Subventions de partenariat – Première étape –
Instructions pour les candidates et candidats

Le CRSH vous recommande de vider la mémoire cache de votre navigateur afin de vous assurer de consulter les instructions les plus récentes. Vérifiez la date de modification au bas de cette page Web pour vous assurer que les présentes instructions correspondent à celles du plus récent cycle de financement.

Remarque : Dans le cadre des présentes instructions, les termes « candidat » et « directeur de projet » font respectivement référence à un candidat seul et à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.


Documents à lire avant de présenter une demande


Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de domaines d'expertise variés.

Le CRSH préconise, s’il y a lieu, les pratiques suivantes. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

  • emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
  • réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
  • diffusion dans les deux langues officielles;
  • promotion et appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, communiquez avec le Bureau de soutien dès que possible durant le processus de présentation de la demande. Veuillez noter que le Bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (p. ex. entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.


Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison de circonstances découlant d'un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus présentation de la demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s'il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d'adaptation particulières. Vous n'avez pas à fournir vos renseignements médicaux, ni vos renseignements personnels de nature délicate. D'ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d'adaptation fréquemment demandées figurent :

Responsabilité du candidat ou du directeur de projet

En cliquant sur « Soumettre », le candidat ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts. Il certifie également être responsable de ce qui suit :

Responsabilité de l'administrateur de la recherche ou de l’administrateur financier

En cliquant sur le bouton « Envoyer » (envoyer au CRSH), l'administrateur de la recherche ou l’administrateur financier désigné de l’organisme à but non lucratif chargé de l'approbation de l'établissement garantit que :

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les candidats doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux candidats un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Les candidats sont tenus d’indiquer ce numéro dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Remarque : Les demandes peuvent être téléchargées à partir du système en ligne du CRSH jusqu’à 30 jours après la date limite d’un concours. Après cela, elles sont effacées.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de votre demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Vous devez respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sinon votre demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton « Visualiser le document joint » pour vous assurer que le document est le bon et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Nom du programme

Sélectionnez le Programme de partenariats de recherche si votre proposition porte sur des activités de recherche menées en partenariat et (ou) des activités de mobilisation des connaissances menées en partenariat. Sélectionnez le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences uniquement si votre proposition porte sur une initiative de formation en recherche en partenariat.

Titre de la demande

Donnez un titre descriptif et court à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p.  ex. ONU ou ALENA). Réservez les lettres majuscules pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou déjà existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre d’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section Initiative conjointe ou spéciale du module Identification.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre « Oui », consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez « Oui », consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions concernant les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionner « Oui » si vous désirez indiquer au comité de sélection d’évaluation du mérite que votre demande doit être examinée dans le contexte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Directeur de projet

Veuillez consulter attentivement la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement Subventions de partenariat – Première étape avant de remplir ce module. Veuillez fournir des renseignements complets sur le directeur de projet (c’est-à-dire le responsable principal de la direction intellectuelle du partenariat, et également imputable, de pair avec l’établissement ou l'organisme d’accueil, de l’administration financière de la subvention et des aspects administratifs de celle-ci). Si vous avez un CV du CRSH et que vous voulez indiquer un poste différent de celui qui se trouve déjà dans votre dossier, entrez un nouveau nom d’organisation, de département ou de division dans cette section.


Candidat (ou organisme directeur dans le cas des subventions institutionnelles)

Indiquez tous les renseignements concernant le candidat (établissement ou organisme qui administrera les fonds).

Indiquez également les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’organisme.

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Pour changer vos initiales, il vous suffit de retourner à la section « Mon compte » de votre portfolio et d’apporter le changement nécessaire.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran « Poste actuel » de votre CV. Si vous désirez indiquer une différente affiliation, cliquez sur « Liste… », puis sélectionnez l’option appropriée.

Adresse

Ne remplissez la section adresse que si le département n’apparaît pas dans la liste.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements et les organismes sans but lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire les Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Engagement de l’organisme d’accueil (obligatoire)

Maximum de deux pages

Les demandes de subvention de partenariat sont présentées par les établissements d’enseignement ou les organismes. À la première étape, vous devez joindre une lettre d’engagement de votre établissement ou de votre organisme. Elle doit être rédigée sur du papier à en-tête et être signée par les représentants officiels. Bien que l’établissement ou l’organisme d’accueil n’ait pas, à cette étape, à confirmer sa contribution au partenariat, la lettre doit expliquer comment l’établissement ou l’organisme d’accueil entend appuyer le partenariat (infrastructure, contributions en espèces et en nature, services, formation, etc.). La lettre d’engagement doit comprendre un énoncé confirmant l'engagement de l'établissement ou de l'organisme à l'égard de l'équité, de la diversité et de l'inclusion et des détails sur le soutien qu'il fournira pour faire progresser le plan en matière d'équité, de diversité et d'inclusion au sein du partenariat (consultez le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat). De plus, la lettre doit donner un aperçu des priorités ou des stratégies de recherche et connexes de l’établissement ou de l'organisme ainsi que de la façon dont le partenariat proposé contribue à celles-ci.

Remarque : S’il y a lieu, la lettre d’engagement doit préciser les contributions des départements de l’établissement d’accueil.

Renseignements sur l’organisme (organismes sans but lucratif uniquement)

Maximum de deux pages

Si un organisme sans but lucratif agit à titre d’organisme administrateur et gère les fonds de votre subvention, vous devez fournir les renseignements suivants :


Détails concernant les activités / Activités de recherche (obligatoire)

Éthique

Indiquez si votre proposition compte ou non des êtres humains comme sujet de recherche. Dans l’affirmative, sélectionnez « Oui » et consultez Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez « Autre » et inscrivez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Les approches admissibles dans le cadre des subventions de partenariat comprennent et peuvent combiner les suivantes :

Remarque : Si vous sélectionnez le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences à la section Identification, vous devez choisir les initiatives de partenariat de formation en recherche comme approche et suivre les Lignes directrices sur les initiatives de formation en recherche en partenariat.

Financement antérieur reçu du CRSH (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si les activités de partenariat proposées sont liées à de précédentes activités financées dans le cadre d’une subvention du CRSH, veuillez expliquer en quoi elles en sont différentes. Veuillez également montrer les résultats et les impacts de précédentes activités financées par le CRSH et expliquer en quoi elles pourraient influer sur les nouvelles activités présentées dans votre proposition. Enfin, veuillez indiquer tout chevauchement possible ou perçu ainsi que toute valeur ajoutée concernant un autre financement continu du CRSH. En outre, veuillez décrire toute relation établie avec des organismes partenaires dans le cadre de précédentes activités financées par le CRSH.

Codirecteur(s)

Vous pouvez inviter un ou plusieurs codirecteurs dans ce module si votre partenariat proposé utilise une approche de gouvernance de codirecteur dans laquelle un codirecteur (ou des codirecteurs, si cela est justifié) partage la direction intellectuelle avec le directeur de projet. Cette approche doit être décrite et justifiée dans les parties narratives de votre demande par rapport à la recherche et aux activités connexes proposées dans le cadre du partenariat. Le directeur de projet est responsable du leadership intellectuel de l’équipe ou du partenariat. Il est également imputable, tout comme l’établissement d’accueil, de la coordination des aspects financiers et administratifs de la subvention.

Assurez-vous que les codirecteurs invités dans cette section sont admissibles à tenir ce rôle. Consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement liée aux subventions de partenariat – Première étape. Les CV des codirecteurs non admissibles peuvent être retirés avant l'évaluation de la demande.

Processus pour inviter un codirecteur

Il incombe à chaque personne invitée de remplir, de vérifier et de soumettre le Formulaire d’acceptation de l’invitation.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut « Vérification confirmée » que lorsque chaque codirecteur invité aura rempli le formulaire d’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

Le codirecteur n’a pas encore accepté l’invitation.
OU
Si le codirecteur a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».
OU
Si le codirecteur a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».

Invitation acceptée mais pas encore vérifiée

Un codirecteur a accepté l'invitation et une copie de son CV a été jointe à son Formulaire d'acceptation de l'invitation au moment de sa création. Le Formulaire d'acceptation de l'invitation n'a pas encore été vérifié. Cliquez sur « Visionner » pour visionner le CV et le formulaire du codirecteur.

Invitation acceptée et vérifiée

Le Formulaire d’acceptation de l’invitation du codirecteur a été rempli et vérifié. Cliquez sur « Visionner » pour Visionner le CV et le formulaire du codirecteur.

Participants

Les participants invités dans ce module ne soumettent pas de CV du CRSH à la première étape.

Les catégories de participant du CRSH se conforment aux règlements financiers énoncés dans le Guide d'administration financière des trois organismes. Par conséquent, avant d’inviter des participants à tenir un rôle particulier dans le cadre de la recherche, les directeurs de projet devraient discuter avec les membres de l’équipe du rôle et de l’engagement qu’auront les participants afin de déterminer clairement si ceux-ci pourront avoir accès aux fonds de recherche.

Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez les instructions à l’intention des cocandidats et les instructions à l’intention des collaborateurs.

Assurez-vous que les cocandidats invités dans cette section sont admissibles à tenir ce rôle. Consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement liée aux subventions de partenariat.

Processus pour inviter un participant :

Il incombe à chaque participant invité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut « Vérification confirmée » que lorsque chaque participant invité aura rempli le formulaire d’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

Le participant (cocandidat ou collaborateur) n’a pas encore accepté l’invitation.
OU
Si le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que candidat, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».
OU
Si le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur « Supprimer ».

Invitation acceptée

Le participant a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur « Visionner ».


Description de l’équipe (obligatoire)

Maximum de trois pages

Expliquez les différents types d’expertise dont vous aurez besoin pour assurer le succès du partenariat. Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions du directeur de projet, des codirecteurs ainsi que des principaux cocandidats et collaborateurs le cas échéant. Au besoin, indiquez clairement s’ils proviennent du milieu universitaire ou non universitaire (p. ex. organisme sans but lucratif, organisme caritatif, organisme du secteur public ou privé) et en quoi les activités et l’expertise de chacun contribueront à mener à bien le partenariat proposé. Mentionnez si le membre de l’équipe a collaboré avec le directeur de projet ou avec d’autres membres de l’équipe par le passé.

Remarque : Les candidats doivent protéger la vie privée et la confidentialité des membres de l'équipe et des stagiaires. La façon dont une personne s'identifie est considérée comme une information personnelle et confidentielle. Si les renseignements faisant l’objet d’une déclaration volontaire (p. ex. genre, identité autochtone, handicap ou origine raciale) sont pertinents dans le cadre du projet de recherche, vous pouvez les inclure dans cette section, mais uniquement avec le consentement des membres concernés. Sinon, les renseignements identifiant un membre de l’équipe ne doivent pas figurer dans la demande.


Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

  1. Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de chaque organisme partenaire.
  2. Cliquez sur « Sauvegarder ». Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

En tant que directeur de projet, vous devez vous assurer que chaque personne invitée a bien rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation avant la date limite de présentation de la demande.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut « Vérification confirmée » que lorsque chaque participant invité aura rempli le formulaire d’invitation et en aura assuré la vérification.


Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation.

OU

Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, en tant que candidat vous pouvez lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».

Invitation déclinée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.

Invitation acceptée mais non vérifiée

Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez visionnez le formulaire en cliquant sur « Visionner ».

Formulaire rempli

Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à votre demande une fois que vous l’aurez soumis au CRSH.

Il incombe à la personne-ressource de l’organisme partenaire invité de remplir, de vérifier et de soumettre le Formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement (maximum de deux pages). Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête, elle doit être signée et comprendre les renseignements suivants :

En soumettant un formulaire, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.


Liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs (s’il y a lieu)

Maximum de deux pages

Dressez la liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs avec lesquels vous prévoyez travailler durant la période de validité de votre subvention. Indiquez leurs adresses électroniques ou l’adresse de leurs sites Web, s’il y a lieu.

La liste doit être divisée en deux catégories :



Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant :

En présentant une demande, les candidats retenus acceptent que ce résumé soit utilisé à des fins promotionnelles en dehors de la communauté de recherche afin de fournir de l’information aux membres du Parlement, des médias et du public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH.


Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Présentez la liste de toutes les références citées et de tous les travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Les références bibliographiques rédigées par le directeur de projet, les codirecteurs, les cocandidats ou les collaborateurs doivent apparaître en caractères gras.


But et description du projet (obligatoire)

Maximum de huit pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. Le CRSH recommande l’emploi de tableaux et de graphiques, car ils correspondent souvent à la meilleure façon d'expliquer la structure et la coordination d’activités et de partenariats. La description doit :

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple, par l'entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels.

Pour en savoir plus, consultez l’aperçu sur le libre accès.


Documents d’appui liés à la recherche-création (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous devez inclure un lien menant à un site Web qui fournit les échantillons de travail qui illustrent le mieux vos qualification et celles de votre équipe ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Veuillez suivre les instructions suivantes pour inclure un lien menant à un site Web :

Remarque : Le CRSH se réserve le droit de retirer cette section de la demande si elle n'est pas liée à la recherche-création. En outre, il n’assume aucune responsabilité si les liens fournis ne fonctionnent pas ou que le serveur n’est pas fonctionnel au moment de la période d’évaluation du mérite. Les évaluateurs feront un effort raisonnable pour visionner ou écouter le document d’appui. Cependant, en raison des défis techniques que cela implique, le CRSH ne peut pas garantir qu’ils en prennent forcément connaissance. Les évaluateurs du mérite ne disposeront que de très peu de temps pour visionner, lire ou écouter des échantillons de travail accompagnant chacune des demandes. Ils utiliseront uniquement les hyperliens fournis dans le matériel d’appui joint à la demande.


Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Les subventions de partenariat sont d’un maximum de 500 000 $ par année pour une période de quatre à sept ans et d’un maximum de 2,5 millions en tout.

Partie 1 : subvention de développement

Vous pouvez indiquer un maximum de 20 000 $ en ce qui concerne la somme demandée pour aider l’équipe de recherche à préparer la deuxième étape du concours. Dans la section portant sur la justification du budget, veuillez fournir des précisions et une justification quant aux frais individuels composant cette somme.

Partie 2 : estimations budgétaires pour l’ensemble du projet

À la première étape du concours, les données fournies ne sont que les estimations des montants que vous prévoyez solliciter à la deuxième étape si vous êtes retenu.

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demanderez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement du candidat ou du directeur de projet. Tenez compte des principes de gouvernance énoncés dans le Guide d'administration financière des trois organismes. Tous les coûts doivent être justifiés par rapport aux besoins du projet et inclure les coûts d'organisation et de coordination de la collaboration des membres de l'équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de la recherche auprès de publics universitaires et du grand public. Le budget est évalué en fonction de la pertinence du budget demandé et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n'avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d'employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d'une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d'employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires horaires versés aux étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiants des cycles supérieurs et pour les chercheurs postdoctoraux à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d'une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel d’un employé qui doit être temporairement remplacé parce qu’il consacre son temps à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de candidat, de codirecteur ou de cocandidat. La demande d’allocation de dégagement doit être justifiée dans la proposition.

Seuls les organismes sans but lucratif dont l’équipe de recherche compte des candidats, des codirecteurs ou des cocandidats peuvent utiliser les allocations de détachement. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles à recevoir une allocation de détachement.

Veuillez noter qu’une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’un directeur de projet, d’un codirecteur ou d’un cocandidat. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employé.

Pour en savoir plus, consultez la politique du CRSH sur les allocations de détachement.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l'étranger et au Canada de l'équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être basés sur les taux en vigueur approuvés par l'établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils d’experts sont nécessaires.

Fournitures

Les autres articles (p. ex. les logiciels, la papeterie, les timbres ou les appels téléphoniques) ne peuvent figurer au budget que s'ils sont liés directement à la recherche et qu'ils ne sont pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l'employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L'achat ou la location d'ordinateurs et d'autres appareils informatiques n’est permis que s'il n'est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l'employeur.

Équipement durable – Autre

L'achat ou la location d'équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) n’est permis que s'il n'est pas pris en charge par l’établissement administrateur pour son personnel de recherche ou par l'employeur.

Autres dépenses

Outils liés à la recherche et à des activités connexes
Pour ce qui est des outils liés à la recherche et à des activités connexes, sélectionnez « Autres dépenses », puis précisez « Outil ». Veuillez indiquer le montant global demandé pour le soutien concernant les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Vous fournirez les précisions dans la section « Justification du budget ». Pour obtenir plus de détails au sujet des outils en sciences humaines, veuillez consulter les Lignes directrices du CRSH concernant les outils liés à la recherche et à des activités connexes.

Remarque : Les dépenses visant à faciliter une participation équitable, inclusive et accessible aux activités de recherche doivent être prises en compte. Veuillez consulter les politiques de votre établissement ainsi que l'énoncé sur l'équité, la diversité et l'inclusion et l'utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes. Veuillez lire le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion dans les demandes de subvention de partenariat de même que l'annexe B qui l'accompagne pour obtenir des exemples d'application de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans la conception de la recherche et connaître les questions auxquelles penser au moment d'inclure l'équité, la diversité et e l'inclusion dans la conception de la recherche.


Justification du budget (obligatoire)

Maximum d’une page

Veuillez joindre la version en format PDF de votre justification budgétaire pour les 20 000 $ sollicités auprès du CRSH en vue de préparer la demande à la deuxième étape du concours. Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de fournir une justification de l’estimation du budget de la demande détaillée à cette étape.


Autres sources de financement

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. l’établissement ou l’organisme d’accueil, les personnes indépendantes, les organismes caritatifs ou les organismes du secteur privé), qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton « Liste… » et sélectionnez « Autre/Inconnu ». Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d'une même source de financement, la confirmation de plus d'une contribution du même type (c. à d. en espèces ou en nature), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces de 20 000 $ d'une université doivent apparaître comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n'avez rien à inscrire, laissez le chiffre « 0 ».

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajouteront à l'écran afin que vous puissiez ajouter d'autres sources de financement, au besoin.


Plan de contributions (obligatoire)

Maximum d’une page

Avant de remplir cette section, veuillez prendre connaissance des exceptions des Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature.

À la deuxième étape du concours, vous devez démontrer que vous obtiendrez, en plus du budget sollicité auprès du CRSH, un minimum de 35 p. 100 en contributions en espèces ou en nature provenant de sources autres pendant la durée de la subvention (quatre à sept ans). Vous devez utiliser le module Autres sources de financement afin d’indiquer les contributions spécifiques (montants) pour la durée du partenariat proposé. Les candidats retenus à la première étape du concours devront commencer à confirmer les contributions en espèces ou en nature qu’ils incluront dans leur demande à la deuxième étape du concours.

Présentez votre plan visant à obtenir des contributions en espèces ou en nature. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :


Évaluateurs suggérés

Nommez jusqu'à trois experts canadiens ou étrangers auxquels le CRSH peut demander d'évaluer votre demande si l’on vous invite à présenter une demande à la deuxième étape du concours.

Le CRSH se réserve le droit de ne pas choisir d’évaluateurs parmi la liste présentée et que la liste ne servira pas à l’évaluation de la demande à la première étape du concours.

Veuillez exclure de votre liste :


Exclusion d'évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. un expert avec lequel vous ou un membre de votre équipe avez eu un sérieux conflit). Même si le CRSH ne peut pas être lié par de tels renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluateurs.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas remis aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée pour toutes demandes futures.


Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Le directeur de projet doit joindre un document exposant ses contributions à la recherche et son expérience pertinente. Il dispose d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Il peut utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de ses contributions et de son expérience antérieures (p. ex. la section « Expérience pertinente » des directeurs de projet non universitaires pourrait être plus importante), mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
  2. Autres contributions à la recherche
  3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
  4. Contribution à la formation
  5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales), vous pouvez inclure les contributions que vous avez faites au cours de votre plus récente période d'activités de recherche de manière à couvrir une période totale de six ans.

Le cas échéant, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l'ordre suivant.

Publications soumises à des comités de lecture

Exemple : livres (présentez, s’il y a lieu, votre liste selon les ouvrages dont vous êtes l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes le coauteur et les ouvrages révisés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

Autres contributions soumises à des comités de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Contributions non soumises à des comités de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Contributions à venir

Pour chaque contribution, choisissez l’une des options suivantes : « soumise », « révisée et soumise de nouveau », « acceptée » et « sous presse ». Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audios.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions en recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l'élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu'à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s'applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l'importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur les étudiants que vous avez contribué à former au cours des six dernières années :

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part à un partenariat ou à une recherche menée en collaboration, ou encore en dirigeant l’un ou l’autre. Justifiez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d'expérience pertinente figurent le travail réalisé avec des communautés ou des organismes (p. ex., organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.) ou en leur sein; les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :


Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Maximum d’une page

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’un candidat. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d'évaluer la productivité de chaque chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure est un élément qui peut permettre de prédire le succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront partagés avec les évaluateurs externes et les membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’ils puissent en tenir compte. Les administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu'ils la soumettront au nom de l'organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez l’évaluation du mérite. Les évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de partager ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 ou autres. Si des changements dans leur charge de travail a eu un impact sur la production de résultats de recherche, les candidats de petits établissements peuvent l’indiquer dans cette section. Le CRSH encourage les candidats autochtones à se servir de cette section du formulaire de demande pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Fournissez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Le CRSH offre les renseignements suivants afin de vous aider à déterminer comment décrire les détails de vos interruptions de carrière ou de vos circonstances spéciales :


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