Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRSH souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRSH appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.



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2. Engagements du CRSH

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Intégrer des considérations environnementales aux processus et aux contrôles touchant à la gestion de l’approvisionnement.

Mettre à jour les gabarits de l’énoncé de travail et de la demande de prix pour qu’ils soient rédigés de manière à tenir compte des considérations environnementales.

Point de départ : 2 Cible (niveau de rendement) : 100 %

Mettre à jour les listes de vérification pour l’examen des approvisionnements pour qu’elles soient rédigées de manière à tenir compte des considérations environnementales.

Point de départ : 2 Cible (niveau de rendement) : 100 %

Attirer l’attention sur l’importance et les bienfaits de l’approvisionnement écologique auprès de la Commission de révision des marchés publics ou de comités.

Point de départ : 6 comités Cible (niveau de rendement) : 100 %

Les séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) aura été attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.

Point de départ : 90 % Cible (niveau de rendement) : 98 %

Le papier d'imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contiendra 100 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production.

Point de départ : 95 % du papier actuellement utilisé contient au moins 30 % de matières recyclées.

Cible (niveau de rendement) : 95 % du papier utilisé contiendra au moins 30 % de matières recyclées, et 7 % du papier utilisé contiendra au moins 100 % de matières recyclées.

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche

   

S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé.

Point de départ : 5 Cible (niveau de rendement) : 100 %

Recherche axée sur la connaissance

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Partenariats de recherche



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3. Intégration du développement durable

Le CRSH continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.