Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) présente les objectifs et les cibles en matière de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) adhère aux principes de la SFDD et, bien que la Loi ne l’y oblige pas formellement, appuie la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein du CRSH
La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 du CRSH présente les mesures prises par l’organisme à l’appui de l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures prises par le CRSH à l’appui de cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires des années précédentes est publié dans le site Web de CRSH.
3. Rendement ministériel à l’appui de l’objectif de la SFDD
Contexte : un gouvernement à faibles émissions de carbone
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des mesures prises par le CRSH à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l'organisme à l'appui de la cible | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel envers l'atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
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Réduction, d’ici 2030, des émissions de gaz à effet de serre générées par les immeubles et les parcs automobiles du gouvernement fédéral en deçà de 40 % par rapport aux niveaux de 2005, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’approvisionnement écologiques |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des approvisionnements |
Mettre à jour les modèles d’énoncé de travaux et de demande de prix pour y mentionner les considérations environnementales |
En cours |
12.7 Promouvoir des pratiques d'approvisionnement qui soient durables et conformes aux politiques et aux priorités nationales |
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Mettre à jour les listes de contrôle de l’examen des acquisitions pour y inclure les considérations environnementales
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En cours |
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Faire connaître l’importance et les avantages des achats écologiques en établissant une fonction d’examen des acquisitions pour les contrats de grande valeur au sein d’un comité de gestion existant |
En cours |
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Insérer dans tous les contrats une procédure permettant de fournir à la Division des finances une copie électronique des factures plutôt qu’une copie papier |
Cible atteinte |
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Informer les soumissionnaires qu’ils doivent envoyer leurs offres à la section de l'approvisionnement en format électronique plutôt que papier |
Cible atteinte |
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Retenir les services d’hébergement d’établissements possédant une cote environnementale élevée (trois feuilles vertes ou plus) selon les outils reconnus par l’industrie |
En cours |
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Acheter du papier d'imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes contenant 100 % de matières recyclées et étant certifiés conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production |
Cible atteinte |
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Veiller à ce que les hauts fonctionnaires contribuent aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et appuient ceux-ci dans leurs évaluations du rendement |
Veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel suivent le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (C215) ou l’équivalent |
Cible atteinte |
12.7 Promouvoir des pratiques d'approvisionnement qui soient durables et conformes aux politiques et aux priorités nationales |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, CRSH n'a présenté aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique et n'a produit aucune déclaration publique.
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