Analyse comparative entre les sexes plus

Plans, stratégies et cadres

En 2015, le CRSH s’est engagé à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Pour ce faire, il a élaboré un plan de mise en œuvre pour assurer un leadership fort, renforcer sa capacité interne et adopter des mesures précises pour la prestation de ses programmes et le contrôle de ses activités et de ses résultats. De plus, il a créé un centre de responsabilité ACS+ et un groupe de coordination formé d’employés de diverses divisions afin d’aider à intégrer l’ACS+ au CRSH.

En 2018, la ministre des Sciences et des Sports a formé le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) dans le but d’améliorer la coordination des activités des trois organismes du gouvernement fédéral qui subventionnent la recherche (à savoir le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Dans le cadre du mandat du CCRC, les organismes ont élaboré et mis en application un plan d’action interorganisme sur l’équité, la diversité et l’inclusion afin d’appuyer :

• l’accès équitable de tous les chercheurs, étudiants des cycles supérieurs et chercheurs postdoctoraux aux occasions de financement des organismes subventionnaires;
• une participation équitable au sein d’un écosystème de recherche inclusif;
• la collecte de données pour la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Au sein du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, le Programme des chaires de recherche du Canada poursuit la mise en œuvre de l’entente de règlement conclue en 2006 à la suite d’une plainte relative aux droits de la personne ainsi que la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, qui permet aux établissements de remédier plus rapidement à la sous-représentation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) au sein du Programme. Le Plan d’action prévoit que les établissements doivent atteindre des cibles précises pour ce qui est de l’équité et de la diversité d’ici décembre 2019. Le Plan d’action appuie en outre une plus grande transparence et une plus grande ouverture des établissements en ce qui concerne la gestion des chaires, ce qui comprend le choix des titulaires et le renouvellement de leur mandat.

Reddition de comptes

Au niveau organisationnel, le directeur général de la Division de la stratégie et du rendement organisationnels est chargé de rendre régulièrement compte de la façon dont est réalisé le Plan de mise en œuvre de l’équité et de la diversité aux comités de gouvernance interne, et ce, en tenant compte des conseils d’un groupe de coordination.

Dans le cas des programmes administrés par le Secrétariat, le vice-président adjoint est tenu de rendre compte des modifications apportées aux programmes et aux politiques au comité directeur (composé des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux et de celui de la FCI, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du sous-ministre de Santé Canada). En outre, un comité consultatif externe, qui fait partie de la structure de gouvernance du Secrétariat, est composé d’experts nationaux et  internationaux de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la recherche de niveau postsecondaire. Ce comité est chargé de prodiguer des conseils au comité directeur sur les mesures susceptibles d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans les programmes du Secrétariat.

Suivi et production de rapports

Depuis 2018, toutes les évaluations de programme comprennent systématiquement une ACS+ pour mieux éclairer la prise des décisions ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.

Le centre de responsabilité ACS+ du CRSH et le groupe de coordination rendent compte chaque année aux comités de gestion du CRSH des progrès réalisés dans le cadre du Plan de mise en œuvre et du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion des trois organismes. Le centre de responsabilité présente également un rapport au conseil d’administration du CRSH.

De son côté, le CRSH fait rapport au CCRC des progrès réalisés dans la mise en application du plan d’action et des mesures des trois organismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Pour les programmes interorganismes, le comité directeur et le comité de gestion sont chargés de surveiller le suivi et la production de rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada.

Voici les grandes initiatives prévues en 2019–2020, qui visent toutes l’amélioration du rendement des programmes du CRSH sur le plan de l’équité.

1. En ce qui concerne le Programme des chaires de recherche du Canada, les établissements participants vont examiner et réviser leur plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce plan fera l’objet d’un examen externe afin de s’assurer qu’il constitue une feuille de route utile pour l’établissement dans l’application des mesures visant à faire disparaître les obstacles systémiques et à accroître l’équité, la diversité et l’inclusion parmi ses titulaires de chaire. Le premier examen externe aura lieu en mars 2019, afin que les établissements puissent se préparer à atteindre leur cible en matière d’équité en décembre 2019 comme prévu.
   1. 1.1 Indicateur clé : pourcentage des postes de chaire de recherche du Canada occupés par des personnes des groupes désignés.
   2. 1.2 Suivi et évaluation : le comité d’examen externe évaluera les plans et fera des recommandations au comité directeur en ce qui concerne les plans jugés faibles et ceux qui ne satisfont pas suffisamment aux exigences du programme.
2. Donnant suite à l’engagement pris en 2018-2019 de favoriser l’équité et la diversité en recherche, le CRSH continuera de recueillir l’information déclarée volontairement par les candidats, les cocandidats et les membres des comités de sélection. Il suivra de près les données ainsi recueillies et fera rapport à leur sujet, de concert avec le CRSNG et les IRSC. Le tout sera coordonné par un groupe de travail interorganisme comprenant des représentants du CRSH, du CRSNG, de la FCI, de Génome Canada et des IRSC.
   1. 2.1 Indicateurs clés : i) pourcentage des candidats qui font une déclaration volontaire et ii) pourcentage des membres de comité d’évaluation qui font une déclaration volontaire.
   2. 2.2 Suivi et rapport : le CRSH, de concert avec le CRSNG et les IRSC, publiera un rapport annuel indiquant aux Canadiens les progrès réalisés en ce qui a trait à l’équité et à la diversité.