Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

L’honorable Navdeep Bains, C.P.,
député Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre de l’Industrie, 2020

N^o de cat. : CR1-16F-PDF
ISSN 2561-1909

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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH). Alors que le Ministère continue de mobiliser l’industrie et le milieu de la recherche pour faire face à la pandémie de COVID-19, les diverses organisations du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique ont coordonné leurs efforts pour positionner le Canada comme chef de file mondial en matière d’innovation et façonner une économie inclusive pour tous les Canadiens.

Pour soutenir le financement de la recherche et de la formation en sciences sociales, les investissements dans le Programme de bourses d’études supérieures du Canada annoncés dans le Budget 2019 ont profité aux étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheurs postdoctoraux grâce à un nombre accru de bourses du CRSH. En assurant un accès équitable aux programmes du CRSH, nous continuons de mettre l’accent sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans les activités du CRSH.

Le Comité de coordination de la recherche au Canada a continué à redynamiser le soutien de la science au Canada afin de répondre aux besoins actuels et futurs des scientifiques, des chercheurs et des étudiants du pays. Les initiatives comprennent les trois volets du fonds Nouvelles frontières en recherche administré par le CRSH, le lancement du plan stratégique interorganismes élaboré conjointement pour renforcer la capacité de recherche autochtone et le lancement de l’occasion de financement des subventions de projets supplémentaires pour compléter les subventions du Fonds de soutien à la recherche.

Ce ne sont là que quelques exemples du travail du CRSH au nom des Canadiens, peu importe leurs antécédents, leur région ou leur génération. Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont le CRSH travaille avec et pour les Canadiens afin de bâtir une nation novatrice en favorisant et en appuyant la recherche et la formation en sciences humaines au niveau postsecondaire.

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

D’importants investissements en recherche réalisés par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont permis au CRSH d’accroître considérablement son impact au Canada et à l’étranger en élargissant ses programmes de recherche existants, en créant de nouvelles possibilités de recherche et de formation et en mettant des recherches et des découvertes en sciences humaines sans précédent à la portée des Canadiens.

Les activités du CRSH ont été mobilisées avec succès pour relever les défis sans précédent imposés par la pandémie de COVID-19 afin d’assurer la bonne exécution des programmes et des activités connexes.

En 2019, les étudiants de maîtrise et de doctorat et les chercheurs postdoctoraux ont bénéficié, dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, de nouveaux investissements issus du Budget 2019. Le CRSH a également franchi une étape importante en 2019 pour ce qui est d’harmoniser le Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau du doctorat entre les trois organismes subventionnaires.

Au cours de la dernière année, le CRSH a collaboré à plusieurs initiatives avec des partenaires canadiens et étrangers. Par exemple, il a lancé l’Initiative Canada – Royaume-Uni sur l’intelligence artificielle en partenariat avec le UK Research and Innovation. Il s’est également associé aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour lancer un concours de subventions de synthèse des connaissances sur le thème de la vie en fonction de la capacité limite de la Terre et pour assurer le financement rapide de la recherche multidisciplinaire visant à combattre le coronavirus et ses impacts sociétaux changeants. En outre, il a appuyé de nombreux projets dans le cadre de la possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19.

Le CRSH a proposé de nouvelles mesures pour appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de ses programmes de financement. En 2019, il a lancé un nouveau tableau de bord interactif sur l’équité, la diversité et l’inclusion, qui présente deux années de renseignements autodéclarés fournis par les candidats et les membres des comités d’évaluation du mérite de la majorité de ses occasions de financement. De plus, au nom des trois organismes subventionnaires, le CRSH a publié l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 pour le Programme des chaires de recherche du Canada.

Au nom des trois organismes subventionnaires et du Comité de coordination de la recherche du Canada (CCRC), le CRSH a administré les trois volets de fonds Nouvelles frontières en recherche, à savoir, les volets Exploration, Transformation et International. Par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche, le CRSH a également lancé les subventions de projet supplémentaires, lesquelles complètent les subventions du Fonds de soutien à la recherche.

Au nom des trois organismes subventionnaires et du CCRC, le CRSH a également dirigé les efforts visant à solidifier les liens avec les peuples autochtones. Pour ce faire, il a contribué à l’élaboration d’un modèle de renforcement des capacités en recherche et en formation axé sur la réconciliation. Intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, le plan stratégique allant dans ce sens a été défini grâce à un engagement fort auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Je suis exceptionnellement fier des efforts et du dévouement du personnel du CRSH qui a su relever sans réserve les grands défis posés par la pandémie afin d'assurer un soutien continu à la communauté de recherche. Grâce à leurs contributions envers l'avancement de la recherche de pointe en sciences humaines, les chercheurs financés par le CRSH aideront le Canada à mieux relever les défis mondiaux d'aujourd'hui et de demain.

Ted Hewitt, Ph. D.

Coup d’œil sur les résultats ainsi que sur le contexte opérationnel

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) encourage et appuie la recherche et la formation en recherche en sciences humaines à l’aide de subventions et de bourses d’études et de recherche dans le but de cultiver le talent, de générer des idées et de créer des liens dans la poursuite de résultats sociaux, culturels et économiques pour les Canadiens. En 2019-2020, le CRSH a œuvré à l’atteinte de ses résultats ministériels en mettant l’accent sur deux responsabilités essentielles : 1) le financement de la recherche et de la formation en sciences humaines; 2) le soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

En 2019-2020, le CRSH a investi plus de 123,4 millions de dollars pour soutenir plus de 4 670 étudiants directement au moyen de bourses. Il a investi 371,8 millions de dollars de plus pour soutenir plus de 21 600 chercheurs directement et environ 4 300 autres étudiants indirectement au moyen de subventions dans les établissements postsecondaires du Canada.

Le CRSH a aidé le Canada à conserver et à améliorer la place concurrentielle qu'il occupe à l’échelle mondiale en tant que producteur de recherche de haut calibre, et il a appuyé la formation dans l’ensemble des activités de recherche. Le soutien du CRSH dans la recherche et la formation en sciences humaines comprend également d’importantes collaborations avec d’autres disciplines. Voici les principaux résultats obtenus en 2019-2020 :

• soixante-huit pour cent des recherches financées par le CRSH ont donné lieu à des collaborations à l’échelle internationale;
• le fonds Nouvelles frontières en recherche a lancé deux volets inauguraux : le volet Transformation, qui vise à renforcer la capacité et le leadership en matière de recherche interdisciplinaire et transformationnelle au Canada, et le volet International, qui vise à donner plus d’occasions aux chercheurs canadiens de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers;
• le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat a été harmonisé entre les trois organismes subventionnaires – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le CRSH – y compris les calendriers de concours et la description du programme, ainsi que les critères d’admissibilité et d’évaluation communs;
• le CRSH a lancé le plan stratégique des trois organismes subventionnaires intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Le CRSH a également participé à plusieurs initiatives de collaboration qui permettent à la recherche en sciences humaines de s’attaquer à des questions ayant un impact sur les Canadiens. Par exemple :

• la possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19 : dans le cadre de la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19 et pour mieux comprendre l’impact de la pandémie sur les personnes et les collectivités, le CRSH a investi plus de 7,8 millions de dollars dans cette collaboration entre les 3 organismes subventionnaires;
• l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique : en partenariat avec le ministère du Patrimoine canadien, cette initiative soutient les chercheurs, les chercheurs postdoctoraux et les étudiants qui mènent des recherches liées à la désinformation en ligne et à d’autres dangers en ligne ainsi qu’à leur incidence dans le contexte canadien. En 2019-2020, le financement de cette initiative a été accordé dans le cadre des subventions Savoir, des subventions Connexion, des bourses postdoctorales et des bourses de doctorat du CRSH;
• l’initiative de formation en gestion de la recherche Élévation de Mitacs : en 2019-2020, 25 titulaires de bourses postdoctorales du CRSH ont été sélectionnés pour participer à cette initiative qui aide les boursiers postdoctoraux à acquérir des compétences professionnelles pertinentes pour la recherche et le développement de carrière.

Grâce à ses principaux programmes de financement et à d’autres programmes, le CRSH a continué de chercher des occasions de rendre les résultats de son financement accessibles aux Canadiens et aux organismes de tous les secteurs, contribuant ainsi à la prise de décisions, à l’élaboration de politiques et à l’innovation, et aidant à cerner et à relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Le CRSH a obtenu les principaux résultats ci-dessous en 2019-2020 :

• au total, 869 partenaires non universitaires ont participé à 315 projets de recherche et ont apporté plus de 41 millions de dollars pour financer la recherche, soit une augmentation de 17 p. 100 du nombre de partenaires par rapport à l’année précédente;
• soixante-dix-huit pour cent des projets financés ont eu des résultats socio-économiques pour les Canadiens;
• dans le cadre de son initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH a lancé en 2019‑2020 deux occasions de financement de subventions de synthèse des connaissances qui visaient à cerner les lacunes en matière de connaissances et de données ainsi que les possibilités de mobilisation des connaissances : « Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des incidences » et « La vie en fonction de la capacité limite de la Terre ».

Soutien institutionnel pour couvrir les coûts indirects de la recherche

• Le Fonds de soutien à la recherche renforce l’investissement du gouvernement fédéral en aidant les établissements à s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des installations dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible. Le Budget 2018 a permis la création d’un nouveau volet de financement dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, les subventions de projet supplémentaires, lesquelles ont été accordées à 31 établissements en 2019‑2020 pour un investissement de 38,1 millions de dollars.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles dans le site Web du CRSH.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du CRSH, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions et de bourses d’études et de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de produire des retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Résultats

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le CRSH a continué de chercher à améliorer le soutien à la prochaine génération de scientifiques et de chercheurs. Pour ce faire, il a appuyé l’excellence et favorisé les partenariats, tout en faisant progresser l’équité et la diversité dans la recherche et en augmentant la capacité des communautés autochtones à mener des travaux de recherche et à établir des partenariats avec l’ensemble de la communauté des chercheurs. Par l’intermédiaire d’évaluations indépendantes du mérite, le CRSH a attribué plus de 5 200 nouvelles subventions et bourses pour appuyer la recherche et la formation en recherche.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le CRSH renforce son impact en intégrant une perspective d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques. Le cadre d’orientation de l’ACS+, et plus largement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, est le Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (2018-2025). Ses principaux objectifs sont de garantir un accès équitable au financement de la recherche par les trois organismes subventionnaires et de promouvoir une participation équitable à l’écosystème de la recherche (voir l’encadré).

Résultat ministériel 1 : La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

En 2019-2020, le CRSH a utilisé deux indicateurs pour mesurer l’atteinte de ce résultat :

• soixante-huit pour cent des travaux de recherche financés par le CRSH ont donné lieu à des collaborations à l’échelle internationale (cible visée : au moins 65 p. 100);
• le Canada s’est classé au 19^e rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le taux de citation de publications liées aux domaines des sciences humaines (cible visée : être parmi les 10 premiers).

L’indicateur de l’OCDE mesure la force de l’écosystème de recherche en sciences humaines du Canada dans son ensemble et non seulement celle qui résulte des travaux financés par le CRSH. Bien que le Canada se soit classé sept rangs plus loin par rapport au classement de 2018-2019 et que le CRSH n’ait pas atteint sa cible d’être parmi les dix premiers, une analyse préliminaire indique que le classement inférieur est lié à une augmentation des citations pour plusieurs autres pays, malgré le fait que le nombre de citations du Canada ait augmenté.

Collaborations internationales
La fréquence des collaborations entre les chercheurs canadiens et étrangers est un indicateur de la réputation du Canada en matière de recherche et de formation. En 2019-2020, 68 p. 100 des travaux de recherche financés par le CRSH ont donné lieu à des collaborations internationales, ce qui dépasse de 3 p. 100 la cible visée. Le CRSH appuie également des partenariats de financement spécialisés avec des organismes subventionnaires internationaux. En 2019-2020, l’une de ces collaborations a été l’Initiative Canada–Royaume-Uni sur l’intelligence artificielle, un partenariat entre les trois organismes subventionnaires canadiens (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) et quatre organismes qui font partie du UK Research and Innovation. Cette occasion de financement vise à promouvoir la recherche internationale et interdisciplinaire en matière d’intelligence artificielle responsable. En 2019-2020, quatre projets de recherche ont été financés ou cofinancés par le CRSH pour un investissement total de plus de 1,6 million de dollars.

Fonds Nouvelles frontières en recherche
En 2019-2020, trois concours ont été lancés dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche, un programme interorganismes administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires et du Comité de coordination de la recherche du Canada. Le fonds Nouvelles frontières en recherche se concentre sur la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés et qui nécessite des résultats rapides.

• Le volet Exploration, qui est axé sur la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement, a permis d’accorder 186 subventions d’une valeur totale de 46 millions de dollars sur deux ans.
• Le premier volet Transformation a été lancé. Il vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaire à grande échelle, de calibre mondial, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. En raison des retards causés par la pandémie de COVID-19, les premières subventions seront attribuées en 2021.
• En janvier 2020, le volet International a été inauguré pour financer les chercheurs canadiens qui s’associent à de grands projets internationaux soutenus par le programme Horizon 2020.

En plus de ces trois volets, le fonds Nouvelles frontières en recherche et d’autres occasions de financement du CRSH ont également permis de financer la recherche de pointe demandant des résultats rapides liée à COVID-19. La réponse rapide du gouvernement du Canada en matière de recherche, dirigée par les IRSC en partenariat avec plusieurs organismes, a permis d’établir 17 projets qui, ensemble, ont reçu un financement de 7,8 millions de dollars.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche a également permis de tester de nouveaux processus d’évaluation. Un processus d’évaluation du mérite à double insu a été mis en place dans le cadre du concours du volet Exploration de 2019 afin de réduire le risque de partis pris. Dans une évaluation à double insu, l’évaluateur externe et le candidat ne connaissent pas l’identité l’un de l’autre. Les commentaires des membres et des coprésidents du comité d’évaluation multidisciplinaire appuient l’utilisation continue du processus à double insu en vigueur pour les évaluations externes.

Résultat ministériel 2 : Le Canada dispose d’un bassin de travailleurs hautement qualifiés dans le domaine des sciences humaines

En 2019‑2020, le CRSH a utilisé trois indicateurs pour mesurer l’atteinte de ce résultat :

• 61 p. 100 des boursiers se sont identifiés comme étant des femmes (cible visée : 51 p. 100);
• 9 778 stagiaires de recherche ont reçu un financement (cible visée : 5 000);
• 59 p. 100 des stagiaires de recherche ont obtenu un poste en recherche (cible visée : 50 p. 100).

Équité, diversité et inclusion
L’indicateur mesurant la proportion de titulaires de bourse qui sont des personnes sous-représentées, soit, selon la définition actuelle, uniquement les personnes qui s’identifient comme des femmes, était de 61 p. 100, alors que la cible visait un minimum de 51 p. 100. Le CRSH cherche actuellement à faire approuver l’élargissement de cet indicateur afin d’inclure d’autres groupes sous-représentés, comme les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Le CRSH recueillait déjà les renseignements autodéclarés de la part des candidats et des évaluateurs du mérite, pratique qui s’est poursuivie en 2019‑2020. Les répondants doivent indiquer leur sexe et leur tranche d’âge ainsi que s’ils font partie d’une minorité visible, s’ils sont Autochtones ou une personne handicapée. Ces données sur l’équité, la diversité et l’inclusion permettent aux organismes de surveiller les obstacles systémiques auxquels se heurtent les candidats aux programmes de financement du CRSH, ce qui peut mener à la conception de nouvelles mesures pour s’assurer que le CRSH appuie une communauté de recherche diversifiée et inclusive. Ces données sont présentées chaque année dans le site Web du CRSH au moyen d’un tableau de bord interactif (lancé en 2019‑2020) ainsi que dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche du Canada.

La collecte et l’analyse de renseignements autodéclarés sont un élément important du Plan d’action interorganismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui encadre les organismes de financement dans la coordination de leurs efforts pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’écosystème de la recherche. En septembre 2019, les organismes subventionnaires fédéraux ont publié l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion. En janvier 2020, ils ont élaboré un plan de formation visant à développer les compétences de leur personnel en matière d’équité, de diversité et d’inclusion afin de mieux comprendre et mettre en œuvre les objectifs qui y&nsp;sont liés dans le cadre des programmes et des politiques. En outre, les trois organismes subventionnaires ont fait passer la durée du congé parental payé de 6 à 12 mois pour les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux qu’ils financent de manière à leur offrir plus de flexibilité pour faire face aux responsabilités familiales pendant la formation en recherche.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui partage les locaux du CRSH, a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada et lancé l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006 pour ce même programme. Le plan d’action est axé sur l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la surveillance de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein du Programme des chaires de recherche du Canada. Il appuie également l’objectif plus large visant à accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’écosystème de la recherche. L’Addenda de 2019 comprend des mesures liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion visant à éliminer les obstacles systémiques qui existent depuis longtemps dans le Programme et à attirer et à maintenir en poste un cadre diversifié de chercheurs de calibre mondial pour renforcer l’excellence de la recherche et de la formation au sein des établissements canadiens.

Chercheurs en début de carrière et stagiaires de recherche
Le CRSH a continué de travailler avec ses homologues afin de déterminer les meilleures méthodes pour appuyer les chercheurs en début de carrière, tant sur le plan de la formation que sur celui de l’accès aux subventions. Il s’agissait notamment d’adopter une définition de l'expression « chercheur en début de carrière » commune au trois organismes subventionnaires (chercheur ayant accumulé au plus cinq années d’expérience depuis l’obtention de son premier poste de chercheur, à l’exception des congés admissibles) et de soutenir le plan d’action pour les chercheurs en début de carrière pour les aider à réussir dans leurs travaux de recherche. Grâce aux occasions de financement du CRSH liées au programme Savoir, 68 p. 100 du financement a été attribué à des chercheurs en début de carrière en 2019-2020. Dans le cadre du concours du volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche, 38 p. 100 des candidatures étaient des propositions dirigées par des chercheurs en début de carrière et la totalité des candidats a obtenu une subvention en 2019‑2020.

De plus, le nombre de stagiaires de recherche subventionnés (étudiants de maîtrise et de doctorat, et chercheurs postdoctoraux) qui participent à des projets de recherche démontre l’effet des investissements du CRSH pour élargir la capacité de recherche de la prochaine génération de chercheurs. En 2019‑2020, 9 778 stagiaires de recherche ont reçu une aide indirecte grâce à des subventions, alors que la cible était de 5 000 stagiaires. Les stagiaires subventionnés acquièrent des compétences dans la conduite de travaux de recherche en sciences humaines et s’ajoutent ainsi au bassin de personnes hautement qualifiées au Canada.

Le CRSH offre également un soutien direct à la formation par l’intermédiaire de bourses d’études et de recherche pour les stagiaires de recherche. En 2019‑2020, 59 p. 100 des stagiaires de recherche ont déclaré qu’ils allaient occuper un poste en recherche, ce qui est supérieur à la cible de 50 p. 100. Cela démontre que les stagiaires subventionnés utilisent les compétences acquises grâce au financement du CRSH, augmentant ainsi la capacité du personnel hautement qualifié sur le marché du travail. Le CRSH a également travaillé avec ses homologues pour simplifier le Programme des bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat en harmonisant les calendriers des concours, la description du programme et les critères d’admissibilité et d’évaluation. Les nouveaux fonds attribués par le Budget 2019 au Programme des bourses d’études supérieures du Canada des trois organismes subventionnaires ont permis d’augmenter le nombre de bourses du CRSH dans toutes les disciplines des sciences humaines, ce qui a profité aux étudiants de maîtrise et de doctorat et aux chercheurs postdoctoraux.

Renforcer la capacité de recherche autochtone
Afin d’appuyer la priorité du Comité de coordination de la recherche au Canada qui consiste à élaborer avec les collectivités autochtones un modèle de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche qui contribue à la réconciliation, le Comité a approuvé en 2019 un plan stratégique visant à renforcer la capacité de recherche autochtone (voir encadré).

Plan pour l’innovation et les compétences
Les résultats du CRSH sont également conformes aux objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, présentés dans le rapport Bâtir une société innovante. Le pilier sur les gens et les compétences du plan appuie les Canadiens à chaque étape de leur vie, en veillant à ce que les entreprises disposent des compétences dont elles ont besoin pour croître. De l’incitation des jeunes à faire carrière dans le codage au perfectionnement continu des compétences, la série de programmes interconnectés du plan s'appuie sur les partenariats pour constituer une main-d’œuvre résiliente et qualifiée pour l’avenir.

Le Plan pour l’innovation et les compétences a été présenté comme un moyen de favoriser de nouveaux partenariats afin de tirer parti des atouts du Canada en matière d’innovation pour combler les écarts entre la science, d’une part, et la commercialisation, l’investissement et l’expansion, d’autre part.

Résultat ministériel 3 : Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées

En 2019-2020, le CRSH a utilisé trois indicateurs pour mesurer l’atteinte de ce résultat :

• le financement des partenaires pour les projets de recherche était de 41,4 millions de dollars (cible visée : 24 millions de dollars);
• 869 partenaires ont collaboré à des projets de recherche (cible visée : 460);
• 78 p. 100 des projets financés ont fait état de résultats socio-économiques pour les Canadiens (cible visée : 70 p. 100).

La participation et l’investissement des organismes partenaires des secteurs non universitaires facilitent la production conjointe de connaissances et l’utilisation dans d’autres secteurs des connaissances issues de travaux de recherche financés par le CRSH. La mesure dans laquelle les utilisateurs potentiels de la recherche investissent des fonds dans des projets de collaboration démontre qu’ils participent à la formation, de même qu’à la production et à la mobilisation des connaissances en sciences humaines. En 2019-2020, le financement apporté par des partenaires a non seulement dépassé la cible visée, mais il a également augmenté de plus de 6 millions de dollars par rapport à celui de 2018-2019.

Imaginer l’avenir du Canada
Par l'entremise de l’initiative, Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH mobilise la recherche en sciences humaines pour déterminer les nouveaux besoins économiques et sociétaux du Canada et les connaissances dont il a besoin, cerner les lacunes et les occasions en matière de connaissances et aider à orienter la prise de décisions dans tous les secteurs en vue d’un avenir meilleur. Dans le cadre de cette initiative, le CRSH a lancé deux occasions de financement de subventions de synthèse des connaissances en 2019-2020 :

• Le concours « Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts »a été organisé en partenariat avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Treize subventions totalisant près de 400 000 dollars ont été accordées. Les rapports de synthèse qui en résulteront feront l’objet de discussions lors d’un forum de concertation avec les intervenants intersectoriels prévu à l’automne 2020.
• Le concours « La vie en fonction de la capacité limite de la Terre » a été organisé en partenariat avec les IRSC et le CRSNG. Trente-et-une subventions totalisant près de 1,5 million de dollars ont été accordées à des équipes de recherche interdisciplinaires.

Initiatives conjointes et partenariats
Le CRSH a également fait progresser les sciences humaines au Canada grâce à des initiatives conjointes et à des partenariats, qui apportent un soutien supplémentaire aux étudiants des cycles supérieurs et aux chercheurs postdoctoraux afin de leur permettre d’améliorer leurs compétences professionnelles, d’apporter leur expertise dans l’économie du savoir et de mener des recherches pertinentes permettant l’élaboration de politiques dans des domaines liés à la citoyenneté et à la culture numériques, au logement, à la défense et à la sécurité. Le CRSH collabore également avec les ministères et organismes du gouvernement, ainsi qu'avec d’autres partenaires en vue de faciliter l’accès aux étudiants et aux chercheurs subventionnés par le CRSH, de même qu’aux travaux et aux données de recherche. Voici quelques initiatives de collaboration et de partenariat :

• L’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique et l’Initiative de formation en gestion de la recherche Élévation de Mitacs ont ouvert des possibilités pour soutenir les chercheurs, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux dans la conduite de travaux de recherche et l’acquisition de compétences professionnelles pertinentes.
• Le CRSH a continué d’offrir le Programme de bourses de recherche sur le logement, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’Initiative de bourses Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, qui comprend également un volet de financement réservé aux étudiants de maîtrise autochtones.
• La première série de rapports de synthèse de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, issus du concours L’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni, a été rendue publique en 2019. Ces rapports mettent en lumière les répercussions politiques et facilitent l’accès aux résultats des subventions de synthèse des connaissances.
• Le 4^e concours annuel d’idées de politique internationale d’Affaires mondiales Canada invite les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs en début de carrière à présenter des énoncés de politique sur l’un des domaines prioritaires du Ministère.
• En collaboration avec la Commission canadienne pour l’UNESCO et le Réseau Impact Recherche Canada, le CRSH a appuyé la rédaction d’articles par des chercheurs experts du pays et de l’étranger sur l’avenir de la mobilisation des connaissances, répondant ainsi à l’un des principaux piliers de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada qui vise à explorer l’avenir de la recherche et des travaux d’érudition.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom, le CRSH fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et au hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Résultats

Le Fonds de soutien à la recherche appuie la réalisation du quatrième résultat ministériel du CRSH : les universités et les collèges canadiens bénéficient d’environnements de recherche solides. Ce fonds renforce l’investissement du gouvernement fédéral visant à soutenir la recherche dans les domaines du génie, des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences humaines en aidant les établissements à assurer l’entretien de l’équipement et des installations et le soutien administratif nécessaires pour favoriser un environnement de recherche de calibre mondial. De même, le nouveau volet de financement des subventions de projet supplémentaires, qui est conforme aux objectifs du Fonds de soutien à la recherche, oriente les fonds vers des projets qui sont axés sur un ensemble de priorités, notamment :

• les activités visant l’innovation et la commercialisation;
• le renouvellement des installations, y compris l’entretien différé;
• les ressources relatives à l’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
• l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).

En aidant les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à assumer les dépenses liées à la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires et en orientant les fonds vers des investissements spécifiques, le Fonds de soutien à la recherche et les subventions de projet supplémentaires facilitent le suivi et la production de rapports afin de mieux démontrer l’impact de ces investissements.

• L’investissement total du Fonds de soutien à la recherche, y compris le volet des subventions de projet supplémentaires pour 2019‑2020, s’élevait à 407,1 millions de dollars. Les subventions destinées aux établissements d’enseignement postsecondaire tirées du Fonds de soutien à la recherche étaient de 369,4 millions de dollars. Elles offrent à 149 établissements un appui permettant de compenser une partie des coûts indirects engagés pour la gestion de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions accordées aux établissements d’enseignement postsecondaire tirées du volet des subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche ont atteint 38,1 millions de dollars en 2019‑2020. Ce financement a permis de soutenir 116 projets dans 31 établissements.
• Les demandes présentées dans le cadre du cycle de subventions du Fonds de soutien à la recherche 2019‑2020, y compris le volet des subventions de projet supplémentaires, montraient l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles comme suit : propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 7 p. 100; installations de recherche, 31 p. 100; ressources de recherche, 22 p. 100; gestion et administration de l’entreprise de recherche au sein de l’établissement, 32 p. 100; exigences réglementaires et accréditation, 8 p. 100.
• Les demandes présentées en 2019‑2020 dans le cadre du volet des subventions de projet supplémentaires ont été réparties entre les quatre domaines prioritaires admissibles comme suit : activités d’innovation et de commercialisation, 21 p. 100; renouvellement des installations, 41 p. 100; ressources d’information, 27 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 10 p. 100.
• La mise en œuvre du volet des subventions de projet supplémentaires a été révisée pour le cycle de subvention 2019‑2020, notamment : la date limite de présentation des demandes de subventions de projet supplémentaires a été harmonisée avec le calendrier annuel du Fonds de soutien à la recherche; et le formulaire de demande a été actualisé pour y inclure des renseignements plus détaillés sur les projets, les indicateurs de rendement et les résultats attendus des projets proposés. Le CRSH a également commencé à produire un rapport annuel sur les résultats.
• L’évaluation de la 15^e année du Fonds de soutien à la recherche a été achevée en 2019‑2020. Pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, l’élaboration de la réponse de la direction et du plan d’action a commencé à la fin de l’exercice 2019-2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’un organisme. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisme, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens

Résultats

Principaux résultats obtenus en 2019-2020

• Le CRSH a réalisé des progrès considérables dans son projet de renouvellement du milieu de travail, en préparant et en équipant le personnel pour la transition de l’organisme vers le Milieu de travail GC dans son nouvel emplacement (prévu pour 2021). Par exemple, le CRSH a mis en place des outils et des processus de travail mobiles, donnant aux membres du personnel la technologie nécessaire pour travailler à distance, ce qui a permis de réagir rapidement à la pandémie de COVID-19.
• Le CRSH a prolongé ses plans d’action liés à la stratégie d'investissement dans le personnel (pour l’équité en matière d’emploi, les langues officielles ainsi que la santé mentale et le bien-être) afin d’assurer la continuité pendant l’élaboration de la stratégie des ressources humaines.
• Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 montrent que le CRSH continue à être fort en ce qui a trait à la participation des employés, à la supervision de la qualité, au milieu de travail respectueux, au bilinguisme et au soutien à l’équilibre entre le travail et la vie privée. Les mesures prises concernant le harcèlement au travail comprennent une formation obligatoire sur la civilité et le respect, le lancement d’un plan d’action pour prévenir le harcèlement et la violence, et des mesures ciblées mises en place pour toutes les unités concernées.
• Le CRSH a continué de planifier, en fonction des exigences clés du Secrétariat du Conseil du Trésor, la migration vers le système de gestion financière obligatoire, la mise à jour de la Politique sur les paiements de transfert et la révision des politiques et des directives en matière de ressources humaines.
• En collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le CRSH a lancé une stratégie complète de données pour améliorer la qualité, la disponibilité, la convivialité et l’utilisation des données.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les pouvoirs du CRSH augmentent d’année en année en raison de l’augmentation du financement des programmes dans le Budget 2018 et le Budget 2019.

En 2019-2020, le total des autorisations pouvant être utilisées par le CRSH a augmenté de 12,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020, en grande partie en raison de la mise en œuvre des postes du Budget 2018 :

• 4,6 millions de dollars pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
• 3,4 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
• 2,1 millions de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• 2,2 millions de dollars apportés par d’autres ministères pour des initiatives conjointes de recherche en sciences humaines.

Ressources humaines réelles

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSH, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSH avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent dans le site Web du CRSH.

Faits saillants des états financiers

L’augmentation du total des dépenses par rapport à l’année précédente s’explique surtout par des variations de paiements de transfert dans le cadre des initiatives suivantes :

• du Budget 2018 :
  • une augmentation de 34 millions de dollars pour soutenir le fonds Nouvelles frontières en recherche;
  • une augmentation de 9,4 millions de dollars pour soutenir le Fonds de soutien à la recherche;
  • une augmentation de 2,6 millions de dollars pour soutenir le Programme des chaires de recherche du Canada;
  • une augmentation de 1,2 million de dollars pour soutenir le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• du Budget 2019 :
  • une augmentation de 12,7 millions de dollars pour soutenir la recherche menée par les chercheurs;
  • une augmentation du financement de la couverture du congé parental payé;
  • une augmentation de 6,6 millions de dollars pour soutenir le Programme des bourses d’études supérieures du Canada.

L’augmentation des passifs nets et des actifs financiers nets est surtout due aux subventions et aux bourses comptabilisées à la fin de l’exercice 2019-2020, mais qui seront versées en 2020-2021.

La diminution des actifs non financiers découle principalement de la diminution des immobilisations corporelles nettes du CRSH, dont la dépréciation a dépassé les investissements en 2019-2020.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons est accessible dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSH pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles dans le site Web du CRSH :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-992-0691
Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Date de modification :

2020-12-11