Rapports annuels : accès à l'information et protection des renseignements personnels
2023-2024
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2022-2023
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2021-2022
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2020-2021
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2019-2020
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2019-2020
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2019-2020
- Arrêté sur la délégation de 2019-2020
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2019-2020
- Arrêté sur la délégation de 2019-2020
2018-2019
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2018-2019
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2018-2019
- Arrêté sur la délégation de 2018-2019
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2018-2019
- Arrêté sur la délégation de 2018-2019
2017-2018
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2017-2018
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2017-2016
- Arrêté sur la délégation de 2017-2018
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2017-2018
- Arrêté sur la délégation de 2017-2018
2016-2017
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2016-2017
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2016-2017
- Arrêté sur la délégation de 2016-2017
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2016-2017
- Arrêté sur la délégation de 2016-2017
2015-2016
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2015-2016
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2015-2016
- Arrêté sur la délégation de 2015-2016
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2015-2016
- Arrêté sur la délégation de 2015-2016
2014-2015
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2014‑2015
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2014‑2015
- Arrêté sur la délégation de 2014‑2015
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2014‑2015
- Arrêté sur la délégation de 2014‑2015
2013-2014
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2013‑2014
- Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information de 2013‑2014
- Arrêté sur la délégation de 2013‑2014
- Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2013‑2014 – Aucune (0) demande officielle n’a été reçue pendant la période couverte par le présent rapport.
- Arrêté sur la délégation de 2013‑2014
Années précédentes
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2012-2013
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2011-2012
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2010-2011
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2009-2010
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2008-2009
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2007-2008
Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2006-2007
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