7^e appel à propositions de l’Open Research Area

Sur cette page

• Aperçu
• Valeur et durée
• Admissibilité et exigences
• Présentation des demandes
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Webinaires à l’intention des candidats
• Coordonnées

Aperçu

Ce septième appel (ORA 7) repose sur un accord conclu par l’Agence nationale de la recherche (ANR) de France, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) d’Allemagne, l’Economic and Social Research Council (ESRC) du Royaume-Uni et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada.

C’est dans le but de financer des recherches d’excellente qualité dans leur pays et de consolider la coopération internationale en travaillant avec certains des meilleurs chercheurs au monde que l’ANR, la DFG, l’ESRC et le CRSH lancent le septième appel à propositions de l’ORA, qui vise à financer les meilleurs projets de recherche collaboratifs. Le mécanisme mis au point permettra de financer des projets intégrés mettant à contribution des chercheurs d’au moins trois des quatre pays partenaires.

Les propositions peuvent porter sur les disciplines, champs thématiques ou approches admissibles au financement du CRSH. Cependant, la portée disciplinaire peut varier selon la participation des organismes nationaux. Les candidats doivent communiquer avec leur organisme national pertinent pour obtenir plus de précisions sur l’admissibilité de leur demande.

Il y a aussi une occasion spéciale de collaboration avec des projets au Japon. Dans une perspective de renforcement de la collaboration des chercheurs japonais avec les partenaires de l’ORA, la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS) a établi un mécanisme de financement pour soutenir les projets ayant trait à l’ORA. Les candidats doivent consulter l’appel à propositions japonais dans le site Web de la JSPS (en anglais) pour en savoir plus.

Contrairement aux précédentes occasions de financement de l’ORA, celle-ci suit un processus en une seule étape et une seule proposition détaillée devant être soumise au plus tard le 17 novembre 2021.

Les organismes de financement nationaux financeront les propositions selon leurs propres politiques et règlements et de l’affiliation des chercheurs. Les équipes canadiennes participant à des projets internationaux ORA 7 retenus seront financées par le CRSH en fonction de la proposition de financement décrite dans le Formulaire de financement national du CRSH.

Valeur et durée

Quand une proposition soumise par une équipe internationale est retenue, chacune des sous-équipes nationales composant cette équipe reçoit une subvention de son organisme subventionnaire national. L’organisme finance les demandes acceptées conformément à ses politiques et à ses règlements, en versant le financement au candidat admissible désigné.

Pour les équipes canadiennes, les demandes sont financées en fonction de la proposition de financement décrite dans le Formulaire de financement national – CRSH, qui doit être envoyé en pièce jointe avec la proposition détaillée (consulter la rubrique Présentation des demandes ci-dessous pour en savoir plus). Le Formulaire de financement national – CRSH contient un budget ventilé en dollars canadiens.

Les candidats canadiens peuvent demander jusqu’à 135 000 $ par année, et au plus 400 000 $ sur deux à trois ans.

Allocation de détachement

Les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer en partie de leurs obligations envers leur organisme.

Admissibilité et exigences

Sujet de recherche

Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, thèmes, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Les candidats doivent consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus. Il incombe au candidat de s’assurer que le projet proposé respecte les critères d’admissibilité des sujets de recherche du CRSH. Le CRSH se réserve le droit de déclarer sa partie du projet non admissible, ce qui entraînerait la non-admissibilité de l’ensemble du projet international.

Rôles

Voici à quoi correspondent, au CRSH, les termes utilisés pour désigner les différents rôles dans le cadre de l’ORA 7.

Candidats

La proposition peut être présentée par une équipe de chercheurs composée d’un candidat et d’un ou de plusieurs cocandidats et (ou) collaborateurs.

Pour demander des fonds au CRSH dans le cadre élargi de l’ORA 7, le candidat doit être affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter la demande. Le candidat est tenu de s’assurer qu’il respecte tous les règlements et politiques du CRSH et qu’il a rempli tous les documents propres au CRSH nécessaires en vue de les lui soumettre (consulter la rubrique Présentation des demandes ci-dessous pour en savoir plus).

Outre les documents requis dans le cadre plus étendu de l’ORA 7, le candidat doit soumettre le Formulaire de financement national – CRSH et le document Conditions à remplir pour obtenir des fonds du CRSH (consulter la rubrique Présentation des demandes ci-dessous pour en savoir plus).

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle proposition de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur projet de recherche ou activité connexe n’est pas lié au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles ou ils reçoivent un paiement de cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche est effectuée dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour le soutien direct des étudiantes et étudiants (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Établissements

Le CRSH invite les chercheurs affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible à présenter une proposition (consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH pour en savoir plus). Les chercheurs qui ne sont pas affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite.

Les établissements postsecondaires doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels pour s’informer de leur admissibilité au CRSH ou pour amorcer le processus de proposition d’admissibilité.

Cocandidats

Toute personne peut agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé ou du gouvernement fédéral au cas où elles ne seraient pas affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire ne peuvent participer au projet qu’à titre de collaborateurs.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport de l’utilisation des subventions, des activités connexes menées au cours de la période visée par la subvention et des résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront l’avis d’attribution.

Présentation des demandes

Contrairement aux précédentes occasions de financement de l’ORA, celle-ci suit un processus en une seule étape et une seule proposition détaillée. La proposition détaillée doit être soumise par l’entremise du Système de soumission électronique de l’ANR (SIM). Les candidats trouveront dans le site Web de l'ANR des instructions détaillées pour la présentation de la demande.

L’ANR organise le concours ORA 7 en anglais. Toutefois, les documents relatifs au concours sont disponibles en français sur demande, et les candidats admissibles au CRSH peuvent soumettre leur proposition en anglais ou en français dans le SIM de l’ANR. Les candidats qui veulent rédiger leur proposition en français doivent communiquer à l’avance avec le CRSH (coordonnées ci-dessous).

En plus de fournir les documents exigés dans le cadre élargi de l’ORA 7, le candidat doit :

• remplir le Formulaire de financement national – CRSH et s’assurer que le candidat principal le soumette en pièce jointe avec la proposition détaillée présentée à l’ORA 7 dans le SIM;
• remplir et signer le document Conditions à remplir pour obtenir des fonds du CRSH (comprenant la liste des participants dans la sous-équipe canadienne);
• s’assurer que le bureau de la recherche de son établissement remplisse et signe le document Conditions à remplir pour obtenir des fonds du CRSH et l’envoie par courriel au CRSH avant la date limite.

La date limite de soumission des demandes est le 17 novembre 2021, à 16 h, heure de l’Europe centrale (10 h, heure de l’Est). Les propositions soumises après la date limite ne seront pas acceptées.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une proposition est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Avis de confidentialité

Toutes les demandes doivent être soumises par l’entremise du SIM en ligne de l’ANR et sont assujetties aux politiques de protection des renseignements personnels en vigueur à l’ANR. Ce dernier communiquera les renseignements contenus dans les demandes aux autres organismes subventionnaires participant à l’appel, dont le CRSH. Les renseignements personnels contenus dans la proposition seront divulgués et pourront être consultés par l’un ou l’autre des organismes subventionnaires participants, des pairs évaluateurs externes et des membres du comité de sélection.

La cueillette, l’utilisation, la communication, la conservation et l’élimination des renseignements personnels seront conformes à ce que prévoient la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. L’information sera gérée en conformité avec les politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’avec les calendriers de conservation et d’élimination des organismes.

Tous les renseignements personnels fournis au CRSH pour les fins de la proposition présentée dans le cadre de cette occasion de financement sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le CRSH les conserve dans sa banque de renseignements personnels PPU 055, tel que cela est décrit dans le chapitre d’Info Source consacré au CRSH. Seuls les renseignements nécessaires à la prestation, à l’administration et à la promotion du concours de subventions de l’ORA 7 ainsi qu’à l’attribution de ces subventions sont recueillis indirectement par le CRSH, par le truchement de l’ANR. Le refus de fournir les renseignements personnels requis dans la proposition rendra celle-ci non admissible.

Le CRSH s’engage à protéger les renseignements personnels dont il a la gestion et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les pratiques en matière de protection des renseignements personnels des autres organismes partenaires dans le cadre de l’ORA 7. Le CRSH ne communiquera des renseignements personnels aux organismes mentionnés dans la présente annexe que si c’est nécessaire aux fins de l’ORA 7. Le CRSH peut également utiliser les renseignements recueillis aux fins de la planification et de l’exécution des programmes, de la mesure et du suivi du rendement, de l’évaluation et des audits. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au gouvernement ou à la population.

Si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques du CRSH, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour en savoir plus sur les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques du CRSH en la matière, ou encore pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour les modifier, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRSH.

En soumettant votre demande, vous confirmez que vous avez lu et compris cet avis de confidentialité et que vous fournissez vos renseignements personnels conformément à cet avis.

Exemption

En raison de la nature internationale de l’ORA 7, la politique du CRSH en matière d'appels ne s'applique pas.

Webinaire à l’intention des candidats

Le CRSH tiendra deux webinaires en anglais et un en français pour les candidats potentiels à cette occasion de financement. Nous vous encourageons fortement à participer à l’un d’eux. Ces webinaires permettront aux bailleurs de fonds de fournir des renseignements et des conseils sur les exigences de l’appel et de répondre à des questions. Les deux webinaires en anglais sont destinés aux participants du monde entier et le webinaire en français est destiné aux participants du Canada. Afin de tenir compte des différents fuseaux horaires, les webinaires en anglais (de nature identique) auront lieu le 22 septembre 2021 à 7 h (heure de l’Est) et à 14 h (heure de l’Est). Le webinaire en français aura lieu le 23 septembre 2021 à 13 h (heure de l’Est). Chaque webinaire durera environ une heure.

Les liens vers les webinaires seront affichés dans le page Web Prochains webinaires du CRSH.

Coordonnées

Pour en savoir plus, veuillez envoyer un message à :
Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca

Date de modification :

2022-09-16