Info Source

Description : ce fichier contient les renseignements personnels utilisés à l’appui des mises en candidature présentées par des établissements d’enseignement postsecondaire, les renseignements relatifs au processus de recrutement et de sélection, ainsi que les renseignements qui ont trait à l’administration, à l’évaluation et à la surveillance du financement attribué pour soutenir la recherche et favoriser son essor et pour l’équipement et les outils de recherche. Au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), le CRSH administre les programmes de financement de la recherche destinés aux établissements. Les renseignements personnels relatifs aux personnes mises en candidature peuvent comprendre le nom au complet, l’année de naissance, le curriculum vitae, le financement obtenu auparavant et le financement actuel, la profession, l’affiliation professionnelle et l’expérience de travail, les propositions de recherche, des lettres de recommandation, la citoyenneté (canadienne, statut de résident permanent ou autre), la langue de correspondance (français ou anglais), les interruptions dans la carrière, les renseignements résultant de la déclaration volontaire, ainsi que le financement demandé et accordé. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les documents financiers produits aux fins de l’administration du financement attribué. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion peuvent être recueillis, au moyen du formulaire d’auto-identification, auprès des personnes mises en candidature, des titulaires de chaire actuels et des évaluateurs, dans la mesure où ces personnes y consentent. À des fins de communication et de traitement des mises en candidature, le Programme recueille le nom au complet, les coordonnées et la langue de correspondance préférée des représentants des établissements d’enseignement postsecondaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du paragraphe 5(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

Remarque : ce fichier témoigne des pratiques de protection des renseignements personnels adoptées pour le Programme des chaires de recherche du Canada, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Catégories de personnes : chercheurs universitaires et chercheurs indépendants, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que chercheurs du secteur privé et des établissements scolaires et non scolaires qui fournissent des évaluations indépendantes.

But : les renseignements personnels sont recueillis aux fins des mises en candidature, de l’évaluation du mérite, du choix des titulaires de chaire et du niveau des chaires, du suivi après l’attribution des fonds et de l’administration du Programme.

Usages compatibles : les renseignements sont utilisés en collaboration avec les organismes partenaires, au besoin. Ils sont divulgués aux organismes partenaires mentionnés aux fins de l’examen des demandes, de l’administration des fonds et du suivi et de l’évaluation du Programme. Les renseignements peuvent également servir à constituer une banque d’évaluateurs externes et de membres de comités de sélection et aider au choix des évaluateurs pour certaines occasions de financement. Les renseignements peuvent être transmis à Innovation. Sciences et Développement économique Canada et à la Fondation canadienne pour l’innovation aux fins de l’examen des demandes de soutien à l’infrastructure. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ne sont utilisés qu’à des fins non administratives, pour garantir l’atteinte des objectifs de la stratégie de mesure du rendement; préparer des rapports; évaluer le Programme; déterminer si des obstacles systémiques ont des répercussions sur les personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) et évaluer l’engagement pris par les établissements d’enseignement postsecondaire d’offrir des possibilités aux personnes des quatre groupes désignés. Ils ne sont pas transmis aux membres des comités d’évaluation par les pairs ni aux évaluateurs externes et ne sont communiqués publiquement que sous forme regroupée et que si le nombre de personnes dont il est question est suffisamment élevé pour garantir la protection des renseignements personnels. Le profil des titulaires de chaire est publié en ligne après obtention de leur consentement. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour l’évaluation et l’audit du Programme, la recherche, l’analyse statistique et, sous forme regroupée, pour faire rapport au Cabinet du ministre des Sciences et au Cabinet du ministre de la Santé.

Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

N ADD : en cours d’obtention
Renvoi aux documents n^s CRSH CHA 002, CRSH CHA 003, CRSH CHA 004
Enregistrement (SCT) : 004446
Numéro du fichier : CRSH PPU 016

Description : ce fichier contient les renseignements personnels utilisés à l’appui des mises en candidature présentées par des établissements d’enseignement postsecondaire, les renseignements relatifs au processus de recrutement et de sélection, ainsi que les renseignements qui ont trait à l’administration, à l’évaluation et à la surveillance du financement attribué pour soutenir la recherche et favoriser son essor et pour l’équipement et les outils de recherche. Au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), le CRSH administre les programmes de financement de la recherche destinés aux établissements. Les renseignements personnels relatifs aux personnes mises en candidature peuvent comprendre le nom au complet, l’année de naissance, le curriculum vitae, le financement obtenu auparavant et le financement actuel, la profession, l’affiliation professionnelle et l’expérience de travail, les propositions de recherche, des lettres de recommandation, la citoyenneté (canadienne, statut de résident permanent ou autre), la langue de correspondance (français ou anglais), les interruptions dans la carrière, les renseignements résultant de la déclaration volontaire, ainsi que le financement demandé et accordé. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les documents financiers produits aux fins de l’administration du financement attribué. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion peuvent être recueillis, au moyen du formulaire d’auto-identification, auprès des personnes mises en candidature, des titulaires de chaire actuels et des évaluateurs, dans la mesure où ces personnes y consentent. À des fins de communication et de traitement des mises en candidature, le Programme recueille le nom au complet, les coordonnées et la langue de correspondance préférée des représentants des établissements d’enseignement postsecondaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du paragraphe 5(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

Remarque : ce fichier témoigne des pratiques de protection des renseignements personnels adoptées pour le Programme des chaires de recherche du Canada, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Catégories de personnes : chercheurs universitaires et chercheurs indépendants, équipes de chercheurs associées aux activités des projets subventionnés, représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que chercheurs du secteur privé et des établissements scolaires et non scolaires qui fournissent des évaluations indépendantes.

But : les renseignements personnels sont recueillis aux fins des mises en candidature, de l’évaluation du mérite, du choix des titulaires de chaire et du niveau des chaires, du suivi après l’attribution des fonds et de l’administration du Programme.

Usages compatibles : les renseignements sont utilisés en collaboration avec les organismes partenaires, au besoin. Ils sont divulgués aux organismes partenaires mentionnés aux fins de l’examen des demandes, de l’administration des fonds et du suivi et de l’évaluation du Programme. Les renseignements peuvent également servir à constituer une banque d’évaluateurs externes et de membres de comités de sélection et aider au choix des évaluateurs pour certaines occasions de financement. Les renseignements peuvent être transmis à Innovation. Sciences et Développement économique Canada et à la Fondation canadienne pour l’innovation aux fins de l’examen des demandes de soutien à l’infrastructure. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ne sont utilisés qu’à des fins non administratives, pour garantir l’atteinte des objectifs de la stratégie de mesure du rendement; préparer des rapports; évaluer le Programme; déterminer si des obstacles systémiques ont des répercussions sur les personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) et évaluer l’engagement pris par les établissements d’enseignement postsecondaire d’offrir des possibilités aux personnes des quatre groupes désignés. Ils ne sont pas transmis aux membres des comités d’évaluation par les pairs ni aux évaluateurs externes et ne sont communiqués publiquement que sous forme regroupée et que si le nombre de personnes dont il est question est suffisamment élevé pour garantir la protection des renseignements personnels. Le profil des titulaires de chaire est publié en ligne après obtention de leur consentement. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour l’évaluation et l’audit du Programme, la recherche, l’analyse statistique et, sous forme regroupée, pour faire rapport au Cabinet du ministre des Sciences et au Cabinet du ministre de la Santé.

Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

N ADD : en cours d’obtention
Renvoi aux documents n^s CRSH CHA 001, CRSH CHA 003, CRSH CHA 004
Enregistrement (SCT) : 004446
Numéro du fichier : CRSH PPU 016

Description : ce fichier contient les renseignements personnels utilisés à l’appui des mises en candidature présentées par des établissements d’enseignement postsecondaire, les renseignements relatifs au processus de recrutement et de sélection, ainsi que les renseignements qui ont trait à l’administration, à l’évaluation et à la surveillance du financement attribué pour soutenir la recherche et favoriser son essor et pour l’équipement et les outils de recherche. Au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), le CRSH administre les programmes de financement de la recherche destinés aux établissements. Les renseignements personnels relatifs aux personnes mises en candidature peuvent comprendre le nom au complet, l’année de naissance, le curriculum vitae, le financement obtenu auparavant et le financement actuel, la profession, l’affiliation professionnelle et l’expérience de travail, les propositions de recherche, des lettres de recommandation, la citoyenneté (canadienne, statut de résident permanent ou autre), la langue de correspondance (français ou anglais), les interruptions dans la carrière, les renseignements résultant de la déclaration volontaire, ainsi que le financement demandé et accordé. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les documents financiers produits aux fins de l’administration du financement attribué. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion peuvent être recueillis, au moyen du formulaire d’auto-identification, auprès des personnes mises en candidature, des titulaires de chaire actuels et des évaluateurs, dans la mesure où ces personnes y consentent. À des fins de communication et de traitement des mises en candidature, le Programme recueille le nom au complet, les coordonnées et la langue de correspondance préférée des représentants des établissements d’enseignement postsecondaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du paragraphe 5(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

Remarque : ce fichier témoigne des pratiques de protection des renseignements personnels adoptées pour le Programme des chaires de recherche du Canada, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Catégories de personnes : chercheurs universitaires et chercheurs indépendants, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que chercheurs du secteur privé et des établissements scolaires et non scolaires qui fournissent des évaluations indépendantes.

But : les renseignements personnels sont recueillis aux fins des mises en candidature, de l’évaluation du mérite, du choix des titulaires de chaire et du niveau des chaires, du suivi après l’attribution des fonds et de l’administration du Programme.

Usages compatibles : les renseignements sont utilisés en collaboration avec les organismes partenaires, au besoin. Ils sont divulgués aux organismes partenaires mentionnés aux fins de l’examen des demandes, de l’administration des fonds et du suivi et de l’évaluation du Programme. Les renseignements peuvent également servir à constituer une banque d’évaluateurs externes et de membres de comités de sélection et aider au choix des évaluateurs pour certaines occasions de financement. Les renseignements peuvent être transmis à Innovation. Sciences et Développement économique Canada et à la Fondation canadienne pour l’innovation aux fins de l’examen des demandes de soutien à l’infrastructure. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ne sont utilisés qu’à des fins non administratives, pour garantir l’atteinte des objectifs de la stratégie de mesure du rendement; préparer des rapports; évaluer le Programme; déterminer si des obstacles systémiques ont des répercussions sur les personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) et évaluer l’engagement pris par les établissements d’enseignement postsecondaire d’offrir des possibilités aux personnes des quatre groupes désignés. Ils ne sont pas transmis aux membres des comités d’évaluation par les pairs ni aux évaluateurs externes et ne sont communiqués publiquement que sous forme regroupée et que si le nombre de personnes dont il est question est suffisamment élevé pour garantir la protection des renseignements personnels. Le profil des titulaires de chaire est publié en ligne après obtention de leur consentement. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour l’évaluation et l’audit du Programme, la recherche, l’analyse statistique et, sous forme regroupée, pour faire rapport au Cabinet du ministre des Sciences et au Cabinet du ministre de la Santé.

Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

N ADD : en cours d’obtention
Renvoi aux documents n^s CRSH CHA 001, CRSH CHA 002, CRSH CHA 004
Enregistrement (SCT) : 004446
Numéro du fichier : CRSH PPU 016

Description : ce fichier contient les renseignements personnels utilisés à l’appui des mises en candidature présentées par des établissements d’enseignement postsecondaire, les renseignements relatifs au processus de recrutement et de sélection, ainsi que les renseignements qui ont trait à l’administration, à l’évaluation et à la surveillance du financement attribué pour soutenir la recherche et favoriser son essor et pour l’équipement et les outils de recherche. Au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), le CRSH administre les programmes de financement de la recherche destinés aux établissements. Les renseignements personnels relatifs aux personnes mises en candidature peuvent comprendre le nom au complet, l’année de naissance, le curriculum vitae, le financement obtenu auparavant et le financement actuel, la profession, l’affiliation professionnelle et l’expérience de travail, les propositions de recherche, des lettres de recommandation, la citoyenneté (canadienne, statut de résident permanent ou autre), la langue de correspondance (français ou anglais), les interruptions dans la carrière, les renseignements résultant de la déclaration volontaire, ainsi que le financement demandé et accordé. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les documents financiers produits aux fins de l’administration du financement attribué. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion peuvent être recueillis, au moyen du formulaire d’auto-identification, auprès des personnes mises en candidature, des titulaires de chaire actuels et des évaluateurs, dans la mesure où ces personnes y consentent. À des fins de communication et de traitement des mises en candidature, le Programme recueille le nom au complet, les coordonnées et la langue de correspondance préférée des représentants des établissements d’enseignement postsecondaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du paragraphe 5(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

Remarque : ce fichier témoigne des pratiques de protection des renseignements personnels adoptées pour le Programme des chaires de recherche du Canada, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Catégories de personnes : chercheurs universitaires et chercheurs indépendants, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que chercheurs du secteur privé et des établissements scolaires et non scolaires qui fournissent des évaluations indépendantes.

But : les renseignements personnels sont recueillis aux fins des mises en candidature, de l’évaluation du mérite, du choix des titulaires de chaire et du niveau des chaires, du suivi après l’attribution des fonds et de l’administration du Programme.

Usages compatibles : les renseignements sont utilisés en collaboration avec les organismes partenaires, au besoin. Ils sont divulgués aux organismes partenaires mentionnés aux fins de l’examen des demandes, de l’administration des fonds et du suivi et de l’évaluation du Programme. Les renseignements peuvent également servir à constituer une banque d’évaluateurs externes et de membres de comités de sélection et aider au choix des évaluateurs pour certaines occasions de financement. Les renseignements peuvent être transmis à Innovation. Sciences et Développement économique Canada et à la Fondation canadienne pour l’innovation aux fins de l’examen des demandes de soutien à l’infrastructure. Les renseignements ayant trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ne sont utilisés qu’à des fins non administratives, pour garantir l’atteinte des objectifs de la stratégie de mesure du rendement; préparer des rapports; évaluer le Programme; déterminer si des obstacles systémiques ont des répercussions sur les personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles) et évaluer l’engagement pris par les établissements d’enseignement postsecondaire d’offrir des possibilités aux personnes des quatre groupes désignés. Ils ne sont pas transmis aux membres des comités d’évaluation par les pairs ni aux évaluateurs externes et ne sont communiqués publiquement que sous forme regroupée et que si le nombre de personnes dont il est question est suffisamment élevé pour garantir la protection des renseignements personnels. Le profil des titulaires de chaire est publié en ligne après obtention de leur consentement. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour l’évaluation et l’audit du Programme, la recherche, l’analyse statistique et, sous forme regroupée, pour faire rapport au Cabinet du ministre des Sciences et au Cabinet du ministre de la Santé.

Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

N ADD : en cours d’obtention
Renvoi aux documents n^s CRSH CHA 001, CRSH CHA 002, CRSH CHA 003
Enregistrement (SCT) : 004446
Numéro du fichier : CRSH PPU 016

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de financement soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat ainsi que le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de financement soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat ainsi que le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de financement soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat ainsi que le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de financement soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat ainsi que le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de subvention soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de subvention soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : documentation relative à l’administration d’un programme qui attribue des subventions dans le but d’aider à assumer les frais de production et d’administration de revues savantes à comité de lecture en libre accès qui sont publiées en ligne et offertes gratuitement aux lecteurs. Plus précisément, les documents comprennent les descriptions du contenu et du lectorat des revues; les structures et les plans organisationnels des revues; des renseignements relatifs aux abonnements; les budgets; des rapports sur l’utilisation des fonds attribués; les observations des membres des comités d’évaluation au sujet des propositions; les résultats des concours; de l’information et des propositions ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante du programme; de l’information à l’intention du grand public, dont les descriptions du programme, les critères d’admissibilité et les procédures de demande.

Types de documents : demandes; rapports de recherche finaux; notes de breffage; notes de service; données des demandes saisies dans le système informatisé de gestion des subventions et des bourses du CRSH; résultats des concours; rapports statistiques.

Description : documentation relative à l’administration de programmes, en cours et terminés, destinés à renforcer les liens entre les chercheurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Plus précisément, les documents comprennent la description des activités proposées et des renseignements sur les participants; les budgets proposés; les plans relatifs à la participation des étudiants; l’utilisation des fonds attribués; les résultats des concours; de l’information et des propositions ayant trait à l’élaboration, à l’administration et à l’évolution constante du programme; de l’information à l’intention du grand public, dont la description des occasions de financement, les critères d’admissibilité et les procédures de demande. Parmi les occasions de financement en cours ou qui ont pris fin récemment, citons les subventions Connexion, les subventions de sensibilisation du public, les réseaux stratégiques de connaissances, les subventions de partenariat, les subventions de développement de partenariat et le Fonds présidentiel pour l’innovation et le développement.

Types de documents : cadre stratégique de mobilisation des connaissances; répertoire d’experts en mobilisation des connaissances; procédures de demande et critères d’admissibilité; modalités des occasions de financement; processus opérationnels; documents de conception; plans d’action; présentations; documents de référence; comptes rendus de réunions; documents administratifs se rapportant à des activités spéciales; demandes; rapports de recherche finaux; notes de breffage; notes de service; formulaires d’administration des fonds.

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de subvention soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les candidatures soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les candidatures soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les candidatures soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : Ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche ou activités reliées à la recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de subvention ou de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de financement soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant 30 ans, puis sont détruites conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, CRSH GER 010, CRSH MBC 010, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010
Enregistrement (SCT) : 002430
Numéro du fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier comprend la correspondance et les rapports recueillis et produits dans le cadre d’un suivi de conformité relatif à l’ancienne Politique interconseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition ainsi qu’au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche en vigueur actuellement. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées et l’historique d’emploi de la personne, des rapports sur des allégations de non-conformité, des demandes faites par le CRSH aux établissements de recherche les enjoignant d’enquêter sur des allégations, de même que des résumés de constatations d’enquête, des recommandations, des opinions et des précisions sur les sanctions imposées.

Catégories de personnes : les personnes qui font des allégations d’inconduite, qui font l’objet d’allégations ou qui occupent des postes de haut rang dans le milieu de la recherche et sont chargées d’enquêter sur ces allégations.

But : les renseignements sont recueillis pour surveiller que les établissements de recherche et les chercheurs se conforment aux dispositions de la Politique interconseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et à celles du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Usages compatibles : les renseignements sont utilisés uniquement dans le but pour lequel ils ont été recueillis.

Normes de conservation et de destruction : les données sont conservées pendant cinq ans.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH GER 010
Enregistrement (SCT) : 003994
Numéro du fichier : CRSH PPU 082

Description : ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le sexe, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale ainsi que d’autres numéros d’identification (numéro du dossier) de la personne, des données financières et biographiques sur elle, des renseignements sur sa formation ainsi que des opinions et des points de vue exprimés par elle ou à son sujet. Il contient des descriptions des programmes de recherche, des évaluations de comités d’évaluation par les pairs et d’évaluateurs externes, les notes attribuées, des recommandations et des décisions. Il contient également les renseignements fournis au CRSH par les titulaires qui font rapport sur les résultats de leurs activités de recherche, entre autres, la quantité et le type de produits de recherche ainsi que le nombre et le niveau des étudiants formés.

Remarque : ce fichier de renseignements personnels fait actuellement l’objet d’un examen.

Catégories de personnes : étudiants des cycles supérieurs, chercheurs, équipes de chercheurs associées aux activités des titulaires, personnes des secteurs public, privé et sans but lucratif et membres d’organismes scolaires et non scolaires.

But : les renseignements servent à identifier les personnes susceptibles de présenter une demande de bourse; à aviser les candidats retenus des exigences en matière de production de rapports; à constituer un historique du soutien offert par le CRSH à des personnes et à des organismes; à administrer et à suivre de près les fonds attribués; à trouver et à choisir des évaluateurs éventuels pour les demandes de financement soumises au CRSH; à constituer et maintenir un bassin d’experts de l’évaluation du mérite et de membres de comités de sélection. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est obtenu en vertu de l’alinéa 237(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’émission de feuillets de renseignements fiscaux.

Usages compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués pour les raisons mentionnées ci-après. Le CRSH peut utiliser les renseignements personnels de concert avec d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour déterminer le meilleur mécanisme d’examen ou la source de financement la plus appropriée. Dans certains cas, lorsqu’on juge que les propositions obtiendraient un meilleur appui auprès d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin d’accélérer le processus d’évaluation du mérite. Les renseignements contenus dans les demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes qui ont conclu des accords avec le CRSH et qui ont un intérêt particulier pour le soutien à la recherche et aux activités reliées à la recherche. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et autres organismes gouvernementaux suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Sport Canada, les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) à propos des bourses d’études supérieures Vanier et des bourses postdoctorales Banting (IRSC PPU 010 Demandes de bourses et documents des comités; IRSC PPU 005 Demandes de subventions et documents des comités) et la Fondation canadienne pour l’innovation à propos des occasions de financement du Fonds des leaders John-R.-Evans (CFI-PPU-010 Fonds des leaders – Propositions de financement et contributions). Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes qui ont été retenues, lesquels comprennent le nom des candidats, le type de financement, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, un résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat et le titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités reliées à la recherche présenté par le candidat peut être divulgué sur demande à des fins de consultation par le public. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et l’examen, à l’occasion d’audits et pour la production de statistiques au sujet de ces activités. Les renseignements fournis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent donc être utilisés et divulgués conformément à cette politique. Les renseignements recueillis peuvent aussi être utilisés sous forme regroupée pour faire rapport au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats des travaux de recherche financés, pour surveiller le rendement des occasions de financement, pour analyser les données, pour effectuer un contrôle administratif et financier et produire les rapports y afférents et pour créer des dossiers de transaction pour les versements aux titulaires. Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour produire des listes d’envoi afin de diffuser ses publications et des nouvelles et d’autres documents d’information pertinents dans le milieu de la recherche. Le CRSH utilise également les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour promouvoir le CRSH et ses occasions de financement. Le personnel technique du CRSH utilise les coordonnées fournies par les utilisateurs du système en ligne au moment de l’inscription pour repérer ces derniers et communiquer avec eux lorsque les contrôles de routine des systèmes révèlent qu’ils pourraient avoir besoin d’assistance technique.

N ADD : 2004/008
Renvoi aux documents n^s CRSH GER 010
Enregistrement (SCT) : 003994
Numéro du fichier : CRSH PPU 082