Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

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1. Introduction
   1. 1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
   2. 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats cumulatifs
   1. 2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires
   2. 2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la haute gestion du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget des dépenses 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023. Ce rapport n’a pas fait l’objet d’un examen ni d’un audit externe.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Le CRSH a été constitué en 1977 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Comme cela est mentionné à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CRSH est un établissement public. À titre d’organisme subventionnaire fédéral, il encourage et appuie la recherche et la formation au niveau postsecondaire dans le domaine des sciences humaines afin d’accroître le développement du Canada, de ses communautés et de ses régions sur le plan économique, social et culturel. La recherche en sciences humaines produit des connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui en vue d’un avenir meilleur.

Une description sommaire de la raison d’être et des activités de programme du CRSH se trouve dans la partie II du Budget des dépenses 2022-2023.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La haute gestion a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSH accordées par le Parlement ainsi que celles qui ont été utilisées par le CRSH conformément au Budget des dépenses 2022-2023, au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 et au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023. Ce rapport a été préparé au moyen d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la modification des ressources disponibles au cours de l’exercice et fait état des dépenses et de leur cumul par rapport aux dépenses et cumul de l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous permet de comparer les autorisations budgétaires disponibles pour la totalité de l’exercice financier et les dépenses budgétaires par trimestre pour les exercices 2022-2023 et 2021-2022.

Description du graphique 1

Comparaison des autorisations budgétaires et du cumul des dépenses budgétaires depuis le début de l’exercice (en milliers de dollars)

Ce graphique à bandes superposées présente les dépenses budgétaires du CRSH par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent par rapport aux autorisations budgétaires.

L’axe des abscisses présentes les exercices en question, soit 2022-2023 et 2021-2022.

L’axe des ordonnées présente les montants en milliers de dollars, de 0 à 1 200 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2022-2023 sont les suivantes :

• autorisations budgétaires : 1 067 292 $
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 : 235 100 $ (22 p. 100)
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 : 397 789 $ (37 p. 100)
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 : 83 377 $ (8 p. 100)

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSH pour l’exercice 2021-2022 sont les suivantes :

• autorisations budgétaires : 1 015 080 $
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 : 246 281 $ (24 p. 100)
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 : 372 844 $ (37 p. 100)
• crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 : 89 102 $ (9 p. 100)

2.1 Changements importants quant aux autorisations budgétaires

Au 31 décembre 2022, les autorisations budgétaires totales dont le CRSH disposait pour l’exercice 2022-2023 s’élevaient à 1,067 milliard de dollars, ce qui représente une hausse globale d’environ 52,2 millions de dollars (5,1 p. 100) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les principaux changements survenus dans les autorisations budgétaires du CRSH entre l’exercice précédent et l’exercice en cours comprennent les éléments suivants :

• une hausse de 35,0 millions de dollars par rapport au Budget 2018 pour le fonds Nouvelles frontières en recherche, qui soutient la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides;
• une hausse de 25,6 millions de dollars par rapport au Budget 2022 pour la sécurité de la recherche et le Fonds de soutien à la recherche;
• une diminution de 5,4 millions de dollars par suite de la nouvelle répartition des bourses du Programme de bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche;
• une diminution de 4,8 millions de dollars liée au transfert progressif du programme des Réseaux de centres d’excellence au fonds Nouvelles frontières en recherche, conformément à l’annonce faite dans le Budget 2018;
• une hausse de 2,3 millions de dollars découlant des retards dans les transferts gouvernementaux au moyen du budget supplémentaire en 2021-2022, par rapport à 2022-2023, en raison des élections de l’automne 2021;
• une diminution de 1,9 million de dollars pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, pour lequel une demande de renouvellement du financement sera présentée;
• une augmentation de 1,8 million de dollars au titre du financement supplémentaire reçu en 2022-2023 pour payer les augmentations salariales rétroactives à la suite des hausses de salaire ayant découlé de la signature des conventions collectives en 2021-2022;
• une diminution de 1,6 million de dollars liée au transfert graduel du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, conformément à l’annonce faite dans le Budget 2018;
• une diminution de 1,5 million de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, pour lequel une demande de renouvellement du financement sera présentée;
• une augmentation de 1,4 million de dollars par rapport au Budget 2022 pour les étudiantes, étudiants, boursières postdoctorales et les boursiers postdoctoraux noirs;
• une hausse de 1,3 million de dollars par rapport au Budget 2021 pour l’Initiative sur la race, le genre et la diversité, afin de financer des recherches sur les obstacles systémiques auxquels font face différents groupes au Canada.

2.2 Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilisées

Cumul des dépenses de l’exercice en cours

Le tableau suivant présente une comparaison du cumul des dépenses par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 716,3 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023, comparativement à 708,3 millions de dollars à la même période de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023, les dépenses au titre des subventions et des bourses avaient augmenté de 9,2 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. L'augmentation est attribuable principalement au moment où les versements sont effectués.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont diminué de 0,8 million de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice précédent, et cela est attribuable principalement à la signature de la nouvelle convention collective (en octobre 2021) et aux clauses relatives au versement des augmentations salariales et des paiements rétroactifs au cours de l’exercice précédent.

Les dépenses de fonctionnement et d’entretien pour le troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 sont largement conformes à celles de la même période de l’exercice précédent. On note une diminution des dépenses pour l’acquisition de machines et de matériel liés au projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses de transport et de télécommunications due à la levée des restrictions liées à la pandémie, qui a permis la reprise des voyages et des activités en personne, ainsi que par une augmentation des dépenses d’information liées aux services de données et de publication et une hausse de l’utilisation de services de consultation en gestion. Voir l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6 pour plus de précisions.

Description du graphique 2

Exercice 2022-2023 – Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à bandes horizontales présente la tendance des dépenses du CRSH en fonction du pourcentage de l’exercice 2022-2023 écoulé.

L’axe des abscisses présente les pourcentages, de 0 à 100 %, par tranches de 20 %.

Voici les autorisations utilisées par le CRSH en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2022-2023 :

• pourcentage de l’exercice écoulé : 75 p. 100
• autorisations combinées (crédit 1 et crédit 5) : 67 p. 100
• crédit 5 – subventions et bourses : 67 p. 100
• crédit 1 – dépenses de fonctionnement (y compris les régimes d’avantages sociaux des employés) : 65 p. 100

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 (716,3 millions de dollars) représentent 67 p. 100 des autorisations totales disponibles (1,067 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 se sont élevées à 235,1 millions de dollars (22,0 p. 100 des autorisations budgétaires totales disponibles, 22,0 p. 100 des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 22,3 p. 100 pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux du personnel).

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95,5 p. 100 des autorisations disponibles du CRSH. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction des cycles des programmes et des fluctuations des autorisations budgétaires. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023, les dépenses du CRSH au titre des paiements de transfert ont diminué de 8,0 millions de dollars par rapport à celles du trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable principalement au moment où les versements sont effectués.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont diminué de 2,9 millions de dollars par rapport à celles de la même période de l’exercice 2021-2022, et cela est attribuable principalement à la signature de la nouvelle convention collective (en octobre 2021) et aux clauses relatives au versement des augmentations salariales et des paiements rétroactifs au cours de l’exercice précédent.

Les dépenses totales non liées au personnel pour le troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 sont conformes aux dépenses engagées au cours de la même période de l’exercice précédent, avec quelques variations attribuables à l’acquisition de machines et de matériel, au transport et aux communications, à l’information et à l’utilisation de services professionnels, comme cela est mentionné précédemment dans la section 2 du présent rapport. Voir l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la section 6 pour plus de précisions.

3. Risques et incertitudes

Par la détermination des risques organisationnels, le CRSH produit chaque année un profil de risque organisationnel qui comprend les risques stratégiques ainsi que les niveaux de risque et les mesures d’atténuation. Le CRSH a lié la gestion des risques organisationnels à son processus de planification intégrée afin d’assurer une plus grande cohésion et une meilleure surveillance de la part de la haute gestion dans l’exécution de son mandat.

L’évaluation des risques de l’exercice 2022-2023 a permis d’obtenir le niveau de compréhension nécessaire pour réagir adéquatement aux risques par l’affectation de ressources, tant humaines que financières, et par la priorisation des activités. La haute gestion surveille de près les trois risques clés décrits ci-dessous.

Risque stratégique 1 : capacité de gérer les ressources

Les multiples pressions auxquelles l’organisme est confronté (p. ex. la conception et la prestation de nouveaux programmes, la collaboration accrue avec des parties prenantes externes, la modernisation des systèmes de gestion des subventions, le déménagement dans de nouveaux bureaux) peuvent mettre à rude épreuve les ressources opérationnelles limitées du CRSH et poser des problèmes d'affectation efficace des ressources financières et humaines pour soutenir les activités prioritaires. Afin de garantir une supervision solide de l’atteinte des résultats, le CRSH s’appuie sur des documents de planification clés, dont le plan stratégique et le cadre ministériel des résultats, ainsi que sur sa structure de gouvernance organisationnelle.

Risque stratégique 2 : capacité de gérer le changement

Les activités prévues à l’appui des objectifs du CRSH sont vulnérables quand il faut gérer le changement, y compris l’impact cumulatif de multiples changements. Le CRSH a un certain nombre d’activités clés en 2022-2023, qui comprennent de nouvelles technologies, des changements organisationnels, de nouvelles collaborations, de nouvelles orientations de programme et des facteurs externes touchant l’organisme. Pour faire en sorte qu’il les mène à bien et pour en réduire le plus possible les effets non souhaités sur d’autres activités et sur le fonctionnement de l’organisme, il poursuit l’exécution des formations obligatoires, de la Stratégie d’investissement dans le personnel, du Programme de gestion du rendement intégré, de la stratégie de communications organisationnelles, qui comprend notamment un plan de communications avec le personnel, ainsi que d’autres stratégies, afin de favoriser le perfectionnement approprié du personnel dans un milieu de travail en constante évolution.

Risque stratégique 3 : capacité de gérer la réputation

La gestion de la réputation du CRSH est un élément essentiel du succès de l’organisme. Le CRSH doit s’assurer de bien gérer les risques d’atteinte à sa réputation découlant de changements qui transforment son fonctionnement, dont la prestation de programmes très médiatisés et la nature délicate ou controversée des recherches financées. Pour ce faire, il entretient un dialogue constant avec ses parties prenantes et ses partenaires. En outre, il collabore étroitement avec les autres organismes fédéraux qui financent la recherche, afin d’établir et d’entretenir des relations fructueuses et de mettre l’information en commun.

On peut trouver plus de précisions sur les principaux risques de l’exercice en cours dans le Plan ministériel 2022-2023 du Conseil de recherches en sciences humaines.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au printemps 2021, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – ont créé le Comité d'évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes en tant qu’initiative pilote d’une durée d’un an. Il s’agissait de tirer parti des processus d’évaluation par les pairs de calibre mondial des organismes et de leur engagement à soutenir la recherche interdisciplinaire en réunissant des chercheurs spécialisés en sciences sociales, en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé pour évaluer des propositions de projets de recherche libre interdisciplinaires. Après une année inaugurale concluante, les trois organismes ont annoncé le prolongement des activités de ce comité pour une deuxième année.

Le 6 octobre 2022, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, ont lancé le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. Bénéficiant de l’expertise de chefs de file de l’écosystème des sciences, de la recherche et de l’innovation, le comité fournira des conseils stratégiques indépendants et spécialisés sur la structure, la gouvernance et la gestion du système fédéral de soutien à la recherche et au talent. Ainsi, les chercheurs canadiens seront en mesure de connaître encore plus de succès aujourd’hui et à l’avenir. Le Comité se concentrera sur les relations entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche et sur leur relation avec la Fondation canadienne pour l’innovation.

En novembre 2022, le CRSH a commencé à occuper son nouveau siège dans le quartier Zibi, sur les rives de la rivière des Outaouais. Il s’agit de l’un des quartiers les plus durables du Canada, situé sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin Anishinabé. Le déménagement dans ces nouveaux locaux est l’occasion pour le CRSH de se conformer aux plus récentes normes du gouvernement du Canada en matière de milieu de travail, de moderniser ses politiques et ses processus relatifs au personnel et d’investir dans des technologies qui permettent d’offrir des modalités de travail souples et un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle.

Original signé par

Ottawa, Canada
Le 1^er mars 2023

5. État des autorisations (non audité)

6. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Date de modification :

2023-02-28