Subventions de partenariat – Première étape –
Instructions pour les candidates et candidats

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Documents à lire avant de présenter une demande

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Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison de circonstances découlant d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus présentation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez directement à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation particulières. Vous n’avez pas à fournir vos renseignements médicaux, ni vos renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation fréquemment demandées figurent :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme de financement ou le processus de demande, ou pour recevoir un soutien technique;
• des formats alternatifs de documents en ligne pour permettre l’accès à l’aide de technologies d’assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Responsabilité du candidat ou du directeur de projet

En cliquant sur « Soumettre », le candidat ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts. Il certifie également être responsable de ce qui suit :

• remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
• annexer toutes les pièces jointes électroniques obligatoires (demande);
• vérifier que tous les codirecteurs, cocandidats et collaborateurs ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
• vérifier si les organismes partenaires invités ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation.
• vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que la vérification est bonne;
• cliquer sur « Soumettre » (à l’administrateur de la recherche) pour obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de valider l’information donnée par l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que ce dernier envoie la demande au CRSH en votre nom (état de la demande : « Envoyée »). Une fois la demande traitée par le CRSH, son état est changé pour indiquer « Reçu ».

Responsabilité de l’administrateur de la recherche ou de l’administrateur financier

En cliquant sur le bouton « Envoyer » (envoyer au CRSH), l’administrateur de la recherche ou l’administrateur financier désigné de l’organisme à but non lucratif chargé de l’approbation de l’établissement garantit que :

• le candidat ou le directeur de projet :
  • est affilié à son établissement ou à son organisme;
  • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
    
    
• l’établissement d’enseignement postsecondaire ou l’organisme sans but lucratif :
  • accepte d’administrer toute subvention attribuée conformément aux politiques du CRSH;
  • accepte de faire en sorte que des fichiers exploitables par un ordinateur ou des bases de données informatisées soient conservés et disponibles conformément aux conditions auxquelles l’établissement ou l’organisme et le candidat et le chercheur ont consenties;
  • accorde les fonds de la subvention au candidat retenu quand ce dernier aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
  • avise le CRSH de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention, y compris les changements liés à la composition de l’équipe, notamment l’ajout de cocandidats, de collaborateurs ou d’organismes partenaires;
  • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les candidats doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux candidats un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Les candidats sont tenus d’indiquer ce numéro dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de votre demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon votre demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Nom du programme

Sélectionnez le Programme de partenariats de recherche si votre proposition porte sur des activités de recherche menées en partenariat et (ou) des activités de mobilisation des connaissances menées en partenariat. Sélectionnez le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences uniquement si votre proposition porte sur une initiative de formation en recherche en partenariat.

Titre de la demande

Donnez un titre descriptif et court à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p.  ex. ONU ou ALENA). Réservez les lettres majuscules pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou déjà existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre d’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section Initiative conjointe ou spéciale du module Identification.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre « Oui », consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez « Oui », consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions concernant les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionner « Oui » si vous désirez indiquer au comité de sélection d’évaluation du mérite que votre demande doit être examinée dans le contexte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Directeur de projet

Veuillez consulter attentivement la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement Subventions de partenariat – Première étape avant de remplir ce module. Veuillez fournir des renseignements complets sur le directeur de projet (c’est-à-dire le responsable principal de la direction intellectuelle du partenariat, et également imputable, de pair avec l’établissement ou l’organisme d’accueil, de l’administration financière de la subvention et des aspects administratifs de celle-ci). Si vous avez un CV du CRSH et que vous voulez indiquer un poste différent de celui qui se trouve déjà dans votre dossier, entrez un nouveau nom d’organisation, de département ou de division dans cette section.

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Candidat (ou organisme directeur dans le cas des subventions institutionnelles)

Indiquez tous les renseignements concernant le candidat (établissement ou organisme qui administrera les fonds).

Indiquez également les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’organisme.

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Pour changer vos initiales, il vous suffit de retourner à la section « Mon compte » de votre portfolio et d’apporter le changement nécessaire.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran « Poste actuel » de votre CV. Si vous désirez indiquer une différente affiliation, cliquez sur « Liste… », puis sélectionnez l’option appropriée.

Adresse

Ne remplissez la section adresse que si le département n’apparaît pas dans la liste.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements et les organismes sans but lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire les Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Engagement de l’organisme d’accueil (obligatoire)

Maximum de deux pages

Les demandes de subvention de partenariat sont présentées par les établissements d’enseignement ou les organismes. À la première étape, vous devez joindre une lettre d’engagement de votre établissement ou de votre organisme. Elle doit être rédigée sur du papier à en-tête et être signée par les représentants officiels. Bien que l’établissement ou l’organisme d’accueil n’ait pas, à cette étape, à confirmer sa contribution au partenariat, la lettre doit expliquer comment l’établissement ou l’organisme d’accueil entend appuyer le partenariat (infrastructure, contributions en espèces et en nature, services, formation, etc.). La lettre d’engagement doit comprendre un énoncé confirmant l’engagement de l’établissement ou de l’organisme à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et des détails sur le soutien qu’il fournira pour faire progresser le plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein du partenariat (consultez le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat). De plus, la lettre doit donner un aperçu des priorités ou des stratégies de recherche et connexes de l’établissement ou de l’organisme ainsi que de la façon dont le partenariat proposé contribue à celles-ci.

Renseignements sur l’organisme (organismes sans but lucratif uniquement)

Maximum de deux pages

Si un organisme sans but lucratif agit à titre d’organisme administrateur et gère les fonds de votre subvention, vous devez fournir les renseignements suivants :

• le mandat de l’organisme;
• la description des postes et des qualifications des employés de l’organisme qui sont assignés à la réalisation du projet proposé;
• un aperçu des résultats atteints par l’organisme et, s’il y a lieu, des résultats spécifiquement liés à la recherche proposée;
• une description des protocoles de recherche de l’organisme, y compris la liberté de mener des travaux de recherche et d’en publier les résultats;
• la preuve de constitution en société de l’organisme;
• le site Web de l’organisme.

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Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne candidate doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

• La liste des DRTS comprend des technologies à divers stades de développement, notamment en cas de préoccupation particulière concernant le développement d’un DRTS au cours de la recherche et des activités connexes.
• Les travaux de recherche qui se contentent d’utiliser une technologie existante ne sont pas considérés comme visant à faire progresser l’un des domaines énumérés.
• Dans le cadre de la Politique, les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories de la liste ne sont pas considérés comme des domaines sensibles.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu « Oui », vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande de subvention (dans le module Attestation relative à la RTSAP), afin de vous conformer à la Politique.

Si vous avez répondu « Non », aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Éthique

Indiquez si votre proposition compte ou non des êtres humains comme sujet de recherche. Dans l’affirmative, sélectionnez « Oui » et consultez Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « Autre » et inscrivez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Les approches admissibles dans le cadre des subventions de partenariat comprennent et peuvent combiner les suivantes :

• la coproduction multisectorielle de connaissances et d’une compréhension;
• les partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire;
• les réseaux de recherche ou activités connexes;
• les chaires de partenariat (voir les Lignes directrices concernant les chaires de partenariat);
• la mobilisation des connaissances en partenariat;
• les centres de recherche en partenariat;
• les initiatives de partenariat de formation en recherche (voir les Lignes directrices sur les initiatives de formation en recherche en partenariat).

Financement antérieur reçu du CRSH (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si les activités de partenariat proposées sont liées à de précédentes activités financées dans le cadre d’une subvention du CRSH, veuillez expliquer en quoi elles en sont différentes. Veuillez également montrer les résultats et les impacts de précédentes activités financées par le CRSH et expliquer en quoi elles pourraient influer sur les nouvelles activités présentées dans votre proposition. Enfin, veuillez indiquer tout chevauchement possible ou perçu ainsi que toute valeur ajoutée concernant un autre financement continu du CRSH. En outre, veuillez décrire toute relation établie avec des organismes partenaires dans le cadre de précédentes activités financées par le CRSH.

Codirecteur(s)

Vous pouvez inviter un ou plusieurs codirecteurs dans ce module si votre partenariat proposé utilise une approche de gouvernance de codirecteur dans laquelle un codirecteur (ou des codirecteurs, si cela est justifié) partage la direction intellectuelle avec le directeur de projet. Cette approche doit être décrite et justifiée dans les parties narratives de votre demande par rapport à la recherche et aux activités connexes proposées dans le cadre du partenariat. Le directeur de projet est responsable du leadership intellectuel de l’équipe ou du partenariat. Il est également imputable, tout comme l’établissement d’accueil, de la coordination des aspects financiers et administratifs de la subvention.

Processus pour inviter un codirecteur

• Sélectionnez « universitaire » ou « non universitaire ».
• Tapez le nom de famille du codirecteur. Si vous tapez incorrectement le nom de famille, vous recevrez un message d’erreur. Le système ne reconnaît la différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée par le codirecteur. Afin que votre demande puisse être vérifiée convenablement, le nom de famille du codirecteur doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH.
• Tapez l’adresse électronique.
• Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque personne à participer à la demande.

Il incombe à chaque personne invitée de remplir, de vérifier et de soumettre le Formulaire d’acceptation de l’invitation.

Statut	Définition
Invitation pas encore acceptée	Le codirecteur n’a pas encore accepté l’invitation. OU Si le codirecteur a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ». OU Si le codirecteur a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».
Invitation acceptée mais pas encore vérifiée	Un codirecteur a accepté l’invitation et une copie de son CV a été jointe à son Formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. Le Formulaire d’acceptation de l’invitation n’a pas encore été vérifié. Cliquez sur « Visionner » pour visionner le CV et le formulaire du codirecteur.
Invitation acceptée et vérifiée	Le Formulaire d’acceptation de l’invitation du codirecteur a été rempli et vérifié. Cliquez sur « Visionner » pour Visionner le CV et le formulaire du codirecteur.

Participants

Les participants invités dans ce module ne soumettent pas de CV du CRSH à la première étape.

Les catégories de participant du CRSH se conforment aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Par conséquent, avant d’inviter des participants à tenir un rôle particulier dans le cadre de la recherche, les directeurs de projet devraient discuter avec les membres de l’équipe du rôle et de l’engagement qu’auront les participants afin de déterminer clairement si ceux-ci pourront avoir accès aux fonds de recherche.

Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez les instructions à l’intention des cocandidats et les instructions à l’intention des collaborateurs.

Processus pour inviter un participant :

• Sélectionnez le rôle du participant.
• S’il y a lieu, sélectionnez « universitaire » ou « non universitaire ».
• Tapez le nom de famille du participant. Si vous tapez incorrectement le nom de famille d’un participant, vous recevrez un message d’erreur. Le système ne reconnaît la différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée par le participant. Afin que votre demande puisse être vérifiée convenablement, le nom de famille du participant doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH.
• Tapez l’adresse électronique.
• Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque participant à participer à la demande.

Statut	Définition
Invitation pas encore acceptée	Le participant (cocandidat ou collaborateur) n’a pas encore accepté l’invitation. OU Si le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ». OU Si le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».
Invitation acceptée	Le participant a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur « Visionner ».

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Description de l’équipe (obligatoire)

Maximum de trois pages

Expliquez les différents types d’expertise dont vous aurez besoin pour assurer le succès du partenariat. Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions du directeur de projet, des codirecteurs ainsi que des principaux cocandidats et collaborateurs le cas échéant. Au besoin, indiquez clairement s’ils proviennent du milieu universitaire ou non universitaire (p. ex. organisme sans but lucratif, organisme caritatif, organisme du secteur public ou privé) et en quoi les activités et l’expertise de chacun contribueront à mener à bien le partenariat proposé. Mentionnez si le membre de l’équipe a collaboré avec le directeur de projet ou avec d’autres membres de l’équipe par le passé.

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Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

1. Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de chaque organisme partenaire.
2. Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

Statut	Définition
Invitation pas encore acceptée	La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation. OU Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, en tant que candidat vous pouvez lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».
Invitation déclinée	La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.
Invitation acceptée mais non vérifiée	Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez visionnez le formulaire en cliquant sur « Visionner ».
Formulaire rempli	Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à votre demande une fois que vous l’aurez soumis au CRSH.

Il incombe à la personne-ressource de l’organisme partenaire invité de remplir, de vérifier et de soumettre le Formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement (maximum de deux pages). Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête et comprendre les renseignements suivants :

• une déclaration selon laquelle l’organisme partenaire désire participer à l’élaboration de la demande à la deuxième étape du concours;
• les raisons pour lesquelles l’organisme partenaire désire s’engager dans le partenariat;
• les contributions en espèces ou en nature prévues à cette étape, si elles sont connues.

En soumettant un formulaire, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.

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Liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs (s’il y a lieu)

Maximum de deux pages

Dressez la liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs avec lesquels vous prévoyez travailler durant la période de validité de votre subvention. Indiquez leurs adresses électroniques ou l’adresse de leurs sites Web, s’il y a lieu.

La liste doit être divisée en deux catégories :

• Organismes partenaires potentiels
  Indiquez si chaque organisme partenaire a été invité à participer.
• Autres contributeurs
  Les autres contributeurs représentent les partis qui apporteront une contribution en espèces et (ou) en nature à votre projet durant la période de validité de votre subvention. Ils peuvent être des particuliers ou des organismes (p. ex. des organismes caritatifs ou des organismes du secteur privé).

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Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant :

• les défis à relever ou les problèmes à résoudre;
• les objectifs d’ensemble du partenariat proposé;
• l’envergure du partenariat proposé et l’engagement de l’organisme partenaire.

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Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Présentez la liste de toutes les références citées et de tous les travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Les références bibliographiques rédigées par le directeur de projet, les codirecteurs, les cocandidats ou les collaborateurs doivent apparaître en caractères gras.

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But et description du projet (obligatoire)

Maximum de huit pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. Le CRSH recommande l’emploi de tableaux et de graphiques, car ils correspondent souvent à la meilleure façon d’expliquer la structure et la coordination d’activités et de partenariats. La description doit :

• clairement situer le projet de recherche par rapport aux objectifs du Programme de partenariats de recherche ou du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences, le cas échéant, et à ceux des approches de partenariat ainsi qu’énoncer les objectifs généraux et spécifiques prévus du partenariat proposé; démontrer la pertinence et l’importance de ces objectifs pour tous les organismes partenaires qui participeront au partenariat;
• préciser l’originalité et l’importance (sociale, économique, culturelle, intellectuelle) du projet proposé ainsi que la contribution qu’il devrait apporter aux connaissances en sciences humaines;
• préciser la pertinence des approches théoriques et méthodologiques choisies pour atteindre les objectifs fixés et inclure la revue de la littérature. Le CRSH invite les candidats à indiquer, s’il y a lieu, la façon dont les données résultant de la recherche seront gérées (collecte, conservation et mise en commun);
• expliquer comment les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion seront prises en compte dans la conception de la recherche, s’il y a lieu (voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat et, plus spécifiquement, la section Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche) – une justification doit être fournie dans les cas où une équipe de recherche estime qu’aucun aspect de la conception de la recherche ne bénéficierait d’une analyse axée sur l’équité, la diversité et l’inclusion;
• décrire les plans de formation et de mentorat pour les étudiants, les chercheurs émergents ou toute autre personne hautement qualifiée, y compris la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le recrutement, la formation et le mentorat (consulter l’annexe B du Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat pour obtenir des exemples d’équité, de diversité et d’inclusion dans les pratiques de recherche);
• décrire l’influence et les impacts potentiels du projet, ainsi que les indicateurs de progrès;
• démontrer la pertinence de la durée (de quatre à sept ans) de la période nécessaire pour atteindre les objectifs fixés;
• décrire le plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion visant la promotion d’une équipe diversifiée, d’un environnement de travail inclusif et d’opportunités équitables au sein du partenariat (voir l’annexe B du Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat pour obtenir des exemples d’application de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les pratiques de recherche).
  Remarque : Les candidats doivent mentionner les pratiques concrètes qui seront utilisées pour que l’équité, la diversité et l’inclusion soient prises en compte de façon intentionnelle et proactive pour la composition de l’équipe et le recrutement de ses membres. Il ne suffit pas d’indiquer que l’équipe est déjà complète et (ou) déjà diversifiée; les candidats doivent démontrer clairement que l’équité, la diversité et l’inclusion ont été prises en compte pour la composition de l’équipe et continueront de l’être si les membres de l’équipe changent pendant la période visée par la subvention. Voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat, en particulier la section intitulée Équité diversité et inclusion dans les pratiques de recherche;
• décrire les plans de gouvernance et la participation des organismes partenaires au leadership du partenariat et montrer comment cette participation leur sera profitable ainsi que présenter la mesure dans laquelle les organismes partenaires participeront au plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du partenariat, le cas échéant (voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat). Si votre partenariat proposé utilise une approche de gouvernance de codirecteur dans laquelle un codirecteur (ou des codirecteurs, si cela est justifié) partage le leadership intellectuel avec le directeur de projet, cette approche doit être décrite et justifiée dans les parties narratives de votre demande par rapport à la recherche et aux activités connexes proposées dans le cadre du partenariat. Le directeur de projet et l’établissement ou organisme d’accueil sont responsables de l’ensemble des aspects financiers et administratifs de la subvention;
• décrire la participation de votre établissement ou organisme d’accueil au partenariat (p. ex. infrastructure, contribution en espèces ou en nature, services, formation, etc.);
• donner un aperçu du plan préliminaire des activités de mobilisation et de diffusion des connaissances qui rejoindront les publics et les intervenants appropriés au sein et à l’extérieur de la communauté des chercheurs; inclure des détails sur la façon dont les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion seront prises en compte dans la conception des activités de mobilisation des connaissances, s’il y a lieu (voir le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat et, plus spécifiquement, la section Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche) – une justification doit être fournie dans les cas où une équipe de recherche estime que les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ne s’appliquent pas à la conception des plans en matière de mobilisation des connaissances;
• dans le cas d’initiatives de partenariat de formation en recherche uniquement, elle doit également :
  • démontrer le mérite de l’initiative proposée et la manière dont elle respecte les Lignes directrices sur les initiatives de partenariat de formation en recherche du CRSH;
  • présenter, à l’aide d’un tableau, des renseignements sur le nombre approximatif d’étudiants inscrits ou de chercheurs postdoctoraux qui devraient participer chaque année;
  • brièvement montrer comment la formation de chaque groupe de stagiaires sera structurée et gérée.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple, par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels.

Pour en savoir plus, consultez l’aperçu sur le libre accès.

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Documents d’appui liés à la recherche-création (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous devez inclure un lien menant à un site Web qui fournit les échantillons de travail qui illustrent le mieux vos qualification et celles de votre équipe ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inclure un lien menant à un site Web :

• fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre afin d’avoir accès aux documents d’appui à visionner dans le site Web;
• donnez une liste comprenant jusqu’à trois travaux ou échantillons de travaux dont vous aimeriez que les évaluateurs prennent connaissance (p. ex., images, audio, vidéo, documents écrits, etc.). Fournissez le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des travaux présentés. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils se rapportent au projet proposé;
• assurez-vous que le site Web et tous les liens mentionnés demeurent fonctionnels au moins six mois après la date limite de présentation de la demande;
• indiquez le fureteur et la version à utiliser.

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Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Les subventions de partenariat sont d’un maximum de 500 000 $ par année pour une période de quatre à sept ans et d’un maximum de 2,5 millions en tout.

Partie 1 : subvention de développement

Vous pouvez indiquer un maximum de 20 000 $ en ce qui concerne la somme demandée pour aider l’équipe de recherche à préparer la deuxième étape du concours. Dans la section portant sur la justification du budget, veuillez fournir des précisions et une justification quant aux frais individuels composant cette somme.

Partie 2 : estimations budgétaires pour l’ensemble du projet

À la première étape du concours, les données fournies ne sont que les estimations des montants que vous prévoyez solliciter à la deuxième étape si vous êtes retenu.

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demanderez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement du candidat ou du directeur de projet. Tenez compte des principes de gouvernance énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Tous les coûts doivent être justifiés par rapport aux besoins du projet et inclure les coûts d’organisation et de coordination de la collaboration des membres de l’équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de la recherche auprès de publics universitaires et du grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires horaires versés aux étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiants des cycles supérieurs et pour les chercheurs postdoctoraux à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel d’un employé qui doit être temporairement remplacé parce qu’il consacre son temps à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de candidat, de codirecteur ou de cocandidat. La demande d’allocation de dégagement doit être justifiée dans la proposition.

Seuls les organismes sans but lucratif dont l’équipe de recherche compte des candidats, des codirecteurs ou des cocandidats peuvent utiliser les allocations de détachement. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à recevoir une allocation de détachement.

Veuillez noter qu’une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’un directeur de projet, d’un codirecteur ou d’un cocandidat. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employé.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être basés sur les taux en vigueur approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils d’experts sont nécessaires.

Fournitures

Les autres articles (p. ex. les logiciels, la papeterie, les timbres ou les appels téléphoniques) ne peuvent figurer au budget que s’ils sont liés directement à la recherche et qu’ils ne sont pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) n’est permis que s’il n’est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Outils liés à la recherche et à des activités connexes
Pour ce qui est des outils liés à la recherche et à des activités connexes, sélectionnez « Autres dépenses », puis précisez « Outil ». Veuillez indiquer le montant global demandé pour le soutien concernant les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Vous fournirez les précisions dans la section « Justification du budget ». Pour obtenir plus de détails au sujet des outils en sciences humaines, veuillez consulter les Lignes directrices du CRSH concernant les outils liés à la recherche et à des activités connexes.

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Justification du budget (obligatoire)

Maximum d’une page

Veuillez joindre la version en format PDF de votre justification budgétaire pour les 20 000 $ sollicités auprès du CRSH en vue de préparer la demande à la deuxième étape du concours. Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de fournir une justification de l’estimation du budget de la demande détaillée à cette étape.

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Autres sources de financement

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. l’établissement ou l’organisme d’accueil, les personnes indépendantes, les organismes caritatifs ou les organismes du secteur privé), qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton « Liste… » et sélectionnez « Autre/Inconnu ». Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, la confirmation de plus d’une contribution du même type (c. à d. en espèces ou en nature), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces de 20 000 $ d’une université doivent apparaître comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajouteront à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.

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Plan de contributions (obligatoire)

Maximum d’une page

Avant de remplir cette section, veuillez prendre connaissance des exceptions des Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature.

À la deuxième étape du concours, vous devez démontrer que vous obtiendrez, en plus du budget sollicité auprès du CRSH, un minimum de 35 p. 100 en contributions en espèces ou en nature provenant de sources autres pendant la durée de la subvention (quatre à sept ans). Vous devez utiliser le module Autres sources de financement afin d’indiquer les contributions spécifiques (montants) pour la durée du partenariat proposé. Les candidats retenus à la première étape du concours devront commencer à confirmer les contributions en espèces ou en nature qu’ils incluront dans leur demande à la deuxième étape du concours.

Présentez votre plan visant à obtenir des contributions en espèces ou en nature. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :

• les contributions confirmées ou proposées de l’établissement ou de l’organisme d’accueil;
• les contributions confirmées ou proposées provenant d’organismes partenaires ou d’autres sources;
• des précisions quant à la manière dont vous chercherez et obtiendrez un soutien en espèces ou en nature à la première étape du concours et pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans);
• des précisions quant à la façon dont le partenariat tirera profit du soutien.

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Évaluateurs suggérés

Nommez jusqu’à trois experts canadiens ou étrangers auxquels le CRSH peut demander d’évaluer votre demande si l’on vous invite à présenter une demande à la deuxième étape du concours.

Le CRSH se réserve le droit de ne pas choisir d’évaluateurs parmi la liste présentée et que la liste ne servira pas à l’évaluation de la demande à la première étape du concours.

Veuillez exclure de votre liste :

• quiconque est affilié à votre établissement ou aux membres de votre équipe (y compris les codirecteurs, cocandidats et collaborateurs);
• toute personne avec laquelle vous, ou un membre de votre équipe, avez collaboré par le passé (p. ex. coauteur, corédacteur ou coorganisateur d’un colloque ou d’un atelier);
• toute personne avec qui vous ou un membre de votre équipe entretenez une relation personnelle;
• un ancien directeur de thèse ou quelqu’un ayant agi comme directeur ou mentor pour vous ou un membre de votre équipe de recherche au cours des études de doctorat ou des études postdoctorales.

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Exclusion d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. un expert avec lequel vous ou un membre de votre équipe avez eu un sérieux conflit). Même si le CRSH ne peut pas être lié par de tels renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluateurs.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas remis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée pour toutes demandes futures.

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Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Le directeur de projet doit joindre un document exposant ses contributions à la recherche et son expérience pertinente. Il dispose d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Il peut utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de ses contributions et de son expérience antérieures (p. ex. la section « Expérience pertinente » des directeurs de projet non universitaires pourrait être plus importante), mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
2. Autres contributions à la recherche
3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
4. Contribution à la formation
5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales), vous pouvez inclure les contributions que vous avez faites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche de manière à couvrir une période totale de six ans.

Le cas échéant, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

• dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
• précisez le rôle que vous avez joué pour la réalisation des publications rédigées conjointement par plusieurs auteurs;
• dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle apparaît dans l’original (y compris le nom des coauteurs, le titre, le nom de la maison d’édition, le titre et le numéro de volume de la revue, la date de publication, le nombre de pages, etc.);
• dans le cas des publications faites dans une autre langue que l’anglais ou le français, donnez le nom de la publication et fournissez une traduction du titre;
• dans le cas de nouveaux diplômés, donnez la liste des thèses.

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre suivant.

Publications soumises à des comités de lecture

Exemple : livres (présentez, s’il y a lieu, votre liste selon les ouvrages dont vous êtes l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes le coauteur et les ouvrages révisés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

• dans son intégralité (et non uniquement son sommaire ou un extrait);
• avant publication;
• par des experts qualifiés indépendants (c.‑à‑d. sans lien de dépendance avec l’auteur) et anonymes.

Autres contributions soumises à des comités de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Contributions non soumises à des comités de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Contributions à venir

Pour chaque contribution, choisissez l’une des options suivantes : « soumise », « révisée et soumise de nouveau », « acceptée » et « sous presse ». Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audios.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions en recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur les étudiants que vous avez contribué à former au cours des six dernières années :

• Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Faites une liste en fonction du niveau d’études des étudiants.
• Décrivez ce que vous avez fait pour inciter les étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à participer à vos activités de recherche.
• Précisez si les possibilités de réalisation de telles contributions ont été limitées parce que votre établissement d’enseignement postsecondaire n’offre pas de programmes d’études supérieures dans votre domaine ou discipline.

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre. Justifiez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d’expérience pertinente figurent le travail réalisé avec des communautés ou des organismes (p. ex., organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.) ou en leur sein; les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :

• l’expérience de travail que vous avez acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre;
• une brève description de la nature des fonctions que vous avez exercées;
• une explication de la manière dont ce travail vous a préparé au rôle que vous tiendrez dans la réalisation du projet;
• la description des compétences que vous avez acquises (p. ex. formation, mentorat, analyse ou réseautage).

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Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Maximum d’une page

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’un candidat. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure est un élément qui peut permettre de prédire le succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront partagés avec les évaluateurs externes et les membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’ils puissent en tenir compte. Les administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez l’évaluation du mérite. Les évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de partager ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 ou autres. Si des changements dans leur charge de travail a eu un impact sur la production de résultats de recherche, les candidats de petits établissements peuvent l’indiquer dans cette section. Le CRSH encourage les candidats autochtones à se servir de cette section du formulaire de demande pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Fournissez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Le CRSH offre les renseignements suivants afin de vous aider à déterminer comment décrire les détails de vos interruptions de carrière ou de vos circonstances spéciales :

• Les candidats n’ont pas besoin de divulguer les détails personnels de leur interruption de carrière ou de leur circonstance spéciale.
• Les candidats doivent indiquer comment leur recherche a été affectée par les retards afin de permettre aux évaluateurs de faire une évaluation équitable de l’excellence de leurs contributions en recherche tout en tenant compte de l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production de recherche.
• Les candidats doivent quantifier au mieux l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche, en estimant le temps ou les occasions perdues en raison de l’interruption ou des circonstances spéciales. Par exemple, le comité pourrait trouver utile, pour son évaluation, de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche et à l’obtention de mesures d’adaptation, car cela lui permettrait de tenir compte de l’impact des circonstances spéciales sur la production en recherche du candidat.

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Module Attestation relative à la RTSAP

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées (ORN) afin de s’assurer de n’être affiliés à aucune ou de ne recevoir aucun financement ou contribution en nature de l’une d’elles.

Vous devez fournir des formulaires d’attestation pour le candidat, les codirecteurs, les cocandidats et les collaborateurs, au besoin. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Les formulaires d’attestation peuvent être partagés avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d’évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.