Demandes d’accès à l’information complétées

Conformément à l’article 7.13 de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) publie les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées que le Bureau du coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du CRSH a traitées.

Dans le but de donner suite à l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada à l’égard de la transparence et du gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré une solution pangouvernementale consultable en ligne à ouvert.canada.ca en ce qui concerne les sommaires des demandes d’accès à l’information (AIPRP). Vous serez désormais en mesure de chercher et de consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées du CRSH en allant directement à la page de recherche du CRSH sur le site Web mentionné ci-dessus. Veuillez noter que les sommaires des demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels relatifs aux demandeurs, qui intéressent seulement les demandeurs ou qui peuvent révéler l’identité d’un demandeur ne sont pas affichés; il en est de même des demandes informelles et des demandes annulées.