Conseil de recherches en sciences humaines

Aperçu de nos plans

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Intitulé L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain, le plan stratégique 2016-2020 du CRSH définit les trois objectifs stratégiques qui orientent les activités du CRSH jusqu’en 2020. Ces objectifs sont la base sur laquelle l’organisme a établi ses priorités pour l’exercice 2018-2019 et appuient la réalisation de ses résultats prévus.

• Susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue

  En 2018-2019, le CRSH contribuera, en collaboration avec d’autres organismes, au programme du gouvernement en matière de sciences et d’innovation. Il mettra notamment en œuvre des actions clés découlant de la réponse au rapport de l'Examen du soutien fédéral aux sciences, comme héberger le secrétariat du tout nouveau Comité de coordination de la recherche au Canada et renforcer le soutien à la recherche interdisciplinaire, multidisciplinaire, internationale et à risque. Le CRSH dirigera également une initiative pour élaborer un plan stratégique visant à déterminer de nouvelles façons de faire de la recherche avec les communautés autochtones ainsi que des stratégies pour accroître la capacité de ces communautés à mener des travaux de recherche et à établir des partenariats avec l’ensemble de la communauté des chercheurs.

• Créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées

  En 2018-2019, le CRSH et l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni cofinanceront des projets traitant des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Le CRSH évaluera également la possibilité de lancer une vaste initiative de financement sur le thème du logement en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, dans le but d’établir des liens entre la recherche et les responsables de l’élaboration des politiques. Grâce à d’importantes collaborations, le CRSH continuera à faciliter la mobilisation de la recherche en sciences humaines afin d’éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques portant sur de nouvelles questions clés.

• Établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens

  Le CRSH profitera de son 40^e anniversaire pour mettre en avant les idées novatrices et le talent incroyable qu’il appuie par le biais des travaux de recherche et d’érudition qu’il finance. Dans le cadre du deuxième volet de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, le CRSH entreprendra un exercice de prospective nécessitant la participation de nombreux intervenants. L’objectif sera de définir les défis qui pourraient avoir une incidence sur le Canada à l’avenir – dans un contexte mondial – et pour lesquels la recherche en sciences humaines pourrait fournir des connaissances et un certain talent pour éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques. Le CRSH contribuera également à l’initiative fédérale Sciences ouvertes en élaborant une politique interorganismes sur la gestion des données et le contrôle du libre accès aux publications savantes.

  Par l’entremise des subventions d’engagement partenarial créées en 2017, le CRSH continuera d’offrir des subventions de partenariat de recherche à court terme et à petite échelle qui répondent davantage aux besoins immédiats des milieux non universitaires.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements d’enseignement postsecondaire à s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des installations de calibre mondial dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible.

En réponse aux recommandations issues de l’évaluation du Fonds de soutien à la recherche effectuée en 2014, un nouveau formulaire pour faire rapport sur les résultats a été conçu et graduellement mis en application. Les établissements d’enseignement postsecondaire ont rempli une version transitoire de ce nouveau formulaire pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les étapes de révision et de validation du formulaire définitif se feront en consultation avec les établissements au cours de la prochaine évaluation du Fonds qui aura lieu en 2018-2019. Cette consultation sera axée sur les méthodes pertinentes de collecte de données, en tenant compte de la complexité croissante du contexte de la recherche et de l’importance d’établir un équilibre entre le fardeau administratif que représentent la collecte de données et la production de rapports et le besoin que les données recueillies puissent servir à tirer des conclusions applicables à l’ensemble du Fonds.

Services internes

Les services internes regroupent les activités et les ressources qui assurent la prestation des programmes. En 2018-2019, le CRSH s’efforcera : 1) de poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action de la stratégie d’investissement dans le personnel 2016-2020; 2) de continuer à prévoir le renouvellement de ses systèmes de soutien des technologies de l’information qui traitent et gèrent les demandes de financement et de collaborer avec les intervenants pour confirmer les besoins de la communauté des chercheurs et procurer des services plus efficaces; 3) d’assurer l’harmonisation et la conformité avec les priorités, les exigences stratégiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRSH, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines

Description

Par l’entremise de subventions et de bourses d’études et de recherche, le CRSH s’emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens en vue de produire des retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

La mise en œuvre du plan stratégique 2016-2020 du CRSH, L’avancement du savoir pour façonner le Canada de demain ^{Note de bas de page i}, vise la réalisation de trois premiers résultats ministériels, à savoir : les travaux de recherche en sciences humaines au Canada sont concurrentiels à l’échelle internationale; le Canada dispose d’un bassin de travailleurs hautement qualifiés dans le domaine des sciences humaines; les connaissances issues de la recherche en sciences humaines au Canada sont utilisées. Dans son plan stratégique, le CRSH explique avoir pour objectif de maintenir et d’améliorer la place du Canada à titre de chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines. Pour ce faire, le CRSH a défini les trois objectifs stratégiques qui orientent les activités jusqu’en 2020 : susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue; créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées; établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens. Ces objectifs constituent le fondement des priorités et des initiatives que le CRSH a établies pour 2018-2019.

Susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue

Le CRSH s’efforce de contribuer à façonner un milieu de recherche dans lequel plus de chercheurs et d’étudiants canadiens parviendront à tirer parti des percées accomplies dans le domaine des nouvelles technologies; plus de chercheurs prendront part à des recherches interdisciplinaires au sein même des sciences humaines et de concert avec d’autres domaines; plus de recherches seront menées « par et avec » les communautés autochtones; la population canadienne aura accès plus facilement à davantage de résultats de recherche. Par l’entremise de cet objectif stratégique, le CRSH veillera à ce que le Canada conserve et améliore la place concurrentielle qu’il occupe sur la scène mondiale grâce à la production de travaux de recherche de haut calibre en adhérant à des formes inédites et diversifiées d’excellence en recherche.

Les activités du CRSH appuient les objectifs du plan pour l’innovation et les compétences du Canada, dans le cadre duquel le développement des sciences et la formation de personnes talentueuses dans le domaine des sciences sont essentiels pour accroître le bien-être économique et social de la population canadienne. En 2018-2019, le CRSH contribuera, en collaboration avec d’autres organismes, au programme du gouvernement en matière de sciences et d’innovation. Il mettra notamment en œuvre des actions clés découlant de la réponse au rapport de l'Examen du soutien fédéral aux sciences, comme héberger le secrétariat du tout nouveau Comité de coordination de la recherche au Canada, lequel vise à améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les trois organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l’innovation au profit des chercheurs et des étudiants de tout le pays. Comme cela a été annoncé dans le budget de 2018, le CRSH administrera un nouveau fonds interorganismes au nom des organismes subventionnaires. Pour accélérer la transition du Canada vers une approche de recherche plus moderne, ce fonds servira à soutenir la recherche internationale, interdisciplinaire, présentant des risques élevés et demandant des résultats rapides. Enfin, en collaboration avec ses homologues et les communautés des Premières Nations et des peuples métis et inuit, le CRSH dirigera une initiative pour élaborer un plan stratégique visant à déterminer de nouvelles façons de faire de la recherche avec les communautés autochtones ainsi que des stratégies pour accroître la capacité de ces communautés à mener des travaux de recherche et à établir des partenariats avec l’ensemble de la communauté des chercheurs.

Le CRSH s’engage à ce que ses occasions de financement soient accessibles au plus grand nombre de candidats qualifiés afin de favoriser et de promouvoir l’excellence en recherche au Canada. En 2018-2019, dans le cadre de son plan de mise en œuvre de l’équité et de la diversité pour l’excellence en recherche (de 2015-2016 à 2018-2019), le CRSH s’emploiera à mettre au point une approche visant à inclure systématiquement une analyse comparative entre les sexes plus (définie dans l’annexe) à l’évaluation de ses programmes. Le CRSH continuera de collaborer avec ses homologues pour élaborer des plans visant à atteindre une plus grande diversité parmi les bénéficiaires du financement de la recherche, y compris un soutien accru aux femmes, aux groupes sous-représentés et aux chercheurs en début de carrière. En outre, le budget de 2018 propose un nouvel investissement pour le Programme des chaires de recherche du Canada afin de soutenir les chercheurs en début de carrière tout en assurant une plus grande diversité parmi les chercheurs retenus et un nombre accru de femmes nommées à des postes de chaire de recherche du Canada.

Créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées

La collaboration entre les bailleurs de fonds de la recherche et les autres parties prenantes peut accroître la portée, l’envergure et l’impact de la recherche et de la formation qui se font au Canada dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ces collaborations, le CRSH compte mettre à profit des investissements plus importants de la part des secteurs public, privé et sans but lucratif au profit des sciences humaines; renforcer l’impact social, culturel, économique et intellectuel des fonds qu’il attribue; favoriser la collaboration internationale pour faciliter l’accès aux nouvelles idées, au talent et aux possibilités offertes aux chercheurs et aux étudiants.

En 2018-2019, le CRSH continuera d’évaluer la possibilité de lancer une vaste initiative de financement sur le thème du logement en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et ce, dans le but d’établir des liens entre la recherche et les responsables de l’élaboration des politiques. Grâce à d’importantes collaborations, le CRSH continuera à faciliter la mobilisation de la recherche en sciences humaines afin d’éclairer la prise de décisions et l’élaboration de politiques concernant de nouvelles questions clés. Pour ce faire, il ciblera des experts en recherche, organisera des ateliers, des forums et des tables rondes et tiendra des concours de subventions de synthèse des connaissances.

Établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens

Le CRSH s’assure que les bienfaits découlant de la recherche et du développement du talent se concrétisent pleinement. C’est pourquoi il favorisera les occasions de faire en sorte que les résultats de ses investissements – de nouvelles idées et des personnes dûment formées – soient plus accessibles aux organismes canadiens de tous les secteurs, contribuent à la prise de décisions et à l’innovation et permettent de cerner et de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Le CRSH profitera de son 40^e anniversaire pour mettre en avant les idées novatrices et le talent incroyable qu’il stimule par le biais des travaux de recherche et d’érudition qu’il finance.

En 2018-2019, le CRSH collaborera avec des ministères, des organisations gouvernementales et des partenaires en vue de favoriser l’accès aux étudiants et aux chercheurs qu’il appuie ainsi qu’aux travaux et aux données de recherche que produisent ces derniers. De même, afin d’accroître la portée et l’impact des travaux de recherche menés en partenariat, le CRSH entreprendra des activités de rayonnement et de mobilisation auprès d’intervenants clés des milieux non universitaires. En élaborant une politique interorganismes sur la gestion des données et le contrôle du libre accès aux publications savantes, il contribuera également à l’initiative Sciences ouvertes du gouvernement du Canada^{Note de bas de page ii}, qui fait partie du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

En 2018-2019, le CRSH continuera d’offrir des subventions de partenariat de recherche à court terme et à petite échelle qui répondent davantage aux besoins immédiats des milieux non universitaires. Les subventions d’engagement partenarial^{Note de bas de page iii}, qui ont été créées en 2017, offrent plus de souplesse et de convivialité aux organismes non universitaires en raison de leur courte durée (un an), de la rapidité du processus d’évaluation des demandes et d’attribution des subventions, de la simplification du formulaire de demande et de la tenue de plusieurs concours par année. En 2018-2019, le CRSH prévoit consacrer environ 2,5 millions de dollars et 1,5 équivalent temps plein pour pousser plus loin cette occasion de financement. En outre, il évaluera si les subventions d’engagement partenarial ont aidé à augmenter le nombre de partenariats et à établir des liens durables entre le milieu universitaire et les secteurs public, privé et sans but lucratif.

En élaborant ses priorités pour 2018-2019, le CRSH a décelé quelques risques importants pouvant nuire à la réalisation de ses résultats prévus : sa capacité à mettre en œuvre de façon efficace les changements nécessaires pour suivre l’évolution des structures de gouvernance, les nouvelles collaborations, les nouveaux partenariats et les nouvelles orientations des programmes; sa capacité à gérer les attentes de divers groupes d’intervenants; sa capacité à utiliser de façon efficace ses ressources limitées pour réagir aux pressions internes et externes, qu’elles soient courantes ou émergentes. Par conséquent, il a élaboré diverses stratégies pour atténuer ces risques au cours de l’année. Celles-ci sont affichées dans son site Web^{Note de bas de page iv}.

Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche

Description

Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et en son propre nom, le CRSH fournit un soutien financier aux universités, aux collèges et aux hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Faits saillants de la planification

Le Fonds de soutien à la recherche appuie la réalisation du quatrième résultat ministériel du CRSH, à savoir : le milieu de recherche au sein des universités et des collèges canadiens est solide. Par le biais des trois organismes subventionnaires fédéraux, le gouvernement investit chaque année dans l’excellence en recherche dans les domaines des sciences de la santé, des sciences naturelles, du génie et des sciences humaines. Dans l’optique de cet investissement, le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements d’enseignement postsecondaire à s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des installations de calibre mondial dotées du meilleur équipement et du meilleur soutien administratif possible. Le budget de 2018 comprend un financement supplémentaire pour le Fonds de soutien à la recherche afin que les chercheurs aient l’espace et le soutien nécessaires au sein des établissements d’enseignement postsecondaire pour entreprendre des recherches multidisciplinaires de grande qualité.

L’évaluation du Fonds effectuée en 2014 a révélé qu’il était nécessaire de modifier le formulaire pour faire rapport sur les résultats de manière à recueillir de meilleures données sur le rendement pouvant servir à effectuer le suivi continu du Fonds et à pouvoir mieux évaluer le rendement du Fonds. Au cours des trois dernières années, le Fonds a répondu aux recommandations de l’évaluation en mettant au point puis en œuvre une nouvelle stratégie de mesure du rendement (2015). Un nouveau formulaire pour faire rapport sur les résultats^{Note de bas de page v} a été conçu et graduellement mis en application. Les établissements d’enseignement postsecondaire ont rempli une version transitoire de ce nouveau formulaire pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Les étapes de révision et de validation du formulaire définitif se feront en consultation avec les établissements au cours de la prochaine évaluation du Fonds qui aura lieu en 2018-2019. Cette consultation sera axée sur les méthodes pertinentes de collecte de données, en tenant compte de la complexité croissante du contexte de la recherche et de l’importance d’établir un équilibre entre le fardeau administratif que représentent la collecte de données et la production de rapports et le besoin que les données recueillies puissent servir à tirer des conclusions applicables à l’ensemble du Fonds. Depuis 2014, les établissements sont tenus de se conformer aux exigences en matière de responsabilisation et mention publique du soutien obtenu^{Note de bas de page vi} pour atteindre les objectifs du Fonds dans leur site Web.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSH sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada^{Note de bas de page vii}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’un organisme. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisme, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le CRSH reconnaît que, pour atteindre ses résultats, il doit tirer profit du talent de son personnel qualifié et dévoué. C’est pourquoi il poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action de la stratégie d’investissement dans le personnel 2016-2020. Il apportera donc une attention constante aux problèmes liés au bien-être en milieu de travail et à la santé mentale ainsi qu’aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017.

En 2018-2019, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH continuera de prévoir le renouvellement de ses systèmes de soutien des technologies de l’information qui traitent et gèrent les demandes de financement et de collaborer avec les intervenants pour confirmer les besoins de la communauté des chercheurs et procurer des services plus efficaces.

Le CRSH assurera également l’harmonisation et la conformité avec les priorités, les exigences stratégiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada en élaborant un plan de mise en œuvre pour la migration vers le nouveau système de gestion financière, qui sera fonctionnel en 2020, et pour l’évaluation des incidences et des changements reliés à l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Les subventions accordées par l’entremise de nombreux programmes interorganismes, comme le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, les Réseaux de centres d’excellence, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, sont versées par le CRSH, le CRSNG et les IRSC proportionnellement aux domaines de recherche visés par les demandes retenues. Cette répartition proportionnelle entre les projets financés entraîne des fluctuations dans le budget du CRSH. Ainsi, en 2018-2019, le financement accordé aux projets subventionnés par l’entremise du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise diminuera, alors que le financement accordé par le CRSH dans le cadre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150 augmentera.

Les graphiques précédents illustrent les dépenses réelles et prévues du CRSH, pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021. Pour l’exercice 2018-2019, le CRSH prévoit affecter environ 416,5 millions de dollars à ses programmes et 369,6 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche – soit un total de 786,1 millions de dollars – afin d’atteindre les résultats attendus de ses programmes et de contribuer à l’atteinte de ses résultats stratégiques.

Dans ces graphiques, les dépenses de 2015-2016 et de 2016-2017 représentent le total des autorisations, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada. Pour l’exercice 2017-2018, les dépenses prévues indiquées dans les graphiques comprennent tous les crédits parlementaires : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les reports à un exercice ultérieur. De l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2020-2021, les dépenses prévues comprennent les chiffres de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2018-2019.

Dans le budget de 2017, le CRSH a reçu un financement de 117,6 millions de dollars étalé sur huit exercices financiers pour le Programme des chaires de recherche Canada 150. Il s’agit là d’un nouveau programme créé dans le but d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger et se classent parmi les 5 à 10 p. 100 des meilleurs universitaires ou chercheurs dans leur domaine. Ce programme vise également à rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation. En outre, un financement temporaire alloué à un projet pilote d’innovation sociale a pris fin en 2017-2018.

Les chiffres des dépenses prévues ne comprennent pas les annonces contenues dans le budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Pour l’exercice 2018-2019, le CRSH prévoit affecter 403,3 millions de dollars à ses programmes, 369,6 millions de dollars au Fonds de soutien à la recherche (soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche) et 13,2 millions de dollars aux services internes – soit un total de 786,1 millions de dollars – afin d’atteindre les résultats attendus de ses programmes et de s’acquitter de ses responsabilités essentielles. Les écarts budgétaires importants entre les exercices 2017-2018 et 2018-2019 sont attribuables à l’augmentation du financement attribué au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, aux fonds attribués au nouveau Programme des chaires de recherche Canada 150, à la réduction du financement attribué au Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges et à la réduction des fonds attribués au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise.

Dans le budget de 2018, le CRSH a reçu un investissement supplémentaire de 215,5 millions de dollars sur cinq ans pour financer la recherche fondamentale en sciences humaines. En outre, 275 millions de dollars sur cinq ans ont été accordés pour la création d’un fonds interorganismes qui sera administré par le CRSH au nom des organismes subventionnaires. Ce fonds servira à soutenir la recherche internationale, interdisciplinaire, présentant des risques élevés et demandant des résultats rapides. Des investissements supplémentaires ont également été annoncés pour le Programme des chaires de recherche du Canada et le Fonds de soutien à la recherche. Ces deux programmes administrés par le CRSH au nom des organismes subventionnaires ont reçu respectivement 210 millions de dollars sur cinq ans et 231,3 millions de dollars sur cinq ans. Enfin, le CRSH a reçu un investissement de 3,8 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019 afin d’élaborer un plan stratégique visant à déterminer de nouvelles façons de faire de la recherche avec les communautés autochtones.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Réels 2015 2016	Réels 2016 2017	Prévisions 2017-2018	Prévus 2018-2019	Prévus 2019-2020	Prévus 2020-2021
Financement de la recherche et de la formation en sciences humaines	128	133	135	135	135	135
Soutien offert aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche	2	2	2	2	2	2
Total partiel	130	135	137	137	137	137
Services internes	88	93	94	94	94	94
Total	218	228	231	231	231	231

L’écart entre les équivalents temps plein est attribuable au lancement du Programme des chaires de recherche Canada 150, pour lequel le CRSH a reçu des fonds supplémentaires destinés aux équivalents temps plein.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits du CRSH, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019^{Note de bas de page viii}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSH. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sont affichés dans le site Web du CRSH^{Note de bas de page ix}.

Le total des dépenses devrait augmenter de moins de 1 p. 100 (soit 976 038 $). Ce changement est surtout attribuable à l’augmentation anticipée des paiements de transfert concernant le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150, une augmentation qui sera en partie réduite par la diminution du paiement de transfert concernant le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges.

Les revenus devraient demeurer stables au cours du prochain exercice.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CRSH^{Note de bas de page xi}.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les principaux risques est accessible sur le site Web du CRSH^{Note de bas de page xii}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du CRSH de 2018–2019 sont présentés ci-dessous

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019 et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du CRSH sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada^{Note de bas de page xiii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web du CRSH^{Note de bas de page xiv}.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page xv}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisme

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.