Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Nom de l’institution : Conseil de recherches en sciences humaines

Période d’établissement de rapport : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Section 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

1.1 Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 54
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 2
  • En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
 1
  • En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport
 1
Total 56
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 55
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport 1
  • Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport dans les délais prévus par la Loi
 1
  • Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport au-delà des délais prévus par la Loi
 0

1.2 Source des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 2
Secteur universitaire 6
Secteur commercial (secteur privé) 1
Organisation 0
Public 9
Refus de s'identifier 36
Total 54

1.3 Mode des demandes

Mode Nombre de demandes
En ligne 51
Courriel 3
Poste 0
En personne 0
Téléphone 0
Télécopieur 0
Total 54

Section 2 – Demandes informelles

2.1 Nombre de demandes informelles

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 2
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 0
  • En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
 0
  • En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport
 0
Total 2
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 1
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport 1

2.2 Mode des demandes informelles

Mode Nombre de demandes
En ligne 0
Courriel 2
Poste 0
En personne 0
Téléphone 0
Télécopieur 0
Total 2

2.3 Délai de traitement pour les demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
1 0 0 0 0 0 0 1

2.4 Pages communiquées informellement

Moins de 100 pages communiquées De 100 à 500 pages communiquées De 501 à 1 000 pages communiquées De 1 001 à 5 000 pages communiquées Plus de 5 000 pages communiquées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 1 0 0 0 0 0 0 0 0

2.5 Pages recommuniquées informellement

Moins de 100 pages recommuniquées De 100 à 500 pages recommuniquées De 501 à 1 000 pages recommuniquées De 1 001 à 5 000 pages recommuniquées Plus de 5 000 pages recommuniquées
Nombre de demandes Pages recommuniquées Nombre de demandes Pages recommuniquées Nombre de demandes Pages recommuniquées Nombre de demandes Pages recommuniquées Nombre de demandes Pages recommuniquées
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Section 3 – Demandes à la Commissaire à l'information pour ne pas donner suite à la demande

  Nombre de demandes
En suspens depuis la période d’établissement de rapports précédente 0
Envoyées pendant la période d’établissement de rapports 0
Total 0
Approuvées par la Commissaire à l’information pendant la période d’établissement de rapports 0
Refusées par la Commissaire à l’information au cours de la période d’établissement de rapports 0
Retirées pendant la période d'établissement de rapports 0
Reportées à la prochaine période d’établissement de rapports 0

Section 4 – Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapports

4.1 Disposition et délai de traitement

Disposition des demandes Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale 1 0 0 0 0 0 0 1
Communication partielle 1 7 4 2 0 0 1 15
Exception totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n’existe 3 35 0 0 0 0 0 38
Demande transférée 1 0 0 0 0 0 0 1
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0 0 0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 6 42 4 2 0 0 1 55

4.2 Exceptions

Article Nombre de demandes
13(1)a) 0
13(1)b) 0
13(1)c) 1
13(1)d) 0
13(1)e) 0
14 0
14a) 0
14b) 0
15(1) 0
15(1) - A.I. 0
15(1) - Déf. 0
15(1) - A.S. 0
16(1)a)(i) 0
16(1)a)(ii) 0
16(1)a)(iii) 0
16(1)b) 0
16(1)c) 0
16(1)d) 0
16(2) 3
16(2)a) 0
16(2)b) 0
16(2)c) 3
16(3) 0
16.1(1)a) 0
16.1(1)b) 0
16.1(1)c) 0
16.1(1)d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16.4(1)a) 0
16.4(1)b) 0
16.5 0
16.6 0
17 0
18a) 0
18b) 0
18c) 0
18d) 0
18.1(1)a) 0
18.1(1)b) 0
18.1(1)c) 0
18.1(1)d) 0
19(1) 15
20(1)a) 2
20(1)b) 5
20(1)b.1) 0
20(1)c) 3
20(1)d) 3
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)a) 4
21(1)b) 4
21(1)c) 0
21(1)d) 2
22 0
22.1(1) 0
23 1
23.1 0
24(1) 0
26 0

4.3 Exclusions

Article Nombre de demandes
68a) 0
68b) 0
68c) 0
68.1 0
68.2a) 0
68.2b) 0
69(1) 0
69(1)a) 0
69(1)b) 0
69(1)c) 0
69(1)d) 0
69(1)e) 0
69(1)f) 0
69(1)g) re a) 0
69(1)g) re b) 0
69(1)g) re c) 0
69(1)g) re d) 0
69(1)g) re e) 0
69(1)g) re f) 0
69.1(1) 0

4.4 Format des documents communiqués

Papier Électronique Autres
Document électronique Ensemble de données Vidéo Audio
0 16 0 0 0 0

4.5 Complexité

4.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier et document électronique

Nombre de pages traitées Nombre de pages communiquées Nombre de demandes
7 200 5 306 16

4.5.2 Pages pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier et document électronique par disposition des demandes

Disposition Moins de 100 pages traitées 100 à 500 pages traitées 501 à 1 000 pages traitées 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages traitées Nombre de demandes Pages traitées Nombre de demandes Pages traitées Nombre de demandes Pages traitées Nombre de demandes Pages traitées
Communication totale 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 6 48 4 1 604 3 2 151 2 3 395 0 0
Exception totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 50 4 1 604 3 2 151 2 3 395 0 0

4.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio

Nombre de minutes traitées Nombre de minutes communiquées Nombre de demandes
0 0 0

4.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format audio par disposition des demandes

Disposition Moins de 60 minutes traitées 60-120 minutes traitées Plus de 120 minutes traitées
Nombre de demandes Minutes traitées Nombre de demandes Minutes traitées Nombre de demandes Minutes traitées
Communication totale 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 0 0 0 0 0 0
Exception totale 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0

4.5.5 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo

Nombre de minutes traitées Nombre de minutes communiquées Nombre de demandes
0 0 0

4.5.6 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format vidéo par disposition des demandes

Disposition Moins de 60 minutes traitées 60-120 minutes traitées Plus de 120 minutes traitées
Nombre de demandes Minutes traitées Nombre de demandes Minutes traitées Nombre de demandes Minutes traitées
Communication totale 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 0 0 0 0 0 0
Exception totale 0 0 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0 0 0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0

4.5.7 Autres complexités

Disposition Consultation requise Avis juridique Autres Total
Communication totale 0 0 0 0
Communication partielle 4 0 0 4
Exception totale 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Ni confirmée ni infirmée 0 0 0 0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information 0 0 0 0
Total 4 0 0 4

4.6 Demandes fermées

4.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi

Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi 54
Pourcentage des demandes fermées dans les délais prévus par la Loi (%) 98,18181818

4.7 Présomptions de refus

4.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi

Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi Motif principal
Entrave au fonctionnement / Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autre
1 0 1 0 0

4.7.2 Demandes fermées au-dela des délais prévus par la Loi (y compris toute prorogation prise)

Nombre de jours de retard au-delà des délais prévus par la Loi Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi où aucune prorogation n’a été prise Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi où une prorogation a été prise Total
1 à 15 jours 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 1 1
Total 0 1 1

4.8 Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l’anglais au français 0 0 0
Du français à l’anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Section 5 – Prorogations

5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes où le délai a été prorogé 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 0 0 0 0
Communication partielle 3 0 4 0
Exception totale 0 0 0 0
Exclusion totale 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Aucun document n’existe 0 0 0 0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information 0 0 0 0
Total 3 0 4 0

5.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 2 0 2 0
31 à 60 jours 1 0 1 0
61 à 120 jours 0 0 1 0
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0
Total 3 0 4 0

Section 6 – Frais

Type de frais Frais perçus Frais dispensés Frais remboursés
Nombre de demandes Montant Nombre de demandes Montant Nombre de demandes Montant
Présentation 49 245,00 $ 5 25,00 $ 0 0,00 $
Autres frais 0 0,00 $ 0 0,00 $ 0 0,00 $
Total 49 245,00 $ 5 25,00 $ 0 0,00 $

Section 7 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations

7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et d’autres organisations

Consultations Autres institutions du gouvernement du Canada Nombre de pages à traiter Autres organisations Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport 6 51 0 0
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente 0 0 0 0
Total 6 51 0 0
Fermées pendant la période d'établissement de rapport 6 51 0 0
Reportées à l'intérieur des délais négociés à la prochaine période d'établissement de rapport 0 0 0 0
Reportées au-delà des délais négociés à la prochaine période d'établissement de rapport 0 0 0 0

7.2 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 4 0 0 0 0 0 0 4
Communiquer en partie 2 0 0 0 0 0 0 2
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 6 0 0 0 0 0 0 6

7.3 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations à l'extérieur du gouvernement du Canada

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0

Section 8 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les renseignements confidentiels du Cabinet

8.1 Demandes auprès des services juridiques

Nombre de jours Moins de 100 pages traitées De 100 à 500 pages traitées De 501 à 1 000 pages traitées De 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 à 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de jours Moins de 100 pages traitées De 100 à 500 pages traitées De 501 à 1 000 pages traitées De 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées Nombre de demandes Pages communiquées
1 à 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Section 9 – Enquêtes et compte rendus de conclusion

9.1 Enquêtes

Article 32 Avis d’enquête Article 30(5) Cessation de l’enquête Article 35 Présenter des observations
0 1 0

9.2 Enquêtes et rapports des conclusions

Article 37(1) Comptes rendus initiaux Article 37(2) Comptes rendus finaux
Reçus Contenant des recommandations émises par la Commissaire à l’information Contenant des ordonnances émises par la Commissaire à l’information Reçus Contenant des recommandations émises par la Commissaire à l’information Contenant des ordonnances émises par la Commissaire à l’information
0 0 0 1 0 0

Section 10 – Recours judiciaire

10.1 Recours judiciaires sur les plaintes

Article 41
Plaignant (1) Institution (2) Tier (3) Commissaire à la protection de la vie privée (4) Total
0 0 0 0 0

10.2 Recours judiciaires sur les plaintes de tiers en vertu de l'alinéa 28(1)b)

Article 44 – en vertu de l'alinéa 28(1)b)
0

Section 11 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

11.1 Coûts

Dépenses Montant
Salaires 51 474 $
Heures supplémentaires 0 $
Biens et services 8 433 $
  • Contrats de services professionnels
 8 058 $
  • Autres
 375 $
Total 59 907 $

11.2 Ressources humaines

Ressources Années-personnes consacrées aux activités liées à l’accès à l’information
Employés à temps plein 0,630
Employés à temps partiel et occasionnels 0,000
Employés régionaux 0,000
Experts-conseils et personnel d’agence 0,120
Étudiants 0,000
Total 0,750

Remarque : Entrer des valeurs à trois décimales.


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