Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 : Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Bien que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le CRSH souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CRSH soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écogouvernement : le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des approvisionnements |
Acheter du papier d’imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes contenant 100 % de matières recyclées et étant certifiés conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l’impact environnemental de leur production Point de départ : 95 % du papier contient au moins 30 % de matières recyclées Cible : 90 % du papier contiendra 100 % de matières recyclées |
Aucun changement en 2021-2022 : 95 % du papier contient au moins 30 % de matières recyclées En raison de l’environnement actuel de télétravail, le CRSH n’a pas acheté de papier au cours du dernier exercice |
SFDD : les achats écologiques englobent les critères environnementaux dans les décisions d’achat. En appliquant ces critères, il est possible d’attribuer des contrats à des fournisseurs tout en tenant compte des considérations relatives à l’environnement dans les décisions d’achat ODD ONU |
Insérer dans tous les contrats une disposition permettant de fournir à la Division des finances un exemplaire électronique des factures plutôt qu’un exemplaire papier Point de départ : 90 % en 2019 Cible : 100 % d’ici 2021 |
En 2021-2022, 100 % des contrats contenaient une disposition permettant de fournir à la Division des finances un exemplaire électronique des factures plutôt qu’un exemplaire papier |
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Réduire le plus possible les déchets d’emballage en ajoutant un critère relatif à l’emballage dans les demandes de prix au moment de commander des produits Point de départ : 10 % en 2019 Cible : 60 % d’ici 2021 |
Cible de 60 % atteinte Un critère portant sur l’emballage minimal a été ajouté à l’énoncé des exigences et aux demandes de prix du CRSH pour l’achat de produits |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. |
S’assurer que les décideurs et les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation et les connaissances nécessaires pour favoriser un approvisionnement écologique |
Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent Point de départ : 87,5 % en 2019 Cible : 100 % d’ici 2021 |
En 2021-2022, 100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent |
SFDD : les achats écologiques englobent les critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agentes et agents d’approvisionnement formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats en tenant compte des considérations relatives à l’environnement dans les décisions d’achat. ODD ONU |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le CRSH n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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