Table des matières

• Message de la ministre
• Message du président
• Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Services internes
      • Description
      • Faits saillants de la planification
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements complémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisme
• Annexe : définitions

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Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Nous travaillons dans l’ensemble du Portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique pour concrétiser les engagements de notre gouvernement de nourrir l’écosystème de l’innovation, de renforcer les sciences et d’appuyer la prise de décisions fondées sur des faits probants, de soutenir le secteur touristique et d’aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l’expansion.

Le CRSH progresse considérablement dans la mise en œuvre des mesures énoncées dans le budget de 2018, notamment en ce qui concerne la réalisation des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) qu’il préside actuellement. En effet, le CRSH donne l’impulsion au soutien à la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement par l'entremise du fonds Nouvelles frontières en recherche – fonds interorganisme doté de 275 millions de dollars. En outre, le CRSH est en train de faire du Canada un chef de file mondial en matière de recherche autochtone grâce aux solides activités qu'il mène en collaboration avec les communautés autochtones ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie de recherche autochtone nationale menée par et avec ces communautés. Je suis emballée à l'idée de voir ce travail se poursuivre  au moyen d'une coordination accrue des activités des organismes subventionnaires.

À terme, les travaux du Portefeuille fourniront les fondements sur lesquels s’appuyer pour trouver des idées, les commercialiser et donner aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences et l’accès dont ils ont besoin pour occuper les emplois créés par l’économie actuelle axée sur les idées et en saisir toutes les possibilités.

De concert avec toutes les Canadiennes et tous les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous sommes fiers de bâtir une solide culture de l’innovation qui fera du Canada un chef de file mondial de l’économe de l’innovation.

L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences et des Sports

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Message du président

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel 2019-2020 du CRSH.

Depuis 1978, le CRSH joue un rôle essentiel dans l’avancement des sciences humaines au Canada et dans la formation des étudiants et des chercheurs les plus brillants du pays pour en faire les chefs de file de demain. Grâce à une injection de fonds sans précédent annoncée dans le budget de 2018, le CRSH sera en mesure de remplir ce rôle encore plus rapidement et de façon encore plus approfondie.

Le plan stratégique du CRSH, L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain, décrit comment l’organisme rendra la recherche en sciences humaines menée au Canada concurrentielle à l’échelle internationale, fournira au Canada un bassin de travailleurs hautement qualifiés dans ce domaine crucial et s’assurera que les connaissances émanant de la recherche en sciences humaines sont mises au service de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Pour consolider la position du Canada à titre de chef de file mondial de l’excellence en recherche, le CRSH collaborera activement avec le Comité de coordination de la recherche au Canada, créé pour améliorer la coordination des activités des organismes subventionnaires canadiens, à savoir le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation. Les premières priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada – accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans toutes les activités de financement de la recherche, collaborer avec les communautés autochtones pour accroître la capacité de recherche et pour créer de nouveaux modèles de recherche qui contribueront à la réconciliation et mieux soutenir les chercheurs en début de carrière pour profiter du dynamisme de leurs travaux et faire en sorte que les espoirs auxquels ils donnent lieu se concrétisent – continueront de revêtir une importance primordiale en 2019-2020.

Grâce à ces efforts et à plusieurs initiatives concertées avec le gouvernement, des organisations non gouvernementales et des partenaires étrangers, le CRSH réalisera des progrès sur plusieurs fronts pour soutenir des initiatives de calibre mondial qui favorisent la prospérité, l’équité, la diversité et la durabilité en vue d’améliorer la qualité de vie et les possibilités pour tous.

Ted Hewitt, Ph. D.

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Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Le CRSH réalise ses résultats ministériels en soutenant la formation, la recherche fondamentale, les partenariats de recherche et la mobilisation des connaissances dans le cadre de programmes qui sont propres au CRSH et de programmes interorganismes qu’il administre au nom des trois organismes subventionnaires du gouvernement fédéral, à savoir le CRSH lui-même, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Au moyen de subventions et de bourses, le CRSH contribue à maintenir le caractère concurrentiel à l’échelle internationale de la recherche en sciences humaines menée au Canada, à fournir au pays un bassin de personnes hautement qualifiées dans ce domaine et à s’assurer que les connaissances émanant de la recherche en sciences humaines sont utilisées. Le CRSH a fixé les priorités énoncées ci-après pour l’exercice 2019-2020.

Le CRSH continuera de travailler avec les autres organismes subventionnaires fédéraux pour promouvoir l’excellence en favorisant l’équité et la diversité en recherche et pour améliorer le soutien apporté à la prochaine génération de scientifiques et de chercheurs. En plus de maintenir et, dans certains cas, d’améliorer l’efficacité des programmes, le CRSH travaillera sous la gouverne du Comité de coordination de la recherche au Canada et en étroite collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux pour concevoir et mettre en œuvre deux nouveaux volets du fonds interorganisme Nouvelles frontières en recherche. Ces volets sont 1) le volet Transformation, qui offrira un soutien à grande échelle afin de renforcer la capacité et le leadership du Canada en matière de recherche interdisciplinaire et transformatrice et 2) le volet International, qui donnera davantage d’occasions aux chercheurs canadiens de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers.

Le CRSH continuera également de collaborer avec le CRSNG, les IRSC et les partenaires autochtones de tout le Canada pour remplir l’engagement exprimé dans le budget de 2018 : élaborer un plan stratégique qui cerne de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones, notamment des stratégies pour accroître la capacité de ces communautés de mener des travaux de recherche et d’établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche.

Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH se penchera sur les prochains défis de demain, en misant sur les connaissances et le talent des chercheurs en sciences humaines.

Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

En remboursant une partie des coûts indirects qu’ils engagent pour l’administration des subventions de recherche attribuées par le gouvernement fédéral, le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements d’enseignement postsecondaire à offrir à leurs chercheurs des installations de calibre mondial dotées du meilleur équipement ainsi que le meilleur soutien administratif possible.

Le budget de 2018 prévoit un financement supplémentaire pour le Fonds de soutien à la recherche. Ce financement est fourni dans un cadre différent, et, en 2019-2020, le CRSH continuera d’élaborer ce cadre et mettra de l’avant de nouveaux critères d’évaluation, de nouveaux processus d’examen et de nouveaux outils de reddition de comptes. Il continuera également d’aider les établissements de recherche à s’adapter aux nouvelles façons de faire.   

Services internes

Les services internes regroupent les activités et les ressources qui assurent la prestation des programmes. En 2019-2020, le CRSH continuera à réaliser des initiatives générales, comme la transition à un milieu de travail nouveau et moderne, la modernisation des technologies et la mise à jour de sa stratégie d’information. Le CRSH collaborera également avec le CRSNG et les IRSC à l’élaboration d’une stratégie en matière de données devant permettre de s’assurer que les données sont bel et bien gérées comme un actif stratégique.

Contexte opérationnel pour l’exercice 2019-2020

Les subventions et les bourses du CRSH sont attribuées par l’intermédiaire d’un processus d’évaluation du mérite indépendant qui vise à garantir l’impartialité et le respect des normes d’excellence les plus élevées. Avec l’aide de plus de 5 000 pairs évaluateurs bénévoles, l’organisme traite chaque année plus de 13 000 demandes de financement présentées par des chercheurs, des étudiants et des boursiers postdoctoraux. Les principales parties prenantes intéressées par la prestation réussie des programmes du CRSH sont les universités et les collèges du Canada, qui sont aux prises avec une augmentation des inscriptions, un corps professoral vieillissant, une croissance limitée des budgets de fonctionnement et la nécessité de faire en sorte que les étudiants acquièrent les compétences recherchées par les employeurs.

Pour continuer d’offrir ses programmes de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible, le CRSH doit tenir compte de plusieurs facteurs externes, dont la mise en application de mesures clés découlant des priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada, les résultats de l’examen horizontal des programmes de compétences mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et ceux de l’examen des programmes de bourses mené par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Comme le CRSH est un organisme de petite taille, il peut être difficile pour lui de réaffecter et d’accroître ses ressources pour donner suite efficacement aux exigences opérationnelles et aux attentes des parties prenantes tout en respectant les priorités du gouvernement. La gouvernance et la prise de décisions éclairées sous-tendent la capacité de gestion du changement du CRSH.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSH, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines   

Description

Par l’entremise de subventions et de bourses d’études et de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de produire des retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser ses résultats ministériels, le CRSH soutient l’excellence en recherche et les idées novatrices émanant d’un milieu de la recherche qui regroupe quelque 25 000 professeurs d’université à temps plein et plus de 65 000 étudiants des cycles supérieurs et chercheurs postdoctoraux, représentant environ 45 p. 100 des chercheurs universitaires du Canada.

En 2019-2020, le CRSH continuera de redynamiser le soutien à la recherche fondamentale. Avec les autres organismes subventionnaires fédéraux, le CRSH favorisera l’équité et la diversité en recherche, renforcera la capacité des communautés autochtones de mener des travaux de recherche et d’établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche et améliorera le soutien à la prochaine génération de scientifiques et d’universitaires. Ces activités contribuent à la réalisation des deux premiers résultats ministériels : les travaux de recherche en sciences humaines menés au Canada sont concurrentiels à l’échelle internationale et le Canada dispose d’un bassin de travailleurs hautement qualifiés dans le domaine des sciences humaines. Les résultats du CRSH concordent également avec les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, qui vise à attirer au Canada et à maintenir en poste des personnes de talent de calibre mondial et à encourager des percées en recherche qui amélioreront le bien-être de tous les Canadiens.

Résultat ministériel 1 : la recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Dans l’exécution de sa mission, le CRSH attribue chaque année plus de 4 000 nouvelles subventions de recherche et bourses. Celles-ci sont attribuées par l’intermédiaire d’un processus d’évaluation du mérite indépendant qui vise à garantir l’impartialité et le respect des normes d’excellence les plus élevées. Les recherches qui en résultent portent sur des questions sociétales et scientifiques complexes et contribuent à résoudre des problèmes au pays et à l’étranger.

Dans le cadre de leurs efforts visant à promouvoir la recherche de calibre mondial et à assurer l’excellence en recherche, les trois organismes subventionnaires fédéraux se sont engagés à favoriser davantage d’équité, de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème de la recherche, à s’attaquer aux problèmes auxquels font face les chercheurs en début de carrière et à informer annuellement les Canadiens des progrès accomplis à cet égard. Ces objectifs aident le gouvernement du Canada à atteindre le but qu’il s’est fixé de promouvoir une croissance économique inclusive et de faire en sorte que la prochaine génération de chercheurs du Canada  – étudiants, stagiaires et chercheurs en début de carrière – soit plus nombreuse, plus diversifiée et mieux soutenue. En 2019-2020, le CRSH collaborera avec le CRSNG et les IRSC pour assurer à tous les chercheurs et stagiaires un accès équitable aux occasions de financement des organismes subventionnaires, promouvoir une participation équitable et inclusive au système de recherche et recueillir les données nécessaires pour éclairer la prise de décisions. De plus, le CRSH examinera d’autres améliorations possibles au Programme des chaires de recherche du Canada afin de mieux soutenir une communauté diversifiée d’excellents chercheurs à toutes les étapes de leur carrière. Le CRSH collaborera en outre avec le CRSNG, les IRSC et les partenaires autochtones de tout le Canada à l’élaboration d’un plan stratégique qui cerne de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones, notamment des stratégies pour accroître la capacité de ces communautés de mener des travaux de recherche et d’établir des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche.

Le nouveau financement annoncé dans le budget de 2018 a permis le lancement d’une nouvelle initiative interorganisme : le fonds Nouvelles frontières en recherche. Lancé en décembre 2018, le fonds Nouvelles frontières en recherche investira 275 millions de dollars sur cinq ans, et 65 millions de dollars par année par la suite, dans la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Dès 2023-2024, quand il aura absorbé le financement du Programme des réseaux de centres d’excellence, qui sera entièrement aboli, le fonds Nouvelles frontières en recherche verra son budget annuel augmenter pour atteindre environ 130 millions de dollars. Lancé en 2018-2019, le concours inaugural du premier volet du fonds Nouvelles frontières en recherche, le volet Exploration, visait à permettre à des chercheurs en début de carrière de mener des travaux de recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement.

Pour soutenir sa démarche originale en matière de conception et d’exécution de la recherche, le fonds Nouvelles frontières en recherche innovera en ce qui concerne la présentation des demandes et l’évaluation du mérite. Il appuie ainsi encore plus l’accent mis par le gouvernement sur l’expérimentation, en faisant l’essai de différents modèles de financement et de prestation pour produire des données probantes sur les meilleures approches et éclairer la prise de décisions.

Résultat ministériel 2 : le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.

Chaque année, le CRSH finance des étudiants et des boursiers postdoctoraux du domaine des sciences humaines en attribuant quelque 2 500 nouvelles bourses d’études et de recherche. De plus, il contribue au renforcement des capacités en sciences humaines grâce à des subventions de recherche. En moyenne, les chercheurs utilisent 37 p. 100 de leur subvention pour soutenir des étudiants.

Pour que les recherches soient à la fois excellentes, novatrices et percutantes, il faut absolument que les chercheurs soient soutenus tout au long de leur carrière. Par conséquent, le CRSH collaborera avec le CRSNG et les IRSC afin de mieux comprendre les besoins des étudiants et des boursiers postdoctoraux et de mieux y répondre. Cela permettra de maintenir une solide expertise en sciences humaines au Canada. Tandis que le CRSH attend les résultats de l’examen horizontal des programmes de compétences et ceux de l’examen des programmes de bourses, tous deux annoncés dans le budget de 2018, il entend travailler étroitement avec le CRSNG et les IRSC afin d’apporter certaines améliorations à la structure et à la prestation de ses programmes en 2019-2020 et d’harmoniser la conception du Programme de bourses d’études supérieures du Canada – bourses de doctorat.

Résultat ministériel 3 : les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.

Le CRSH s’assure que les bienfaits découlant de la recherche et du développement du talent se concrétisent pleinement. C’est pourquoi il favorisera les occasions de faire en sorte que les résultats de ses investissements – de nouvelles idées et des personnes dûment formées – soient plus accessibles aux organismes canadiens de tous les secteurs, contribuent à la prise de décisions et à l’innovation et permettent de cerner et de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. À titre d’exemple, 70 p. 100 des projets financés par le CRSH donnent lieu systématiquement à des retombées socioéconomiques pour les Canadiens : retombées d’ordre comportemental, culturel et économique (notamment une commercialisation accrue), meilleures politiques, retombées sur le plan environnemental, juridique et technologique, meilleure qualité de vie et bien-être accru. De plus, chaque année, le CRSH accorde quelque 300 nouvelles subventions Connexion, afin de soutenir des initiatives à court terme ciblées qui visent à favoriser l’utilisation des résultats de recherche, dont des activités de rayonnement, et quelque 200 nouvelles subventions pour soutenir des partenariats réunissant des chercheurs d’universités et de secteurs non universitaires.

Dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH poursuivra le travail amorcé en 2018-2019 pour cerner et valider les prochains défis qui pourraient être relevés grâce aux connaissances et au talent des chercheurs en sciences humaines. Le CRSH facilitera en outre la mobilisation de la recherche et du talent en sciences humaines afin d’éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques sur des questions importantes, dans le cadre de nouvelles collaborations avec des organismes externes – gouvernementaux, universitaires ou sans but lucratif. Au moyen d’initiatives de ce genre, le CRSH entend accélérer l’utilisation des résultats de recherche par des organismes qui peuvent les mettre au service du développement culturel, social et économique du Canada.

Principaux risques

Dans le cadre de l’élaboration de ses priorités pour l’exercice 2019-2020, le CRSH a déterminé un petit nombre de risques importants qui pourraient nuire à l’atteinte des résultats prévus. Voici quelques exemples de stratégies d’atténuation en lien avec chacun de ces risques.

• Capacité du CRSH de gérer avec efficacité le changement et de s’adapter à de nouvelles technologies, à des structures de gouvernance interorganisme en évolution, à de nouvelles collaborations et de nouveaux partenariats, à de nouvelles orientations de programme et à de nouvelles priorités gouvernementales.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH préparera un aperçu des pressions exercées sur la gestion du changement avec lesquelles il doit composer, afin de mieux prévoir et de suivre de près les incidences dans l’ensemble de l’organisme, de jeter les fondements d’une planification horizontale et de veiller à ce que des stratégies et des ressources de gestion du changement soient intégrées à tous les grands projets.
• Capacité du CRSH de gérer les attentes des groupes universitaires et non universitaires.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH veillera à ce que des activités de consultation et de mobilisation soient intégrées aux grandes initiatives et améliorera ses données administratives et sa documentation de sensibilisation afin de favoriser une communication claire et cohérente avec les parties prenantes externes.
• Capacité du CRSH d’affecter avec efficacité ses ressources afin de réagir aux pressions internes et externes, tant actuelles qu’émergentes.
  • Pour atténuer ce risque, le CRSH élaborera un plan de gestion des ressources pluriannuel afin d’améliorer l’efficacité organisationnelle, et il continuera de peaufiner ses outils fondamentaux de gouvernance, ses systèmes et ses processus, ce qui comprend le lien entre la gestion des ressources et la planification organisationnelle.

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible*	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2015-2016	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018
La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale.	Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant au taux de citations des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines	Être dans les 10 premiers	Mars 2020	11	13	Sans objet (s.o.)†
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales	Minimum de 65 %	Mars 2020	s.o.	71 %	73 %
Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines.	Proportion de personnes sous- représentées qui sont titulaires d’une subvention ou d’une bourse‡	Minimum de 51 %	Mars 2020	60 %	62 %	63 %
	Nombre de stagiaires de recherche appuyés	Minimum de 5 000	Mars 2020	s.o.	2 428	4 380
	Pourcentage de stagiaires de recherche qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation	Minimum de 50 %§	Mars 2020	s.o.	s.o.	s.o.
Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées.	Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche	Minimum de 24 millions de dollars	Mars 2020	19 297 087 $	30 593 321 $	26 546 027 $
	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche	Minimum de 460	Mars 2020	522	471	533
	Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens	Minimum de 70 %	Mars 2020	s.o.	s.o.	80 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
496 815 764	496 815 764	524 400 433	537 786 236

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
164	165	165

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC.

Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Description

Au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom, le CRSH fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Faits saillants de la planification

Par le truchement de ses trois organismes subventionnaires, le gouvernement soutient chaque année la recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences de la santé, des sciences sociales et des sciences humaines. Le Fonds de soutien à la recherche vient étayer cet investissement en aidant les établissements à entretenir leur équipement et leurs installations et à conserver le soutien administratif nécessaire pour favoriser un milieu de recherche de calibre mondial.

Résultat ministériel 4 : les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides.

Le budget de 2018 comprend un financement additionnel pour le Fonds de soutien à la recherche, afin que les chercheurs aient l’espace et le soutien nécessaires au sein des établissements d’enseignement postsecondaire pour mener des recherches multidisciplinaires de grande qualité. Ce nouveau financement sera accordé au moyen de subventions supplémentaires à des projets. L’exercice 2019-2020, le CRSH marquera la deuxième année où ces subventions supplémentaires seront attribuées. De nouveaux critères d’évaluation, processus d’examen et outils de production de rapports seront lancés et évalués, et le CRSH continuera de soutenir les établissements de recherche au moyen de ce nouveau mécanisme.

C’est aussi en 2019-2020 que le CRSH terminera l’évaluation du Fonds de soutien à la recherche. Cette évaluation comprend des consultations avec des établissements en ce qui concerne la façon d’assurer l’équilibre entre la nécessité, d’une part, de recueillir des données sur le rendement à l’échelle des établissements et du système et celle, d’autre part, de réduire le fardeau administratif que représente la production de rapports. Les résultats de cette consultation seront utilisés pour mettre au point un nouvel outil de production de rapports relativement à la collecte de données sur le rendement du Fonds, qui devrait être lancé en 2019-2020.

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2015-2016	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018
Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides.	Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche	De 25 à 35 %	Mars 2020	30 %	30 %	30 %
	Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration	De 30 à 40 %	Mars 2020	35 %	35 %	33 %
	Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans les classements d’universités	Minimum de 10	Mars 2020	12	11	11

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
407 834 859	407 834 859	415 391 492	427 947 933

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
7	7	7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
18 325 992	18 325 992	17 663 811	17 014 600

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
117	117	114

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, l’exécution de certaines initiatives organisationnelles se poursuivra; il s’agit notamment de la modernisation des technologies, de la mise à jour de la stratégie d’information et de la transition au Milieu de travail GC. Le Milieu de travail GC est une initiative de transformation du milieu de travail du gouvernement du Canada qui a pour but le réaménagement des milieux de travail afin de favoriser la collaboration et l’utilisation judicieuse des technologies et de faire s’épanouir une culture organisationnelle axée sur la santé et le bien-être.

Reconnaissant que l’atteinte de résultats dépend de son personnel qualifié et dévoué, le CRSH continuera d’appuyer l’exécution de quatre stratégies et plans d’action liés à la gestion du personnel : la Stratégie d’investissement dans le personnel, le Plan d’équité en matière d’emploi, le Plan d’action pour les langues officielles et la Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être. L’organisme s’efforcera en outre d’assurer l’harmonisation et la conformité avec les exigences des politiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada.

Le CRSH collabore avec le CRSNG et les IRSC pour donner suite aux attentes du gouvernement du Canada, qui souhaite que chaque ministère et organisme se dote d’une stratégie de données d’ici septembre 2019. Les organismes élaborent une stratégie qui fera en sorte que les données seront gérées de façon efficace en tant qu’actifs stratégiques, que les processus et l’infrastructure permettront de transformer les données et les analyses en connaissances exploitables et qu’ils auront le talent et la capacité nécessaires pour gérer, interpréter, utiliser et comprendre leurs données. Le CRSH réalisera aussi un audit de la sécurité des technologies de l’information, afin de vérifier si le cadre de gestion de la sécurité des TI et les contrôles de gestion connexes sont appropriés et donnent les résultats voulus.

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Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Description du graphique 1

Description des dépenses du CRSH de 2016-2017 à 2021-2022 : tendances relatives aux dépenses du CRSH (excluant le Fonds de soutien à la recherche)

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour les exercices 2016-2017 à 2021-2022, indiquées en millions de dollars. Les dépenses en question n’incluent pas celles engagées dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.

L’axe des ordonnées (y) indique la valeur des dépenses en dollars. L’échelle va de zéro à 600 millions de dollars, par tranches de 100 millions.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Chaque bande présente les dépenses ventilées par postes législatifs et par crédits votés.

Les dépenses du CRSH par exercice (sauf celles qui se rapportent au Fonds de soutien à la recherche) sont les suivantes :

• 2016-2017 : 407 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 404 millions en crédits votés
• 2017-2018 : 418 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 415 millions en crédits votés
• 2018-2019 : 479 millions de dollars, soit trois millions en postes législatifs et 476 millions en crédits votés
• 2019-2020 : 515 millions de dollars, soit quatre millions en postes législatifs et 511 millions en crédits votés
• 2020-2021 : 542 millions de dollars, soit quatre millions en postes législatifs et 539 millions en crédits votés
• 2021-2022 : 555 millions de dollars, soit quatre millions en postes législatifs et 511 millions en crédits votés

Description du graphique 2

Description des dépenses du CRSH se rapportant au Fonds de soutien à la recherche, de 2016-2017 à 2021-2022 : tendances relatives aux dépenses du CRSH – Fonds de soutien à la recherche

Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) qui se rapportent au Fonds de soutien à la recherche pour les exercices 2016-2017 à 2021-2022, indiquées en millions de dollars.

L’axe des ordonnées (y) indique la valeur des dépenses en dollars. L’échelle va de zéro à 450 millions de dollars, par tranches de 50 millions.

Chacune des six bandes représente un exercice financier : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Il s’agit entièrement de crédits votés; il n'y a aucun poste législatif pour le Fonds de soutien à la recherche.

Les dépenses du CRSH par exercice sont les suivantes :

• 2016-2017 : 368 millions de dollars en crédits votés
• 2017-2018 : 368 millions de dollars en crédits votés
• 2018-2019 : 397 millions de dollars en crédits votés
• 2019-2020 : 408 millions de dollars en crédits votés
• 2020-2021 : 415 millions de dollars en crédits votés
• 2021-2022 : 428 millions de dollars en crédits votés

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2016-2017	Dépenses 2017-2018	Prévisions des dépenses 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	394 629 137	402 502 792	461 579 974	496 815 764	496 815 764	524 400 433	537 786 236
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	368 679 893	368 706 690	397 580 834	407 834 859	407 834 859	415 391 492	427 947 933
Total partiel	763 309 030	771 209 482	859 160 808	904 650 623	904 650 623	939 791 925	965 734 169
Services internes	12 645 018	12 769 846	16 658 208	18 325 992	18 325 992	17 663 811	17 014 600
Total	775 954 048	783 979 328	875 819 016	922 976 615	922 976 615	957 455 736	982 748 769

Le budget de 2018 prévoit l’attribution de 215,5 millions de dollars sur cinq ans au CRSH pour financer la recherche fondamentale en sciences humaines et propose la création d’un fonds interorganisme – le fonds Nouvelles frontières en recherche –, doté de 275 millions de dollars sur cinq ans, qui sera administré par le CRSH au nom des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche. Ce fonds doit servir à soutenir la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Des investissements supplémentaires de 231,3 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds de soutien à la recherche et de 210 millions de dollars, également sur cinq ans, dans  le Programme des chaires de recherche du Canada ont aussi été annoncés. Ces deux programmes sont administrés par le CRSH au nom des organismes subventionnaires. Enfin, le CRSH a reçu une somme de 3,8 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019, aux fins de l’élaboration d’un plan stratégique qui cerne de nouvelles façons de mener des recherches avec les communautés autochtones.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (en équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	133	133	144	164	165	165
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	2	2	3	7	7	7
Total partiel	135	135	147	171	172	172
Services internes	93	94	109	117	117	114
Total	228	229	256	288	289	286

Il y a augmentation de l’effectif prévu en raison de nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2018. Les mesures qui relèvent de la responsabilité essentielle 1 comprennent le lancement du fonds Nouvelles frontières en recherche (fonds interorganisme administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires), le financement du secrétariat du Comité de coordination de la recherche au Canada qu’héberge le CRSH et des investissements additionnels dans le Programme des chaires de recherche du Canada ainsi que dans la recherche fondamentale en sciences humaines. Pour ce qui est de la responsabilité essentielle 2, l’augmentation est attribuable au financement additionnel reçu pour le Fonds de soutien à la recherche. Dans la foulée de ces nouvelles mesures, le CRSH a reçu un financement additionnel pour des équivalents temps plein.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSH sont consultables dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSH. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web du CRSH.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses	879 232 394	928 030 207	48 797 813
Total des revenus	94 976	94 976	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	879 137 418	927 935 231	48 797 813

Le total des dépenses devrait augmenter de 5,6 % (soit 48,8 millions de dollars). Cette augmentation est surtout attribuable à la mise en application de mesures annoncées dans le budget de 2018 et visant à soutenir le Fonds Nouvelles frontières en recherche (à hauteur de 36,2 millions de dollars) et le Fonds de soutien à la recherche (à hauteur de 9,6 millions de dollars).

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Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :	l’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée Ministre des Sciences et des Sports
Administrateur général :	Ted Hewitt, président
Portefeuille ministériel :	Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants :	Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, c. S-12
Année d’incorporation ou de création :	1977

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est consultable dans le site Web du CRSH.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du CRSH de 2019-2020 sont présentés ci-dessous.

Description du graphique 3

Cadre de présentation de rapports

Ce schéma représente les divers éléments du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes officiels du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour 2019-2020.

On y retrouve à l’extrême gauche une colonne comportant deux zones de texte alignées à la verticale. La zone du haut a pour en-tête « Cadre ministériel des résultats », annonçant la rangée des éléments du cadre ministériel des résultats. La zone du bas a pour en-tête « Répertoire des programmes », annonçant la rangée des éléments du répertoire des programmes. Les deux colonnes suivantes sont établies par une rangée supérieure comportant deux zones de texte identifiant les deux responsabilités essentielles du CRSH. Dans la colonne de gauche, la zone s’intitule « Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et formation en sciences humaines »; dans la colonne de droite, la zone s’intitule « Responsabilité essentielle 2 : Soutien aux coûts indirects de la recherche ».

Sous la colonne intitulé « Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et formation en sciences humaines », on retrouve une colonne, à gauche, présentant les résultats ministériels et une colonne, à droite, présentant les indicateurs qui correspondent à chaque résultat.

En ordre descendant, le premier résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale ». Deux indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques quant aux taux de citations des publications de recherche dans le domaine des sciences humaines » et le second est « Pourcentage de la recherche appuyée comportant des collaborations internationales ».

Le deuxième résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines ». Trois indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Proportion de personnes sous-représentées qui sont titulaire d’une subvention ou d’une bourse », le deuxième est « Nombre de stagiaires de recherche appuyés » et le troisième est « Pourcentage de stagiaires de recherche qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation ».

Le troisième résultat qui apparaît sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1 est « Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées ». Trois indicateurs correspondent à ce résultat. En ordre descendant, le premier indicateur est « Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche », le deuxième est « Nombre de partenaires participants aux projets de recherche » et le troisième est « Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens ».

Sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 1, la rangée ayant pour en-tête « Répertoire des programmes » compte quatre programmes du CRSH. En ordre descendant, il s’agit de : « Recherche axée sur la connaissance »; « Formation en recherche et perfectionnement des compétences » ; « Partenariats de recherche »; « Fonds Nouvelles frontières en recherche ».

Sous la colonne intitulé « Responsabilité essentielle 2 : Soutien aux coûts indirects de la recherche », on retrouve deux colonnes. Un seul résultat ministériel apparaît dans la colonne de gauche. Les indicateurs associés à ce résultat figurent dans la colonne de droite. Le résultat est le suivant : « Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides ». On compte trois indicateurs pour ce résultat : en ordre descendant, le premier indicateur est « Pourcentage total de fonds investis dans les installations de recherche », le deuxième est « Pourcentage total de fonds investis dans la gestion et l’administration » et le troisième est « Nombre moyen d’établissements canadiens faisant partie des 250 meilleurs au monde dans le classement des universités ».

Sous la colonne présentant la responsabilité essentielle 2, la rangée ayant pour en-tête « Répertoire des programmes » compte un seul programme du CRSH. Il s’agit : « Fonds de soutien à la recherche ».

Dans la partie extrême-droite du schéma se trouve une quatrième colonne qui comporte une zone de texte alignée à la verticale intitulée « Services internes ».

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2018-2019

Structure	2019-2020	2018-2019	Changement	Justification du changement
Responsabilité essentielle	Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	Aucun changement	Sans objet
Programme	Recherche axée sur la connaissance	Recherche axée sur la connaissance	Aucun changement	Sans objet
Programme	Formation en recherche et perfectionnement des compétences	Formation en recherche et perfectionnement des compétences	Aucun changement	Sans objet
Programme	Partenariats de recherche	Partenariats de recherche	Aucun changement	Sans objet
Programme	Fonds Nouvelles frontières en recherche	Sans objet	Nouveau programme	Remarque 1
Responsabilité essentielle	Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche	Aucun changement	Sans objet
Programme	Fonds de soutien à la recherche	Fonds de soutien à la recherche	Aucun changement	Sans objet

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du CRSH sont consultables dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont consultables dans le site Web du CRSH.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisme

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
Ottawa ON  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-992-0691
Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.