Mises à jour relatives à la COVID-19

Rapports annuels : accès à l'information et protection des renseignements personnels

2019-2020

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2019-2020

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2019-2020

Rapport statistique supplémentaire 2019‐2020 – Demandes affectées par les mesures liées à la COVID‐19

2018-2019

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2018-2019

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2018-2019

2017-2018

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2017-2018

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2017-2018

2016-2017

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2016-2017

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2016-2017

2015-2016

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2015-2016

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2015-2016

2014-2015

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2014‑2015

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2014-2015

2013-2014

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information de 2013‑2014

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2013-2014

  • Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2013‑2014 – Aucune (0) demande officielle n’a été reçue pendant la période couverte par le présent rapport.
  • Arrêté sur la délégation de 2013‑2014

Années précédentes

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2012-2013

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2011-2012

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2010-2011

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2009-2010

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2008-2009

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2007-2008

Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’acces à l’information de 2006-2007

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