Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)

2014

En cours

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Recherche axée sur la connaissance

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements à i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Affiliés à 17 établissements canadiens, les 18 bénéficiaires du Fonds ont tous été financés en 2019-2020, pour un investissement total de 199 millions de dollars de la part des trois organismes subventionnaires.
• L’évaluation de mi-parcours des cinq subventions attribuées par le Fonds lors du premier concours a été entreprise en 2019-2020. Elle montre que les bénéficiaires du Fonds ont : établi des partenariats et des collaborations solides à l’échelle nationale et internationale; recruté du personnel et des étudiants hautement qualifiés; recruté de nouveaux professeurs; construit des infrastructures de classe mondiale; réalisé des progrès significatifs dans leurs domaines de recherche respectifs; obtenu des fonds qui contribueront à la durabilité de leur projet.
• Les subventions visent plusieurs domaines prioritaires, notamment : l’environnement et l’agriculture; la santé et les sciences de la vie; la fabrication de pointe; les technologies de l’information et de la communication; les ressources naturelles et l’énergie.

Un audit est en cours et devait être terminé en octobre 2020.

Une évaluation du Fonds devait être terminée en octobre 2020. Des retards ont été causés par la pandémie de COVID-19.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme

Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

2003-2004

En cours

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Le Programme des bourses d’études supérieures du Canada cherche à faire du Canada l’un des meilleurs pays pour ce qui est de la formation et du perfectionnement des chercheurs, en vue de créer une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi et, en fin de compte, de procurer des avantages sociaux, économiques et culturels à la population canadienne. Grâce aux investissements faits dans le Programme dans le cadre du Budget 2019, des bourses supplémentaires ont été offertes aux candidats (500 bourses de maîtrise et 167 bourses de doctorat) à partir du concours 2018-2019.
• En 2019-2020, le CRSH a investi 75 millions de dollars pour le soutien de la formation des chercheurs dans le domaine de la santé.

Aucun audit n'est prévu à l'heure actuelle.

La planification de l’évaluation du Programme des bourses d’études supérieures du Canada a commencé, mais elle a pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19. L’évaluation devrait être terminée en novembre 2021.

Mobilisation des candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.

68 820 804

68 471 205

68 983 500

75 073 500

75 071 330

6 087 830

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

68 820 804

68 471 205

68 983 500

75 073 500

75 071 330

6 087 830

Subventions et bourses (voté)

1978

En cours

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

• Recherche axée sur la connaissance
• Formation en recherche et perfectionnement des compétences
• Partenariats de recherche

Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Ce programme de paiements de transfert contribue à trois des résultats ministériels du CRSH :

• les travaux de recherche en sciences humaines menés au Canada sont concurrentiels à l’échelle internationale;
• le Canada possède un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines;
• les connaissances découlant de la recherche en sciences humaines au Canada sont utilisées.

Le programme de subventions et de bourses du CRSH a financé plus de 26 000 étudiants et chercheurs avec un investissement total de 495 millions de dollars.

Un objectif important du programme de subventions et de bourses du CRSH est d'appuyer les étudiants et les chercheurs postdoctoraux (appelés collectivement « stagiaires de recherche ») afin de développer la prochaine génération de chercheurs et de chefs de file, tant dans le milieu universitaire que dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. En 2019-2020, le CRSH a financé 4 670 stagiaires de recherche par ses bourses d’études et ses bourses de recherche, et les rapports de fin de subvention qui ont été soumis par les chercheurs en 2019-2020 indiquent que 9 778 stagiaires de recherche ont été financés grâce à leurs subventions.

Le CRSH a attribué plus de 5 200 nouvelles subventions et bourses dans le cadre de son programme de subventions et de bourses en 2019-2020.

En 2019-2020, les fonds obtenus de partenaires pour les projets de recherche financés par le CRSH s’élevaient à plus de 41 millions de dollars.

Sans objet

La planification de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada a commencé, mais elle a pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19 et l’évaluation ne pourra pas être terminée pour l’échéance initiale de juillet 2021.

La planification de l’évaluation du Programme des bourses postdoctorales Banting a commencé, mais elle a pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19 et l’évaluation ne pourra pas être terminée pour l’échéance initiale d’octobre 2020.

La planification de l’évaluation du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences a commencé, mais elle a pris du retard en raison de la pandémie de COVID-19 et l’évaluation ne pourra pas être terminée pour l’échéance initiale de mars 2022.

L’évaluation conjointe des programmes d’Aide aux revues savantes et d’Aide à l’édition savante devait être terminée en octobre 2020.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

276 498 522

305 904 917

310 534 970

317 780 497

317 761 208

7 226 238

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

276 498 522

305 904 917

310 534 970

317 780 497

317 761 208

7 226 238

Réseaux de centres d’excellence (voté)

1997

2023-2024

Subvention

Partenariats de recherche

2014-2015

Partenariats de recherche

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganisme est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son nom propre. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Relations et partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) permettant d’exploiter des résultats de recherche de pointe présentant des avantages économiques ou sociaux pour le Canada.

Aucun audit n'est en cours ou n'a été complété en 2019-2020.

Il n’est pas prévu d’évaluer ce programme, car les Réseaux de centres d’excellence ne sont plus un programme permanent et ses fonds seront progressivement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a fait l’objet d’une évaluation régulière (tous les cinq ans) depuis sa création en 1985. Compte tenu de l’historique solide de ce programme en matière d’évaluation, il y aurait peu de leçons à tirer d’une évaluation à l’heure actuelle.

Aucun autre concours n’est prévu dans le cadre de ce programme. Les bénéficiaires existants sont directement et activement soutenus par une personne-ressource assignée des Réseaux de centres d’excellence qui siège au conseil d’administration à titre d’observatrice.

Total des subventions

8 770 000

9 753 000

8 770 000

8 770 000

8 770 000

0

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

8 770 000

9 753 000

8 770 000

8 770 000

8 770 000

0

Fonds Nouvelles frontières en recherche (voté)

2018

En cours

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Le programme de paiements de transfert du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires, et il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• Les subventions attribuées aux chercheurs dans le cadre du volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche se sont élevées à 46 millions de dollars en 2019-2020 pour soutenir la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement.
• Le premier concours du volet Transformation a été lancé le 5 décembre 2019. Ce concours a reçu 461 avis d’intention de présenter une demande. Le volet International a été lancé en janvier 2020 pour financer les chercheurs canadiens qui s’associent à de grands projets internationaux soutenus par Horizon 2020.
• Le concours 2019 du volet Exploration a reçu 917 lettres d’intention. Sur les 325 demandes complètes soumises, 186 ont été recommandées et approuvées pour une subvention. Les projets dirigés par des chercheurs en début de carrière ont reçu 71 subventions (soit 38 p. 100 des subventions). Selon les lettres d’intention, le taux de succès des chercheurs en début de carrière (22 p. 100) était supérieur au taux de succès global (20 p. 100).
• Plus de 50 p. 100 des membres des différentes équipes s’identifiaient comme appartenant à au moins un des quatre groupes désignés, à savoir les femmes (37 p. 100), les minorités visibles (21 p. 100), les Autochtones (7 p. 100) et les personnes handicapées (3 p. 100).
• Le profil d’information sur le rendement du fonds a été mis à jour au printemps 2019. Ce document évolutif a été bonifié à la lumière des commentaires de l’ensemble des organismes et approuvé par la présidente du comité de gestion.

Sans objet

L’évaluation du fonds Nouvelles frontières en recherche devrait être terminée en mars 2024.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

–

18 992 234

53 048 880

53 048 880

53 048 880

0

Total des contributions

–

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

–

0

0

0

0

0

–

18 992 234

53 048 880

53 048 880

53 048 880

0

Fonds de soutien à la recherche (voté)

2003

En cours

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Fonds de soutien à la recherche

Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

• L’investissement total du Fonds de soutien à la recherche, y compris le volet des subventions de projet supplémentaires, s’élevait à 408 millions de dollars en 2019-2020. Les subventions du Fonds destinées aux établissements d’enseignement postsecondaire étaient de 369 millions de dollars durant cet exercice. Elles offrent à 149 établissements un appui permettant de compenser une partie des coûts indirects engagés pour la gestion de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions de projet supplémentaires accordées aux établissements d’enseignement ont atteint 38 millions de dollars en 2019-2020. Ce financement a permis de soutenir 116 projets dans 31 établissements.
• Les demandes présentées en 2019-2020 dans le cadre du cycle de subventions du Fonds, y compris le volet de subventions de projet supplémentaires, montraient l’utilisation prévue des fonds dans les cinq catégories de dépenses admissibles comme suit : propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances, 7 p. 100; installations de recherche, 31 p. 100; ressources de recherche, 22 p. 100; gestion et administration de la recherche au sein de l’établissement, 32 p. 100; et exigences réglementaires et accréditation, 8 p. 100.
• Les demandes présentées en 2019-2020 dans le cadre des subventions de projet supplémentaires ont été réparties entre les quatre domaines prioritaires admissibles comme suit : activités d’innovation et de commercialisation, 21 p. 100; renouvellement des installations, 41 p. 100; ressources d’information, 27 p. 100; équité, diversité et renouvellement du corps enseignant (dans le contexte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion), 10 p. 100.
• La mise en œuvre des subventions de projet supplémentaires a été révisée pour le cycle de subvention 2019-2020 : la date limite de présentation des demandes a été harmonisée avec le calendrier annuel du Fonds et le formulaire de demande a été actualisé pour y inclure des renseignements plus détaillés sur les projets, les indicateurs de performance et les résultats attendus. Le CRSH a également commencé à élaborer un rapport annuel sur les résultats.
• L’évaluation quindécennale du Fonds a été achevée en 2019-2020. Pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, l’élaboration de la réponse de la direction et du plan d’action a commencé à la fin de l’année 2019-2020.

Sans objet

L’évaluation du Fonds de soutien à la recherche devait être terminée en juin 2020.

Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services.

Total des subventions

368 456 473

397 336 479

407 514 840

406 767 519

406 767 519

-74 7 321

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

368 456 473

397 336 479

407 514 840

406 767 519

406 767 519

-74 7 321

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

2008-2009

En cours

Subvention

Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars par année, répartis entre les IRSC, le CRSNG et le CRSH, pour attirer et retenir des étudiants de doctorat de classe mondiale et faire du Canada un centre d’excellence mondial dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des doctorants canadiens et internationaux qui étudient dans une université canadienne et qui démontrent des compétences en leadership et un haut niveau de réussite dans les études supérieures en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie et en santé.

En 2019-2020, le CRSH a investi 8 millions de dollars pour soutenir la formation des chercheurs en sciences humaines.

Aucun audit n'est prévu à l'heure actuelle.

L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier était en cours et a pris du retard au stade de l’approbation en raison de la pandémie de COVID-19. L’évaluation devrait être terminée à l’automne 2020.

Mobilisation des candidats et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier.

Total des subventions

8 234 722

8 291 668

8 300 000

8 300 000

8 247 223

- 52 777

Total des contributions

0

0

0

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

8 234 722

8 291 668

8 300 000

8 300 000

8 247 223

- 52 777