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Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le CRSH ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRSH souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRSH appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.


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2. Engagements du CRSH

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone
Cible de la  SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au Répertoire des programmes du ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques

Intégration dans les processus

Intégrer des considérations environnementales aux processus et aux contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement

12.7*

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

 

Indicateur de rendement

Pourcentage des gabarits d’énoncé des travaux et de demandes de prix qui comprennent des dispositions ayant trait à des considérations environnementales

Point de départ : 90 % en 2018

Cible : 100 % d’ici 2020

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Fonds de soutien à la recherche

Indicateur de rendement

Pourcentage des listes de vérification de l’examen des acquisitions qui comprennent des considérations environnementales

Point de départ : 90 % en 2018

Cible : 100 % d’ici 2020

Indicateur de rendement

Un comité de gestion existant a une fonction d’examen des acquisitions pour les marchés d’une valeur élevée

Point de départ : s.o.

Cible : un comité a une fonction d’examen des acquisitions d’ici 2020

Indicateur de rendement

Pourcentage des entrepreneurs qui fournissent aux Finances une facture électronique plutôt qu’une facture papier

Point de départ : 75 % en 2018

Cible : 100 % d’ici 2021

Indicateur de rendement

Les soumissionnaires présentent des soumissions par voie électronique et non des soumissions papier

Point de  départ : 75 % en 2018

Cible : 100 % d’ici 2021

 

Indicateur de rendement

Pourcentage des hébergements qui ont lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée au moyen d’un outil reconnu de l’industrie

Point de départ : 92 % en 2018

Cible : 98 % d’ici 2020

Indicateur de rendement

Pourcentage du papier pour imprimante et photocopieur, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contenant 100 % de matières recyclées et certifiés conformes à une norme environnementale reconnue

Point de départ : 93 % du papier acheté contenait 30 % de matières recyclées et 7 % du papier acheté contenait 100 % de matières recyclées en 2018

Cible : 100 % du papier acheté contenant 100 % de matières recyclées d’ici 2021

Intégration dans les évaluations de rendement

Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement

12.7*

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

 

 

 

Indicateur de rendement

Pourcentage des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent.

Point de départ : 80 % en 2018

Cible : 100 % d’ici 2020

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Fonds de soutien à la recherche

* Voir la page Web de l’ODD 12


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3. Intégration du développement durable

Le CRSH continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.