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Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 du CRSH présente les mesures prises par l’organisme à l’appui de l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures prises par le CRSH à l’appui de cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est publié dans le site Web du CRSH. Cette année, le CRSH indique également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que chacune de ses mesures contribue à atteindre.

Contexte : un gouvernement à faible émission de carbone

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des mesures prises par le CRSH à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’approvisionnement écologiques

  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des approvisionnements

12.7

Mettre à jour les gabarits de l’énoncé de travail et de la demande de prix pour qu’ils soient rédigés de manière à tenir compte des considérations environnementales.

Point de départ :
2 Cible (niveau de rendement) : 100 %

Atteint

  • Les modèles d'énoncé des travaux et de demandes de prix comprennent les considérations environnementales de la Politique d'achats écologiques.

 

 

 

Mettre à jour les listes de vérification pour l’examen des approvisionnements pour qu’elles soient rédigées de manière à tenir compte des considérations environnementales.

Point de départ : 2

Cible (niveau de rendement) : 100 %

Non atteint

  • À atteindre en 2020

 

 

 

Attirer l’attention sur l’importance et les bienfaits de l’approvisionnement écologique auprès de la Commission de révision des marchés publics ou de comités.

Point de départ : 6 comités

Cible (niveau de rendement) : 100 %

Atteint

  • Les recherches en matière d'approvision-nement doivent respecter les normes relatives à l'approvision-nement écologique et à l'approvision-nement auprès des Autochtones

 

 

 

Les séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) aura été attribuée à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie.

Point de départ : 90 %

Cible (niveau de rendement) : 98 %

Atteint à 98 %

 

 

 

Le papier d'imprimante, des imprimés commerciaux et des enveloppes achetés contiendra 100 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production.

Point de départ : 95 % du papier actuellement utilisé contient au moins 30 % de matières recyclées.

Cible (niveau de rendement) : 95 % du papier utilisé contiendra au moins 30 % de matières recyclées, et 7 % du papier utilisé contiendra au moins 100 % de matières recyclées.

Maintien du point de départ de 95 % du papier actuel contenant un minimum de 30 % de matières recyclées

  • Acquisition d'une nouvelle imprimante – en attente de la confirmation du fournisseur quant à la possibilité d'utiliser du papier recyclé à 100 %

 

  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’approvision-nement écologiques

 

12.7

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé.

Point de départ : 5

Cible (niveau de rendement) : 100 %

Non atteint

  • Actuellement, 87,5 % des membres de l'équipe d'approvision-nement ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent, y compris le directeur.
  • Le reste des membres de l’équipe devrait suivre le cours d'ici la fin de l'exercice financier.

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018‑2019, le CRSH n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.


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