Mises à jour relatives à la COVID-19

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre 1978
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
  • Recherche axée sur la connaissance
  • Formation en recherche et perfectionnement des compétences
  • Partenariats de recherche
Description Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
  • Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines
  • Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants, chercheurs); organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Prévisions des dépenses 2018-2019

Dépenses prévues 2019-2020

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Total des subventions 306 529 822 310 534 970 322 045 438 334 256 377
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 306 529 822 310 534 970 322 045 438 334 256 377
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds de soutien à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2003
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Fonds de soutien à la recherche
Description Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive fondée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Les environnements de recherche universitaires et collégiaux du Canada sont solides.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 397 347 143 407 514 840 415 066 290 427 638 090
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 397 347 143 407 514 840 415 066 290 427 638 090
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds Nouvelles frontières en recherche (voté)
Date de mise en œuvre 2018
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Fonds Nouvelles frontières en recherche
Description Le programme de paiements de transfert du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche internationale et interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement. Ce fonds appuie des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre des mécanismes interorganismes en vigueur ou des programmes actuels des organismes subventionnaires, et il contribue à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • Le Canada suscite des occasions de renforcer sa capacité en matière de recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement
  • Le Canada renforce sa capacité et son leadership en matière de recherche interdisciplinaire et transformatrice
  • Les chercheurs canadiens ont davantage d’occasions de participer à des travaux de recherche avec des partenaires étrangers
Exercice de la dernière évaluation réalisée s.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation s.o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (chercheurs)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 18 994 690 53 048 880 69 912 780 72 999 184
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 18 994 690 53 048 880 69 912 780 72 999 184

Remarque : il s’agit d’un nouveau programme créé en 2018-2019, dont les dépenses vont augmenter d’année en année à mesure que ses activités s’accroîtront.

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2014
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Recherche axée sur la connaissance
Description Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements à i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées.
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada.
  • Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée s.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation s.o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 18 455 543 18 455 544 18 455 544 18 455 544
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 18 455 543 18 455 544 18 455 544 18 455 544
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2003-2004
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Description Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du CRSH offre une aide financière aux meilleurs étudiants qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganisme dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada
  • Diminution du temps requis par les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada pour terminer leurs études par rapport au temps habituellement requis, selon les statistiques nationales, pour terminer des études dans leur discipline
  • Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui constitueront la prochaine génération de chercheurs
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 68 983 500 68 983 500 68 983 500 68 983 500
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 68 983 500 68 983 500 68 983 500 68 983 500
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre 2008-2009
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Description Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG ainsi qu’en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus
  • Mise en place d’une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale
  • Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada
  • Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l’apprentissage
  • Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants
  • Valorisation du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de premier ordre
  • Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires au moyen de communications avec les établissements d’enseignement et de communications électroniques des trois organismes subventionnaires ou de l’un d’entre eux ainsi qu’au moyen du site Web des bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 8 300 000 8 300 000 8 300 000 8 300 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 300 000 8 300 000 8 300 000 8 300 000
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre 1997
Date d’échéance 2023-2024
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Partenariats de recherche
Description Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganisme est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC ainsi qu’en son nom propre. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus Établissement de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) de manière à ce que le Canada profite des avantages sociaux et économiques résultant de travaux de recherche avant-gardistes
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation s.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions 9 753 000 8 770 000 7 757 016 7 154 819
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 9 753 000 8 770 000 7 757 016 7 154 819

Remarque : en décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement destiné au Programme des réseaux de centres d’excellence sera graduellement transféré au fonds Nouvelles Frontières en recherche. La transition se fera sur cinq ans, et les activités du Programme des réseaux de centres d’excellence cesseront complètement en 2023–2024.