Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Raison d’être

Le CRSH finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui; son objectif ultime consiste à créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant au marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats, afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Mandat et rôle

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Sciences. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a comme mission :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour s’acquitter de ce mandat, le CRSH exécute des activités se rapportant à deux responsabilités essentielles que sous-tendent les résultats ministériels suivants :

1. Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines
   • Les travaux de recherche en sciences humaines menés au Canada sont concurrentiels à l’échelle internationale
   • Le Canada dispose d’un bassin de travailleurs hautement qualifiés dans le domaine des sciences humaines
   • Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines au Canada sont utilisées
2. Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche
   • Le milieu de la recherche au sein des universités et des collèges canadiens est solide

Le CRSH offre, par l’entremise d’occasions de financement, des subventions et des bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en s’assurant de respecter les modalités de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Il gère également, au nom des organismes subventionnaires, les programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements qui versent des subventions afin d’aider les établissements à atteindre l’excellence en recherche, à savoir le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada – y compris les deux chaires sur les technologies propres et durables issues d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées –, le Programme des chaires de recherche Canada 150, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Fonds de soutien à la recherche.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’appuyer les initiatives des Réseaux de centres d’excellence et d’offrir le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et le Programme de bourses postdoctorales Banting. En outre, le CRSH et les IRSC participent au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui est géré par le CRSNG.

Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme rôle de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Ses membres se réunissent régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programme, allouer des budgets ainsi que conseiller le ministre et le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.

Contexte opérationnel et principaux risques pour l’exercice 2018-2019

Contexte opérationnel

Les subventions et les bourses du CRSH sont attribuées par l’intermédiaire d’un processus d’examen du mérite indépendant, qui vise à assurer l’impartialité et le respect des plus hautes normes d’excellence. S’appuyant sur plus de 5 000 pairs examinateurs bénévoles, le CRSH traite annuellement plus de 13 000 demandes de financement provenant de chercheurs, d’étudiants et de boursiers postdoctoraux. Afin de relever les défis que posent les technologies désuètes et les inefficacités causées par l’utilisation de plusieurs systèmes informatiques pour octroyer leur financement, le CRSH et le CRSNG conçoivent ensemble un nouveau système de gestion des subventions qui offrira une meilleure fonctionnalité et une plus grande convivialité au milieu de la recherche.

En 2018-2019, en plus de continuer à offrir ses programmes le plus efficacement possible, le CRSH devra gérer ses priorités par rapport à un certain nombre de facteurs externes, dont la réalisation de mesures clés issues de l’Examen du soutien fédéral aux sciences et l’orientation tracée par le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. En outre, le CRSH héberge le secrétariat du tout nouveau Comité de coordination de la recherche au Canada et l’appuiera alors qu’il travaille à améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les trois organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation. Il jouera également un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la réponse à l’appel à l’action n^o 65 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui demande au « gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et en collaboration avec les peuples autochtones, les établissements d’enseignement postsecondaire, les éducateurs de même que le Centre national pour la vérité et la réconciliation et ses institutions partenaires, d’établir un programme national de recherche bénéficiant d’un financement pluriannuel pour mieux faire comprendre les facteurs associés à la réconciliation ».

En raison du roulement de personnel et des postes vacants, le conseil d’administration du CRSH se trouvera en période de transition en 2018-2019 puisqu’il accueillera un tout nouvel ensemble de membres. Alors que sont établies de nouvelles priorités en matière scientifique pour l’ensemble du gouvernement et que le CRSH renouvelle son infrastructure de l’information, la capacité des structures de gouvernance organisationnelle du CRSH quant à la supervision efficace des activités est primordiale.

Le CRSH administre un budget important – près de 415 millions de dollars consacrés à ses programmes et près de 370 millions de dollars réservés au Fonds de soutien à la recherche. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque général auquel il fait face est faible eu égard à la continuité des opérations gouvernementales, au maintien des services offerts et à la protection des intérêts du public canadien ainsi qu’à la santé et à la sécurité de ce dernier.

Dans le cadre de son cycle de planification annuel, le CRSH a examiné et mis à jour son information sur les risques organisationnels et cerné les principaux risques susceptibles d’avoir une incidence sur l’exécution de ses programmes et la réalisation de ses résultats. Ces risques sont attribuables à des influences et à des facteurs internes et externes décrits dans la section précédente sur le contexte opérationnel. Ces risques feront l’objet d’une surveillance étroite au cours de l’année, car ils peuvent potentiellement nuire à la capacité du CRSH d’obtenir les résultats prévus et de prendre des décisions éclairées et opportunes sur ses priorités, ses initiatives et l’affectation de ses ressources. Si ces risques se matérialisaient, ils pourraient également nuire à la réputation du CRSH et avoir une incidence sur ses employés. En collaboration avec la direction, le CRSH entreprendra chaque trimestre un exercice d’examen des risques afin de réévaluer son information sur les risques et de surveiller l’efficacité de ses stratégies de réponse. Un bilan des risques sera également fourni deux fois par année au conseil d'administration du CRSH.

Cette approche fait partie du cycle de planification annuel du CRSH – cycle qui comprend l’établissement des priorités, l’attribution des ressources et la gestion des risques. Cette approche est conforme au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.