Mises à jour relatives à la COVID-19

Rapport statistique supplémentaire 2019-2020 – Demandes affectées par les mesures liées à la COVID-19

En plus de devoir remplir les formulaires pour les rapports statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) pour 2019-2020, les institutions sont priées de remplir ce rapport supplémentaire afin de déterminer l’incidence des mesures liées à la COVID-19 sur le rendement institutionnel pour l’exercice financier de 2019-2020 et au-delà. Les exigences en matière de données sont présentées dans les tableaux ci-dessous.

Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l’accès à l’information

Le tableau suivant indique le nombre total de demandes officielles reçues au cours de deux périodes : du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.

Tableau 1 – Demandes reçues

Colonne 1
Nombre de demandes
Ligne 1 Reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 36
Ligne 2 Reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 1
Ligne 3 TotalNote de bas de page 1 37

Le tableau suivant indique le nombre total de demandes fermées dans les délais prévus par la loi et le nombre de demandes fermées en présomption de refus au cours des deux périodes allant du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.

Tableau 2 – Demandes fermées

Colonne 1 Colonne 2
Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la loi Nombre de demandes fermées après les délais prévus par la loi
Ligne 1 Reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 et en suspens à la fin des périodes d’établissement de rapports précédentes 38 2
Ligne 2 Reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 0 0
Ligne 3 TotalNote de bas de page 2 38 2

Le tableau suivant indique le nombre total de demandes reportées au cours de deux périodes : du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.

Tableau 3 – Demandes reportées

Colonne 1
Nombre de demandes
Ligne 1 Demandes reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 et demandes en suspens à la fin de la période d’établissement de rapports précédente qui ont été reportées à la période d’établissement de rapports 2020-2021 3
Ligne 2 Demandes reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 qui ont été reportées à la période d’établissement de rapports 2020-2021 1
Ligne 3 TotalNote de bas de page 3 4

Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le tableau suivant indique le nombre total de demandes officielles reçues au cours de deux périodes : du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.

Tableau 4 – Demandes reçues

Colonne 1
Nombre de demandes
Ligne 1 Reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 8
Ligne 2 Reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 2
Ligne 3 TotalNote de bas de page 1 10

Le tableau suivant indique le nombre total de demandes fermées dans les délais prévus par la loi et le nombre de demandes fermées en présomption de refus au cours des deux périodes allant du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.

Tableau 5 – Demandes fermées

Colonne 1 Colonne 2
Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la loi Nombre de demandes fermées après les délais prévus par la loi
Ligne 1 Reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 et en suspens à la fin des périodes d’établissement de rapports précédentes 9 1
Ligne 2 Reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 0 0
Ligne 3 TotalNote de bas de page 2 9 1

Le tableau suivant indique le nombre total de demandes reportées au cours de deux périodes : du 2019-04-01 au 2020-03-13 et du 2020-03-14 au 2020-03-31.

Tableau 6 – Demandes reportées

Colonne 1
Nombre de demandes
Ligne 1 Demandes reçues du 2019-04-01 au 2020-03-13 et demandes en suspens à la fin de la période d’établissement de rapports précédente qui ont été reportées à la période d’établissement de rapports 2020-2021 0
Ligne 2 Demandes reçues du 2020-03-14 au 2020-03-31 qui ont été reportées à la période d’établissement de rapports 2020-2021 2
Ligne 3 TotalNote de bas de page 3 2
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