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Subventions de partenariat – Deuxième étape

Concours d’octobre 2020

Aperçu
Valeur Première étape : jusqu’à 20 000 $
Deuxième étape (sur invitation seulement) : jusqu’à 2,5 M$
Durée De 4 à 7 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 29 octobre 2020 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Avril 2021
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Les subventions de partenariat doivent satisfaire aux objectifs des programmes Savoir et (ou) Connexion. Les demandes qui ne portent que sur des initiatives de formation en recherche en partenariat doivent satisfaire aux objectifs du programme Talent.

S'échelonnant sur une période de quatre à sept ans, les subventions de partenariat financent les partenariats nouveaux et existants qui font progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

Les subventions de partenariat sont destinées à de grandes équipes provenant d' établissements d’enseignement postsecondaire et (ou) d' organismes de divers types qui collaborent de façon formelle.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité des étudiants et des chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace précisent la façon dont les étudiants et les chercheurs émergents peuvent participer de façon importante aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat peuvent provenir de la communauté des chercheurs ou d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, seul un établissement qui satisfait aux exigences d'admissibilité peut administrer la subvention accordée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Admissibilité.

Pour obtenir des outils et des ressources utiles à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez consulter la page Trousse à outils pour les partenariats.

Types de partenariat

Deux types de partenariat peuvent obtenir une subvention de partenariat :

  • les partenariats existants qui favorisent de nouveaux travaux et (ou) de nouvelles activités de recherche menés en partenariat qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures;
  • les nouveaux partenariats qui favorisent des travaux et (ou) des activités de recherche liés à des partenariats au stade initial.

Voici des approches de partenariat possibles. Les candidats peuvent proposer d'autres approches ou combiner celles décrites ci-dessous.

  • Partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire : initiatives de recherche entre établissements qui contribuent de manière importante à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariats de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir des disciplines des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé, ces propositions de partenariat doivent respecter les Lignes directrices générales pour déterminer l'admissiblité d'un sujet de recherche du CRSH.
  • Coproductions multisectorielles de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel dans un processus de collaboration continue et d’apprentissage mutuel.
  • Réseaux de recherche et (ou) activités connexes : réseaux qui favorisent la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
  • Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation, de manière accessible, des connaissances émanant de recherches nouvelles ou existantes en sciences humaines, afin de renforcer la capacité des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne sur les plans national et international .
  • Chaires de partenariat : partenariats qui visent la création de chaires de recherche pour faire avancer la recherche et (ou) des activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires de la chaire mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir la chaire pendant au moins quatre ans. Les propositions doivent indiquer le nom du titulaire proposé. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices concernant les chaires de partenariat du CRSH.
  • Centres de recherche en partenariat : partenariats qui visent à créer ou à appuyer un centre de recherche se consacrant à l’avancement de la recherche ou d’activités connexes dans un domaine précis des sciences humaines. Les organismes partenaires mettent en commun des ressources financières et suggèrent le montant du financement requis de la part du CRSH. Les propositions doivent démontrer qu’il existe une entente formelle entre les organismes partenaires pour maintenir le centre pendant au moins quatre ans.
  • Initiatives de formation en recherche en partenariat : partenariats qui appuient l’élaboration d’approches novatrices qui enrichissent les expériences de formation en recherche des étudiants et des chercheurs postdoctoraux tout en facilitant leur passage à un milieu de travail universitaire ou non universitaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices sur les initiatives de formation en recherche en partenariat du CRSH. Ces lignes directrices ne s’appliquent qu’aux demandes qui sont principalement axées sur la formation en recherche et qui doivent, par conséquent, satisfaire aux objectifs du programme Talent.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de connexions en sciences humaines. Les initiatives conjointes sont conçues pour refléter les objectifs stratégiques et le mandat du CRSH, informer les décideurs et, dans certains cas, répondre aux besoins particuliers de ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les initiatives conjointes.

Pour obtenir la liste des initiatives conjointes, consulter l’outil de recherche de financement.

Domaines des défis de demain

Le CRSH invite tous les candidats à examiner les 16 défis mondiaux de demain qui ont été mis de l’avant dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Il ne s’agit pas là d’un critère d’évaluation du mérite. L’initiative n’offre pas de fonds supplémentaires ni ne destine de fonds spécifiquement à la recherche dans le cadre de la présente occasion de financement.

Valeur et durée

Les subventions de partenariat sont attribuées à l’issue d’un processus de sélection en deux étapes. Seuls les candidats qui franchissent avec succès la première étape sont invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Première étape : les candidats qui franchiront avec succès la première étape du processus de sélection se verront offrir une subvention pouvant atteindre 20 000 $. Cette subvention les aidera à préparer la demande qu’ils présenteront à la deuxième étape, c’est-à-dire à :

  • préciser davantage leurs questions de recherche;
  • établir des ententes de partenariat, une structure de gouvernance ou une méthodologie ou approche de recherche;
  • consolider leurs activités de collaboration.

Deuxième étape (sur invitation seulement) : les subventions de partenariat ont une valeur maximale de 500 000 $ par année sur une période de quatre à sept ans, jusqu’à concurrence d’un total de 2,5 millions de dollars.

Allocation de détachement

Les candidats et les cocandidats des organismes sans but lucratif admissibles peuvent demander une allocation de détachement pour se libérer de leurs fonctions.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Veuillez consulter la page Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les demandes doivent être présentées par un établissement canadien admissible. Le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (qui agit à titre de candidat) et préparer la demande au nom de cet établissement et du partenariat. Dans les paragraphes suivants, le terme « établissement » peut aussi bien faire référence à un établissement d’enseignement postsecondaire qu’à un organisme sans but lucratif.

Les directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent faire une demande à titre de directeurs de projet s’ils sont officiellement affiliés à l’établissement d’accueil dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande à titre de directeurs de projet. Cependant, un candidat au doctorat peut présenter une demande s’il remplit les conditions suivantes :

  • il aura satisfait à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
  • il sera affilié officiellement à un établissement d’accueil dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conservera cette affiliation durant toute la période de subvention.

Les scientifiques fédéraux affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que leur projet de recherche ou activité connexe n’est pas lié au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles ils reçoivent un paiement de cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche est effectuée dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour le soutien direct des étudiants (salaires ou allocations et frais de déplacement).

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir. Veuillez consulter la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Tous les organismes sans but lucratif qui demandent à être admissible à administrer des fonds du CRSH doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes afin d’entamer le processus d’obtention de son admissibilité.

Le CRSH encourage les organismes autochtones sans but lucratif qui veulent administrer plusieurs subventions de développement de partenariat, subventions de partenariat et (ou) subventions Connexion à entamer le processus de demande d’admissibilité au moins deux mois avant la date limite de présentation des demandes.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Remarque : Les organismes sans but lucratif candidats doivent compter au moins un établissement postsecondaire canadien comme organisme partenaire afin d'être admissibles à la présente occasion de financement

Cocandidats

Toute personne est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

  • au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheurs postdoctoraux qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de cocandidats.

Les candidats au doctorat sont admissibles selon les mêmes conditions que celles imposées aux candidats.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par l’un des responsables des subventions de recherche autorisés de l’établissement d’accueil (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par un représentant de l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Seuls les candidats qui sont retenus à la première étape du concours sont invités à présenter une demande à la deuxième étape.

Les candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants.

Qualité des partenariats et degré d’engagement des partenaires

S’ils sont invités à présenter une demande à la deuxième étape, les candidats devraient inclure la documentation pertinente permettant d’évaluer de façon éclairée la qualité des partenariats proposés et le degré d’engagement des partenaires.

Les candidats doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

  • de cadres de gouvernance;
  • d’accords (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
  • de plans stratégiques;
  • d'autres documents pertinents.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Première étape

Les candidats doivent, à la première étape du concours, proposer un plan pour obtenir des contributions supplémentaires d’au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature en sus du budget demandé au CRSH auprès d’autres sources pendant la durée de la subvention (de quatre à sept ans). Par exemple, si la demande de financement présentée au CRSH s’élève à un million de dollars, les organismes partenaires doivent ajouter à ce montant au moins 350 000 $, ce qui porte le total réel du budget du projet à 1 350 000 $. Le CRSH reconnaît que le budget du projet peut augmenter au-delà de ce montant si d’autres organismes partenaires se joignent au projet durant la période de subvention.

Deuxième étape

Les candidats invités à présenter une demande à la deuxième étape du concours doivent prouver qu’ils cherchent déjà à confirmer l’obtention de contributions supplémentaires d’au moins 35 p. 100 en espèces ou en nature. Ils doivent aussi indiquer la façon dont ils obtiendront ces ressources supplémentaires durant la période de subvention. L’établissement d’accueil devra présenter des rapports documentant à la fois l’engagement de ses organismes partenaires et les progrès réalisés pour obtenir des contributions de leur part. Au moment de l’évaluation à mi-parcours (à la moitié de la période de subvention), la contribution minimale de 35 p. 100 en sus du budget demandé au CRSH à la deuxième étape doit être confirmée pour le reste de la période de subvention. Si ce montant n’est pas obtenu à ce moment-là, le CRSH conserve le reste de la subvention jusqu’à ce qu’il reçoive une confirmation comme quoi la contribution minimale a été obtenue.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

À la première étape comme à la deuxième, les demandes de subvention de partenariat sont sélectionnées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont une expertise pertinente du milieu universitaire ainsi qu’une expertise en recherche dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif.

Le CRSH procède ensuite de la façcon suivante.

Première étape

  • Les candidats retenus à cette étape reçoivent une subvention pouvant atteindre 20 000 $ pour la période pendant laquelle ils préparent la demande qu’ils présenteront à la deuxième étape.

Deuxième étape

  • Des experts déterminent les forces et les faiblesses des demandes par rapport aux critères d’évaluation. Le processus d’évaluation de chaque proposition sera établi en fonction de sa nature et de sa complexité. Le CRSH tentera de trouver de trois à six experts pour évaluer et commenter les demandes. Lorsque cela sera possible, les comités d’experts évalueront de petits groupes de demandes semblables. Lorsqu’il ne sera pas possible pour un comité d’experts de procéder à l’évaluation d’une demande ou lorsqu’un avis supplémentaire sera requis, le CRSH pourra faire appel à des experts externes.
  • Le comité de sélection multidisciplinaire examine les demandes et les rapports des experts et, en se fondant sur une évaluation du mérite, présente des recommandations de financement au CRSH. Le processus d’évaluation peut comprendre une entrevue. Le comité de sélection doit s’assurer que les demandes recommandées dans le cadre des programmes SavoirConnexion et Talent constituent un portefeuille d’investissements de tailles variées et qu’elles recoupent divers domaines et approches en matière de partenariats de recherche et d’activités connexes.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs (candidats et directeurs de projet) et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
    • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiants, aux chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’ils auront de contribuer à l’activité de recherche
    • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines
    • Détermination d’indicateurs de progrès
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
    • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres intervenants à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou d’organismes partenaires
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieurdu milieu de la recherche, s’il y a lieu
  3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications du directeur du projet et des cocandidats, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques sociales et les services sociaux, etc.
    • Qualité et quantité des contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiants, de chercheurs postdoctoraux et d’autres personnes hautement qualifiées
    • Expérience antérieure liée aux partenariats

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche des établissements auxquels les candidats sont affiliés sont informés des résultats du concours par l’intermédiaire d’un site sécurisé du CRSH. Les candidats affiliés à des organismes sans but lucratif sont informés des résultats du concours par courriel. Tous les candidats reçoivent, joints à l’avis de décision du CRSH, les évaluations externes reçues et un résumé des observations du comité de sélection concernant leur projet, s’il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour en savoir plus, veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (y compris la Politique sur l'archivage des données de recherche).

Règles sur l’utilisation des fonds de la subvention

  • Les postes de coordonnateur et de gestionnaire de projet constituent une dépense admissible, mais trois restrictions s’appliquent :
    • la personne ne peut pas participer au projet subventionné;
    • la personne ne peut pas être payée pour des services administratifs que l'établissement fournit habituellement;
    • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
  • Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services d’experts ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par un membre de l’équipe ni par toute autre personne qui, de par son statut, serait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et documents suivants pour préparer leur demande :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Téléphone  : 613-943-1007

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