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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

**Renseignements généraux**
Nom du programme de paiements de transfert	Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre	1978
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011–2012
Lien au Répertoire des programmes	Recherche axée sur la connaissance Formation en recherche et perfectionnement des compétences Partenariats de recherche
Description	Ce programme de paiements de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, le développement du talent et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	La recherche en sciences humaines canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences humaines Les connaissances canadiennes en sciences humaines sont utilisées
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2017–2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2018–2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers (étudiants, chercheurs); organismes sans but lucratif (organismes caritatifs, fondations, organisations non gouvernementales, universités, établissements de recherche)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	276 501 533	271 802 916	272 302 196	272 352 916
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	276 501 533	271 802 916	272 302 196	272 352 916

Nom du programme de paiements de transfert	Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2003
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2008-2009
Lien au Répertoire des programmes	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Description	Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada qui relève du mandat du CRSH offre une aide financière à des étudiants de haut calibre qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences humaines. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire auquel il correspond, à savoir le CRSNG, les IRSC et le CRSH. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada Diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	68 983 500	68 983 500	68 983 500	68 983 500
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	68 983 500	68 983 500	68 983 500	68 983 500

Nom du programme de paiements de transfert	Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre	2008
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2008-2009
Lien au Répertoire des programmes	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Description	Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Mise en place d’une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l’apprentissage Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants Valorisation du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de premier ordre Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers (étudiants)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000

Nom du programme de paiements de transfert	Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
Date de mise en œuvre	2014
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien au Répertoire des programmes	Recherche axée sur la connaissance
Description	Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées. Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada. Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	s.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	s.o.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	12 927 180	18 455 543	18 455 544	18 455 544
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	12 927 180	18 455 543	18 455 544	18 455 544

Nom du programme de paiements de transfert	Fonds de soutien à la recherche (voté)
Date de mise en œuvre	2003
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien au Répertoire des programmes	Fonds de soutien à la recherche
Description	Ce programme de paiements de transfert permet de couvrir une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles selon une formule de financement progressive basée sur le financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Le milieu de la recherche au sein des universités et des collèges canadiens est solide.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	368 516 134	369 403 000	369 403 000	369 403 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	368 516 134	369 403 000	369 403 000	369 403 000

Nom du programme de paiements de transfert	Réseaux de centres d’excellence (voté)
Date de mise en œuvre	1997
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2008-2009
Lien au Répertoire des programmes	Partenariats de recherche
Description	Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements d’enseignement postsecondaire qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme interorganismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH, du CRSNG et des IRSC. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Établissement de solides liens et partenariats entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie ainsi que d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) de manière à faire profiter au Canada des avantages sociaux et économiques que génèrent les travaux de recherche avant-gardistes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites sur les lieux, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements et de fournir une rétroaction sur la prestation des services

**Renseignements sur la planification (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	8 770 000	8 770 000	8 770 000	8 770 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 770 000	8 770 000	8 770 000	8 770 000