Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
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Conseil de recherche en sciences humaines
No de cat.: CR1-22F-PDF
ISSN: 2817-5131
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Sur cette page
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable du Conseil de recherches en sciences humaines
- Section 3 : À l’écoute des Canadiennes et des Canadiens
- Section 4 : Engagements du CRSH
- Section 5 : Intégration du développement durable
Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CRSH.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2
Vision du développement durable du Conseil de recherches en sciences humaines
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) est l’organisme subventionnaire fédéral qui encourage et appuie la formation en recherche et la recherche dans le domaine des sciences humaines. Le CRSH appuie de façon stratégique les initiatives de calibre mondial qui cadrent avec l’engagement du gouvernement à bâtir un avenir prospère pour le Canada et le reste du monde. Par des subventions et des bourses, le CRSH aide les chercheures et chercheurs canadiens à former la prochaine génération de penseuses et de penseurs et de leaders talentueux et créatifs, à accroître les connaissances et la compréhension des personnes, des communautés, des cultures et des sociétés, et à favoriser les innovations qui permettent de relever les défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain.
Le CRSH supervise également la prestation d’un certain nombre de programmes qui soutiennent la recherche interdisciplinaire et renforcent l’environnement de recherche dans son ensemble. Le CRSH administre ces programmes par l’intermédiaire du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche : le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Il travaille en étroite collaboration avec les autres organismes subventionnaires, la Fondation canadienne pour l’innovation et les membres de l’écosystème de la recherche afin de favoriser la collaboration dans l’ensemble du système de financement de la recherche au Canada.
Le CRSH contribue aux dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable par l’entremise de ses programmes et de ses activités connexes. Reconnaissant l’importante contribution des sciences humaines et de la recherche interdisciplinaire à la résolution de problèmes mondiaux complexes, le CRSH offre des programmes et des initiatives essentiels en matière de recherche, de mobilisation des talents et des connaissances qui contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Ces programmes et initiatives contribuent également à la réalisation des engagements du gouvernement du Canada énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026. Ces efforts comprennent, par exemple, de s’attaquer aux dimensions humaines des enjeux urgents en matière d’environnement et d’adaptation aux changements climatiques, de poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones et de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans et par la recherche et la formation à la recherche.
La recherche est au premier plan des programmes de transformation tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Grâce à ses trois principaux programmes – Recherche axée sur la connaissance, Formation en recherche et développement des compétences, Partenariats de recherche – le CRSH soutient la recherche postsecondaire, la formation en recherche et les activités de mobilisation des connaissances sur un large éventail de sujets liés au développement durable. Au moyen d’études dans des domaines tels que les économies écologiques, le comportement durable, la vulnérabilité et l’adaptation, et l’éthique environnementale, les chercheures et chercheurs en sciences humaines produisent et diffusent de nouvelles connaissances qui sont nécessaires à la réalisation des ODD des Nations Unies. Comme bon nombre de ces objectifs nécessitent des approches multidisciplinaires et interdisciplinaires, le CRSH contribue également à leur avancement en soutenant et en administrant d’importants programmes interorganismes, tels que le fonds Nouvelles frontières en recherche, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et les Chaires d’excellence en recherche du Canada.
Plus que jamais, la société se tourne vers les sciences humaines pour comprendre et relever d’importants défis mondiaux. L’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH mobilise la recherche et le talent en sciences humaines afin de relever les défis sociétaux futurs et émergents pour le Canada et d’aider à guider la prise de décisions dans tous les secteurs. En 2018, le CRSH s’est associé à Horizons politiques Canada dans le cadre d’un exercice exhaustif d’analyse de l’horizon visant à cerner 16 défis mondiaux de demain susceptibles d’avoir des répercussions majeures sur le Canada au cours de la prochaine décennie. Bon nombre de ces défis mondiaux – Une meilleure vie, peu importe le genre, La vie en fonction de la capacité limite de la Terre et L’évolution de la dynamique privilèges - marginalisation, par exemple – sont au cœur des activités de synthèse et de mobilisation des connaissances du CRSH et recoupent les objectifs de la SFDD de 2022 à 2026. Le CRSH élabore et met en œuvre des stratégies et des activités de mobilisation des connaissances afin d’améliorer la contribution des sciences humaines pour relever ces défis, ainsi que d’autres questions prioritaires émergentes au sein des ministères et des organismes gouvernementaux, comme celle de procurer de l’information sur les pratiques exemplaires en matière d’évaluation des répercussions sur l’environnement. En outre, les Synthèses en bref ou les rapports bilans mettent en évidence les lacunes dans les connaissances actuelles sur des sujets connexes, qui peuvent ensuite être approfondies. Le défi le plus récent, La santé et le mieux-être à l’échelle mondiale au 21e siècle, est étudié dans le cadre d’une initiative en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et Génome Canada.
Cette SMDD présente le plan du CRSH pour contribuer à la réalisation des objectifs suivants de la SFDD de 2022 à 2026, dont le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable.
Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Le CRSH s’est engagé à soutenir la prochaine génération de chercheures et chercheurs et à promouvoir les connaissances et les compétences nécessaires au développement durable. Par ses subventions, ses bourses et ses partenariats, le CRSH offre aux étudiantes et aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux de précieuses occasions de formation en recherche qui les aident à se préparer à une carrière en recherche dans le milieu universitaire ou ailleurs. Il aide également les chercheures et chercheurs à produire et à diffuser des connaissances qui profiteront à l’environnement, à la société et à l’économie du Canada.
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Une approche collaborative, interdisciplinaire, durable et inclusive enrichira l’écosystème mondial des connaissances au sein duquel le CRSH joue un rôle de premier plan dans l’appui à la participation et à l’expertise des Autochtones et travaille en étroite collaboration avec les organismes consultatifs autochtones afin d’élaborer de nouveaux modèles de recherche et de formation en recherche pour les Autochtones. Le CRSH s’engage également à accroître la participation équitable et inclusive à l’écosystème de la recherche et à promouvoir l’intégration des considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans tous les aspects de la recherche.
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le CRSH contribue à l’avancement de l’écologisation des actions gouvernementales et à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable de réduire les déchets en diminuant les répercussions environnementales de ses opérations et de ses services internes. Le CRSH soutient cet objectif au moyen de plusieurs initiatives telles que la formation et la sensibilisation du personnel et la mise en œuvre de pratiques d’achat qui minimisent les répercussions environnementales de ses activités.
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le CRSH s’est engagé à rendre ses activités plus écologiques et à soutenir les travaux scientifiques qui permettront de cerner des solutions à la crise climatique. L’organisme a défini diverses mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à passer à des opérations résilientes au climat, notamment l’adoption d’un modèle de travail hybride et de pratiques de voyage plus durables.
La contribution du CRSH à ces quatre objectifs est détaillée dans les sections suivantes.
Section 3
À l’écoute des Canadiennes et des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CRSH a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail de parties prenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Dans toutes les soumissions reçues, le CRSH a cerné les priorités et les enjeux du développement durable pertinents et les a pris en considération dans l’élaboration de sa première SMDD. Parmi ceux-ci des commentaires ont soulevé la nécessité d’effectuer davantage de recherches sur la transition vers une consommation durable et une économie basée sur la production, ainsi que sur les répercussions des changements climatiques sur les communautés vulnérables et marginalisées. Le CRSH peut contribuer à résoudre ces problèmes en continuant à soutenir financièrement la recherche sur un large éventail de sujets liés au développement durable, aux changements climatiques et à l’environnement dans le cadre de ses programmes habituels et d’autres initiatives spéciales de collaboration, telles que l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Cette initiative vise à favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies communes d’adaptation et d’atténuation pour les groupes vulnérables, c’est-à-dire ceux qui sont les plus touchés par les effets des changements climatiques en raison de leur vulnérabilité physique et socio-économique. Cette initiative, qui réunit neuf partenaires internationaux, peut améliorer la vie des gens dans le monde entier.
Les commentaires ont également souligné la nécessité de soutenir davantage la formation et le développement des compétences dans le domaine du développement durable afin de permettre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le CRSH est conscient de ce besoin et s’engage à offrir des occasions de favoriser le développement de personnes talentueuses et créatives dans l’ensemble de la société. En soutenant financièrement les étudiantes et les étudiants, les stagiaires de niveau postdoctoral et le personnel hautement qualifié, au moyen de bourses et de subventions aux chercheures et chercheurs, le CRSH aide à développer le talent et les compétences en recherche dans le domaine des sciences humaines, y compris dans les secteurs clés liés au développement durable. La stratégie de mise en œuvre « Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs environnementaux » de l’objectif 4 – Une éducation de qualité décrit plus en détail comment le soutien du CRSH aux stagiaires en recherche aide le Canada à former une main-d’œuvre talentueuse dotée de connaissances et de compétences dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Enfin, plusieurs commentaires ont mené à une recommandation pour reconnaître davantage les perspectives autochtones fondées sur les distinctions, l’importance des droits et des connaissances autochtones, ainsi que le besoin de renforcement des capacités et de financement pour un engagement significatif. Le CRSH appuie entièrement cette recommandation et s’est engagé depuis longtemps à soutenir la recherche menée par et avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Le CRSH continuera d’appuyer la recherche et la formation en recherche autochtones dans le cadre de toutes ses occasions de financement, tout en respectant la valeur des systèmes de connaissances autochtones. Le CRSH poursuivra également son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à l’initiative Renforcement des capacités en recherche autochtone et à diverses initiatives et activités, sous la direction du Cercle de leadership autochtone en recherche et de son propre Cercle consultatif en matière de recherche autochtone, respectivement. Grâce à la collaboration et au codéveloppement, le Cercle fournit des conseils pour faire progresser la réconciliation par de la recherche autochtone et des programmes de développement des compétences. De plus amples renseignements sur ces initiatives sont disponibles sous l’objectif 10 – Réduction des inégalités.
Pour en savoir plus au sujet de la consultation publique de la SFDD et ses résultats, consultez le Rapport de consultation de la SFDD.
Section 4
Engagements du CRSH
Objectif 4 :
Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Le contexte de la SFDD :
Le CRSH reconnaît que l’éducation, en particulier dans le domaine des sciences humaines et dans le domaine des études interdisciplinaires, est un moteur essentiel du progrès vers le développement durable. Pour relever les défis complexes d’aujourd’hui et de demain, il faut à la fois des solutions techniques et des connaissances issues des sciences humaines afin de mieux comprendre les facteurs comportementaux, sociaux, culturels et historiques impliqués. La recherche en sciences humaines aide à se comprendre soi-même, à comprendre les autres et à comprendre comment le comportement humain façonne le monde qui nous entoure.
Soutenir le développement des compétences des étudiantes et des étudiants
Garantir une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage pour les Canadiennes et les Canadiens de tous âges est essentiel pour la prospérité économique et sociale du Canada et pour le bien-être de toutes et de tous. Afin d’appuyer l’ODD 4 et d’assurer à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens l’accès à une éducation de qualité et à l’apprentissage continu, le CRSH contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable. Il le fait directement en appuyant la formation de la prochaine génération de chercheures et chercheurs au moyen de bourses dans les nombreuses disciplines des sciences humaines liées au développement durable et, indirectement, au moyen de subventions et de partenariats de recherche dans le cadre d’initiatives thématiques ciblées. Les occasions de financement offertes par le CRSH aux étudiantes et aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral augmentent le taux d’obtention de diplômes et favorisent l’acquisition de compétences utiles à l’emploi, notamment dans les secteurs de l’environnement, des technologies propres et de l’économie propre. Par l’entremise d’initiatives et de programmes, tels que la Collaboration Consortium of Humanities Centers and Institutes (CHCI) – CRSH pour les stagiaires de niveau postdoctoral et le programme Mitacs Élévation, le CRSH travaille avec des partenaires pour offrir au corps étudiant et aux stagiaires une expérience de formation enrichie, d’élargir leurs possibilités et d’intensifier les partenariats de recherche dans les différents secteurs. Cela favorise le développement des compétences et des connaissances tout en tirant parti de l’expertise multisectorielle pour relever les nouveaux défis mondiaux.
Promouvoir les connaissances sur le développement durable grâce à des partenariats de recherche
Le CRSH contribue également à l’engagement du gouvernement du Canada à produire de nouvelles connaissances sur le développement durable. Ses programmes de subventions et de partenariats permettent de tisser des liens inestimables entre les chercheures et chercheurs et des partenaires clés des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces liens peuvent générer de nouvelles perspectives sur le développement durable, stimuler la croissance des technologies propres et appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les collaborations scientifiques sont essentielles pour comprendre les répercussions d’un changement environnemental sans précédent à l’échelle mondiale et pour relever les défis cruciaux de notre époque. Le CRSH reconnaît que le financement de la recherche dans des domaines clés profite à l’environnement, à la société et à l’économie du Canada. Il s’engage à offrir des programmes qui permettent aux chercheures et aux chercheurs de combler les lacunes en matière de connaissances et de créer des solutions novatrices. Le CRSH administre également plusieurs programmes interorganismes qui renforcent l’écosystème de recherche du pays dans des domaines qui créent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada. Par exemple, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est un programme institutionnel unique qui appuie des programmes de recherche à grande échelle établissant des partenariats canadiens et internationaux dans un domaine thématique correspondant aux priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Les programmes du CRSH offrent aux chercheures et chercheurs canadiens la possibilité de collaborer à des initiatives scientifiques et technologiques nationales et internationales qui traitent des facteurs liés aux changements climatiques et à la durabilité. Ils préparent et habilitent également les personnes qui veulent contribuer au discours à l’échelle mondiale sur le développement durable, à fournir des technologies révolutionnaires et des données essentielles à la prise de décision.
Thème de la cible : Formation et compétences en développement durable
Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) Footnote 1
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement |
Soutenir les étudiantes et les étudiants à toutes les étapes de leurs études, contribuer au perfectionnement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié dans les secteurs de l’environnement. Programme :
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Indicateur de rendement : Financement alloué pour soutenir les stagiaires en recherche travaillant sur des projets liés à l’environnement et au développement durable par année fiscale. Point de départ : 13,5 millions de dollars (moyenne sur 3 ans) Cible : Sans objetNote de bas de page * |
Grâce à des subventions et à des bourses, le CRSH attire, maintien en poste et forme la prochaine génération de chercheures et chercheurs. Par cette mesure ministérielle, le CRSH contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à une éducation de qualité, à de la formation et aux compétences dont ils ont besoin pour bâtir un avenir inclusif, fondé sur le développement durable et la résilience climatique, comme le souligne la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens aient accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie. Indicateur du CIC : 4.2.1 Taux de scolarité au niveau postsecondaire. Cible du CMI : 4.4 D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. |
Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances
Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) Note de bas de page 2
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable |
Soutenir des projets de recherche sur le développement durable menés par des équipes. Programme :
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Indicateur de rendement : Point de départ : 52 (moyenne sur 3 ans) Cible : Sans objetNote * Indicateur de rendement : Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche portant sur le développement durable par année fiscale. Point de départ : 3 205 421 $ (moyenne sur 3 ans) Cible : Sans objetNote * |
Grâce aux partenariats de recherche, le CRSH appuie des projets de recherche menés par des équipes solides, complémentaires et axées sur la collaboration qui produiront de nouvelles connaissances sur le développement durable et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens aient accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie. Indicateur du CIC : 4.2.1 Taux de scolarité au niveau postsecondaire. Cible du CMI : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des genres, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Soutenir la recherche et la formation des Autochtones
L’excellence en recherche passe par le renforcement de l’autodétermination des Autochtones, de leur leadership et de leur capacité en matière de recherche et de formation en recherche, ainsi que par le respect de leurs systèmes de connaissances. Le CRSH s’est depuis longtemps résolu à soutenir la recherche menée par et avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et il appuie la recherche et la formation en recherche autochtones dans l’ensemble de ses occasions de financement. Avec l’aide de son Cercle consultatif en matière de recherche autochtone, le CRSH a créé l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et des ressources phares pour soutenir et guider la recherche et le talent autochtones, notamment les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone. L’appel à l’action 65 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada demandait expressément au CRSH d’établir un programme de recherche national pour faire progresser la compréhension de la réconciliation. Le CRSH a également eu d’autres discussions avec des organismes autochtones pour guider sa propre approche en réponse à cet appel.
Le CRSH remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation par ses propres diverses initiatives et activités, ainsi que par des activités organisées en collaboration avec le CRSNG et les IRSC. Au nom du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), le CRSH a dirigé l’élaboration conjointe d’un plan stratégique visant à trouver de nouvelles façons de faire de la recherche par et avec les communautés autochtones et à promouvoir de nouveaux modèles de soutien à la recherche et à la formation en recherche autochtones. Ce plan, intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et la formation en recherche autochtone au Canada, a été lancé en 2020 et définit quatre orientations visant à renforcer la capacité des communautés inuites, métisses et des Premières Nations à mener leurs propres recherches et à établir des partenariats avec l’ensemble de la communauté de la recherche. Le plan stratégique vise à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, à soutenir les priorités de recherche des peuples autochtones, à améliorer l’accès des peuples autochtones au financement des programmes des organismes et à promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités des peuples autochtones dans le domaine de la recherche. Il s’agit notamment de soutenir le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone et d’élaborer, en collaboration avec les organismes consultatifs autochtones, un cadre de soutien à l’autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les programmes des trois organismes. Le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone s’emploie à soutenir la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique. Grâce à un engagement continu avec les peuples autochtones, le CRSH et ses partenaires du CCRC mettront en œuvre un modèle de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche qui contribuera à la réconciliation.
La recherche autochtone est également intégrée aux défis mondiaux de demain abordés dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH, en particulier la question suivante : « En quoi l’expérience de vie et les aspirations des peuples autochtones sont-elles essentielles pour bâtir un avenir commun prospère? » Ce défi pour l’avenir comprend des questions et des sous-questions sur des sujets tels que la jeunesse autochtone et l’emploi, les traités historiques et modernes, les valeurs, les cultures et les systèmes de connaissances autochtones, ainsi que les langues et les cultures en voie de disparition. De plus, le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) et le CRSH ont établi un partenariat dans le cadre d’un programme de recherche national visant à mieux comprendre la réconciliation. Grâce à des recherches sur la réconciliation et les pensionnats, menées par et avec les communautés autochtones, cette collaboration permettra de tirer parti des compétences et des connaissances des deux parties : l’expertise et la capacité du CNVR à protéger les vérités des survivants, de leurs familles, de leurs communautés et des autres personnes touchées par le système des pensionnats, et le rôle du CRSH qui consiste à promouvoir et à soutenir la recherche et la formation dans le domaine des sciences humaines. Enfin, le CRSH a récemment développé et lancé l’initiative pilote des bourses et suppléments pour chercheures et chercheurs autochtones en formation afin de leur offrir un soutien financier supplémentaire.
Équité, diversité et inclusion dans la recherche
L’atteinte de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu canadien de la recherche est essentiel afin de continuer à produire des travaux caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact. Ces dernières années, le CRSH et les autres organismes fédéraux de financement de la recherche ont lancé plusieurs initiatives visant à favoriser un écosystème de recherche plus équitable, diversifié et inclusif au Canada. Sous la direction du CCRC, ils ont élaboré un plan d’action qui guidera les initiatives et les décisions visant à contribuer à la transformation de l’ensemble du système. Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI 2018-2025 prévoit des mesures visant à accroître l’accès équitable et inclusif aux occasions de financement proposées par les organismes subventionnaires. Il explique également comment ces organismes peuvent influer sur la mise en place d’un système et d’une culture de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.
Reconnaissant que les résultats de la recherche sont multidimensionnels et peuvent représenter divers types et systèmes de connaissance, le CRSH, ainsi que les quatre autres principaux organismes fédéraux subventionnaires de la recherche au Canada (le CRSNG, les IRSC, la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada), ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Cette dernière est une initiative mondiale qui vise à s’attaquer aux conséquences d’une utilisation excessive de la publication d’articles comme principal indicateur de la qualité des résultats de recherche. Elle rassemble des chefs de file de la recherche partout dans le monde qui s’emploient à consolider l’excellence en recherche par l’application de mesures robustes, équitables et efficaces pour l’évaluation de la recherche.
En 2021, le CRSH a également créé le Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche et de formation en recherche, chargé de le conseiller sur les façons de circonscrire les entraves existantes, d’assurer un accès équitable aux personnes noires et de leur permettre de faire entendre leur voix et d’accroître leur visibilité au sein des programmes de recherche et de formation en recherche du CRSH. En réponse aux conclusions et aux recommandations du comité consultatif, le CRSH élabore actuellement un plan d’action stratégique pour lutter contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans le secteur de la recherche en sciences humaines au Canada. En outre, le CRSH, le CRSNG et les IRSC mettent en œuvre la nouvelle initiative destinée aux universitaires noirs par l’intermédiaire de programmes de bourses, ce qui permettra de renforcer la capacité de recherche des chercheures et chercheurs noirs et enrichit la recherche et l’innovation au Canada. Enfin, grâce à son nouveau Plan sur l’accessibilité (2022), le CRSH identifiera, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité dans les programmes et les politiques externes ainsi que dans les activités internes, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Soutenir la recherche et la formation des autochtones. Programme :
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Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être Autochtones. Point de départ : 3 % (2022-2023) Cible : Au moins 5 % d’ici 2027 |
Le CRSH s’est engagé à appuyer et à promouvoir la recherche menée par les peuples autochtones et à favoriser l’excellence en recherche en réduisant les obstacles et les préjugés systémiques auxquels ils sont confrontés. Le CRSH respecte son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à diverses initiatives et activités dirigées par l’organisme, ainsi qu’à des activités organisées en collaboration avec le CRSNG et les IRSC. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Réduire les inégalités et faire en sorte que les Canadiens vivent sans discrimination. Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Investir dans des bourses d’études ciblées |
Soutenir les stagiaires de recherche noirs grâce à des bourses ciblées. Programme :
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Indicateur de rendement : Pourcentage de stagiaires en recherche soutenus par des bourses ciblées qui s’identifient comme des personnes noires. Point de départ :Note *
Cible :Footnote *
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Cette mesure ministérielle s’aligne sur l’engagement de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité pour les minorités noires, visibles et religieuses, les communautés 2SLGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Ces bourses ciblées visent à soutenir les étudiantes et les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs du Canada et à augmenter le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs directement soutenus par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Cela contribuera à renforcer la capacité de recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de la recherche au Canada plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Réduire les inégalités et faire en sorte que les Canadiens vivent sans discrimination. Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Autre |
Améliorer l’accès équitable et inclusif au financement de la recherche. Programme :
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Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être des femmes. Point de départ : 58,6 % (2022-2023) Cible : au moins 51 % d’ici 2027 Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être des personnes de minorités visibles. Point de départ : 21,8 % (2022-2023) Cible : au moins 26 % d’ici 2027 Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent être des personnes en situation de handicap. Point de départ : 9,0 % (2022-2023) Cible : au moins 22 % |
Cette mesure ministérielle est conforme à l’engagement pris dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 de promouvoir l’égalité des personnes noires des minorités visibles et religieuses, des communautés 2SLGBTQI+ et des personnes handicapées. Le CRSH s’est engagé à promouvoir l’excellence en recherche en déployant des efforts constants pour réduire les obstacles et les préjugés systémiques auxquels sont confrontés les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les autres membres des groupes sous-représentés et défavorisés. Afin d’améliorer l’accès des groupes sous-représentés et défavorisés à l’aide à la recherche, le CRSH doit disposer de données exactes sur les personnes qui participent à ses programmes et qui en reçoivent des fonds. Le CRSH recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes participant à des occasions de financement afin de surveiller le rendement de ses programmes en matière d’équité et, en fin de compte, selon les besoins, de concevoir des mesures permettant d’atteindre une meilleure EDI. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Réduire les inégalités et faire en sorte que les Canadiens vivent sans discrimination. Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
Soutenir la transition vers une économie circulaire carboneutre
Le CRSH contribue à l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et de passer à une économie circulaire en mettant en œuvre, au sein de ses services internes, des pratiques qui réduisent les répercussions environnementales de son infrastructure. Conformément à la Politique d’achats écologiques (la Politique) et à l’appui des efforts pangouvernementaux visant à promouvoir l’intendance environnementale’, le CRSH respecte son engagement de réduire son empreinte carbone en écologisant ses activités d’acquisition. En adhérant à la politique, le CRSH contribue à l’obtention des résultats escomptés, à savoir : tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement fédéral pour réaliser des économies d’échelle lors de l’acquisition de biens et de services à privilégier du point de vue environnemental, adopter des pratiques de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination plus respectueuses de l’environnement au sein du gouvernement fédéral, favoriser un milieu de travail plus sain pour le personnel et les citoyennes et les citoyens en général en achetant des biens et des services à privilégier du point de vue environnemental, créer un gouvernement fédéral résilient face aux changements climatiques. Conformément aux objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert, le CRSH continue d’intégrer des considérations de rendement environnemental dans ses processus d’approvisionnement et de jouer un rôle actif dans la promotion de la production et de la consommation durables. Le CRSH reconnaît également que la réduction de la pollution plastique et de ses répercussions est une priorité mondiale. À ce titre, elle soutient le Programme zéro déchet de plastique du Canada, qui promeut une économie circulaire dans laquelle les produits et matériaux en plastique peuvent être réutilisés, remanufacturés ou recyclés. S’inspirant de cette stratégie, le CRSH continue de mettre en œuvre des procédures d’achat qui réduisent la pollution et les déchets plastiques.
Au cours des 12 dernières années, le CRSH a pris les mesures suivantes pour rendre ses activités plus écologiques :
- promouvoir l’utilisation d’offres permanentes pour les biens et le mobilier qui soutiennent la politique;
- rencontrer les clients internes pour examiner leurs besoins annuels, les inciter à réduire leur consommation et confirmer que le volume demandé est réellement nécessaire;
- encourager les groupes de clients internes à envisager des produits plus écologiques et à échanger des documents sous forme numérique (afin de réduire la consommation de papier, les frais d’affranchissement et les services de messagerie);
- préconiser l’achat ou la location de matériaux recyclés ou réutilisés avant d’acquérir des biens;
- sensibiliser les gestionnaires et les spécialistes du matériel et des achats à la politique et aux pratiques d’achats écologiques.
Grâce à ces initiatives, le CRSH s’est assuré que 100 p. 100 de ses spécialistes de l’approvisionnement ont été formés sur les exigences de la politique, donc en mesure d’intégrer les considérations environnementales dans leurs processus de prise de décision. Le CRSH utilise également du papier à copier et des ressources d’impression commerciale contenant 100 p. 100 de matériaux recyclés et certifiés conformes à une norme environnementale reconnue, afin de réduire la charge environnementale de leur production. En outre, le CRSH minimise les déchets d’emballage et l’utilisation de documents papier (tels que les factures) en intégrant des critères environnementaux dans ses contrats. Cet effort présente l’avantage supplémentaire de sensibiliser les fournisseurs et de les inciter à réduire leurs répercussions sur l’environnement.
À l’avenir, le CRSH continuera à soutenir les politiques pertinentes par le biais d’initiatives supplémentaires, notamment en intégrant des critères écologiques dans sa documentation et en sensibilisant davantage le personnel aux pratiques d’acquisition écologiques par la formation. Le premier volet consiste à intégrer des critères écologiques dans l’énoncé des exigences en matière d’approvisionnement et d’autres documents connexes. Cette démarche a plusieurs objectifs : promouvoir des pratiques d’approvisionnement durables, respecter les exigences réglementaires et favoriser l’innovation. En définissant clairement ses attentes en matière de rendement écologique dans ses documents d’approvisionnement, le CRSH incitera les fournisseurs à développer et à offrir des produits et des services novateurs et respectueux de l’environnement. De cette façon, tout en suscitant la transformation du marché, le CRSH pourra avoir accès à des solutions durables cadrant avec les objectifs environnementaux qu’il pourra ensuite adopter. Le second volet s’articule autour de la sensibilisation du personnel et consiste à intégrer une vue d’ensemble des principes, des procédures et des avantages de l’écologisation des achats dans la formation interne du CRSH. Cette formation abordera des sujets tels que l’introduction aux achats écologiques, la sélection de fournisseurs durables et la mise en œuvre de pratiques favorisant des comportements écoresponsables et durables.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus de gestion des achats et les mesures de contrôles connexes. Programme :
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Indicateur de rendement : Pourcentage de documents d’approvisionnement internes qui respectent les exigences de la Politique d’achats écologiques. Point de départ : 75 % d’ici 2023 Cible : 100 % d’ici 2027 |
La prise en compte de considérations environnementales dans le processus décisionnel en matière d’achats devrait se traduire par des pratiques d’acquisition plus respectueuses de l’environnement et par une réduction globale des répercussions environnementales de l’infrastructure du CRSH. La mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des déchets contribuera à la réalisation de cet objectif et à l’engagement du gouvernement en faveur d’une économie circulaire. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement et des pratiques de gestion sélectionnées. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Fournir à tout le personnel et à toutes les entreprises concernées les outils nécessaires pour soutenir les pratiques d’achats écologiques. Programme :
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Indicateur de rendement : Pourcentage des contrats d’approvisionnement qui intègrent des considérations relatives aux achats écologiques en vertu d’une disposition particulière. Point de départ : nouvelle initiative Cible : 100 % d’ici 2027 Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (COR405) ou l’équivalent. Point de départ : 100 % en 2023 Cible : Maintenir un taux de réussite de 100 % entre 2024 et 2027. |
La formation du personnel et les dispositions contractuelles sont deux outils qui peuvent encourager la consommation et la production durables. Les achats écologiques tiennent compte des critères environnementaux dans la prise des décisions d’achat. Les spécialistes en approvisionnement qui sont formés à l’application de ces critères peuvent prendre en compte les considérations environnementales au moment d’attribuer des contrats. En conséquence, on attend d’eux qu’ils achètent des biens et des services écologiques. Par la surveillance du comportement du personnel en matière d’achat et par l’établissement de critères clairs dans les contrats d’approvisionnement, le CRSH incitera les entreprises à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement et des pratiques de gestion sélectionnées. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
Soutenir la recherche sur les changements climatiques
Grâce à la recherche qu’il finance, le CRSH contribue à améliorer la compréhension et la capacité à relever des défis mondiaux tels que les changements climatiques. La communauté de chercheures et de chercheurs en sciences humaines étudie et permet de mieux comprendre les éléments humains des questions environnementales urgentes et l’adaptation aux changements climatiques. Leurs travaux mènent à des solutions et contribuent à façonner un avenir positif pour la population canadienne et pour le reste du monde. De plus, le CRSH dirige et participe à plusieurs initiatives internationales et de recherche concertée qui visent à relever les défis mondiaux causés par les changements climatiques. Par exemple :
- Dans le cadre du volet international du Fonds de recherche interdisciplinaire Nouvelles frontières et au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, le CRSH participe à l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, une initiative multilatérale à laquelle participent neuf partenaires financiers internationaux. Cet appel d’offres d’une grande portée fournira 100 millions de dollars sur trois ans pour financer un portefeuille de projets internationaux visant à élaborer des stratégies d’adaptation et d’atténuation avec les groupes les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques.
- Le CRSH participe à un projet de décarbonisation dans le cadre de l’Initiative des centres internationaux dirigée par la National Science Foundation des États-Unis. Cette collaboration entre la National Science Foundation, le CRSH, le CRSNG, la Commonwealth Science and Innovation Research Organization d’Australie et le UK Research and Innovation contribuera à la création des centres internationaux d’excellence en recherche sur les thèmes des changements climatiques et de l’énergie propre. Ces centres feront progresser les savoirs, renforceront les moyens d’action des communautés et mèneront à des découvertes et des solutions novatrices à l’échelle régionale ou internationale.
- Donnant suite à l’appel à l’action visant à favoriser l’agriculture durable pour lutter contre les changements climatiques, le CRSH, en collaboration avec le CRSNG et Agriculture et Agroalimentaire Canada, financera, dans le cadre de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable, la recherche fondamentale et appliquée, le transfert de connaissances et des activités connexes afin de soutenir la science trasformatrice qui permettra au secteur agricole de passer à une économie carboneutre d’ici 2050. Au moyen de ce financement, les organismes espèrent susciter l’établissement de collaborations multidisciplinaires entre des partenaires universitaires, non universitaires, collégiaux et gouvernementaux dans ce domaine.
- Enfin, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada soutiennent tous deux des initiatives de recherche dans le cadre de deux priorités du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation liées aux changements climatiques : des systèmes alimentaires durables et un pays propre et riche en ressources.
Le CRSH continuera à explorer les occasions de financement multilatérales et de partenariat, ainsi qu’à accorder du financement pour la recherche fondamentale dans le cadre de ses programmes de base, dans les domaines liés aux changements climatiques.
Écologisation des activités du CRSH
Le CRSH modernise également son lieu de travail, ses systèmes et ses activités afin de créer un environnement de travail socialement et écologiquement durable. Le CRSH a récemment emménagé dans un nouvel immeuble de la région de la capitale nationale, dans une communauté qui figure parmi les plus écoresponsables au pays. Celle-ci est bien déterminée à réduire son empreinte écologique en appliquant les principes directeurs du cadre de durabilité One Planet Living ainsi qu’en élaborant son propre plan d’action. Comme la durabilité environnementale est un pilier essentiel de ce plan, cette nouvelle communauté a uniquement recours à des sources d’énergie carboneutre pour son fonctionnement, notamment la nouvelle administration centrale du CRSH. Pour ce faire, un réseau énergétique de quartier a été créé pour faire en sorte que tous les besoins énergétiques soient satisfaits sans émission de carbone. La communauté privilégie également les options de transport durable grâce à un réseau de pistes cyclables et de sentiers pédestres, de transports en commun, d’emplacements de covoiturage et de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Dans le cadre de son initiative de renouvellement du lieu de travail, le CRSH adopte aussi de nouvelles pratiques écologiques, telles qu’une politique favorisant le numérique. De plus, la transition vers un modèle de travail hybride a offert au CRSH une nouvelle occasion d’évaluer l’empreinte environnementale de ses activités professionnelles. Cette démarche, associée à son engagement à adopter des pratiques durables dans les nouveaux locaux, permet au CRSH de demeurer concentré sur l’écologisation de son milieu de travail. En outre, le CRSH élabore actuellement son premier plan de continuité des activités afin de s’assurer d’être en mesure de faire face aux perturbations causées par des événements comme les catastrophes naturelles ou d’autres effets des changements climatiques. Grâce à ces mesures, le CRSH jouera un rôle de premier plan en appuyant la Stratégie pour un gouvernement vert et l’engagement du gouvernement du Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Mettre en œuvre des plans d’élimination des ressources électroniques afin de réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes des organismes qui gèrent l’information et les données électroniquesFootnote *. Programme :
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Indicateur de rendement : Espace de stockage des données qui renferment l’information et les données électroniques des organismesFootnote *. Point de départ : 15 téraoctets en 2023 Cible : 8 téraoctets en 2027 |
Avec la transition vers un environnement de travail numérique, le CRSH doit déterminer comment gérer judicieusement l’information et les données électroniques, ainsi que la réduction des déchets électroniques. L’objectif est de limiter l’empreinte carbone associée au stockage des données. Le CRSH établit des bonnes pratiques pour s’assurer que l’information et les données créées et stockées dans le cadre de ses activités sont gérées de manière à limiter tout impact négatif sur l’environnement. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Section 5
Intégration du développement durable
Le CRSH continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, y compris, le cas échéant, par la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques (EES).
Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une EES est réalisée pour un projet de politique, de plan ou de programme qui, une fois mis en œuvre, pourrait avoir des effets importants sur l’environnement, et comprend une analyse des répercussions de ce projet sur l’environnement. Le processus d’EES est l’un des outils permettant d’intégrer davantage la Stratégie fédérale de développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement : il permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte lors de l’élaboration des propositions, tout en rendant compte de la manière dont ces propositions contribuent aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Les résultats de l’EES sont communiqués par le biais de déclarations publiques. L’objectif de ces déclarations est de montrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Bien que le CRSH n’ait jamais lancé d’initiative nécessitant une EES, il se conforme à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le cas échéant, et continue de veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.
Le CRSH intègre davantage le développement durable dans ses activités en se conformant à la Loi sur l’évaluation d’impact. L’organisme a établi des Lignes directrices sur l’évaluation des impacts afin de s’assurer que les recherches financées par le CRSH, qu’elles soient menées à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, favorisent le développement durable et protègent l’environnement contre les effets néfastes. Il s’agit notamment de prendre en compte les aspects sanitaires, sociaux et économiques. Les lignes directrices exigent également que l’on prenne en compte les répercussions potentielles sur les droits autochtones et les droits issus de traités. Ce faisant, elles favorisent le respect des peuples autochtones et soutiennent la réconciliation au Canada. Les lignes directrices permettent au CRSH d’intégrer des considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans ses décisions de financement et de s’assurer que les propositions de projet soutenues par le CRSH contribuent à la SFDD et favorisent les principes du Programme 2030 des Nations Unies.
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