mais oriente le financement vers des projets qui sont axés sur certaines priorités, notamment :

• les activités visant l’innovation et la commercialisation;
• le renouvellement des installations, y compris l’entretien différé;
• les ressources relatives à l’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
• l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).

Voici les résultats du Fonds de soutien à la recherche pour l’exercice 2021-2022.

• Le Fonds de soutien à la recherche, subventions de projet supplémentaires comprises, a investi 427,6 millions de dollars en 2021-2022. Les subventions aux établissements d’enseignement postsecondaire se sont élevées à 369,4 millions de dollars. Elles permettent à 146 établissements de compenser une partie des coûts indirects engagés pour la gestion de la recherche financée par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Les subventions de projet supplémentaires destinées aux établissements d’enseignement postsecondaire ont atteint 58,2 millions de dollars en 2021-2022. Ce financement a permis de soutenir 162 projets dans 31 établissements.
• L’analyse des demandes présentées dans le cadre du cycle 2021-2022 du Fonds de soutien à la recherche, y compris pour les subventions de projet supplémentaires, indique que l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles est la suivante : propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 5 p. 100; installations de recherche, 30 p. 100; ressources de recherche, 21 p. 100; gestion et administration de la recherche au sein de l’établissement, 34 p. 100; exigences réglementaires et accréditation, 10 p. 100.
• Les demandes présentées en 2021-2022 dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires se répartissaient de la façon suivante entre les quatre domaines prioritaires admissibles : activités d’innovation et de commercialisation, 22,5 p. 100; renouvellement des installations, 32,1 p. 100; ressources d’information, 30 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 15,5 p. 100.
• L’évaluation quindécennale du Fonds de soutien à la recherche⁠^{Note de bas de page 47} a été menée à bien en 2020-2021, mais la pandémie de COVID-19 a retardé la mise en application de ses recommandations. Le plan d’action mis de l’avant dans la réponse de la gestion à l’évaluation du Fonds de soutien à la recherche⁠^{Note de bas de page 48} comprend l’élaboration d’un plan de communications et d’activités de sensibilisation pour améliorer la communication des objectifs du Fonds et mettre en évidence ses résultats, ainsi que la mise au point d’un nouvel outil de production de rapports sur les résultats qui intègre certaines des mesures suggérées et des améliorations recommandées dans l’évaluation. Le plan de communications a été achevé en 2021-2022, et sa mise en application a débuté. En 2022-2023, le CRSH poursuivra le travail visant à donner suite à d’autres éléments cernés dans l’évaluation et dans la réponse de la gestion.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices lorsqu’ils sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 49}.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche, les dépenses budgétaires de 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 50}.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 51}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSH doit demeurer un organisme souple, réceptif et adaptable, qui veille au bien-être et à la productivité de son personnel dans un environnement de travail en évolution. Pour une deuxième année, le CRSH a exécuté sa programmation à distance, et les perturbations ont été minimes. Le CRSH se prépare à l’après-pandémie, et les capacités de résolution de problèmes et la souplesse acquises ces dernières années lui inspirent de nouvelles normes en ce qui concerne sa façon de travailler et la prestation de sa programmation. La mise en œuvre d’importantes initiatives qui ont débuté avant la pandémie se poursuit.

Renouvellement du milieu de travail. Le CRSH devait emménager en 2021-2022 dans de nouveaux locaux qu’il partagera avec le CRSNG et qui sont conformes aux normes du gouvernement du Canada en matière de lieu de travail. Le déménagement a été retardé, mais l’initiative de renouvellement du milieu de travail occupe toujours une place prépondérante. Dans les nouveaux locaux, le personnel adoptera un modèle de travail hybride, qui comprendra des environnements virtuels et physiques ouverts. Le nouveau milieu de travail sera doté d’une technologie intégrée et d’outils accessibles qui appuieront un effectif mobile et productif. En 2021-2022, le CRSH a investi dans la modernisation des outils de travail pour que le personnel dispose des technologies et des outils essentiels nécessaires pour continuer de travailler de façon efficace. En partenariat avec le CRSNG, le CRSH poursuivra l’élaboration de la stratégie de transformation numérique des deux organismes. La stratégie comporte une feuille de route pluriannuelle et un plan d’investissement qui permettra de faire en sorte que les outils de travail des deux organismes demeurent à jour et qui accordera davantage de souplesse au personnel et aux parties prenantes pour ce qui est d’accéder aux ressources et d’y naviguer.

Soutien à l’effectif. Conscient que l’atteinte de résultats dépend du talent et du dévouement de son personnel, le CRSH a lancé de multiples initiatives conçues pour créer un environnement où un personnel diversifié peut s’épanouir. Lancée en mars 2022, la Stratégie d’investissement dans le personnel réitère que le CRSH entend continuer de se doter d’un effectif talentueux, souple et véritablement engagé qui contribue à la réalisation du mandat de l’organisme et de favoriser l’instauration d’une culture de travail créative, collaborative, saine et inclusive. La stratégie met de l’avant des priorités stratégiques et des engagements clés, entre autres, attirer et maintenir en poste des personnes qualifiées et représentatives de la diversité, promouvoir un milieu de travail sûr et sain, moderniser les systèmes financiers et les systèmes d’attribution de subventions et veiller à ce que l’infrastructure soutienne un effectif souple et réactif.

Souplesse accrue. Ces dernières années, les changements se sont accélérés et complexifiés dans le contexte aussi bien canadien que mondial de la recherche. En 2021-2022, pour s’adapter à ces changements, le CRSH s’est efforcé de gagner en souplesse et en agilité. Il a notamment amélioré ses processus d’affectation (et de réaffectation rapide) des ressources, tiré parti d’outils de collaboration pour soutenir de nouvelles méthodes de travail virtuelles investi dans la mise à niveau de son infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information.

Définition de la solution de gestion des subventions des trois organismes⁠^{Note de bas de page 52}. Le CRSH continue de collaborer avec le CRSNG et les IRSC à l’amélioration des systèmes de gestion des subventions, qui reposent actuellement sur une technologie désuète et mal adaptée aux nouveaux besoins du milieu de la recherche et des organismes eux-mêmes. En novembre 2021, le Conseil du Trésor a approuvé cette initiative et autorisé l’engagement de dépenses pour la phase de définition de la solution de gestion des subventions des trois organismes. Cela a permis à l’équipe qui gère l’initiative de lancer un processus concurrentiel pour le choix de la nouvelle plateforme. En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, l’équipe lancera une demande de propositions en 2022-2023 pour retenir les services d’un fournisseur qui aidera à configurer la nouvelle plateforme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (postes législatifs et crédits votés) au fil du temps.

Le pouvoir de dépenser total augmentera au cours des prochaines années en raison principalement du nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, annoncé dans le budget de 2021, et de l’intensification des activités du fonds Nouvelles frontières en recherche, dont la création a découlé du budget de 2018.

Les dépenses ont été plus élevées en 2020-2021 parce que le CRSH a eu accès à des fonds législatifs en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national pour administrer deux initiatives en lien avec la COVID-19.

Le budget de 2018 a augmenté graduellement sur cinq ans le financement destiné au Fonds de soutien à la recherche, qui devait se stabiliser en 2021-2022. Les dépenses réelles peuvent varier légèrement d’une année à l’autre.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CRSH.

En 2021-2022, le total des autorisations pouvant être utilisées par le CRSH était supérieur de 12,3 millions de dollars à ce que prévoyait le Budget principal des dépenses 2021-2022, en grande partie en raison du nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada, annoncé dans le budget de 2021, et de l’intensification des activités du fonds Nouvelles frontières en recherche, dont la création a découlé du budget de 2018.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CRSH.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSH, consulter les Comptes publics du Canada 2021⁠^{Note de bas de page 53}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSH avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 54}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés dans le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

L’importante baisse des dépenses par rapport à l’exercice précédent est attribuable aux dépenses de l’exercice précédent en lien avec la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, engagées pour soutenir les étudiantes et étudiants, les jeunes ainsi que les universités et les instituts de recherche qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19.

La hausse des revenus totaux par rapport à l’exercice précédent s’explique surtout par la hausse des revenus d’hébergement SharePoint provenant d’autres ministères gouvernementaux.

L’augmentation des passifs nets et des actifs financiers nets est surtout attribuable aux subventions et aux bourses comptabilisées en tant que passifs à la fin de mars 2022 (exercice 2021-2022) mais versées en avril 2022 (exercice 2022-2023).

L’augmentation des actifs non financiers est surtout attribuable à la hausse des immobilisations corporelles du CRSH, les dépenses relatives à l’initiative de renouvellement du milieu de travail ayant été comptabilisées en tant que travaux en cours en 2021-2022.

Les renseignements sur les résultats prévus pour l’exercice 2021-2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022⁠^{Note de bas de page 55} du CRSH.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons⁠^{Note de bas de page 57} » est accessible dans le site Web du CRSH.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre⁠^{Note de bas de page 58}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel⁠^{Note de bas de page 59} sont accessibles dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSH 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC⁠^{Note de bas de page 60}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés dans le site Web du CRSH.

• Stratégie ministérielle de développement durable/Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales⁠^{Note de bas de page 61}. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
Ottawa, ON K1P 6G4
Canada

Téléphone : 1-855-275-2861
Adresse de courriel : corporate-performance@sshrc-crsh.gc.ca
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca

Annexe – Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2022-12-14